Consultations terminées : phase 2 de l’expansion du Programme de déclaration des gaz à effet de serre

De : Environnement et Changement climatique Canada

Consultations relatives aux changements proposés au Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES) en vue d’achever la phase 2 de l'expansion du PDGES pour 2018.

Situation actuelle : consultations terminées

Les consultations ont débuté le 4 septembre 2018 et se sont terminées le 2 octobre 2018.

Le gouvernement du Canada a consulté des intervenants sur les changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES). L'objectif était de recevoir des commentaires des intervenants sur les changements proposés pour les exigences de déclaration afin de finaliser la phase 2 de l'expansion du PDGES en 2018.

Nous avons publié notre réponse aux commentaires reçus à propos de la phase 2. Le document de réponse résume les principales questions soulevées et les modifications de diverses exigences ainsi que la voie à suivre concernant la déclaration de l’information pour 2018.

L’Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2018 est maintenant publié dans la Gazette du Canada. Cet avis décrit les installations tenues de déclarer leurs émissions et les informations qui doivent être déclarées d’ici le 1er juin 2019, et inclut les changements aux exigences de déclaration recherchées en vertu de la phase 2.

Qui cette consultation visat-elle?

Nous avons invité tous les Canadiens participant à l'estimation et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’installations, ainsi que les organismes et institutions susceptibles de surveiller ces émissions (par exemple, les gouvernements des autres juridictions) à participer à cette consultation. Cette consultation était d’un intérêt particulier pour les installations participant à :

  • la production d’ammoniac;
  • la production de métaux communs;
  • la production d’électricité et de chaleur;
  • la production d’éthanol;
  • la production d’hydrogène;
  • l’extraction minière;
  • la production de l’acide nitrique;
  • le raffinement de pétrole;
  • la production de pâtes et papiers.

Les personnes intéressées à recevoir du matériel de consultation, y compris le document sur la présentation faite lors de sessions d’information en septembre, peuvent nous contacter à l’adresse suivante : ec.ges-ghg.ec@canada.ca.

Considérations clés

Le gouvernement du Canada poursuit l’expansion du PDGES en apportant des modifications dans le cadre de la phase 2. Ces modifications entreront en vigueur lors de la déclaration des données pour l’année 2018.

Les modifications comprennent l’exigence imposée aux installations de secteurs ciblés de fournir des données additionnelles et d’appliquer des méthodes prescrites pour quantifier leurs émissions. Les secteurs et les activités ciblés par la phase 2 sont énumérés ci-dessus.

Le gouvernement du Canada élargit les exigences de déclaration du PDGES afin de :

  • permettre l’utilisation directe des données déclarées dans l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre et appuyer d’autres initiatives d’ECCC;
  • améliorer l’uniformité et la comparabilité des données sur les GES déclarées par diverses juridictions;
  • obtenir un portrait plus complet des émissions rejetées par des installations canadiennes.

L’expansion du PDGES a débuté avec la phase 1 en 2017. Pour la première phase, le seuil de déclaration a été abaissé afin d’exiger que toutes les installations rejetant plus de 10 kilotonnes d’équivalent CO2 déclarent leurs émissions. Des secteurs industriels spécifiques devaient aussi déclarer des renseignements supplémentaires en suivant des méthodes prescrites. Ces secteurs étaient ceux de la production de chaux, de ciment, d’aluminium, la sidérurgie, ainsi que les installations participant au captage, au transport et au stockage de CO2. Les modifications susmentionnées ont été soulignées dans l'avis exigeant la déclaration de l'information sur les GES pour 2017, publié dans la Gazette du Canada en décembre 2017.

Liens connexes

Contactez-nous

Programme de déclaration de gaz à effet de serre
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. Sainy-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone: 819-938-3258 / Sans frais : 1-877-877-8375
Courriel ec.ges-ghg.ec@canada.ca

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