Deuxième rapport annuel du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques : section 4

Les Canadiens dépendent actuellement des combustibles fossiles pour produire de l’électricité et de la chaleur pour leurs domiciles, commerces et industries, et pour se déplacer et extraire des ressources naturelles. Le CPC a été conçu pour aider à réduire cette dépendance et mettre le Canada sur la voie de la transition vers une économie sobre en carbone.

Complémentaire à la tarification de la pollution par le carbone, on procède à l’élaboration et à la mise en œuvre d’autres mesures ciblées qui, en plus de réduire les émissions, permettent directement :

• d’améliorer les résultats en matière de santé (p. ex., en réduisant la pollution atmosphérique comme celle issue des centrales électriques au charbon);
• de réduire les coûts pour les Canadiens (p. ex., en améliorant le rendement énergétique et l’efficacité en carburant, réduisant ainsi les factures de services publics et le coût de ravitaillement en carburant des véhicules);
• de réduire la congestion de la circulation (p. ex., en améliorant les réseaux de transport en commun);
• d’aider les entreprises à utiliser des technologies plus propres et plus efficaces (p. ex., en soutenant l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie).

Ces mesures complémentaires ciblées, qui comprennent les règlementations, les programmes et les financements dans les domaines de l’électricité, de l’environnement bâti, des transports, de l’industrie, des forêts, de l’agriculture, des déchets, du leadership gouvernemental et du leadership international, ont été soigneusement conçues pour soutenir une transition vers un avenir meilleur sobre en carbone.

Parmi les principales mesures règlementaires fédérales mises en œuvre en 2018, notons la publication de règlements finaux sur la production d’électricité à partir du charbon ou du gaz naturel; des consultations concernant une norme sur les combustibles propres; la publication de règlements finaux sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier; et l’entrée en vigueur de règlements sur les hydrofluorocarbures (HFC). De plus, en 2017, le gouvernement du Canada a lancé le projet Génération Énergie, un vaste projet de consultation national sur l’avenir énergétique du Canada, auquel plus de 380 000 personnes ont participé. Le rapport du Conseil, déposé en juin 2018, repose sur quatre piliers : efficacité énergétique, électrification, carburants renouvelables et production d’hydrocarbures (pétrole et gaz) plus propre.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également lancé plusieurs programmes de financement en 2018 pour soutenir des mesures complémentaires, notamment : le financement de projets d’énergie renouvelable, particulièrement dans les collectivités autochtones, éloignées et du Nord; les programmes et les mesures incitatives visant à rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques et à moderniser le parc immobilier existant, y compris les édifices gouvernementaux; les investissements dans les réseaux de transports en commun; les programmes visant à accroître l’adoption de véhicules à zéro émission (VZE) en installant des réseaux de bornes de recharge, en fournissant des incitatifs à l’achat de ce type de véhicule, et en accroissant le nombre de VZE dans les parcs automobiles gouvernementaux; le lancement du Partenariat canadien pour l’agriculture, qui contribuera à réduire les émissions issues des pratiques agricoles et à soutenir la résilience au climat. Ils fournissent également du financement international en matière de climat pour soutenir les efforts mondiaux visant à contrer les changements climatiques.

Pour soutenir les projets d’infrastructures vertes et de transports en commun, toutes les provinces et tous les territoires ont finalisé leurs Ententes bilatérales intégrées (EBI) pour le Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada, qui prévoit 9,2 milliards de dollars pour des projets d’infrastructures vertes, ainsi que 20,1 milliards de dollars en financement dans les transports en commun. Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone a approuvé le financement d’une valeur de 1,1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires qui tirent parti des investissements dans les projets qui généreront une croissance propre et réduiront les émissions de GES suivant le CPC.^{Footnote 5} En 2018, le Canada a également lancé des appels à propositions comprenant cinq programmes fédéraux d’infrastructure verte, qui investissent en tout 822 millions de dollars pour soutenir les réseaux électriques intelligents, l’infrastructure de véhicules électriques (VE), l’énergie renouvelable, l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées et l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

3.1 Électricité

Les Canadiens comptent sur l’électricité pour alimenter les domiciles, les entreprises, les exploitations industrielles et agricoles, et les réseaux de transport. Bien que les émissions de GES provenant de l’électricité aient diminué au fil du temps, avec 82 % de l’électricité produite au Canada venant maintenant de sources non-émettrices, en 2016, le secteur de l’électricité demeurait la quatrième source en importance d’émissions de GES au Canada.^{Footnote 6}

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour accroître la production à partir de sources renouvelables et non émettrices, pour distribuer de l’électricité propre, pour moderniser les systèmes et pour réduire le recours au diesel dans les collectivités éloignées et du Nord.

