Conseil consultatif sur l’action pour le climat

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Le Conseil se penchera sur des façons de réduire la pollution tout en stimulant la croissance économique. Ce travail portera principalement sur deux secteurs : le transport et la construction. Ensemble, ces deux secteurs produisent plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

À propos

À propos

Les Canadiens comprennent qu’un environnement propre et une économie solide vont de pair. Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire croître l’économie, à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et à prendre des mesures pour assurer un climat salubre, un environnement sain et un avenir prospère à nos enfants et à nos petits-enfants.

Le nouveau Conseil consultatif sur l’action pour le climat aidera le Canada à respecter ses obligations dans le cadre de l'Accord de Paris en trouvant d’autres possibilités pour réduire la pollution par le carbone dans les secteurs du transport et du bâtiment, appuyant ainsi les engagements du plan de lutte contre les changements climatiques du Canada, et de manière à créer des débouchés pour les entreprises et les travailleurs et à tirer profit de la finance durable.

Le Conseil consultatif sera dirigé par deux coprésidents et relèvera de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre des Finances.

Rapports

Rapports

Cadre de référence

Cadre de référence

Contexte

Le Canada s’attaque aux changements climatiques, le plus grand défi mondial de notre époque, et appuie l’accélération d’une croissance propre conforme aux engagements qu’il a pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Le plan du Canada — le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques — décrit les mesures que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en collaboration avec les peuples autochtones, se sont engagés à prendre pour réduire les émissions, s’adapter aux changements climatiques et bâtir une économie concurrentielle à croissance propre qui offre de bons emplois aux Canadiens.

Le Conseil consultatif sur l’action pour le climat, annoncé en marge de l’Énoncé économique de l’automne 2018 du gouvernement, déterminera les possibilités de réduire la pollution par le carbone et d’encourager la croissance économique, en mettant l’accent sur deux secteurs importants de l’économie canadienne : le transport et l’environnement bâti. Ensemble, ces deux secteurs sont responsables de plus du tiers des émissions de gaz à effet de serre du Canada.

Le Conseil consultatif appuiera les engagements pris par le gouvernement du Canada en vertu de l’Accord de Paris en le conseillant sur les mesures supplémentaires à prendre dans les secteurs du transport et de l’environnement bâti pour aider le Canada à passer à une économie faible en carbone d’ici le milieu du siècle.

Mandat

Le Conseil consultatif sur l’action pour le climat déterminera les possibilités économiques qui permettront au gouvernement du Canada de respecter ses engagements du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, en particulier les mesures qui relèvent de la compétence fédérale et qui viseront à :

  • réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs du transport et de l’environnement bâti;
  • favoriser une croissance économique propre au Canada, entre autres en offrant des possibilités aux entreprises et aux travailleurs canadiens ainsi qu’un financement durable.

Le gouvernement du Canada peut demander l’avis du Conseil consultatif sur les priorités en matière d’infrastructure verte et d’autres politiques connexes qui appuient la réduction des émissions dans les secteurs du transport et de l’environnement bâti. Le Conseil consultatif peut également formuler des recommandations sur les domaines de recherche à approfondir.

Le Conseil consultatif sur l’action pour le climat ne fera pas de recommandations concernant la tarification de la pollution par le carbone, car l’approche globale de la tarification de la pollution sera revue en 2022 pour confirmer la voie à suivre.

Membres

Le Conseil consultatif sera composé de deux personnes nommées par le gouverneur en conseil à temps partiel, qui agiront à titre de coprésidents. Ils exerceront leurs fonctions à titre amovible pour une durée déterminée de six mois.

Le gouverneur en conseil peut nommer d’autres membres du Conseil, au besoin, pour appuyer le mandat du Conseil.

Secrétariat

Environnement et Changement climatique Canada fournira des services de secrétariat au Conseil, y compris des services politiques, administratifs et techniques. Ces services comprennent l’accès à l’analyse économique et à l’expertise en modélisation des émissions.

Le ministère des finances Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada et d’autres ministères concernés fourniront leur expertise spécialisée en politiques et leur soutien au Conseil, au besoin, par l’entremise du Secrétariat.

Rapport hiérarchique

Le Conseil consultatif relèvera du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et du ministre des Finances pour la durée de son mandat.

Engagement et communications

Le Conseil consultatif peut échanger avec le public et communiquer publiquement. Les opinions exprimées par le Conseil consultatif sont les leurs.

Produits livrables

Le Conseil consultatif présentera des options et des recommandations, dans les domaines de compétence fédérale, au ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au ministre des Finances, sous la forme d’un rapport produit avant la fin de son mandat.

Liens connexes

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Les mesures du Canada face aux changements climatiques

Maisons et bâtiments éconergétiques et durables

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