Une usine de pâte de la Colombie-Britannique reçoit une amende de 900 k$ pour avoir rejeté un effluent nocif
Mackenzie (Colombie-Britannique) – le 20 avril 2018 – Environnement et Changement climatique Canada (Arial, 12 points)
Les Canadiens reconnaissent la valeur d’un environnement propre et sécuritaire. Les agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois environnementales qui protègent les eaux, l’air, les espèces sauvages et leurs habitats.
Hier, à la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, l’entreprise Mackenzie Pulp Mill Corporation a plaidé coupable pour avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons, contrevenant ainsi aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 900 000 $, somme qui sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement fédéral. Ces fonds serviront à appuyer la conservation du poisson et de l’habitat du poisson dans la région d’Omineca, en Colombie-Britannique. L’entreprise a également été condamnée à faire l’objet d’une vérification indépendante de ses activités afin de prévenir de futurs incidents de ce genre.
L’infraction est liée à des incidents qui se sont produits en juillet 2014 et en septembre 2016, alors qu’il avait été déterminé que l’effluent rejeté par Mackenzie Pulp Mill était nocif ou dangereux pour les poissons. Une enquête menée par des agents de l’autorité d’Environnement et Changement climatique Canada a permis de conclure que le système de traitement de l’usine n’avait pas traité adéquatement l’effluent avant son rejet, entre autres en raison d’une mauvaise gestion des eaux usées déversées dans le système de traitement. L’effluent a été rejeté dans le lac Williston, un lac qui contient des poissons.
En raison de cette condamnation, le nom de l’entreprise Mackenzie Pulp Mill Corporation sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux.
Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.
Faits en bref
- Environnement et Changement climatique Canada est chargé de l’administration et de l’application des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, en vertu de laquelle il est interdit de rejeter des substances nocives dans des eaux où vivent des poissons.
- Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Créé en 1995, le Fonds suit le principe du pollueur-payeur et s’assure que les sommes reçues à la suite d’amendes imposées par la cour sont acheminées vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement.
- Le Registre des contrevenants environnementaux contient des renseignements sur les condamnations prononcées contre des sociétés qui ont commis des infractions aux lois fédérales sur l’environnement.
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