Une municipalité et un individu sont condamnés à payer un total de 36 000 dollars, pour avoir détruit des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée

Le 1er décembre 2023 – New Carlisle (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 21 novembre 2023, au palais de justice de New Carlisle, la Municipalité de Saint-Alphonse et Claude Chevalier ont été condamnés par la Cour du Québec à payer respectivement une amende de 30 000 dollars et une amende de 6 000 dollars. La Municipalité et l’individu ont plaidé coupables à un chef d’accusation chacun pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs, sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les accusations découlent d’actions qui ont mené au dérangement et à la destruction de nids d’Hirondelles de rivage. Les amendes seront versées au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En août 2021, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont ouvert une enquête concernant la destruction de nids d’hirondelles dans une sablière exploitée par la Municipalité de Saint-Alphonse, au Québec. Les agents ont alors découvert que Claude Chevalier, un opérateur de machinerie lourde employé par la Municipalité, avait détruit des nids d’Hirondelles de rivage en juillet 2021, lors de travaux d’exploitation de la sablière où une colonie d’Hirondelles de rivage nichait. Ce faisant, il a commis une infraction au paragraphe 6(a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs condamnable en la vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La Municipalité de Saint-Alphonse qui était ultimement responsable de la réalisation des travaux a également commis une infraction au paragraphe 6(a) du Règlement.

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