Programme de tarification de la pollution par le carbone

La tarification de la pollution par le carbone fonctionne. Depuis 2019, toutes les provinces et tous les territoires du Canada ont mis en place un prix sur la pollution par le carbone. La tarification encourage les entreprises industrielles à améliorer leur efficacité et à recourir à des technologies vertes. Elle favorise aussi l’adoption d’approches nouvelles et innovantes pour réduire la pollution, consommer l’énergie différemment et économiser de l’argent. Selon les estimations, la tarification de la pollution contribuera à plus d’un tiers des réductions totales des émissions canadiennes qui auront lieu d’ici 2030.

L’approche adoptée par le Canada est souple : chaque province et territoire peut concevoir son propre système de tarification adapté à ses besoins ou opter pour le système fédéral de tarification.

Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales de rigueur (le modèle fédéral). Tous les systèmes doivent respecter ces normes afin qu’ils soient tous comparables et efficaces en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Si une province ne tarifie pas la pollution par le carbone ou propose un système qui ne répond pas à ces normes, le système fédéral est mis en place. Les provinces et territoires peuvent également mettre en place le système fédéral et demander à ce que les produits soient retournés directement à leur gouvernement afin d’en disposer comme bon lui semble. Cette approche permet qu’une tarification uniforme et équitable soit établie pour l’ensemble des Canadiens.

À l’heure actuelle, les produits de la redevance fédérale sur les combustibles sont remis aux gouvernements du Yukon et du Nunavut. Pour toutes les autres provinces où le système fédéral s’applique, le gouvernement fédéral retourne la majorité des produits de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux familles au moyen de la Remise canadienne sur le carbone (anciennement connue comme le paiement de l’Incitatif à agir pour le climat).

La partie restante des produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles est versée :

• aux petites et moyennes entreprises (PME),
• aux gouvernements autochtones,
• aux agriculteurs.

 Cela les aide à réduire leur consommation d’énergie, leurs dépenses et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Remise canadienne sur le carbone

Les ménages de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle‑Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau‑Brunswick reçoivent chaque année quatre paiements de la Remise canadienne sur le carbone, par dépôt direct ou chèque. Cette mesure permet à la fois de maintenir un coût de la vie abordable pour les personnes et les familles et de lutter contre les changements climatiques. La plupart des ménages reçoivent plus d’argent de ces paiements trimestriels que ce qu’ils paient.

Les résidents des petites collectivités et des collectivités rurales de ces provinces ont droit à un supplément rural en plus du montant de base de la remise. À compter d’avril 2024, le gouvernement doublera le supplément pour les collectivités en milieu rural, qui passera à 20 %, compte tenu des besoins énergétiques accrus des résidents des régions rurales et de leur accès réduit à des options de transport plus propres.

Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles

Le Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles remboursera en paiements directs une partie des produits de la redevance fédérale sur les combustibles aux petites et moyennes entreprises admissibles. Le programme sera offert dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique :

• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Nouveau‑Brunswick
• Île‑du‑Prince‑Édouard
• Nouvelle‑Écosse
• Terre-Neuve-et-Labrador

Soutien aux communautés autochtones

En 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à reverser 1 % des produits de la redevance fédérale sur les combustibles aux gouvernements autochtones. Les produits sont retournés dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur grâce à des solutions élaborées conjointement. Compte tenu des répercussions des changements climatiques sur les communautés autochtones, les produits devant être retournés aux gouvernements autochtones passeront de 1 % à 2 %. Cette mesure, en vigueur à compter de 2024-2025, aidera les gouvernements autochtones à réagir aux changements climatiques et à faire progresser les dossiers qu’ils jugent prioritaires.

Environnement et Changement climatique Canada collabore actuellement avec des partenaires autochtones pour retourner la part des produits recueillis de 2020-2021 à 2024-2025. Le Ministère se penche également sur les pratiques exemplaires à mettre en place pour transférer le plus rapidement possible ces fonds aux gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

En ce qui a trait aux produits de la redevance sur les combustibles perçus en 2019-2020, le gouvernement du Canada a remis les fonds aux bénéficiaires autochtones par des compléments dans les trois programmes fédéraux suivants :

• Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones
• Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) / Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN)
• Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE)

Tarification de la pollution pour l’industrie

Chaque province et territoire a mis en place un système qui fixe un prix sur la pollution par le carbone pour les grandes industries.

Ce système incite les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à innover tout en demeurant concurrentielles. Elle fait également en sorte qu’une entreprise industrielle ne sera pas tentée de déménager d’une région à l’autre pour éviter de payer un prix sur la pollution par le carbone (un phénomène connu comme la « délocalisation de carbone »).

Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR), soit le système de tarification fédéral pour l’industrie, s’applique actuellement dans les provinces et territoire suivants :

• Yukon,
• Nunavut,
• Manitoba,
• Île‑du‑Prince-Édouard.

Les provinces et territoires qui ont volontairement adopté le STFR peuvent choisir de recevoir directement le transfert des produits recueillis. Les gouvernements qui reçoivent actuellement directement les produits de ce système fédéral sont ceux du Yukon, du Nunavut et de l’Île-du-Prince-Édouard.

Dans les provinces et territoires où le système fédéral de tarification de la pollution pour l’industrie s’applique (ou s’appliquait), les produits recueillis leur seront reversés dans le cadre des deux volets du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement.

Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement remet les produits prélevés dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement et comprend deux volets : le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l’électricité de l’avenir. Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement tire parti des technologies propres pour soutenir des projets et des initiatives d’écologisation du réseau et d’électricité propre, ainsi que des projets qui visent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de contribuer à la décarbonisation des secteurs industriels du Canada.

Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie

En 2019, Ressources naturelles Canada a reçu un montant de 3,1 millions de dollars provenant des produits de la redevance sur les combustibles perçus en 2019-2020, qui a été remis par l’entremise du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie. Ce programme visait à réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et les coûts d’exploitation des petites et moyennes entreprises, des municipalités, des universités, des écoles, des hôpitaux, des organismes sans but lucratif et des organismes autochtones.