Déclaration des données sur les émissions de gaz à effet de serre, guide technique 2020 : modèle de déclaration des émissions

4.1 Déclaration des données sur les émissions

L’outil de déclaration en ligne du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) permet aux installations déclarantes de présenter les renseignements sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à ECCC. Pour entrer les données sur les émissions de GES, le déclarant inscrit les valeurs numériques (en tonnes de chaque GES émis) pour chaque source d’émissions qui existent dans l’installation. La quantité d’émissions en unités d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂) sera automatiquement calculée par le système de déclaration en ligne.

Pour chaque catégorie de sources d’émissions et chaque gaz énumérée, il existe une case « non disponible » (ND) que le déclarant peut choisir seulement si :

• la source ou le type d’émissions n’existe pas dans l’installation, ou;
• la source ou le type d’émissions se produit, mais les émissions ne sont pas calculées parce qu’il n’existe pas de données à ce sujet.

Lorsque le déclarant a calculé les émissions pour une catégorie ou un type de gaz donné et que les émissions sont nulles, il inscrit le chiffre « 0 » dans le champ numérique approprié.

L’installation déclarante doit calculer et déclarer individuellement ses émissions de chacun des trois gaz suivants : dioxyde de carbone (CO₂), méthane (CH₄) et oxyde nitreux (N₂O). Le déclarant doit déclarer ces émissions en les répartissant entre les catégories de sources suivantes :

• combustion stationnaire de combustible
• procédés industriels
• émissions fugitives, notamment :
  • émissions d’évacuation
  • émissions de torchage
  • émissions dues aux fuites
• transport sur le site
• déchets
• eaux usées

L’installation déclarante est aussi tenue de calculer et de déclarer, pour chaque espèce de gaz individuelle, ses émissions d’hydrofluorocarbures (HFC), de perfluorocarbures (PFC) et de hexafluorure de soufre (SF₆). Ces émissions seront catégorisées comme provenant de procédés industriels et de l’utilisation de produits industriels.

Une représentation graphique des GES à déclarer dans le cadre du PDGES est présentée au Tableau 3.

Tableau 3 : Gaz à effet de serre à déclarer par les installations et catégories de sources

S.O.* = sans object

…* = une obligation de rapport, le cas échéant

4.2 Émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d’oxyde nitreux

Les émissions de CO₂, de CH₄ et de N₂O sont déclarées individuellement, par catégorie de source. Des renseignements additionnels sur ces catégories sont présentés dans les sous-sections ci-après.

4.2.1 Émissions de combustion stationnaire de combustible

La plupart des installations présenteront au moins une source stationnaire de combustion de combustible. Cette catégorie comprend les rejets provenant de sources de combustion de combustible sur les lieux de l’installation, où le brûlage de combustible sert à produire de la chaleur ou du travail utile (p. ex. pour générer de l’électricité, de la chaleur ou de la vapeur). Elle comprend les sources de combustion externe (p. ex. les chaudières) et interne (p. ex. les turbines de cogénération). L’incinération des déchets sur place est également comprise dans cette catégorie si cette opération est faite à des fins énergétiques. Les émissions de l’incinération des déchets à des fins d’élimination sont incluses dans la catégorie Émissions des déchets (voir la section 4.2.5).

Remarque : Si de la biomasse est brûlée aux fins de création d’énergie, les émissions de CH₄ et de N₂O doivent être déclarées à titre d’Émissions de combustion stationnaire de combustible. Les émissions de CO₂ doivent être déclarées à titre d’Émissions de combustion de la biomasse (voir la section 4.2.7). Les émissions des batteries de four à coke en sidérurgie doivent donc être déclarées sous la catégorie toute autre combustion lorsque le combustible est utilisé pour la production de coke.

4.2.2 Émissions liées aux procédés industriels

Cette catégorie comprend les émissions d’un procédé industriel mettant en jeu des réactions chimiques ou physiques dont le but premier est de générer un produit non combustible plutôt que de la chaleur ou du travail utile. La production minérale (p. ex. ciment et chaux), la production de métaux (p. ex. sidérurgie, aluminium) et la production chimique (p. ex. acide adipique et acide nitrique) sont des exemples d’émissions liées aux procédés industriels.

Il est probable que cette catégorie d’émissions soit particulière à certains secteurs et installations dans un secteur donné, selon les opérations effectuées à l’installation.

