Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement

La deuxième période de demandes du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement – Programme d’incitation à la décarbonisation a pris fin le 12 octobre 2023 à 17 h00 (HAE). Le programme n’accepte pas de nouvelles demandes pour le moment. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme d’incitation à la décarbonisation.

Programme d’incitation à la décarbonisation – Produits pour les années de 2019, 2020 et 2021
Province Produits  estimatifs (en millions) pour 2019 Produits  estimatifs (en millions) pour 2020 Produits estimatifs (en millions) pour 2021
Manitoba 5,1 $ 6,9 $ 8,3 $
Nouveau-Brunswick 2,7 $ 3,0 $ -
Ontario 68,1 $ 98,8 $ 90,3 $
Saskatchewan* 6,9 $ 6,4 $ 10,4 $

*À compter de juillet 2023, le volet du PID ne sera plus disponible en Saskatchewan. Le gouvernement du Canada veillera à ce que tous les produits non alloués soient retournés à la province de la Saskatchewan pour soutenir les initiatives de décarbonisation.

Fonds pour l’électricité de l’avenir – Produits pour les années de 2019, 2020 et 2021
Province Produits estimatifs  (en millions) pour 2019 Produitsestimatifs (en millions) pour 2020 Produits estimatifs (en millions) pour 2021
Manitoba 0,3 $ 0,2 $ 0,5 $
Nouveau-Brunswick 5,9 $ 14,2 $ -
Ontario 17,2 $ 20,3 $ 18,0 $
Saskatchewan 56,3 $ 84,9 $ 163,2 $

Veuillez noter que nous ne sommes en mesure de communiquer que nos estimations les plus précises des produits perçus et déclarés pour une année de conformité donnée.  Les montants annuels peuvent être modifiés en raison de facteurs tels que les ajustements de conformité.

Communiqués de presse
Date  Title  
2023-07-13 Le gouvernement du Canada aide des universités ontariennes à faire des progrès sur le plan environnemental en finançant leurs projets de réduction de la pollution  
2023-05-12       Le Canada stimule les progrès dans l’électricité propre en accordant un financement fédéral en Saskatchewan  
2022-02-14 Le Canada lance un nouveau fonds pour réinvestir les produits du système de tarification de la pollution par le carbone et réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre  

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