Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement
Le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR) est un programme géré par Environnement et Changement Climatique Canada. Il est financé par les produits prélevés du système de tarification fondé sur le rendement fédéral. Le Fonds vise à aider le Canada à retourner les produits de la tarification de la pollution par le carbone à leurs administrations d'origine.
Le Fonds issu des produits du STFR comprend deux volets de programme. Ces volets renvoient les produits provenant des administrations où le STFR fédéral a été appliqué et n'a pas fait l'objet d'une demande. Les provinces et territoires qui ont volontairement adopté le STFR peuvent opter pour un transfert direct.
Programme d'incitation à la décarbonisation
Le volet du Programme d'incitation à la décarbonisation (PID) est un programme fondé sur le mérite. Le programme renvoie les produits prélevés de certaines installations assujetties au STFR fédéral. Il encourage la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada en soutenant des projets de technologie propre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le PID a géré des périodes de demandes entre février 2022 et octobre 2023. Ces périodes de demandes ont suscité plus de 80 demandes de projet. Aucune autre période de demandes n'est prévue. Tout produit non engagé sera retourné par le biais du Fonds pour l'électricité de l'avenir.
Fonds pour l'électricité de l'avenir
Le volet du Fonds pour l'électricité de l'avenir (FEA) soutient les projets et/ou programmes d'électricité propre. Le programme renvoie les produits prélevés d'installations assujetties au STFR fédéral qui produisent de l'électricité (c.-à-d. les services publics). Les ententes de contribution sont entre ECCC et les gouvernements des administrations admissibles (ou autres tierces parties désignées).
Montants des produits issus du STFR
Le tableau ci-dessous présente l'estimation des produits prélevés du STFR fédéral à compter de 2019 à 2022. Il indique également les fonds affectés aux projets ayant des ententes de contribution signées dans le cadre du PID et du FEA par administration.
L'estimation des produits collectés par administration est sous réserve de modifications. Nous continuons à accepter des propositions de projets provinciaux dans le cadre du FEA. Nous continuons également à travailler avec les demandeurs au titre du PID afin de conclure des ententes de contribution.
| Province | Estimation des produits prélevés du STFR (en millions) | Nombre d'ententes de contribution signées | Valeur des ententes de contribution signées (en millions) |
|---|---|---|---|
| Manitoba | 32,3 $ | 3 | 3,6 $ |
| Nouveau-Brunswick | 25,9 $ | 1 | 20,1 $ |
| Ontario | 312,8 $ | 19 | 89,3 $ |
| Saskatchewan | 540,0 $ | 10 | 497,8 $ |
Remarque : Les montants sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution des projets et des ententes de contribution dans le cadre du PID et du FEA.
Communiqué de presse
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