Programme de revenus de tarification de la pollution par le carbone

En octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, un modèle fédéral qui vise la réduction des émissions de gaz de serre (GES). Pour respecter cet engagement, et comme partie intégrante du plan d’action de la croissance propre et des changements climatiques du Canada, (le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques), le gouvernement du Canada a introduit des programmes pour remettre les revenus aux administrations d’origine et pour soutenir le plan d’action climatique du Canada.

Chaque province et territoire a adopté son propre système de tarification de la pollution par le carbone. Dans le cas des provinces qui ne se sont pas engagées à la tarification de la pollution par le carbone - la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick – le gouvernement fédéral reversera la majorité des revenus règlementaires fédéraux directs prélevés de la redevance sur les combustibles directement aux individus de la province d’origine. La portion résiduelle des revenus sera distribuée par l’entremise de programmes, principalement dans le cadre du proposé Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC).

L’objectif principal du Programme de revenus de tarification de la pollution par le carbone est d’appuyer les récipiendaires admissibles afin qu’ils participent à des activités qui mèneront à la réduction de l’utilisation d’énergie les aidant ainsi à économiser de la monnaie, à réduire la pollution par le carbone, à susciter des activités pour lutter contre les changements climatiques, à favoriser l’innovation, à promouvoir l’adoption de technologies propres et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Si vous êtes un résident de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario ou du Nouveau-Brunswick, vous pouvez le demander lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations.

Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Les revenus prélevés de la redevance sur les combustibles seraient utilisés pour le financement de programmes afin de soutenir les petites et les moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, ainsi que les organismes sans but lucratif en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Autres incitatifs

Trouvez d’autres incitatifs liés à l’efficacité énergétique qui sont offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux, les grandes municipalités canadiennes et les principaux services publics d’électricité et de gaz.

Autres programmes de financement liés aux changements climatiques

Financement pour les projets à l’appui du plan sur les changements climatiques du Canada.

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