Guide sur le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères : annexe A

Annexe A : Liste des sigles et acronymes

DSN: déclaration des substances nouvelles
LCPE 1999: Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
LES: Liste extérieure des substances
LIS: Liste intérieure des substances
RRSN: Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
TSCA: Toxic Substances Control Act (des États-Unis)

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Date de modification :: 2020-08-31