Consultations : commentez sur les changements au Programme de déclaration des gaz à effet de serre

Situation actuelle : consultations en cours

Les consultations ont débuté le 10 août 2022 et se termineront le 9 septembre 2022.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) consulte les intervenants intéressés sur les changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). L’objectif est de recevoir des commentaires sur ces changements qui s’appliqueront aux rapports de 2022 et 2023.

Comment participer?

Veuillez lire les documents de consultation et nous envoyer vos commentaires au plus tard le 9 septembre 2022. Si vous n’avez pas reçu les documents de consultation, veuillez communiquer avec le PDGES à l’adresse électronique ci-dessous pour demander une copie.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez vos commentaires par courriel, à GES-GHG@ec.gc.ca.

Veuillez fournir des commentaires en remplissant et en soumettant le formulaire de rétroaction sur les consultations du PDGES (disponible dans le matériel de consultation).

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous invitons tous les Canadiens participant à l’estimation et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’installations ainsi que les organismes et les institutions susceptibles de surveiller ces émissions (p. ex. les gouvernements d’autres instances, groupes non gouvernementaux) à participer à cette consultation.  

Considérations clés

Le gouvernement du Canada continue d’apporter des changements au PDGES pour maximiser l’utilité, l’uniformité et la transparence des données sur les GES des installations qui sont recueillies et publiées. Ces changements entreront en vigueur lors de la déclaration des données pour l’année 2022.

Parmi les changements proposés figurent :

  • la publication et l’utilisation des émissions de GES des installations par catégorie de source;
  • le retrait de l’option permettant aux installations de téléverser des rapports provinciaux;
  • la mise à jour des valeurs du potentiel de réchauffement planétaire utilisés dans le cadre du programme;
  • des modifications spécifiques aux exigences techniques actuelles.

Notre intention est de mettre en œuvre des changements définitifs par la publication d’un avis unique portant sur les exigences de déclaration pour les années civiles 2022 et 2023 : Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre pour 2022 et 2023.

Participez à une séance d’information

Des séances d’information sur les changements proposés au PDGES seront tenues aux dates et aux heures ci-dessous. Vous pouvez cliquer sur le lien approprié pour vous joindre à une séance à l’heure indiquée. Une copie de la présentation sera disponible après les séances pour les personnes intéressées mais non disponibles aux heures prévues.

Liens connexes

Contactez-nous

Programme de déclaration de gaz à effet de serre
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Saint Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : GES-GHG@ec.gc.ca
Téléphone :
Sans frais : 1-877-877-8375 / Local : 819-938-3258

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :