Programme de tarification de la pollution par le carbone et utilisation de produits

Depuis 2019, toutes les provinces et tous les territoires du Canada ont mis en place un prix sur la pollution par le carbone. L’approche du Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales de rigueur (le modèle fédéral) que tous les systèmes doivent respecter afin qu’ils soient tous comparables et efficaces en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si une province décide de ne pas tarifer la pollution par le carbone ou propose un système qui ne répond pas à ces normes, le système fédéral est mis en place. Notre approche de tarification garantit la cohérence et l’équité pour l’ensemble des Canadiens.

En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comporte deux volets :

  • une redevance réglementaire sur les combustibles (la redevance sur les combustibles);
  • un système d’échange pour l’industrie – le système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

Pour les provinces qui ne se sont pas engagées à fixer un prix sur la pollution par le carbone et où la redevance fédérale sur les combustibles est actuellement en place (en Alberta, au Manitoba, en Ontario, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador), le gouvernement fédéral redonne environ 90 p. 100 des produits provenant de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux familles sous forme de la Remise canadienne sur le carbone (RCC) (anciennement connue sous le nom de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat). Cette mesure contribue à maintenir le coût de la vie à un niveau abordable pour les personnes et les familles de la province d’origine. Grâce à cette remise, la majorité des familles reçoivent plus d’argent qu’elles n’en déboursent.

La partie restante des produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles sont reversés afin d’aider les petites et moyennes entreprises (PME), les peuples autochtones, les agriculteurs et d’autres bénéficiaires à réduire leur consommation d’énergie, leurs coûts et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le STFR fédéral prévoit un incitatif financier qui permet de pousser les émetteurs industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, de stimuler l’innovation et de maintenir la compétitivité, tout en protégeant contre le risque que les installations industrielles se déplacent d’une région à l’autre pour éviter de payer le prix de la pollution par le carbone (situation qu’on appelle également « fuites de carbone »). Le STFR fédéral s’applique actuellement à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nunavut et au Yukon.

Les produits tirés du STFR sont reversés au moyen d’un nouveau programme, le Fonds issu des produits du système fédéral de tarification fondé sur le rendement, afin de soutenir les réductions d’émissions de gaz à effet de serre par une décarbonisation à long terme et une croissance propre dans les industries lourdes du Canada.

La tarification de la pollution par le carbone fonctionne bien au Canada. Elle encourage les industries à devenir plus efficaces et à utiliser des technologies plus propres et stimule l’adoption d’approches nouvelles et innovantes pour réduire la pollution, consommer l’énergie différemment et économiser de l’argent. Selon les estimations, la tarification de la pollution contribuera à plus d’un tiers des réductions totales des émissions qui auront lieu d’ici à 2030.

Remise canadienne sur le carbone

Tous les produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone seront reversés aux administrations d’origine. Les ménages de l’Alberta, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador reçoivent chaque année quatre remises trimestrielles de la tarification de la pollution, appelées Remise canadienne sur le carbone, par chèque ou par dépôt direct.

Les résidents des petites collectivités et des collectivités rurales de ces provinces ont droit à un supplément de 10 p. 100 en plus du montant du remboursement de base. Le 26 octobre 2023, le gouvernement a annoncé son intention de doubler le supplément pour les collectivités en milieu rural, qui passera à 20 p. 100 à partir d’avril 2024, en reconnaissance des besoins énergétiques accrus de la population canadienne en milieu rural et de son accès réduit à des options de transport plus propres.

Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles

Le Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles soutient le retour des produits de plus de 2,5 milliards de dollars provenant de la redevance fédérale sur les combustibles sous forme de paiements directs aux petites et moyennes entreprises admissibles, en particulier celles des secteurs à forte intensité d’émissions et touchés par les échanges commerciaux. Le programme sera disponible dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique : Alberta, Manitoba, Ontario, Saskatchewan, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick.

Lors de la première phase du programme, une partie des produits sera remise aux petites et moyennes entreprises admissibles de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et de la Saskatchewan. Les petites et moyennes entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick, toutes des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles est entrée en vigueur en 2023, pourront présenter une demande à une date ultérieure.

Soutien aux communautés autochtones

En 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à reverser 1 p. 100 des produits de la redevance fédérale sur les combustibles aux gouvernements autochtones dans les provinces et territoires où la programmation fédérale est en vigueur. L’objectif est d’aider les collectivités autochtones à réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre, à réaliser des économies de coûts d’énergie et à s’adapter aux effets des changements climatiques.

Environnement et Changement climatique Canada travaille actuellement avec des partenaires autochtones de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard afin de redonner un pour cent des produits perçus entre 2020-2021 et 2023-2024.

Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Canada a précisé que plus de 282,2 millions de dollars seront retournés aux gouvernements autochtones, lesquels comprennent les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ces produits seront retournés une fois qu’un accord sur les pratiques exemplaires et sur la forme générale que prendra le programme aura été conclu.

En ce qui a trait aux produits de la redevance sur les combustibles perçus en 2019-2020, le gouvernement du Canada a remis les fonds aux bénéficiaires autochtones par des compléments dans les trois programmes fédéraux suivants :

Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones

Le financement des programmes de la Nation métisse a été octroyé par l’intermédiaire du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada. Ce programme de financement fait suite aux besoins définis par des partenaires autochtones lors de l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il vise à renforcer la capacité des Autochtones à surveiller les changements climatiques et à appliquer conjointement le savoir traditionnel autochtone et la science pour suivre les changements climatiques et leurs conséquences.

Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE)/Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN)

Services aux Autochtones Canada a utilisé le Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) et le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) pour soutenir les collectivités des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle. Des produits totalisant 1,64 million de dollars de la redevance sur les combustibles ont été remis au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, et à la Saskatchewan pour soutenir les Premières Nations bénéficiaires du financement qui cherchaient à réduire les coûts et la consommation d’énergie et à réduire les émissions de GES à l’aide d’autres options en matière d’énergie.

Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées

Ressources naturelles Canada a reçu un montant de 4,45 millions pour la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux collectivités autochtones par l’entremise de son programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE). Le programme EPCRE vise à accroître la capacité de production d’énergie renouvelable des collectivités rurales et éloignées et des sites industriels hors du réseau électrique afin de remplacer l’utilisation du diesel et des combustibles fossiles, tout en renforçant la capacité des collectivités à réaliser ces projets et à en assurer le fonctionnement. Les produits de la redevance sur les combustibles ont appuyé deux projets de biomasse dirigés par les Premières Nations dans le Nord de l’Ontario.

Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement remet les produits prélevés dans le cadre du STFR et comprend deux volets : le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de l’avenir. Le Fonds tire parti des technologies propres pour soutenir des projets et des initiatives d’écologisation du réseau et d’électricité propre, ainsi que des projets qui visent la réduction des émissions de GES, afin de contribuer à la décarbonisation des secteurs industriels du Canada.

Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat était en vigueur jusqu’au 31 mars 2021. Le programme est maintenant fermé. Celui-ci utilisait une partie des produits prélevés par la redevance sur les combustibles pour soutenir les petites et moyennes entreprises et les écoles au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario, et en Saskatchewan.

Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie

Ressources naturelles Canada a reçu un montant de 3,1 millions de dollars pour la remise des produits de la redevance sur les combustibles perçus en 2019-2020 par l’entremise du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie. Ce programme visait à réduire la consommation d’énergie, les émissions de GES et les coûts d’exploitation des petites et moyennes entreprises, des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux, des organismes sans but lucratif et des organismes autochtones.

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