En 2016, les centrales électriques alimentées au charbon représentaient 10 % du total de l’électricité produite au Canada, mais étaient responsables de 71 % des émissions de GES de ce secteur.^{Footnote 7}  S’inspirant de mesures antérieures prises par les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a annoncé des plans pour éliminer graduellement la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030, et a publié en février 2018 des projets de modification de la règlementation, suivis par la publication des modifications finales en décembre 2018. Le total des avantages prévus liés à l’élimination graduelle de l’utilisation du charbon s’élève à 4,9 milliards de dollars, y compris des avantages de 3,6 milliards de dollars en évitement de dommages causés par les changements climatiques et des avantages de 1,3 milliard de dollars pour la santé et l’environnement attribuables aux améliorations de la qualité de l’air.^{Footnote 8}  Un rapport du Pembina Institute a également estimé que l’élimination graduelle de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030 signifiera qu’entre 2015 et 2035, le Canada évitera environ 1 008 décès prématurés et 871 visites à l’urgence.^{Footnote 9}  Cette élimination entraînera également des réductions des émissions de GES d’environ 16 Mt d’ici 2030.^{Footnote 10}

Les quatre provinces qui ont toujours recours au charbon pour produire l’électricité prennent aussi des mesures pour réduire les émissions découlant de l’utilisation du charbon. Par exemple, en janvier 2018, la Saskatchewan a adopté de nouveaux règlements visant à limiter les émissions de GES par les centrales électriques au charbon ou au gaz naturel, alors que le Nouveau-Brunswick a annoncé son engagement visant à éliminer la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2030.

Le gouvernement du Canada a publié des projets de règlement sur la production d’électricité au gaz naturel en février 2018, dont la version définitive a été publiée au mois de décembre 2018. Les règlements visant le gaz naturel seront coordonnés à ceux visant le charbon pour faire en sorte que les nouveaux systèmes de production d’électricité au gaz naturel remplaçant les systèmes de production au charbon utilisent une technologie efficace. Dans le cas des centrales électriques alimentées au charbon converties pour fonctionner au gaz naturel, les propositions de règlements encourageraient les sociétés à convertir leurs centrales électriques alimentées au charbon en installations au gaz naturel avant la fin de la durée de vie prévue dans les règlements modifiés visant le charbon.

Complémentaires aux règlements visant la production d’électricité à partir du charbon ou du gaz naturel, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s’emploient à accroître l’expansion d’électricité propre grâce à des investissements additionnels dans les activités de recherche et de développement, à l’adoption de nouvelles stratégies et politiques énergétiques, et à l’expansion de l’infrastructure afin de soutenir l’utilisation et la production d’énergie propre. L’accroissement de l’utilisation d’électricité propre au Canada permettra de réduire les émissions de GES et mènera à des améliorations de la qualité de l’air, et, par conséquent, à une amélioration de la santé humaine et environnementale.

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour cerner et évaluer les possibilités d’interconnexion électrique, bâtir de nouvelles lignes de transport améliorées entre les provinces et les territoires et au sein de ceux-ci, et conclure de nouvelles ententes de vente d’électricité interprovinciale. L’Initiative de collaboration régionale en matière d’électricité et d’infrastructure stratégique du Canada a réuni les quatre provinces de l’Ouest, les Territoires du Nord-Ouest, et les quatre provinces de l’Atlantique et leurs services publics afin de déterminer et d’évaluer les meilleurs projets d’infrastructure régionale en matière d’électricité pouvant considérablement réduire les émissions de GES. Les rapports définitifs ont été publiés à l’été 2018 et les gouvernements et services publics continuent à faire avancer les projets sélectionnés pour considérablement réduire les émissions de GES et ayant un bien-fondé économique.

