Programme de tarification de la pollution par le carbone et utilisation de produits

Depuis 2019, chaque administration au Canada fixe un prix pour la pollution par le carbone. L’approche du Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales en matière de rigueur qui doivent être respectées par tous les systèmes pour garantir qu’ils sont comparables et contribuent équitablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si une province refuse de tarifer la pollution par le carbone ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en œuvre. Notre approche de tarification garantit la cohérence et l’équité pour l’ensemble des Canadiens. En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone a deux parties :

  • une redevance réglementaire sur les combustibles (la redevance fédérale sur les combustibles)
  • un système d’échange réglementaire pour l’industrie – le système de tarification fondé sur le rendement (STFR)

Dans le cas des provinces qui ne se sont pas engagées à la tarification de la pollution par le carbone et où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur – l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario – le gouvernement fédéral remet environ 90 % des produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux familles par le biais des Paiements de l’incitatif à agir pour le climat. Cette mesure aide à rendre la vie plus abordable pour les individus et les familles dans la province d’origine. Les Paiements de l’incitatif à agir pour le climat font en sorte que la majorité des familles obtiennent plus d'argent qu'elles n'en paient. Les produits résiduels prélevés de la redevance fédérale sur les combustibles sont retournés à la province d’origine grâce aux programmes fédéraux de réduction de GES.

Le STFR fédéral est conçu de manière à instaurer un incitatif financier pour encourager les émetteurs industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stimuler l’innovation, à maintenir la compétitivité et à protéger contre le risque que les installations industrielles passent d’une région à une autre pour éviter de payer un prix sur la pollution par le carbone (connus comme « les fuites de carbone ». Le système de tarification fondé sur le rendement s’applique en Ontario, au Manitoba, au Nouveau-BrunswickNote de bas de page 1 , à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, au Nunavut et partiellement en Saskatchewan.

La tarification de la pollution par le carbone fonctionne bien au Canada. Elle encourage les industries à devenir plus efficientes et à utiliser des technologies plus propres et stimule l’adoption d’approches nouvelles et innovantes pour réduire la pollution, consommer l’énergie différemment et économiser de l’argent. Tous les produits de la tarification de la pollution par le carbone sont retournés aux administrations d’origine.

Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement remet les produits prélevés dans le cadre du STFR et comprend deux volets : le Fonds d'incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l'électricité de l’avenir. Le Fonds du produit du STFR tire parti des technologies propres pour soutenir des projets et des initiatives d'écologisation du réseau et d'électricité propre, ainsi que des projets qui visent la réduction des émissions de GES, afin de contribuer à la décarbonisation des secteurs industriels du Canada.

Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Si vous êtes un résident de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario ou de l’Alberta, vous pouvez demander le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat lorsque vous produisez votre déclaration de revenus.. Ce paiement comprend un supplément de 10 $ pour les résidents des petites communautés et des communautés rurales. À compter de 2022, ces paiements passeront d’un crédit remboursable demandé annuellement dans les déclarations de revenus des particuliers à des paiements trimestriels.

Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat était actif jusqu’au 31 mars 2021. Le programme est maintenant fermé. Celui-ci utilisait une partie des  revenus prélevés de la redevance sur les combustibles  pour soutenir les petites et moyennes entreprises et les écoles en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, des options sont à l’étude pour assurer le renvoi continu, efficace et efficient de tous les produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles aux administrations d’origine.

Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones

Le financement des programmes de la Nation métisse a été offert par l’entremise du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones de Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada. Ce programme de financement fait suite aux besoins définis par des partenaires autochtones lors de l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il vise à renforcer la capacité des Autochtones à surveiller les changements climatiques et à appliquer conjointement le savoir traditionnel et la science pour suivre les changements climatiques et leurs conséquences.

Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) et Fonds d’infrastructure

Services aux Autochtones Canada a utilisé le Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) et le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) pour soutenir les collectivités des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle. Des produits de 1,64 million de dollars de la redevance sur les combustibles ont été remis au Nouveau‑Brunswick, au Manitoba et à la Saskatchewan pour soutenir les Premières Nations récipiendaires du financement qui cherchent à réduire les coûts et la consommation d’énergie et à réduire les émissions de GES à l’aide d’autres options en matière d’énergie.

Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

Ressources naturelles Canada a reçu un montant de 4,45 millions de dollars à dépenser au cours des exercices 2019‑2020 et 2020‑2021 aux fins de la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux administrations, en vue d’une transition à l’énergie propre par les collectivités autochtones par l’entremise de son programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE). Annoncé dans le budget de 2017, le programme EPCRE vise à augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable des collectivités rurales et éloignées et des sites industriels hors du réseau électrique afin de remplacer l’utilisation du diesel et des combustibles fossiles, tout en renforçant la capacité des collectivités à réaliser ces projets et à en assurer le fonctionnement.

Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie

Ressources naturelles Canada a également reçu un montant de 3,1 millions de dollars à dépenser au cours des exercices 2019‑2020 et 2020‑2021 aux fins de la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux administrations par l’entremise du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie, qui vise à réduire la consommation d’énergie, les émissions de GES et les charges d’exploitation des petites et moyennes entreprises (PME), des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux (MUEH), des organismes à but non lucratif et des organismes autochtones.

Autres programmes de financement liés aux changements climatiques

Financement pour les projets à l’appui du plan sur les changements climatiques du Canada.

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