Programme de tarification de la pollution par le carbone et utilisation de produits

Depuis 2019, chaque administration au Canada fixe un prix pour la pollution par le carbone. L’approche du Canada est souple : les provinces et territoires peuvent concevoir leur propre système de tarification adapté à leurs besoins ou opter pour le système fédéral de tarification. Le gouvernement fédéral établit des normes nationales minimales en matière de rigueur (le modèle fédéral) qui doivent être respectées par tous les systèmes pour garantir qu’ils sont comparables et efficaces en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si une province refuse de tarifer la pollution par le carbone ou propose un système qui ne respecte pas ces normes, le système fédéral est mis en œuvre. Il s’agit de garantir la cohérence et l’équité pour l’ensemble des Canadiens. En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone comprend deux parties :

  • une redevance réglementaire sur les combustibles (la redevance fédérale sur les combustibles)
  • un système d’échange réglementaire pour l’industrie – le système de tarification fondé sur le rendement (STFR)

Dans le cas des provinces qui ne se sont pas engagées à la tarification de la pollution par le carbone et où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur – l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, et la Saskatchewan – le gouvernement fédéral remet environ 90 % des produits issus de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux familles par le biais des Paiements de l’incitatif à agir pour le climat. Cette mesure aide à rendre la vie plus abordable pour les individus et les familles dans la province d’origine. Les Paiements de l’incitatif à agir pour le climat font en sorte que la majorité des familles obtiennent plus d'argent qu'elles n'en paient. Les produits résiduels prélevés de la redevance fédérale sur les combustibles sont retournés à la province d’origine grâce aux programmes fédéraux. Comme il a été annoncé le 22 novembre 2022, la redevance fédérale sur les combustibles entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023 à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île du Prince-Édouard.

Le STFR fédéral est conçu de manière à instaurer un incitatif financier pour encourager les émetteurs industriels à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stimuler l’innovation, à maintenir la compétitivité et à protéger contre le risque que les installations industrielles passent d’une région à une autre pour éviter de payer un prix sur la pollution par le carbone (connus comme « les fuites de carbone ». Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement s’applique au Manitoba, au Nunavut, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Yukon, et partiellement en Saskatchewan.

Le 22 novembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé des modifications à l’application du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone pour la période allant de 2023 à 2024 fondées sur une mise à jour des critères du modèle fédéral publiée en août 2021 pour la période. La présente page sera actualisée afin de refléter ces modifications lorsqu’elles seront en vigueur.

La tarification de la pollution par le carbone fonctionne bien au Canada. Elle encourage les industries à devenir plus efficientes et à utiliser des technologies plus propres et stimule l’adoption d’approches nouvelles et innovantes pour réduire la pollution, consommer l’énergie différemment et économiser de l’argent. Tous les produits de la tarification de la pollution par le carbone sont retournés aux administrations d’origine.

Paiement de l’incitatif à agir pour le climat

Si vous êtes un résident de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario, ou de la Saskatchewan, vous pouvez demander le Paiement de l’incitatif à agir pour le climat lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Ce paiement comprend un supplément de 10 % pour les résidents des petites communautés et des communautés rurales. À compter de 2022, ces paiements ont passé d’un crédit remboursable demandé annuellement dans les déclarations de revenus des particuliers à des paiements trimestriels.

Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles

Le Programme de renvoi des produits de la redevance sur les combustibles soutient le renvoi des produits de la redevance fédérale sur les combustibles de plus de 2,5 milliards de dollars en paiements directs aux petites et moyennes entreprises admissibles, plus particulièrement celles dans les secteurs à forte intensité d’émissions et exposés aux échanges commerciaux (FIEEEC). Le programme sera disponible dans les administrations où la redevance fédérale sur les combustibles est en vigueur : l’Alberta, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, l’Île du Prince-Édouard, et la Saskatchewan.

La première phase du programme ciblera les petites et moyennes entreprises en Alberta, Manitoba, Ontario, et Saskatchewan. D’autres renseignements concernant la remise des produits aux petites et moyennes entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l’Île du Prince-Édouard seront disponible en temps opportun.

Soutien aux collectivités autochtones

En 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à remettre 1 % des produits de la redevance sur les combustibles aux collectivités autochtones dans les administrations où la programmation fédérale est en vigueur. Environnement et Changement climatique Canada travaille actuellement avec des partenaires autochtones en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta pour élaborer conjointement des solutions pour remettre 1 % des produits perçus de 2020-2021 à 2022-2023. Les produits seront remis une fois que les activités d’élaboration conjointe sont achevées.

En ce qui a trait aux produits de la redevance sur les combustibles perçus en 2019- 2020 le gouvernement de Canada a remis les fonds aux bénéficiaires autochtones par des compléments dans les trois programmes fédéraux suivants :

    Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones :

    Le financement des programmes de la Nation métisse a été offert par l’entremise du Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada. Ce programme de financement fait suite aux besoins définis par des partenaires autochtones lors de l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il vise à renforcer la capacité des Autochtones à surveiller les changements climatiques et à appliquer conjointement le savoir traditionnel et la science pour suivre les changements climatiques et leurs conséquences.

  • Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) / Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) :

    Services aux Autochtones Canada a utilisé le Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) et le Fonds d’infrastructure des Premières Nations (FIPN) pour soutenir les collectivités des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle. Des produits de 1,64 million de dollars de la redevance sur les combustibles ont été remis au Manitoba, au Nouveau Brunswick, et à la Saskatchewan pour soutenir les Premières Nations bénéficiaires du financement qui cherchaient à réduire les coûts et la consommation d’énergie et à réduire les émissions de GES à l’aide d’autres options en matière d’énergie.

  • Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées :

    Ressources naturelles Canada a reçu un montant de 4,45 millions pour la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux collectivités autochtones par l’entremise de son programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE). Le programme EPCRE vise à augmenter la capacité de production d’énergie renouvelable des collectivités rurales et éloignées et des sites industriels hors du réseau électrique afin de remplacer l’utilisation du diesel et des combustibles fossiles, tout en renforçant la capacité des collectivités à réaliser ces projets et à en assurer le fonctionnement. Les produits de la redevance sur les combustibles ont appuyé deux projets de biomasse dirigés par les Premières Nations dans le Nord de l'Ontario.

Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement remet les produits prélevés dans le cadre du STFR et comprend deux volets : le Programme d’incitation à la décarbonisation et le Fonds pour l'électricité de l’avenir. Le Fonds du produit du STFR tire parti des technologies propres pour soutenir des projets et des initiatives d'écologisation du réseau et d'électricité propre, ainsi que des projets qui visent la réduction des émissions de GES, afin de contribuer à la décarbonisation des secteurs industriels du Canada.

Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat était en vigueur jusqu’au 31 mars 2021. Le programme est maintenant fermé. Celui-ci utilisait une partie des revenus prélevés de la redevance sur les combustibles pour soutenir les petites et moyennes entreprises et les écoles au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Ontario, et en Saskatchewan.

Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie

Ressources naturelles Canada a reçu un montant de 3,1 millions de dollars pour la remise des produits de la redevance sur les combustibles aux administrations perçus en 2019-2020 par l’entremise du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie. Ce programme visait à réduire la consommation d’énergie, les émissions de GES et les charges d’exploitation des petites et moyennes entreprises (PME), des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux (MUEH), des organismes à but non lucratif et des organismes autochtones.

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