Les gouvernements soutiennent également la démonstration et la mise en œuvre de technologies de réseaux électriques intelligents qui permettent aux systèmes électriques de mieux utiliser l’énergie renouvelable en facilitant l’intégration du stockage de l’énergie renouvelable, et en aidant à accroître la capacité de production d’énergie renouvelable. En janvier 2018, le gouvernement du Canada a lancé le Programme des réseaux intelligents de 100 millions de dollars pour financer les réseaux électriques intelligents de prochaine génération, le stockage, et les projets de démonstration et de mise en œuvre de technologies d’électricité propre. La première annonce de financement de projet a été celle d’un projet de démonstration de réseau électrique intelligent dirigé par ENMAX en Alberta.

Les gouvernements ont aussi poursuivi leurs efforts pour explorer et élaborer des options pratiques afin de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités autochtones, éloignées et du Nord.

Également en 2018, le Canada a lancé le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées de 220 millions de dollars, afin de réduire la dépendance des collectivités rurales et éloignées au diesel pour la production de chaleur et d’électricité, et de soutenir l’utilisation durable de l’énergie. Des projets ont été sélectionnés pour du financement et les annonces seront faites au cours des prochains mois.

Les provinces et les territoires s’emploient également à créer une feuille de route pour l’élaboration et la mise en œuvre potentielles de petits réacteurs modulaires au Canada. L’Alberta s’est associée à des partenaires pour élaborer des options qui permettraient la réduction de l’utilisation du diesel dans les collectivités à majorité autochtone éloignées et du Nord en mettant en œuvre des sources d’électricité plus propres.

3.2 Environnement bâti

Les bâtiments ont besoin d’électricité pour alimenter les systèmes de chauffage et de refroidissement, les appareils d’éclairage, les appareils ménagers et autres. Les améliorations en matière d’efficacité énergétique permettent de réduire la demande énergétique, réduisant ainsi les émissions de GES tout en diminuant les factures d’électricité et en augmentant le confort à l’intérieur des bâtiments grâce à une amélioration des conditions ambiantes, notamment au moyen d’une meilleure régulation de la température. Selon les analyses de Clean Energy Canada, les mesures d’efficacité énergétique figurant dans le CPC pour rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques, moderniser les bâtiments existants, améliorer le rendement énergétique de l’équipement et des appareils ménagers, soutenir l’efficacité énergétique dans les collectivités autochtones, et améliorer l’efficacité énergétique industrielle, devraient permettre à un ménage moyen d’économiser 114 $ par année, soit 3 300 $ pendant la durée de vie des mesures.^{Footnote 11} 

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés, en consultation avec l’industrie, à élaborer et à adopter des codes de construction types de plus en plus rigoureux et prenant en compte le climat; à établir des programmes pour encourager la construction de bâtiments à plus haute efficacité énergétique; à investir dans la recherche, le développement et la démonstration de technologies et de pratiques de construction à efficacité énergétique très élevée; et à exiger l’étiquetage de l’utilisation énergétique du bâtiment. Un exemple est le lancement du programme New Home Construction de l’Île-du- Prince-Édouard au commencement de 2018, qui encourage les propriétaires de résidence à bâtir les nouvelles maisons conformément à des exigences plus élevées.

En plus de rendre les nouveaux bâtiments plus écoénergétiques, les rénovations des bâtiments existants sont particulièrement importantes puisque 75 % des bâtiments qui seront encore en service d’ici 2030 ont déjà été construits. En mai 2018, plusieurs gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux soutiennent la modernisation des bâtiments existants afin d’améliorer l’efficacité énergétique, encourager le changement de combustible et promouvoir l’adoption d’équipement à haute efficacité. Également en 2018, le programme de bâtiments écoénergétiques du Canada a été lancé et prévoit jusqu’à 182 millions de dollars pour accroître l’efficacité énergétique et contrer les changements climatiques en améliorant la manière dont les bâtiments sont conçus, rénovés et construits. Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour élaborer une plateforme en ligne servant à divulguer la consommation énergétique des immeubles. Un Model National Labelling and Disclosure Framework (cadre national modèle d’étiquetage et d’information) contenant des lignes directrices pour les bâtiments commerciaux et institutionnels est aussi en cours d’élaboration en vue de sa publication en 2019.

