Programme de déclaration de gaz à effet de serre : consultations

Le gouvernement du Canada a consulté des intervenants à propos des changements au Programme de déclaration de gaz à effet de serre (PDGES). La présente section fait le point sur ces consultations.

Expansion du PDGES

Le gouvernement du Canada propose d'élargir les exigences de déclaration prévues par le PDGES afin de : 

  • permettre l’utilisation directe des données déclarées dans l’Inventaire canadien des gaz à effet de serre (GES)
  • accroître l’uniformité et la comparabilité des données sur les GES déclarées dans l’ensemble des administrations
  • obtenir un portrait plus complet des émissions des installations canadiennes.

Voici les changements proposés :

  • L'abaissement du seuil de déclaration de 50 000 tonnes à 10 000 tonnes (10 kilotonnes). Toutes les installations qui émettent l’équivalent de 10 kilotonnes ou plus par année de GES en unités équivalent dioxyde de carbone (éq. CO2) seront tenues de présenter un rapport.
  • Exiger que les installations présentent des données supplémentaires et appliquent des méthodes de quantification précises des émissions. Ces nouvelles exigences entreront graduellement en vigueur.
  • Délimitation des secteurs et des activités de la première phase d'expansion (données déclarées pour 2017) : fabricants de ciment, de chaux, de fer, d'acier et d'aluminium, ainsi que de captage, de transport et de stockage géologique de carbone.

Les renseignements sur les changements proposés au programme de déclaration par chaque établissement sont fournis dans l'Avis d’intention afin d’informer les intervenants des prochaines consultations au sujet des changements proposés au Programme de déclaration des gaz à effet de serre (publié le 10 décembre 2016).

Consultations auprès des intervenants

Le gouvernement du Canada a réalisé des consultations auprès d’intervenants du 5 mai au 30 juin 2017. Un vaste éventail d’intervenants ont participé au processus de consultation et ont fait part de leur point de vue concernant les changements proposés à la première phase d’expansion.

Le gouvernement du Canada a répondu aux commentaires reçus concernant les changements proposés aux exigences en matière de déclaration des émissions de GES par des installations. Le document de réponse offre un aperçu des consultations et des principales questions soulevées et il résume les modifications à l’approche d’expansion et divers éléments techniques des exigences et des méthodes de déclaration. Le ministère continuera la mise en œuvre de la première étape et établira les exigences finales par le biais de la publication d’un avis dans la Gazette du Canada exigeant la déclaration des données sur les émissions de GES pour 2017 et l’utilisation des méthodes correspondantes.

On procédera à des mises à jour sur la prochaine phase d’expansion à mesure que le travail progressera en 2018.

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