Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement
La deuxième période de demandes du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement – Programme d’incitation à la décarbonisation a pris fin le 12 octobre 2023 à 17 h00 (HAE). Le programme n’accepte pas de nouvelles demandes pour le moment. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme d’incitation à la décarbonisation.
Programme d’incitation à la décarbonisation – Produits pour les années de 2019, 2020 et 2021
Province
Produits estimatifs (en millions) pour 2019
Produits estimatifs (en millions) pour 2020
Produits estimatifs (en millions) pour 2021
Manitoba
5,1 $
6,9 $
8,3 $
Nouveau-Brunswick
2,7 $
3,0 $
-
Ontario
68,1 $
98,8 $
90,3 $
Saskatchewan*
6,9 $
6,4 $
10,4 $
*À compter de juillet 2023, le volet du PID ne sera plus disponible en Saskatchewan. Le gouvernement du Canada veillera à ce que tous les produits non alloués soient retournés à la province de la Saskatchewan pour soutenir les initiatives de décarbonisation.
Fonds pour l’électricité de l’avenir – Produits pour les années de 2019, 2020 et 2021
Province
Produits estimatifs (en millions) pour 2019
Produitsestimatifs (en millions) pour 2020
Produits estimatifs (en millions) pour 2021
Manitoba
0,3 $
0,2 $
0,5 $
Nouveau-Brunswick
5,9 $
14,2 $
-
Ontario
17,2 $
20,3 $
18,0 $
Saskatchewan
56,3 $
84,9 $
163,2 $
Veuillez noter que nous ne sommes en mesure de communiquer que nos estimations les plus précises des produits perçus et déclarés pour une année de conformité donnée. Les montants annuels peuvent être modifiés en raison de facteurs tels que les ajustements de conformité.
