Guide sur le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères : annexe A
Annexe A : Liste des sigles et acronymes
- DSN
-
déclaration des substances nouvelles
- LCPE 1999
-
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- LES
-
Liste extérieure des substances
- LIS
-
Liste intérieure des substances
- RRSN
-
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
- TSCA
-
Toxic Substances Control Act (des États-Unis)
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