Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) est un programme d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) financé par les produits du système de tarification fondé sur le rendement du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada s’est engagé à remettre les produits issus du STFR aux administrations d’origine. Les provinces et territoires qui ont volontairement adopté le STFR peuvent choisir d’obtenir un transfert direct des produits recueillis. Les produits recueillis dans les autres administrations qui sont ou ont été assujetties au filet de sécurité fédéral seront remis dans le cadre des deux volets de programme du Fonds issu des produits du STFR.

Programme d’incitation à la décarbonisation

Le volet du Programme d’incitation à la décarbonisation (PID) est un programme fondé sur le mérite visant à encourager la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada en soutenant des projets de technologie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les produits recueillis auprès de la majorité des installations assujetties au STFR seront retournés par le truchement du PID aux administrations assujetties au filet de sécurité fédéral.

Le PID accepte actuellement les demandes de financement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de présenter une demande, veuillez consulter les renseignements détaillés relatifs au programme.

Fonds pour l’électricité de l’avenir

Le volet du Fonds pour l’électricité de l’avenir (FEA) vise à soutenir les projets ou programmes d’électricité propre. Il est prévu que les produits recueillis auprès des installations de production d’électricité assujetties au STFR (c. à-d. les services publics) seront retournés par le biais d’ententes de financement avec les gouvernements des administrations assujetties au filet de sécurité fédéral. Un appel de propositions ouvert n’est pas prévu dans le cadre du FEA.

Financement disponible

Pour la période de conformité de 2019, environ 161,1 millions de dollars qui ont été perçus du STFR fédéral et, pour la période de conformité de 2020, environ 230,9 millions de dollars qui ont été perçus du STFR fédéral seront retournés par le biais de programmes d’ECCC. Les tableaux suivants présentent le financement disponible estimatif dans chaque administration assujettie au filet de sécurité fédéral en fonction des produits prélevés pour les années 2019 et 2020 (les totaux peuvent ne pas être exacts en raison de l’arrondissement).

Les produits recueillis et déclarés pour une année de conformité donnée pourraient être modifiés afin que d’éventuelles erreurs de déclaration dans le cadre du STFR puissent être corrigées, le cas échéant.