Rapport final du Conseil consultatif sur l'action pour le climat : section 1

Introduction

Afin de respecter les engagements du Canada en vertu de l’Accord de Paris, il sera impératif d’accélérer la transition vers des modèles de transport et des bâtiments durables et résilients. Les possibilités économiques qui s’offrent aux entreprises et aux travailleurs dans une économie propre les incitent clairement à s’attaquer aux obstacles qui subsistent dans ces secteurs et à apporter des changements significatifs. Le gouvernement du Canada ne peut à lui seul saisir ces possibilités. Cependant, le gouvernement fédéral dispose d’importants outils pouvant être utilisés pour clarifier et amplifier les tendances prometteuses du marché qui se dessinent au Canada et dans le monde.

Depuis le début du mandat du Conseil consultatif, tel qu’il a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, nous avons amorcé des discussions réfléchies avec certains experts et examiné l’analyse d’outils stratégiques efficaces dans les secteurs des transports et de l’environnement bâti. En mars 2019, nous avons formulé des recommandations provisoires sur des mesures clés visant à encourager l’adoption de véhicules zéro émission (VZE) partout au Canada, notamment un incitatif à l’achat pouvant atteindre 5 000 $. Nous avons constaté avec satisfaction que de nombreux points essentiels de ces conseils sont reflétés dans le budget de 2019.

Dans notre rapport final, nous avons cerné ce que nous croyons être les possibilités les plus prometteuses d’améliorer l’ensemble actuel de politiques fédérales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport et des bâtiments. Nos conseils, en particulier sur la façon de renforcer la demande du marché en matière de modernisation des bâtiments, complètent les travaux du Groupe d’experts sur la finance durable. Bien que le mandat de ce groupe englobe un plus large éventail de sujets liés au financement durable et à la divulgation des risques liés au climat, nous avons tiré parti des connaissances en matière de modernisation des bâtiments et d’infrastructures durables acquises au cours des discussions et de la mobilisation du Groupe d’experts durant l’année précédente.

Compte tenu de la courte durée de notre mandat, le présent rapport ne se veut pas une feuille de route détaillée des politiques souhaitables dans ces secteurs. Nos recommandations portent sur les domaines relevant de la compétence du gouvernement du Canada et, en particulier, sur ceux où l’action gouvernementale peut catalyser le développement d’un marché plus vaste. Dans le secteur de l’environnement bâti, le gouvernement du Canada peut stimuler la croissance du marché du réaménagement énergétique en diffusant de l’information et en vulgarisant les pratiques exemplaires, notamment au moyen de projets de démonstration à grande échelle dans son portefeuille diversifié d’actifs détenus et loués. Dans le secteur des transports, nous recommandons que le gouvernement du Canada s’appuie sur ses efforts actuels pour promouvoir les véhicules zéro émission en obligeant les fabricants à s’engager à une certaine offre afin d’apporter de la certitude et de la stabilité à long terme dans le marché. Nous avons également examiné brièvement les possibilités pour réduire les émissions provenant d’autres modes de transport, en soulignant la nécessité d'une stratégie intégrée pour guider ces efforts.

L’évolution rapide de la technologie et la baisse des coûts ont ouvert un créneau pour moderniser les bâtiments et les systèmes de transport de manière à créer des villes et des collectivités plus habitables. Le choix d’un véhicule zéro émission ou la construction d’un bâtiment hautement efficace n’entraîne plus de compromis entre les avantages pour l’environnement, les finances et la santé; tous ces avantages sont compatibles. La tâche qui reste à accomplir consiste pour le gouvernement à créer les conditions propices à l’application de l’ingéniosité du secteur privé afin d’amener l’ensemble de l’économie à atteindre ces résultats souhaitables.

L’ampleur du défi : Tendances dans les secteurs de l’environnement bâti et des transports

Ensemble, les secteurs des transports et de l’environnement bâti représentent plus du tiers des émissions de GES du Canada. Les émissions devraient certes diminuer dans ces deux secteurs d’ici 2030, mais le rythme et l’ampleur de ces réductions ne cadrent pas avec les objectifs que le Canada s’est engagé à atteindre en vertu de l’Accord de Paris.

En 2016, 25 % des émissions de GES du Canada provenaient du secteur des transports et 12 % du secteur de l’environnement bâti^{Footnote 1} . Selon les plus récentes projections d’émissions publiées par Environnement et Changement climatique Canada (fin 2018), les émissions provenant des transports devraient passer de 173 mégatonnes (Mt) en 2016 à 155 Mt en 2030, et les émissions provenant de l’environnement bâti devraient demeurer relativement stables à 81 Mt en 2016 et 80 Mt en 2030. Compte tenu des mesures supplémentaires qui avaient été proposées, mais qui n’ont pas encore été entièrement mises en œuvre- y compris des codes du bâtiment plus stricts, des normes d'efficacité énergétique plus rigoureuses pour les appareils et l'équipement, des normes d'efficacité énergétique supplémentaires pour les véhicules et la norme sur les carburants propres - les émissions diminueraient encore de 14 Mt pour les transports et de 15 Mt pour l’environnement bâti^{Footnote 2} . Le scénario des mesures additionnelles représente une réduction de 25 % par rapport aux niveaux d'émissions de 2005 en 2030 pour le secteur de l'environnement bâti et une réduction de 13 % pour le secteur des transports. Une plus grande ambition sera nécessaire pour infléchir la courbe des émissions vers une décarbonisation plus profonde.

Dans le secteur de l’environnement bâti, les émissions sont réparties presque également entre les secteurs résidentiel et commercial. L’amélioration de l’efficacité énergétique a compensé les effets de la croissance démographique, laquelle a fait augmenter la demande de logements et de bâtiments commerciaux et institutionnels. De même, les gains d’efficacité énergétique ont atténué les effets des émissions à mesure de l’ajout de véhicules sur les routes du Canada et de la hausse du nombre de kilomètres parcourus. Alors que les émissions globales des véhicules à passagers ont diminué et devraient continuer de diminuer à mesure qu’augmente l’utilisation de véhicules zéro émission, les émissions des véhicules de transport terrestre, hors route et autres devraient augmenter.

Ces tendances laissent entrevoir des possibilités de réduction des émissions que les recommandations du présent rapport visent à réaliser. Les émissions provenant des bâtiments diminuent lentement grâce aux gains d’efficacité, mais d’autres réductions pourraient être obtenues grâce à une modernisation plus poussée du parc immobilier tout en garantissant que les nouveaux bâtiments seront construits selon des normes élevées. De même, il serait possible d’obtenir des réductions plus importantes dans le secteur des transports à plus long terme grâce au l’électrification à plus grande échelle, en commençant par les véhicules à passagers dans un premier temps puis en passant à d’autres modes de transport à mesure que les nouvelles technologies arriveront à maturité. Les biocarburants à faible teneur en carbone et les transferts modaux devront également faire partie de la solution pour parvenir à des réductions importantes des émissions dues aux transports.