En 2018, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont fourni des incitatifs financiers, des programmes et des audits énergétiques, ainsi que de la formation en vue de la modernisation de bâtiments. En juin 2018, l’Alberta a voté une Act to Enable Clean Energy Improvements (loi pour permettre l’amélioration de l’énergie propre) qui permet aux municipalités d’établir des programmes pour aider les propriétaires de propriétés privées à apporter des améliorations de l’efficacité énergétique. L’Île-du-Prince-Édouard et le gouvernement du Canada ont réalisé un projet conjoint qui soutient la construction d’un système de chauffage centralisé qui utilisera une chaudière alimentée par copeaux de bois pour fournir de la chaleur. Terre-Neuve-et-Labrador a continué de subventionner la modernisation des immeubles dans le cadre de son programme de prêts pour l’efficacité énergétique, l’Energy Efficiency Loan Program (programme de prêt pour l’efficacité énergétique) et de son programme résidentiel, le Home Energy Savings Program (programme d’économies pour l’isolation énergétique), qui offrent respectivement des prêts à faible taux d’intérêt et des subventions pour des rénovations écoénergétiques.

En 2018, les provinces et les territoires ont axé leurs efforts relatifs à l’équipement et aux appareils ménagers en soutenant les programmes de remboursement et les normes d’efficacité énergétique. Par exemple, la Colombie-Britannique a lancé son programme de modernisation EfficiencyBC et a actualisé ses normes d’efficacité pour les thermopompes à air et les foyers au gaz.

Les gouvernements ont collaboré avec les Peuples Autochtones alors qu’ils vont de l’avant avec de nouvelles normes de construction plus efficaces et qu’ils incorporent l’efficacité énergétique dans leurs efforts de modernisation des bâtiments. Au printemps 2018, le Conseil national de recherches a entamé des consultations auprès d’intervenants, y compris la First Nations Building Official Association (association officielle du bâtiment des Premières Nations), sur la préparation d’un guide (pour les nouveaux bâtiments ainsi que les modernisations de bâtiments existants) qui sera fondé sur les Connaissances Traditionnelles et qui soutiendra le logement durable dans les réserves. La Colombie-Britannique travaille sur un projet pilote avec la Première Nation Heiltsuk à Bella Bella afin d’installer des thermopompes à air dans des résidences qui sont actuellement chauffées au mazout.

3.3 Transports

Le secteur des transports du Canada était responsable de près du quart de toutes les émissions de GES en 2016. Toutefois, les Canadiens se tournent de plus en plus vers d’autres solutions comme des moyens de transport à émissions faibles ou nulles, ce qui soutient la réduction des émissions de GES et aide aussi à réduire les embouteillages, à diminuer les dépenses des foyers et à améliorer la santé et le bien-être. Entre 1996 et 2016, le nombre de travailleurs empruntant les transports en commun a augmenté de 59,5 % et le nombre de personnes se rendant au travail en vélo a fait un bond de 61,6 %.^{Footnote 12}  De 2016 à 2017, le taux d’adoption des véhicules à zéro émission (VZE) au Canada a connu une hausse de 68 %.^{Footnote 13} 

Les mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour créer des réseaux de transport propres et efficaces un peu partout au Canada comprennent : l’établissement et la mise en œuvre de normes pour les véhicules utilitaires légers (VUL) (p. ex., les véhicules de tourisme) et les véhicules utilitaires lourds (VLD) (p. ex., les autobus et les camions); des investissements pour encourager la hausse du taux d’adoption des VZE et des véhicules à carburant de remplacement; l’amélioration de l’efficacité et le changement de combustible dans les secteurs ferroviaire, aéronautique, maritime et du fret; et les améliorations des transports en commun et les investissements dans des corridors de commerce et de transport efficaces.

En 2018, le gouvernement du Canada a publié le règlement définitif modifié visant les nouveaux VLD conçus pour réduire les émissions de GES au Canada générées par les nouveaux VLD sur les routes, a continué à mettre en œuvre des normes relatives aux émissions pour les nouveaux VUL et a créé un groupe de travail FPT sur la modernisation des VLD en soutien de l’engagement du CPC, afin d’élaborer de nouvelles exigences obligeant les camions de gros tonnage à installer des appareils d’économie de carburant.

Les provinces et les territoires ont entamé des discussions avec le gouvernement du Canada en vue d’examiner la possibilité de passer à des carburants moins polluants, plusieurs provinces poursuivant l’application de règlements sur la teneur en carburant renouvelable ou adoptant de tels règlements.

