Amende de 500 000 $ à Valero Energy Inc.–Jean Gaulin Refinery pour infractions environnementales

Non-respect d’une directive émise à la suite d’un rejet d’hydrocarbures dans le ruisseau de la ferme Chapais

Québec (Québec) - le 1er mars 2017 - Environnement et Changement climatique Canada

L'application efficace des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada s'engage à fournir de l'air pur et de l'eau propre ainsi qu’à assurer la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.

Le 24 février 2017, l’entreprise Énergie Valero Inc. - Raffinerie Jean-Gaulin (anciennement Ultramar Ltée) de Lévis a plaidé coupable à six chefs d’accusation et a été condamnée à une peine de 500 000 dollars. Une amende de 120 000 dollars a été imposée pour avoir contrevenu à un ordre donné par un agent, commettant ainsi l’infraction prévue à l’alinéa 40(3)g) de la Loi sur les pêches. Le versement d’un montant de 380 000 dollars a également été ordonné par le tribunal, tel que prévu par le paragraphe 79.2 f) de la Loi sur les pêches, en raison des avantages financiers tirés par la perpétration des infractions.

L’enquête réalisée par Environnement et Changement climatique Canada a permis de démontrer que la compagnie Énergie Valero Inc. - Raffinerie Jean-Gaulin a commis à six reprises l’infraction suivante :

La totalité du montant sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement administré par Environnement et Changement climatique Canada.

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