Rapport final du Conseil consultatif sur l'action pour le climat : section 2

Sommaire des recommandations

L’environnement bâti

  • Le gouvernement du Canada devrait veiller à ce que les provinces et les territoires disposent d’outils à l’appui de l’étiquetage normalisé des bâtiments, et à ce que ces outils soient maintenus à jour.
  • Le gouvernement du Canada devrait donner l’exemple et divulguer publiquement les cotes de consommation d’énergie de tous les immeubles fédéraux.
  • Le gouvernement du Canada devrait accélérer la modernisation en profondeur de ses actifs et communiquer les résultats de ces projets, notamment au moyen d’une base de données ouverte contenant des renseignements sur le rendement des projets.
  • Le gouvernement du Canada devrait s’assurer que des outils et des approches normalisés pour mesurer le rendement prévu et réel des projets de rénovation sont largement disponibles. La Banque de l’infrastructure du Canada devrait être dotée de l’expertise nécessaire pour diffuser ces pratiques exemplaires et pour construire et regrouper les séries de projets locaux de modernisation.
  • Le gouvernement du Canada devrait envisager de mettre en place une mesure incitative fondée sur le rendement pour des activités de rénovation, sous la forme d’une déduction pour amortissement accéléré, semblable à celle offerte aux États-Unis.
  • D’après une évaluation des besoins, le gouvernement du Canada devrait accroître les investissements dans des activités de renforcement des capacités, notamment pour promouvoir la compréhension de l’énergie et la démonstration technologique.

Transports

  • Le gouvernement du Canada devrait amorcer un processus réglementaire pour mettre en place d’ici 2022-2023 un mandat en matière de VZE qui permettra au Canada de s’assurer que les VZE représentent au moins 10 % des ventes de véhicules neufs en 2025, 30 % en 2030 et 100 % en 2040.
  • Le gouvernement du Canada en collaboration avec ses partenaires et les intervenants, devrait élaborer une stratégie intégrée pour réduire les émissions dans tous les modes de transport, y compris des mesures pour appuyer les transferts modaux. La stratégie devrait cerner les possibilités d'accélérer l'adoption de technologies à faible émission de carbone par les entités sous réglementation fédérale et veiller à ce que les politiques et les investissements fédéraux dans les infrastructures soient ciblés et cohérents.
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