Les mesures prises par les provinces et les territoires viendront compléter la norme fédérale sur les combustibles propres, élaborée en consultant les intervenants et l’industrie, qui visera à réduire de 30 Mt les émissions annuelles d’éq. CO₂ d’ici 2030, ce qui équivaut au retrait de sept millions de véhicules des routes. Par exemple, en avril 2018, l’Ontario a augmenté ses exigences relatives à la teneur en essence renouvelable de 5 % à 10 % à compter de 2020. La publication de la première étape des règlements pour la Norme sur les combustibles propres devrait avoir lieu en 2019.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent à travailler en collaboration avec l’industrie et d’autres intervenants pour élaborer une stratégie pancanadienne sur les véhicules à zéro émission et ont fait de grandes avancées vers l’accélération de l’adoption de VZE et de véhicules à carburant de remplacement. Par exemple, le gouvernement du Canada a investi plus de 180 millions de dollars dans des bornes de recharge et d’autres infrastructures de ravitaillement en carburant de remplacement. La Colombie- Britannique a aussi investi plus de 82 millions de dollars dans les incitatifs relatifs aux véhicules, l’infrastructure de recharge et de ravitaillement en hydrogène, les programmes relatifs aux parcs automobiles et la sensibilisation du public. L’installation d’une infrastructure de recharge et de ravitaillement permettra d’éliminer une barrière importante à l’adoption des VZE et des véhicules à carburant de remplacement par les Canadiens. Les gouvernements poursuivent aussi leurs efforts pour accroître la capacité des Canadiens à se permettre des VZE grâce à des programmes d’incitatifs d’achat et à des évaluations de la performance et de la faisabilité des VZE.

En 2018, le gouvernement du Canada a poursuivi ses travaux auprès des instances internationales et intérieures pour améliorer l’efficacité des secteurs aéronautique et maritime, ainsi que du secteur ferroviaire national, et pour réduire les émissions issues de ces secteurs. Par exemple, dans le cadre de l’Initiative Impact Canada, le gouvernement du Canada a également lancé le Défi Visez haut ! doté d’un budget de 14 millions de dollars^{Footnote 14} , afin de soutenir la mise au point de biocarburants pour l’aviation durable au Canada.

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à travailler ensemble pour accroître les investissements dans les expansions et la modernisation des transports en commun qui permettront de réduire les embouteillages, la pollution atmosphérique et les émissions de GES. Le Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada a finalisé des ententes bilatérales intégrées avec toutes les provinces et tous les territoires. L’Alberta et le gouvernement du Canada ont tous deux annoncé leur soutien au projet de la Green Line Light Rail Transit (ligne verte du réseau de train léger) de Calgary. En 2018, la Banque de l’infrastructure du Canada a annoncé son intention de prêter 1,28 milliard de dollars sur 15 ans au Québec pour soutenir le projet de train léger sur rail du Réseau express métropolitain à Montréal.

Des corridors de commerce et de transport efficaces favorisent la circulation de biens et de personnes à l’échelle du Canada et vers des destinations internationales. Le programme Fonds national des corridors commerciaux du gouvernement du Canada vise à faciliter la mise en place de ces corridors en favorisant les investissements dans l’infrastructure de transport, y compris les ports, les aéroports, les chemins de fer, les passages transfrontaliers et les routes qui contribuent à des réductions des émissions de GES en s’attaquant aux embouteillages et à la congestion.

3.4 Industrie

Les secteurs industriels, y compris la production minière et l’extraction de ressources, la fabrication, le pétrole et le gaz, sont des facteurs clés de l’économie canadienne. Toutefois, ils sont aussi des sources importantes d’émissions de GES au Canada.

En améliorant l’efficacité énergétique et le changement de combustible et en réduisant les fuites d’émissions de GES provenant des opérations industrielles, les émissions de l’industrie peuvent être réduites. Les améliorations de l’efficacité énergétique réduisent également les coûts d’exploitation des acteurs de l’industrie, accroissant leur compétitivité tout en témoignant de leur leadership climatique. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux travaillent avec l’industrie pour réduire les émissions grâce à des mesures règlementaires, fournissant du soutien à l’égard de l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie, et investissant dans les possibilités de recherche et de développement de technologies qui réduiront les émissions

En mars 2016, le premier ministre s’est engagé à réduire les émissions de méthane issues du secteur pétrolier et gazier de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2025. En avril 2018, le gouvernement du Canada a publié le règlement final sur le méthane pour le secteur pétrolier et gazier rédigé afin d’atteindre des réductions d’émissions de gaz à effet de serre significatives. Les installations pétrolières et gazières représentent 26 % des émissions de GES totales du Canada et sont également les plus grands émetteurs de méthane au pays. Le méthane est un GES puissant ayant un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone. Les provinces et les territoires intéressés travailleront avec le gouvernement du Canada sur des ententes d’équivalence.

