La Ville d’Amos écope d’une amende totalisant 100 000 $ pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC

Québec (Québec) – le 20 mars 2018 – Environnement et Changement climatique Canada

Les Canadiens accordent une grande importance à la qualité de l’eau et à la durabilité de l’environnement. Les agents de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont à l’œuvre afin de protéger notre environnement en appliquant les lois environnementales fédérales.

Le 29 janvier 2018, la Ville d’Amos a plaidé coupable à un chef d’accusation et a été condamné à payer une amende de 100 000 $ pour avoir contrevenu au Règlement sur les BPC, commettant ainsi une infraction prévue à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

L’enquête réalisée par ECCC a permis de démontrer que la Ville d’Amos a vendu des produits contenant des BPC en concentration égale ou supérieure à 50 mg/kg en avril 2015 et ce, contrairement au Règlement sur les BPC.

Le montant de l’amende sera versé au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) administré par Environnement et Changement climatique Canada.

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d’abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d’être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

Faits saillants

  • Les BPC sont des substances chimiques industrielles toxiques qui nuisent aux écosystèmes aquatiques et aux espèces qui se nourrissent principalement d'organismes aquatiques
  • Les agents de l’application de la loi du ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu de la LCPE. Ils s’efforcent d'assurer à ce que les organisations et les personnes se conforment aux lois en matière de protection de l’environnement auxquelles elles sont assujetties.
  • Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement et Changement climatique Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme qui permet d’acheminer les sommes reçues à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires vers des projets qui seront avantageux pour notre environnement naturel.
  • La Ville d’Amos sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.

Personnes-ressources

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