Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement : Programme d’incitation à la décarbonisation

Introduction

Le Programme d’incitation à la décarbonisation (PID) est un programme reposant sur le mérite qui est financé par les produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Le PID vise à encourager la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada et à soutenir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Le programme soutiendra des projets s’échelonnant sur une ou plusieurs années dont l’objectif est d’accélérer le déploiement de technologies et processus à faibles émissions de carbone éprouvés et/ou offerts sur le marché qui permettront de réduire davantage les émissions de GES dans les provinces admissibles suivantes :

• Manitoba
• Saskatchewan
• Ontario
• Nouveau-Brunswick

Période de présentation des demandes

Les demandes seront acceptées de façon continue jusqu’à ce que le financement disponible dans la province admissible visée aura été octroyé.

Financement disponible

Les demandeurs doivent solliciter au minimum 500 000 $ de financement pour chaque projet, tout en respectant les limites de partage des coûts décrites dans le Guide du demandeur.

Les demandeurs ont accès uniquement aux fonds qui sont disponibles dans la province où leurs installations sont situées. Peu importe le financement disponible, il est impossible de demander plus de 10 millions de dollars en financement total d’un projet dans le cadre du programme.

Veuillez visiter le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement pour connaître le montant actuel des fonds qui ont été octroyés à chacune des provinces admissibles.

Qui peut présenter une demande?

Pour que leur demande de financement soit étudiée, les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

• être des entités juridiques constituées ou enregistrées au Canada;
• exploiter ou détenir une participation majoritaire dans une installation admissible et assujettie au STFR fédéral, située dans l’une des provinces admissibles;
• faire la preuve qu’ils ont l’autorité à l’égard de l’installation ou du bien pour entreprendre le projet.

Quelles installations assujetties au STFR sont admissibles?

Les projets doivent être réalisés à des installations assujetties admissibles. Pour être admissibles, les installations doivent satisfaire aux critères suivants :

• être situées dans une province admissible;
• être ou avoir été assujetties au Règlement sur le STFR fédéral;
• ne produisent pas d’électricité comme principale activité.

Quels sont les projets admissibles?

Pour être admissible au financement du programme, le projet doit avoir lieu à une installation admissible et produire des réductions d’émissions de GES. Pour être admissibles, ces réductions d’émissions de GES doivent satisfaire aux critères suivants :

• être concrètes en 2030 et mesurables sur toute la durée du projet;
• toucher des sources d’émissions de GES, qu’il s’agisse de sources qui appartiennent directement à l’installation ou de sources d’énergie achetées (électricité, chaleur ou vapeur achetée, etc.);
• s’ajouter aux réductions d’émissions de GES obtenues par d’autres mesures obligatoires, comme les exigences réglementaires ou les travaux courants d’entretien ou de réparation.

Les projets seront également examinés en fonction d’autres critères d’admissibilité. Veuillez vous reporter au Guide du demandeur pour obtenir tous les détails sur les critères d’admissibilité.

Comment présenter une demande

Les demandes seront acceptées en ligne, en tout temps, par le truchement du Système de gestion de l’information des programmes (SGIP) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), accessible à partir de la plateforme du Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU). Pour obtenir des directives sur la manière  de créer un profil et naviguer le système GIGU, veuillez visiter Comment déclarer à travers le Gestionnaire d’information du Guichet unique: guide d’orientation. 

Le processus de présentation des demandes est expliqué en détail dans le Guide du demandeur et le Guide détaillé pour remplir le formulaire de demande.

Communiquer avec nous

Pour toute question sur le programme ou le processus de présentation des demandes, les demandeurs sont invités à communiquer avec le Programme d’incitation à la décarbonisation d’ECCC.

Les demandeurs sont également invités à consulter la page Ce qu’il faut savoir pour obtenir des directives supplémentaires.

Des webinaires à l’intention des demandeurs potentiels seront offerts afin de fournir de plus amples renseignements et de répondre aux questions. D’autres renseignements seront ajoutés à cette page. Vous pouvez communiquer avec le programme pour vous inscrire à la liste de distribution afin d’être informé des détails du webinaire lorsqu’ils auront été finalisés.