Programme de tarification de la pollution par le carbone

La tarification de la pollution par le carbone fonctionne. Depuis 2019, toutes les provinces et tous les territoires du Canada ont mis en place un prix sur la pollution par le carbone. La tarification encourage les entreprises industrielles à améliorer leur efficacité et à recourir à des technologies vertes. Elle favorise aussi l'adoption d'approches nouvelles et innovantes pour réduire la pollution, consommer l'énergie différemment et économiser de l'argent. Selon les estimations, la tarification de la pollution contribuera à plus d'un tiers des réductions totales des émissions canadiennes de gaz à effet de serre qui auront lieu d'ici 2030.

Dans les provinces où le système fédéral de tarification du carbone s'applique, le gouvernement du Canada retourne la majorité des produits de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux familles au moyen de la Remise canadienne sur le carbone.

La partie restante des produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles sera versée dans le cadre de programmes fédéraux aux groupes susceptibles de subir de façon disproportionnée les répercussions des changements climatiques. Ainsi, les produits seront notamment remis aux agriculteurs, aux peuples autochtones, par l'élaboration conjointe de mécanismes fondés sur les distinctions, et aux petites et moyennes entreprises.

À noter qu'au Yukon et au Nunavut, les produits de la redevance fédérale sur les combustibles sont actuellement reversés par les gouvernements territoriaux.

Remise canadienne sur le carbone

Les ménages de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau‑Brunswick, de la Nouvelle‑Écosse, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador reçoivent chaque année quatre paiements de la Remise canadienne sur le carbone, par dépôt direct ou chèque. Cette mesure permet à la fois de maintenir un coût de la vie abordable pour les personnes et les familles et de lutter contre les changements climatiques. Huit ménages sur dix reçoivent plus d'argent de ces paiements trimestriels que ce qu'ils paient.

Les résidents des petites collectivités et des collectivités rurales de ces provinces ont droit à un supplément rural en plus du montant de base de la remise. Les Canadiens qui demeurent en milieu rural recevront ainsi un montant supplémentaire de 20 p. 100, compte tenu de leurs besoins énergétiques accrus et de leur accès réduit à des options de transport plus propres, comme le transport en commun.

Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un processus de remise accéléré permettant de rembourser directement les petites et moyennes entreprises. Le nouveau programme, nommé la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, sera offert dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s'applique :

• Alberta
• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Nouveau‑Brunswick
• Nouvelle‑Écosse
• Île‑du‑Prince‑Édouard
• Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Ce nouveau programme remplace l'actuel Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles. Plus de 2,5 milliards de dollars seront remis directement aux petites et moyennes entreprises par la voie de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, sous la forme de paiements directs versés par l'Agence du revenu du Canada.

Soutien aux communautés autochtones

En 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à reverser 1 p. 100 des produits de la redevance fédérale sur les combustibles aux gouvernements autochtones. En 2024, les produits désignés pour être retournés aux gouvernements autochtones doubleront et représenteront ainsi 2 p. 100 des produits, pour tenir compte des répercussions des changements climatiques sur les communautés autochtones. Cette mesure aidera les gouvernements autochtones à réagir aux changements climatiques et à faire progresser les dossiers qu'ils jugent prioritaires.

Environnement et Changement climatique Canada continue de collaborer avec des partenaires autochtones, y compris les gouvernements des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin de favoriser l'élaboration conjointe de solutions pour retourner le plus rapidement possible leur part des produits recueillis de 2020‑2021 à 2024‑2025.

En ce qui a trait aux produits de la redevance sur les combustibles perçus en 2019‑2020, le gouvernement du Canada a remis une partie de ces fonds aux bénéficiaires autochtones par des compléments dans les trois programmes fédéraux suivants :

• Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones
• Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) / Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN)
• Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE)

Tarification de la pollution pour l'industrie

Chaque province et territoire a mis en place un système qui fixe un prix sur la pollution par le carbone pour les grandes industries. Chaque province et territoire peut concevoir son propre système de tarification, en l'adaptant à ses besoins, ou choisir d'appliquer le système fédéral de tarification.

Une telle approche incite les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à innover tout en demeurant concurrentielles. Elle fait également en sorte qu'une entreprise industrielle ne sera pas tentée de déménager d'une région à l'autre pour éviter de payer un prix sur la pollution par le carbone (un phénomène connu comme la « délocalisation de carbone »).

Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR), soit le système de tarification fédéral pour l'industrie, s'applique actuellement dans les provinces et territoires suivants :

• Yukon
• Nunavut
• Manitoba
• Île‑du‑Prince‑Édouard

Les provinces et territoires qui ont demandé et accepté l'application du STFR fédéral peuvent choisir de recevoir directement le transfert des produits recueillis. À l'heure actuelle, les gouvernements provinciaux et territoriaux qui reçoivent directement les produits de ce système fédéral sont ceux du Yukon, du Nunavut et de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.

Dans les provinces et territoires où le système fédéral de tarification de la pollution pour l'industrie s'applique (ou s'appliquait), les produits recueillis leur seront reversés dans le cadre des deux volets du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement.

Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement remet les produits prélevés dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement et comprend deux volets : le Programme d'incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l'électricité de l'avenir. Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement tire parti des technologies propres pour soutenir des projets et des initiatives d'écologisation du réseau et d'électricité propre, ainsi que des projets qui visent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de contribuer à la décarbonisation des secteurs industriels du Canada.

De plus amples renseignements sur les projets financés par les produits du système fédéral de tarification de la pollution industrielle ont été publiés sur le Portail du gouvernement ouvert.