Outil d’autoévaluation du Programme d’incitation à la décarbonisation
La deuxième période de demandes du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement – Programme d’incitation à la décarbonisation a pris fin le 12 octobre 2023 à 17 h00 (HAE). Le programme n’accepte pas de nouvelles demandes pour le moment. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au Programme d’incitation à la décarbonisation.
Cet outil peut être utilisé pour évaluer de manière informelle si votre projet est admissible à du financement du Programme d'incitation à la décarbonisation (PID) dans le cadre du Fonds issu des produits du système de tarification fondé sur le rendement (STFR).
Avis de non-responsabilité : Veuillez noter que cet outil d'autoévaluation ne constitue pas une détermination finale de l'admissibilité.
Admissibilité de l'installation
1. Votre installation a-t-elle déjà été soumise à la réglementation fédérale du STFR? (c.-à-d. une installation assujettie)
Oui
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Pour confirmer si votre installation est/ou était assujettie au STFR fédéral, veuillez communiquer avec le bureau des opérations du STFR à l'adresse suivante stfr-obps@ec.gc.ca ou au 1-833-849-9160.
Non
Vous n'êtes pas admissible
Un autre programme pourrait mieux vous convenir. Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
2. Votre installation est-elle une entité juridique enregistrée au Canada ?
Oui
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Non
Vous n'êtes pas admissible
Un autre programme pourrait mieux vous convenir. Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
3. Êtes-vous propriétaire ou exploitez-vous l'installation et avez-vous l'autorité nécessaire pour entreprendre le projet ?
Oui
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Non
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
4. Veuillez choisir ce qui décrit le mieux votre installation ci-dessous
Produit de l'électricité en tant que service public
Vous n'êtes pas admissible
Un autre programme pourrait mieux vous convenir. Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Produit de l'électricité à d'autres fins. Par exemple, une installation qui produit de l'électricité et l'utilise pour soutenir ses propres activités serait considérée comme admissible.
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Aucun de ces éléments
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
5. Dans quelle province ou territoire se trouve votre installation ?
Colombie Britannique
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Alberta
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Saskatchewan
Vous n'êtes pas admissible
À compter de juillet 2023, le volet du PID ne sera plus disponible en Saskatchewan. Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que tous les produits non alloués soient retournés à la province pour soutenir les initiatives de décarbonisation.
Manitoba
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Ontario
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Québec
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Nouvelle-Écosse
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Nouveau-Brunswick
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Île-du-Prince-Édouard
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Terre-Neuve-et-Labrador
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Yukon
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Territoires du Nord-Ouest
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Nunavut
Vous n'êtes pas admissible
Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Admissibilité du projet
6. Votre demande de financement de projet sera-t-elle située entre 500 000 $ et 25 millions de dollars ?
Oui
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Veuillez noter que les demandeurs ne peuvent accéder qu'aux fonds disponibles dans la province où se situe leur installation.
Non
Vous n'êtes pas admissible
Un autre programme pourrait mieux vous convenir. Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
7. Votre demande de financement de projet sera-t-elle supérieure à 40 % du total des dépenses admissibles de votre projet ?
Oui
Vous n'êtes pas admissible
Un autre programme pourrait mieux vous convenir. Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
Le programme peut contribuer jusqu'à 40 % du total des dépenses admissibles par projet pour tous les types de demandeurs, y compris les organisations privées à but lucratif, les universités, les hôpitaux, les organismes et les conseils du secteur public, ainsi que les organisations sans but lucratif.
Non
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Veuillez noter que les demandeurs ne peuvent accéder qu'aux fonds disponibles dans la province où se situe leur installation.
8. Votre projet donnera-t-il lieu à des réductions d'émissions de GES d'une importance relative en 2030 et pendant la durée de vie du projet, en ce qui concerne les sources d'émissions directement contrôlées par l'installation et/ou provenant de sources d'énergie acquises comme l'électricité ou la chaleur/vapeur achetée ET qui ont un apport différentiel ?
Oui
Vous pouvez être admissible
Vous pouvez continuer à utiliser la procédure d'autoévaluation pour déterminer si vous êtes admissible.
Non
Vous n'êtes pas admissible
Un autre programme pourrait mieux vous convenir. Vous pouvez cesser de répondre aux questions d'autoévaluation.
9. Avez-vous déjà dépensé de l'argent pour votre projet auquel vous souhaiteriez que le Canada (ECCC) contribue ? Avez-vous contribué financièrement à votre projet en dehors de la planification et de l'élaboration d'une analyse de rentabilité ?
Oui
Il est probable que ces dépenses soient inadmissibles, et ECCC ne contribuera pas à ces coûts. Ces dépenses peuvent avoir une incidence sur votre admissibilité au programme.
Les paramètres de financement et l'admissibilité des projets sont décrits dans les sections 3 et 4 du Guide du demandeur du PID. Les dépenses admissibles encourues avant la notification de l'approbation de principe et après la date de fin du projet sont à vos risques et à vos frais.
Non
Les paramètres de financement et l'admissibilité des projets sont décrits dans les sections 3 et 4 du Guide du demandeur du PID. Les dépenses admissibles encourues avant la notification de l'approbation de principe et après la date de fin du projet sont à vos risques et à vos frais.