Remarque : Lorsque les émissions liées aux procédés industriels sont produites en même temps que celles du combustible brûlé à des fins énergétiques, elles doivent être séparées et catégorisées en conséquence. Les émissions produites à des fins énergétiques (c.-à-d. combustible utilisé pour la chaleur ou le travail utile) sont déclarées comme des Émissions de combustion stationnaire de combustible, tandis que les émissions liées aux procédés industriels sont déclarées comme des Émissions liées aux procédés industriels. La réduction du fer dans un haut fourneau par l’oxydation du coke est un exemple où, dans le même procédé, le coke agit en tant que combustible (pour générer la chaleur requise à la réaction) et en tant que réducteur (pour réduire le fer). Dans ce cas, comme le but premier de l’oxydation du coke est la production de fonte de première fusion, les émissions sont classées dans la catégorie Émissions liées aux procédés industriels ^{Note de bas de page 6}.

4.2.3 Émissions fugitives

On définit les émissions fugitives comme la somme des émissions d’évacuation, de torchage et dues aux fuites.

Généralement, les émissions fugitives découlent de la production, du traitement et de la manipulation de combustibles fossiles, du fonctionnement de batteries de fours à coke en sidérurgie, et des activités de capture, de transport, d’injection et de stockage du carbone.

(i) Émissions d’évacuation

Les émissions d’évacuation sont définies comme le rejet contrôlé dans l’atmosphère d’un gaz de procédé ou résiduel. Ces émissions comprennent notamment les rejets de CO₂ associés à la capture, au transport, à l’injection et au stockage de carbone; les émissions de gaz de cuvelage; les rejets de gaz associé à un liquide (ou gaz en solution); les émissions de gaz de traitement, de stabilisation ou d’échappement des déshydrateurs; les émissions de gaz de couverture et les émissions des dispositifs pneumatiques utilisant le gaz naturel comme fluide de travail; le démarrage des compresseurs, des pipelines et d’autres systèmes de purge sous pression; ainsi que des boucles de contrôle des stations de mesure et de régulation.

De façon générale, les émissions d’évacuation proviennent de la manutention ou du traitement de combustible dans les industries des combustibles fossiles.

Les émissions de CO₂ générées par la production d’hydrogène effectuée dans le cadre de la production et du traitement de combustibles fossiles doivent être déclarées à titre d’Émissions d’évacuation par les installations se livrant à la production, au raffinage et à la valorisation de combustibles fossiles. Les émissions de CO₂ provenant d’un traitement comme l’adoucissement du gaz naturel doivent également être déclarées dans la catégorie Émissions d’évacuation.

(ii) Émissions de torchage

Les émissions de torchage sont définies comme le rejet contrôlé résultant de la combustion d’un flux gazeux et/ou liquide produit à une installation à des fins autres que la production de chaleur ou de travail utile. Ces émissions peuvent provenir de l’incinération de déchets du pétrole, des systèmes de prévention des émissions dangereuses (soit en mode pilote ou actif), des essais de puits, des réseaux collecteurs du gaz naturel, des opérations des usines de traitement du gaz naturel, de la production de pétrole brut, du fonctionnement des pipelines, du raffinage du pétrole, ainsi que de la production d’engrais chimiques et d’acier.

De façon générale, les émissions de torchage proviennent de la manutention ou du traitement de combustible dans les industries des combustibles fossiles.

Remarque : Le torchage des gaz d’enfouissement doit être comptabilisé dans la catégorie Émissions des déchets (voir la section 4.2.5). De plus, les émissions fugitives provenant de batteries de four à coke pour la sidérurgie peuvent être déclarées à titre d’Émissions dues aux fuites le cas échéant.

(iii) Émissions dues aux fuites

Les émissions dues aux fuites sont définies comme des rejets accidentels et fuites de gaz provenant de la production et du traitement de combustibles fossiles; de la transmission et de la distribution; des batteries de fours à coke pour le fer et l’acier; de la capture, du transport et de l’injection de CO₂ et des infrastructures pour le stockage géologique du CO₂.

Remarque : Les rejets de gaz d’enfouissement doivent être déclarés en tant qu’Émissions des déchets (voir la section 4.2.5). De plus, les émissions fugitives provenant de batteries de four à coke pour la sidérurgie peuvent être déclarées à titre d’Émissions dues aux fuites le cas échéant.