Les derniers règlements visant à réduire la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC) sont également entrés en vigueur en avril 2018. Présents dans les réfrigérateurs, climatiseurs et les mousses isolantes, les HFC sont des variables des changements climatiques des milliers de fois plus puissantes que le dioxyde de carbone. Ces règlements visent à réduire l’offre de HFC entrant au Canada et la demande de HFC dans les produits manufacturés, évitant ainsi les futurs rejets de HFC dans l’environnement. Un certain nombre de provinces et de territoires travaillent de leur côté à la règlementation des émissions de méthane et de HFC provenant de l’industrie.

Le soutien de l’amélioration de l’efficacité énergétique des activités industrielles demeure une priorité pour plusieurs juridictions. Par exemple, le programme canadien de gestion de l’énergie du secteur industriel soutient l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie, comme les programmes industriels ISO 50001 et ENERGY STAR, dans les installations industrielles. Le Clean Growth Program for Industry (programme de croissance propre pour l’industrie) de la Colombie-Britannique traitera des répercussions compétitives liées à la hausse de la taxe sur le carbone grâce à de nouveaux incitatifs pour les opérations industrielles basés sur les modèles de référence d’émissions pour des produits similaires fabriqués dans les installations les plus propres au monde, et à un nouveau fonds pour compenser les coûts pour rendre les exploitations plus propres. Le programme redistribuera une portion de la taxe sur le carbone de la Colombie- Britannique payée par l’industrie dans des incitatifs qui encouragent l’industrie à rendre ses exploitations plus propres et à réduire ses émissions.

En ce qui concerne les possibilités de recherche et de développement, le Yukon travaille avec l’industrie pour promouvoir l’utilisation de technologies d’énergie propre et le raccordement des exploitations minières éloignées au réseau d’électricité renouvelable du Yukon afin de réduire les émissions de GES et de promouvoir la croissance économique dans le territoire.

3.5 Exploitation forestière, agriculture et déchets

Les terres forestières et agricoles séquestrent le CO₂ atmosphérique sous forme de carbone et le stockent dans les arbres, les plantes, la matière organique morte et les sols, qu’on appelle aussi des puits de carbone. Les terres agricoles et les forêts peuvent être gérées durablement afin de maximiser la quantité de carbone qu’elles stockent, représentant une occasion de réduire les niveaux de GES dans l’atmosphère. Il y a un intérêt nouveau sur la façon dont la gestion des terres peut être ajustée pour améliorer les puits de carbone et réduire les émissions de GES, notamment en faisant progresser la régénération des forêts après des perturbations naturelles comme des infestations d’insectes et des incendies.

En date de décembre 2018, trois propositions approuvées du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone ciblent le secteur agricole et fournissent des incitatifs qui amélioreront l’efficacité de l’équipement ou favoriseront des pratiques exemplaires pour réduire les émissions et accroître la séquestration de carbone dans le sol au sein du secteur agricole. Il y a aussi cinq propositions approuvées qui ciblent un accroissement des puits forestiers, notamment en favorisant la régénération forestière dans les zones remaniées qui ne se sont pas remises d’une récolte ou d’un incendie, et le boisement de terres en friche.

L’utilisation de produits de bois massif renouvelables dans la construction peut également contribuer au stockage à long terme du carbone et réduire l’utilisation de matériaux à plus forte intensité en GES. Le CPC reconnaît cela au moyen d’engagements par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visant à accroître l’utilisation de bois dans la construction. En 2018, le Programme de construction verte en bois du gouvernement du Canada a négocié des ententes pour les projets de démonstration de bois de grande hauteur et a lancé un appel d’expression d’intérêt pour projets de démonstration de ponts et de bâtiments non résidentiels de faible hauteur.

