Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement : Programme d’incitation à la décarbonisation

La deuxième période de demandes du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement – Programme d’incitation à la décarbonisation a pris fin le 12 octobre 2023 à 17 h00 (HAE). Le programme n’accepte pas de nouvelles demandes pour le moment. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme d’incitation à la décarbonisation.

Introduction

Le Programme d’incitation à la décarbonisation (PID) est un programme reposant sur le mérite qui est financé par les produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Le PID vise à encourager la décarbonisation à long terme des secteurs industriels du Canada et à soutenir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. Le programme soutiendra des projets s’échelonnant sur une ou plusieurs années dont l’objectif est d’accélérer le déploiement de technologies et processus à faibles émissions de carbone éprouvés et/ou offerts sur le marché qui permettront de réduire davantage les émissions de GES dans les provinces admissibles suivantes :

Période de demandes

Dans le cadre de la deuxième période de demandes, les demandes seront acceptées à compter du 8 aout 2023 à 9 h (HAE) jusqu’au 6 octobre 2023 à 17 h (HAE).  Les demandeurs seront informés des résultats de leur demande dans un délai de 120 jours ouvrables à compter de la date de clôture de la période de demandes.

Financement disponible

Les demandeurs ont accès uniquement aux fonds qui sont disponibles dans la province où leurs installations sont situées.

Veuillez visiter le Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement pour connaître le montant actuel des fonds qui ont été octroyés à chacune des provinces admissibles.

Qui peut présenter une demande?

Pour que leur demande de financement soit étudiée, les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

Quelles installations assujetties au STFR sont admissibles?

Les projets doivent être réalisés à des installations assujetties admissibles. Pour être admissibles, les installations doivent satisfaire aux critères suivants :

Quels sont les projets admissibles?

Pour être admissible au financement du programme, le projet doit avoir lieu à une installation admissible et produire des réductions d’émissions de GES. Pour être admissibles, ces réductions d’émissions de GES doivent satisfaire aux critères suivants :

Les projets seront également examinés en fonction d’autres critères d’admissibilité. Veuillez vous reporter à l'outil d'autoévaluation et au Guide du demandeur pour obtenir tous les détails sur les critères d’admissibilité.

Comment présenter une demande

Les demandes seront acceptées en ligne, à compter du 8 aout 2023 à 9 h (HAE) jusqu’au 6 octobre 2023 à 17 h (HAE), par le truchement du Système de gestion de l’information des programmes (SGIP) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), accessible à partir de la plateforme du Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU). Pour obtenir des directives sur la manière de créer un profil et naviguer le système GIGU, veuillez visiter Comment déclarer à travers le Gestionnaire d’information du Guichet unique: guide d’orientation

Le processus de présentation des demandes est expliqué en détail dans le Guide du demandeur et le Guide détaillé pour remplir le formulaire de demande.

Veuillez noter que le cahier de travail sur les GES, le Guide d’estimation des GES dans le cadre des projets et le cahier de travail sur la structure de répartition du travail et le budget ont été mis à jour depuis la dernière période de demandes (PID 1.0.)  Les demandeurs doivent télécharger la version la plus récente de ces documents pour le PID 2.0 de la section intitulée Gabarits et Directives du formulaire de demande dans le SGIP.

Communiquer avec nous

Pour toute question sur le programme ou le processus de présentation des demandes, les demandeurs peuvent contacter le programme par courriel à fonds-stfr.obps-fund@ec.gc.ca.

Les demandeurs sont également invités à consulter la page Ce qu’il faut savoir pour obtenir des directives supplémentaires.

Des webinaires à l’intention des demandeurs admissibles seront offerts afin de fournir de plus amples renseignements et de répondre aux questions. Les demandeurs admissibles au PID seront informés des dates du webinaire.

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