4.2.4 Émissions liées au transport sur le site

Cette catégorie d’émissions englobe les rejets de CO₂, de CH₄ et de N₂O qui résultent de la combustion de combustible dans de la machinerie utilisée à une installation intégrée pour le transport de substances, de matières, d’équipement ou de produits entrant dans le procédé de production. Voici des exemples de tels équipements ou machineries :

• véhicules n’étant pas autorisés à circuler sur la voie publique
• transport de matières d’alimentation (p. ex. camion, train, chariot élévateur, convoyeur) depuis leur lieu de stockage sur place jusqu’à une unité de transformation particulière ou entre deux unités de transformation, comme :
  • faire passer le métal en fusion par les différentes étapes du procédé de production de l’acier
  • transporter des déchets à un site d’enfouissement
  • extraire et/ou acheminer le minerai vers des installations d’exploitation minière à ciel ouvert ou souterraine

Des exemples d’émissions découlant d’une activité de transport ou de machinerie non visée par la déclaration seraient :

• un cadre qui se servirait d’un véhicule de l’entreprise (p. ex. camionnette ou automobile) pour inspecter les activités réalisées sur les lieux de l’installation
• utilisation de véhicules d’entretien des pelouses et de déneigement
• émissions découlant du transport à destination et en provenance d’une installation, tel que la livraison de matériaux

4.2.5 Émissions des déchets

Cette catégorie d’émissions se rapporte aux rejets qui découlent de l’élimination ou de la gestion des déchets à une installation, ce qui comprend l’enfouissement des déchets solides, le brûlage à la torche des gaz d’enfouissement et l’incinération des déchets. Les émissions de GES résultant de la conversion des déchets en énergie, où des déchets servent directement de combustible ou sont convertis en combustible, doivent être calculées et déclarées dans la catégorie Émissions de combustion stationnaire de combustible. Des émissions de CO₂, de CH₄ et de N₂O résultent de l’élimination des déchets, et une attention particulière doit être portée aux émissions de CO₂ provenant de la biomasse présente dans les déchets (voir la section 4.2.7).

4.2.6 Émissions des eaux usées

Cette catégorie d’émissions se rapporte aux rejets provenant des eaux usées et du traitement des eaux usées à une installation. Les procédés de traitement des eaux usées (aérobie et anaérobie) produisent généralement des émissions de CH₄ et de N₂O, et ces émissions sont déclarées dans cette catégorie. Le traitement aérobie ou anaérobie des eaux usées produit également du CO₂. Toutefois, tel qu’il est indiqué à la section 4.2.7, ces émissions ne doivent pas être déclarées.

En général, les réseaux d’égout souterrains fermés ne sont pas considérés comme des sources importantes de CH₄ et de N₂O.

Les émissions de GES provenant des usines ou des procédés de traitement des eaux usées varient selon le type d’affluent (eaux usées municipales versus industrielles), le volume d’affluent et les procédés de traitement utilisés. Si le CH₄ issu d’un procédé de digestion anaérobie est recueilli et brûlé à des fins énergétiques, il faut le déclarer dans la catégorie Émissions de combustion stationnaire de combustible. Les émissions de CO₂ provenant de la biomasse présente dans les eaux usées exigent une attention particulière (voir la section 4.2.7). Les usines de traitement avancé utilisant un procédé d’élimination des nutriments (c.-à-d. la nitrification et la dénitrification) représentent une source modeste mais distincte de N₂O.

Une grande partie du N₂O qui quitte les usines de traitement des eaux usées dans le flux d’effluent liquide est éventuellement rejetée dans l’atmosphère et représente une source importante de GES, mais les installations de traitement des eaux usées ne sont pas tenues de déclarer ce type d’émissions différées provenant des effluents.

4.2.7 Émissions provenant de la biomasse

Les matières suivantes sont considérées comme de la biomasse :

• plantes ou matières végétales, déchets d’origine animale ou tout produit qui en est dérivé
• bois et produits de bois, charbon et résidus d’origine agricole
• matière organique d’origine biologique dans les déchets urbains et industriels
• gaz d’enfouissement
• bioalcools
• liqueur noire
• gaz de digestion des boues
• huiles d’origine animale ou végétale

(i) Émissions de CO₂ résultant de la combustion de la biomasse

Les lignes directrices de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) exigent que les émissions de CO₂ provenant de la combustion de la biomasse soient déclarées séparément. Cette déclaration explicite des émissions de CO₂ résultant de la combustion de la biomasse a pour avantages :

• de rappeler aux installations déclarantes que ces émissions doivent être déclarées à l’échelle internationale;
• d’assurer que les émissions de CO₂ provenant de la biomasse soient actuellement séparées des émissions totales;
• de montrer la charge de CO₂ atmosphérique qui peut être réduite par la croissance de la biomasse.