La Colombie-Britannique a poursuivi la mise en œuvre de la Forest Carbon Initiative (initiative sur le carbone forestier), une importante initiative de carbone forestier qui vise à restaurer jusqu’à 300 000 hectares de forêts touchées par les infestations de dendroctones du pin ponderosa et les incendies. Le Nouveau-Brunswick a contribué à plusieurs projets de recherche en agriculture, notamment des projets visant l’accroissement des niveaux de carbone dans le sol.

La province de l’Alberta continue de fournir des possibilités de réduction des émissions de GES dans les secteurs des forêts, de l’agriculture et des déchets par l’intermédiaire de son Emission Offset System (système de compensation des émissions). Elle a récemment mis en place le Forest Carbon Technical Experts Group (groupe d’experts techniques sur le carbone forestier), qui fournit des orientations sur les approches acceptables de quantification, de comptabilité et de surveillance, de déclaration et de vérification.

Dans le secteur agricole, plusieurs initiatives de financement importantes ont été lancées cette année afin d’améliorer la durabilité environnementale à long terme et la résilience du secteur.

Dans le CPC, les gouvernements FPT se sont également engagés à travailler de concert pour déterminer les opportunités de production de carburants renouvelables et de bioproduits, par exemple la production de carburant renouvelable à partir de déchets. Le Nouveau-Brunswick met l’accent sur la réduction des émissions de méthane provenant des déchets. Toutes les installations de lieux d’enfouissement Nouveau-Brunswick sont équipées de systèmes de captage du méthane, et le gaz capté est utilisé pour produire de l’électricité dans la plupart des installations.

3.6 Leadership gouvernemental

Les gouvernements qui établissent des cibles ambitieuses pour réduire l’empreinte carbone de leurs propres activités, tout en dressant et en mettant en œuvre des plans concrets pour atteindre ces cibles, envoient un signal fort concernant leur leadership et leur engagement à l’égard de la lutte contre les changements climatiques. Dans le cadre de leurs efforts pour atteindre ces cibles, les gouvernements peuvent aussi aider à déplacer les marchés et à créer de la demande pour les technologies propres.

Dans le CPC, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à accroître leurs efforts pour transformer leurs activités gouvernementales en y incluant des bâtiments publics à haute efficacité et des parcs automobiles gouvernementaux à zéro émission. Ils déploient notamment des efforts dans les rénovations écoénergétiques de bâtiments, obligeant les nouveaux bâtiments à dépasser les normes d’efficacité énergétique minimales, et dans la mise en œuvre de nouvelles stratégies pour accélérer l’adoption de technologies et de pratiques à faibles émissions.

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a publié sa Stratégie pour un gouvernement vert, qui vise à réduire les émissions de GES découlant des activités fédérales de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 (ou plus tôt) et de 80 % ’ici 2050. Le gouvernement du Canada sera aussi un des premiers gouvernements à adopter les normes de construction pour les bâtiments nouveaux et existants proposées dans le cadre du CPC et tous les nouveaux véhicules de fonction doivent maintenant être des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides.

La Colombie-Britannique maintient son obligation d’avoir un gouvernement neutre en carbone et a atteint, en 2017, la neutralité carbone à l’échelle du secteur public pour la huitième année consécutive. Le Nouveau-Brunswick a alloué 20,3 millions de dollars en 2018 – 2019 aux investissements dans les initiatives de rénovations écoénergétiques et d’énergie renouvelable dans les écoles et les hôpitaux. Les Territoires du Nord-Ouest ont aussi affecté cinq millions de dollars cette année à la réalisation de rénovations écoénergétiques dans des bâtiments gouvernementaux existants dans le cadre de son Capital Asset Retrofit Fund (fonds de modernisation des immobilisations).

Dans le cadre de son travail collaboratif en cours, le Conseil canadien des ministres de l’environnement a publié le rapport Des lumières sur la route en juillet 2018, détaillant les pratiques exemplaires pour réduire les émissions de GES et renforcer la résilience climatique dans les opérations gouvernementales. À la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2018, les ministres de l’Énergie du Canada ont rendu public le Guide de pratique d’excellence – Écologisation des parcs automobile gouvernementaux, qui contient un processus complet étape par étape d’adoption de véhicules, de technologies et de pratiques à émissions plus faibles.

