Amende de 30 000 $ à Vale Newfoundland and Labrador pour infraction à la Loi sur les pêches

St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) - le 25 août 2016 - Environnement et Changement climatique Canada

Le 23 août, à la Cour provinciale de St. John’s, un juge a condamné la société Vale Newfoundland and Labrador Limited à verser une amende de 30 000 dollars après qu’elle eut plaidé coupable à une infraction à la Loi sur les pêches fédérale. L’infraction se rapporte à un incident qui est survenu en mars 2013, lorsqu’un effluent non traité et à létalité aiguë a été rejeté de la mine de la baie Voisey dans la baie Anaktalak. De l’amende imposée, la somme de 25 000 dollars sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada.

En raison de cette condamnation, le nom de la société sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. Ce registre contient le nom des sociétés reconnues coupables d’infractions commises aux termes de certaines lois fédérales en matière d’environnement.

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