Une installation peut utiliser les matériaux provenant de la biomasse comme source de combustible dans le cadre de son procédé de combustion sur le terrain. L’installation déclarante doit déclarer les émissions de CO₂ issues de la combustion de biocombustibles à titre d’Émissions provenant de la combustion de la biomasse, et ces émissions ne doivent pas être incluses dans les totaux d’émissions déclarés pour l’installation.

Les émissions de CH₄ et de N₂O doivent être déclarées ou à titre d’Émissions de combustion stationnaire de combustible si la biomasse est brûlée pour créer de l’énergie, ou à titre d’Émissions des déchets ou d’Émissions des eaux usées dans le cas de procédés d’incinération et de torchage de gaz de site d’enfouissement ou de digestion anaérobie, et ces émissions doivent être incluses dans les totaux de l’installation. Il n’existe pas de mécanisme biogène inverse par lequel la biomasse de remplacement élimine les émissions de CH₄ et N₂O de l’atmosphère. Celles-ci doivent donc être incluses dans les émissions totales de GES, tout comme les émissions de CH₄ et de N₂O résultant de toute autre combustion.

De même, en ce qui concerne l’incinération des déchets qui peut avoir lieu dans l’installation, les flux de déchets peuvent être composés de matières organiques (ou biomasse) ainsi que de matières carbonées à base de combustibles fossiles (matières plastiques, caoutchouc, solvants liquides, huile usée…). Les émissions de CO₂ résultant de l’incinération de biomasse doivent être déclarées séparément dans le rapport sur les émissions de GES (sans être incluses dans les émissions totales de CO₂), tandis que les émissions de CO₂ résultant de l’incinération de la matière à base de combustibles fossiles doivent être incluses dans les émissions totales de l’installation.

Pour offrir un autre exemple de combustion de biocombustibles, dans le cas du torchage de gaz d’enfouissement, les émissions de CO₂ produites par ce procédé de combustion doivent être déclarées séparément dans l’outil de déclaration et non dans les totaux d’émissions, puisque les gaz d’enfouissement sont considérés comme un produit découlant de la biodégradation des biocombustibles.

(ii) Autres émissions de CO₂ provenant de la biomasse (non de la combustion)

L’élimination des déchets et les procédés de traitement des eaux usées peuvent produire des émissions de CO₂ en raison de la décomposition aérobie de la biomasse se trouvant dans les flux de déchets ou d’eaux usées. Le déclarant n’est pas tenu de déclarer ces émissions de CO₂, mais les émissions de CH₄ et de N₂O résultant de cette décomposition de la biomasse doivent être déclarées dans les catégories Émissions des déchets ou Émissions des eaux usées.

De la même façon, il n’est pas nécessaire de déclarer les émissions de CO₂ produites par la fermentation de la biomasse (le maïs ou le blé par exemple). La fermentation du sucre ou la conversion de l’amidon dans des céréales comme le maïs et le blé au cours du procédé de production de l’éthanol est un exemple de ce type de fermentation qui génère des émissions de CO₂.

4.3 Émissions d’hydrofluorocarbures, de perfluorocarbures et d’hexafluorure de soufre

Une installation déclarante est aussi tenue de calculer et déclarer ses émissions des espèces gazeuses de HFC et de PFC qui figurent au Tableau 1, ainsi que de SF₆, si elle rejette ces GES à partir de procédés industriels ou de l’utilisation de produits industriels.

Les émissions de HFC, de PFC et de SF₆ provenant de procédés industriels sont décrites comme des émissions résultant de la transformation chimique ou physique de matière, comme les émissions de PFC attribuables aux effets des anodes lors de la production primaire d’aluminium.