3.7 Leadership international

Dans le CPC, les gouvernements ont identifié trois domaines clés du leadership international du Canada en matière de changements climatiques. Le gouvernement du Canada respecte son engagement international historique à consacrer 2,65 milliards de dollars d’engagements à l’égard du financement climatique international, qui aideront les pays en développement à faire la transition vers des économies sobres en carbone et résilientes face au climat. En outre, bien que les gouvernements se focalisent d’abord sur la réduction des émissions ici au Canada, le CPC reconnaît qu’une partie de l’approche du Canada pourrait impliquer l’acquisition de « résultats d’atténuation transférés au niveau international » (RATI) dans d’autres régions du monde. La coopération internationale impliquant les RATI peut contribuer à faire avancer la lutte contre les changements climatiques, soutenir le renforcement de la capacité et la croissance propre dans les pays en développement, fournir de nouvelles occasions d’affaires aux entreprises canadiennes et aider le Canada à atteindre sa cible de 2030 de manière rentable. Dans le CPC, les gouvernements se sont également engagés à avancer des objectifs en matière de commerce et de développement en garantissant que des règles commerciales appuient la politique climatique; cela aidera à harmoniser les efforts internationaux visant la réduction des émissions de GES.

En 2018, le gouvernement du Canada a continué d’explorer les possibilités et les mécanismes visant à faciliter la collaboration avec ses partenaires internationaux. Jusqu’à maintenant, le gouvernement du Canada a annoncé des contributions pour la lutte contre les changements climatiques de plus de 1,2 milliard de dollars, qui aideront les pays en développement à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. À ce jour, 430 millions de dollars ont été versés à des projets au cours des exercices 2015 – 2016 et 2016 – 2017. Le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour respecter cet engagement d’ici l’exercice 2020 – 2021. Le Québec aide également les pays francophones les plus vulnérables aux répercussions des changements climatiques dans leurs efforts pour réduire les émissions de GES et s’adapter aux changements climatiques.

Les gouvernements FPT ont tenu plusieurs réunions et ateliers, dans le cadre des travaux sur l’atténuation sur le plan international du Conseil canadien des ministres de l’environnement, pour discuter des aspects techniques, des règles et des infrastructures qui seraient nécessaires pour permettre l’utilisation et la comptabilité des RATI dans le contexte canadien. Cela comprend l’exploration de projets pilotes potentiels liés à la génération potentielle de RATI dont le Canada pourrait envisager l’acquisition ou la comptabilité vers sa CDN de 2030. En outre, en 2018, l’Ontario a organisé un atelier pour explorer les synergies entre les règlements émergeant de l’Accord de Paris et les perspectives des politiques de tarification de la pollution par le carbone en Amérique du Nord. Le Québec et la Californie travaillent à l’élaboration de la méthodologie de comptabilité des droits d’émissions transférés par le système d’échange d’émissions de la Western Climate Initiative (WCI).

À l’échelle internationale, le gouvernement du Canada, ainsi que d’autres parties de la Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), a poursuivi les discussions sur les RATI et les approches non marchandes pour faire évoluer les orientations de mise en œuvre de l’Accord de Paris. Les parties ont discuté des éléments clés de ces orientations lors de la 24e réunion de la Conférence des Parties (COP24) de la CCNUCC en décembre 2018. Ces négociations changeront la manière dont les parties utilisent les RATI et les approches non marchandes pour coopérer avec d’autres parties en matière d’atténuation au titre de l’Accord de Paris.

Le gouvernement du Canada a également travaillé en étroite collaboration avec les Peuples Autochtones du Canada pour maintenir le leadership du Canada en matière de mise en œuvre de la Plateforme pour les collectivités locales et les Peuples Autochtones de la CCNUCC. Le Canada a apporté un soutien financier à la première activité de la plateforme en mai 2018 à Bonn, en Allemagne. Il a été reconnu pour son leadership constant dans le rapprochement des parties et des Peuples Autochtones pour discuter de la manière dont une décision de la COP24 peut garantir la poursuite du bon fonctionnement de la plateforme.

Le gouvernement du Canada a également continué de participer à des forums pertinents pour promouvoir une meilleure compréhension de la relation entre le commerce et les changements climatiques, en participant à des réunions internationales sur ces deux sujets. Une recherche d’opportunités multilatérales et bilatérales est en cours.