Guide sur le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères

Données de catalogage

Vedette principale au titre :

Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services

Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.

Titre de la p. de t. addit. : A guide to the New Substances Fees Regulations for the notification of chemicals and polymers, and other services.

« New substances, substances nouvelles » - Couverture.

ISBN 0-662-67100-7
N° de cat. En40-778/2003

  1. Produits chimiques - Droit - Canada
  2. Substances dangereuses - Droit - Canada
  3. Substances dangereuses - Évaluation du risque - Canada
  4. Environnement - Droit - Canada
  5. Toxicité - Canada
  6. Droits administratifs - Canada
  1. Canada. Environnement Canada
  2. Titre : A guide to the New Substances Fees Regulations

TD196.C45G84 2003    344.71'04633    C2003-980039-3F

Exonération de responsabilité

Les déclarants de substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et les personnes qui demandent un autre service sont tenus de payer des droits, conformément au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles, lequel a été pris en vertu de l'article 328 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999]. Les renseignements fournis dans le présent document visent à aider de façon générale les déclarants à comprendre le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles et à déterminer les droits à payer pour déclarer une substance nouvelle. Les déclarants et les personnes qui demandent un autre service doivent toutefois garder à l'esprit que le présent document n'englobe pas toutes les situations possibles. Dans certains cas, ils peuvent être tenus de consulter des experts en la matière en vue d'obtenir des informations précises, et ils devraient le faire de leur propre initiative.

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