Les émissions de HFC, de PFC et de SF₆ provenant de l’utilisation de produits industriels sont décrites comme des émissions résultant de l’utilisation d’un produit afin d’en exploiter les propriétés chimiques ou physiques. Le produit ne réagit pas lui-même. Queqlues exemples incluent le SF₆ et les HFC utilisés dans l’industrie du magnésium comme gaz de couverture. L’utilisation du SF₆ dans des dispositifs électriques (p. ex. gaz isolant dans les appareils de connexion ou disjoncteurs) est aussi considérée comme une utilisation de produits industriels.

Les sous-sections suivantes donnent des précisions sur ces GES et leurs sources possibles d’émissions.

4.3.1 Hydrofluorocarbures

(i) Aperçu

Les HFC forment un groupe de gaz synthétiques contenant du carbone, de l’hydrogène et du fluor (une liste des différentes espèces de HFC est présentée au Tableau 1). Bien que les HFC soient rejetés en faibles quantités, ils produisent des effets disproportionnés en raison de leur longue durée de vie dans l’atmosphère, ce qui donne lieu à des PRP élevés. Les HFC ont un PRP de 100 ans pouvant aller de 92 à une valeur aussi élevée que 14 800 (GIEC, 2012). L’utilisation des HFC augmente considérablement en raison de l’élimination graduelle de diverses substances appauvrissant la couche d’ozone (GIEC, 2006). Les HFC ne figurent pas dans le Protocole de Montréal, parce qu’ils ne sont pas considérés comme des substances appauvrissant la couche d’ozone.

(ii) Sources

Les principales sources d’émissions de HFC provenant des procédés industriels et de l’utilisation de produits industriels comprennent les émissions produites lors du gonflement des mousses et leur utilisation comme gaz de couverture au cours de la production de métaux.

Les émissions de HFC provenant d’autres applications comme la réfrigération ou la climatisation, la propulsion d’aérosols, l’extinction des incendies et leur utilisation comme solvants ne sont pas considérées comme des émissions liées à des procédés industriels ou à l’utilisation de produits industriels dans le cadre du PDGES et ne doivent donc pas être déclarées.

4.3.2 Perfluorocarbures

(i) Aperçu

Les PFC sont une famille de gaz industriels qui doivent être déclarés individuellement (voir le Tableau 1). Les émissions de PFC sont relativement faibles, mais ces gaz sont de puissants GES dont le PRP de 100 ans varie entre 7 390 et 12 200 (GIEC, 2012). Comme les PFC ne sont pas des substances appauvrissant la couche d’ozone, ils ne sont pas mentionnés dans le Protocole de Montréal.

(ii) Sources

Les principales sources d’émissions de PFC provenant des procédés industriels et de l’utilisation de produits industriels sont attribuées à deux secteurs : la production d’aluminium et le gonflement des mousses. Les PFC sont un sous-produit de la production de l’aluminium, mais ils sont achetés et utilisés comme agents de gonflement des mousses.

Les émissions de PFC résultant d’autres applications, comme la réfrigération, la climatisation, la fabrication des semi-conducteurs et l’utilisation comme solvants, aérosols ou produits extincteurs d’incendie ne sont pas considérées comme des émissions liées à des procédés industriels ou à l’utilisation de produits industriels dans le cadre du PDGES et ne doivent donc pas être déclarées.

4.3.3 Hexafluorure de soufre

(i) Aperçu

Le SF₆ est un gaz synthétique dont les propriétés chimiques le rendent relativement inerte, ce qui en fait un choix de prédilection pour diverses applications industrielles. C’est un GES particulièrement puissant, dont le PRP de 100 ans est de 22 800 et la durée de vie estimée, de 3 200 ans environ (GIEC, 2012).

(ii) Sources

Les principales sources d’émissions de SF₆ provenant des procédés industriels et de l’utilisation de produits industriels comprennent son utilisation comme gaz de couverture dans la production et la fonte du magnésium, ainsi que pour la fonte de certains produits dans l’industrie de l’aluminium. Son utilisation comme gaz isolant dans le matériel électrique (p. ex. dans les appareils de connexion et les disjoncteurs) est aussi considérée comme une utilisation de produits industriels.

Les émissions de SF₆ issues d’autres applications, comme l’extinction des incendies et la protection contre les explosions, la détection des fuites et diverses applications électroniques, ne sont pas considérées comme des émissions liées à des procédés industriels ou à l’utilisation de produits industriels dans le cadre du PDGES et ne doivent donc pas être déclarées.