Une municipalité et un individu sont condamnés à payer un total de 36 000 dollars, pour avoir détruit des nids d’Hirondelles de rivage, une espèce menacée

Le 1er décembre 2023 – New Carlisle (Québec) – Environnement et Changement climatique Canada

Le 21 novembre 2023, au palais de justice de New Carlisle, la Municipalité de Saint-Alphonse et Claude Chevalier ont été condamnés par la Cour du Québec à payer respectivement une amende de 30 000 dollars et une amende de 6 000 dollars. La Municipalité et l’individu ont plaidé coupables à un chef d’accusation chacun pour avoir enfreint le Règlement sur les oiseaux migrateurs, sous le régime de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. Les accusations découlent d’actions qui ont mené au dérangement et à la destruction de nids d’Hirondelles de rivage. Les amendes seront versées au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En août 2021, les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada ont ouvert une enquête concernant la destruction de nids d’hirondelles dans une sablière exploitée par la Municipalité de Saint-Alphonse, au Québec. Les agents ont alors découvert que Claude Chevalier, un opérateur de machinerie lourde employé par la Municipalité, avait détruit des nids d’Hirondelles de rivage en juillet 2021, lors de travaux d’exploitation de la sablière où une colonie d’Hirondelles de rivage nichait. Ce faisant, il a commis une infraction au paragraphe 6(a) du Règlement sur les oiseaux migrateurs condamnable en la vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La Municipalité de Saint-Alphonse qui était ultimement responsable de la réalisation des travaux a également commis une infraction au paragraphe 6(a) du Règlement.

Faits en bref

• L’Hirondelle de rivage est un oiseau migrateur en péril dont la population canadienne a chuté de 98 p. 100 au cours des 40 dernières années. Cet oiseau insectivore est très attiré par les sablières et les gravières, les amas de sable et de terre, et les talus sablonneux en bordure des plans d’eau et des chemins.
• Les Hirondelles de rivage nichent dans des terriers creusés dans le sol exposé, principalement sur les rives des étangs et des rivières, mais aussi dans les sablières et les gravières, et sur certains chantiers de construction où il y a des talus verticaux. Les individus et les entreprises peuvent protéger ces oiseaux en évitant d’effectuer des activités qui pourraient endommager, détruire ou déranger leurs nids.
• L’Hirondelle de rivage est une espèce protégée en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de son Règlement. Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été mis à jour et le nouveau Règlement est entré en vigueur le 30 juillet 2022. L’Hirondelle de rivage est également une espèce sauvage menacée protégée par la Loi sur les espèces en péril. Selon les lois et leurs règlements, quiconque tue, chasse, capture, blesse ou harcèle un oiseau migrateur ou endommage, détruit, enlève ou dérange leurs nids, leurs œufs ou leur résidence (terrier) sans permis ou autorisation règlementaire commet un délit passible de sanction.
• Créé en 1995, le Fonds pour dommages à l’environnement est un programme du gouvernement du Canada administré par Environnement et Changement climatique Canada. Le Fonds contribue à garantir que les amendes imposées par les tribunaux sont consacrées à des projets qui visent à remettre en état l’environnement ou qui sont bénéfiques pour l’environnement. Le Fonds reçoit l’argent provenant des ententes ou des amendes ordonnées par la cour et le redistribue dans les régions où les dommages environnementaux ont eu lieu

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