Fixer un prix sur la pollution : exposé technique

Mise en oeuvre du plan du Canada pour lutter contre les changements climatiques et stimuler l'économie

Lutter contre les changements climatiques et stimuler l’économie

Le plan du Canada pour lutter contre les changements climatiques, accroître la résilience à un climat changeant et créer des opportunités pour faire stimuler

Un ensemble exhaustif de mesures pour l’ensemble de l’économie

  • Transport
  • Bâtiments
  • Industrie
  • Agriculture
  • Innovation et technologies propres
  • Adaptation aux changements climatiques

Un prix sur la pollution par le carbone est un pilier central du Cadre pancanadien

La tarification de la pollution par le carbone est une façon sensée de réduire nos émissions et de protéger notre environnement pour nos enfants et nos petits-enfants

Un prix sur la pollution par le carbone crée des incitatifs pour les individus, les ménages et les entreprises pour appuyer les investissements qu’ils ont déjà effectués pour diminuer leurs émissions.

Tarifier la pollution par le carbone réduira les émissions, dynamisera l’innovation et aidera le Canada à concurrencer dans l’économie émergente mondiale à faibles émissions de carbone.

L’approche pancanadienne pour tarifier la pollution par le carbone (oct. 2016)

A donné aux provinces et territoires deux ans pour mettre en oeuvre leur propre système de tarification de la pollution par le carbone rencontrant les critères de rigueur

  • La norme fédérale
Incluait un engagement du gouvernement fédéral de mettre en oeuvre, intégralement ou en partie, un système fédéral de tarification de la pollution par le carbone dans les provinces et territoires qui en font la demande et dans ceux qui n’ont pas de système de tarification de la pollution par le carbone respectant la norme fédérale.
  • Le filet de sécurité fédéral

Système fédéral de tarification de la pollution par le carbone

En vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, adoptée le 21 juin 2018, le « filet de sécurité » a deux parties :

  1. Redevance réglementaire sur les combustibles – s’appliquera à partir d’avril 2019 dans les provinces assujetties au filet de sécurité
  2. Système réglementaire pour les grandes industries (le système de tarification fondé sur le rendement ou STFR) – s’appliquera à partir de janvier 2019 dans les provinces assujetties au filet de sécurité

Les deux parties s’appliqueront à partir de juillet 2019 au Yukon et au Nunavut

Le gouvernement du Canada s’assure qu’un prix sur la pollution par le carbone s’applique à travers le Canada en 2019

Une carte du Canada illustrant le système choisit part les provinces et les territoires
Description longue

Système provincial ou territorial :

  • Colombie-Britannique
  • Alberta
  • Québec
  • Nouvelle Écosse
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Terre-Neuve et Labrador
  • Territoires du Nord-Ouest

A opté pour le système fédéral, en tout ou en partie :

  • Yukon
  • Nunavut

Système fédéral s’applique, en tout ou en partie :

  • Saskatchewan
  • Manitoba
  • Ontario
  • Nouveau-Brunswick

Recettes de la tarification de la pollution par le carbone

Approche pour les recettes de la tarification de la pollution par le carbone

Les provinces et les territoires dotés de leur propre système de tarification de la pollution par le carbone peuvent utiliser les recettes pour soutenir leurs résidents, stimuler l’économie et protéger l’environnement

  • Colombie-Britannique
  • Alberta
  • Québec
  • Territoires du Nord-Ouest
  • Nouvelle-Écosse
  • Terre-Neuve et Labrador
  • Île-du-Prince-Édouard

Les recettes du « filet de sécurité » seront retournées directement aux gouvernements des provinces et territoires l’ayant demandé

  • Yukon
  •  Nunavut

Retour des recettes dans les autres provinces

Saskatchewan, Manitoba, Ontario et Nouveau-Brunswick

Recettes de la redevance sur les combustiblesNote de bas de page 1

  • Approximativement 90 % des recettes sera retourné aux résidents via les paiements incitatifs à agir pour le climat
  • La portion restante sera utilisée pour supporter les PMEs, les collèges et universités, les écoles, les hôpitaux, les municipalités, les organismes sans buts lucratifs et les communautés autochtones

Les recettes du système de tarification fondé sur le rendement

  • Ne seront pas utilisées dans le cadre des paiements incitatifs à agir pour le climat
  • Seront utilisées pour soutenir de futures actions liées au climat dans les administrations dans lesquelles elles ont été générées
  • Les détails seront présentés au début de 2019

Paiements incitatifs à agir pour le climat

Les individus et les familles peuvent réclamer leurs paiements incitatifs à agir pour le climat quand ils remplissent leur déclaration de revenus (à partir du début de 2019) et les recevront dans le cadre de leur avis de cotisation

Les montants varieront selon les provinces (dépendamment des recettes annuelles de la redevance sur les combustibles dans la province) et selon le nombre d’individus dans la famille

Les résidents des communautés rurales et des petites communautés recevront un supplément de 10 %

Une famille de la classe moyenne recevra plus en paiements que les coûts directs résultants de la tarification de la pollution par le carbone

Toutes les recettes seront vérifiées et déclarées annuellement pour assurer la neutralité fiscale et qu’ils soient retournés dans l’administration d’origine

Pour plus d’informations

Annexes

Les changements climatiques affectent les communautés à travers le Canada

Une carte du Canada avec des descriptions des changements climatiques affectant les communautés à travers le Canada
Description longue

Nord :

  • Réduction de la couverture glaciaire touchant le développement économique et les modes de vie traditionnels
  • Changements dans l’écosystème et modification de la répartition des espèces affectant l’approvisionnement alimentaire du pays et la survie des espèces en péril
  • Dégradation du pergélisol affectant les infrastructures du Nord
  • Réduction de la fiabilité des routes de glace menant aux mines éloignées et aux collectivités du Nord

Ouest du Canada :

  • Activité croissante des ravageurs (dendroctone du pin) affectant la productivité des forêts et augmentant la fréquence des incendies
  • Réduction de la taille des glaciers affectant les ressources et la production hydrauliques de la région de l’Ouest

Centre du Canada :

  • Augmentation de la fréquence des sécheresses affectant les forêts et l’agriculture
  • Baisse des niveaux d’eau dans les Grands Lacs affectant le transport, les ressources hydrauliques et les loisirs

Canada atlantique :

  • Élévation du niveau de la mer et érosion côtière accrue affectant les infrastructures
  • Augmentation des problèmes de santé pour les humains dus au stress thermique et aux maladies à transmission vectorielle

Un nombre grandissant de pays mettent un prix sur la pollution par le carbone

Une carte du monde illustrant l'état et les tendances de la tarification du carbone en 2018
État et tendances de la tarification du carbone 2018 (disponible en anglais seulement)
Description longue et traduction

Système d’échange de droits d’émission en place ou prévu

  • Washington
  • Californie
  • Ontario
  • Québec
  • Massachusetts
  • Regional Greenhouse Gas Initiative
  • Union européenne
  • Kazakhstan
  • République de Corée
  • Australie
  • Japon
  • Chine
  • Nouvelle-Zélande

Taxe sur le carbone en place ou prévue

  • Argentine
  • Afrique du Sud

Système d’échange de droits d’émission ou taxe sur le carbone envisagé

  • Territoires du Nord-Ouest
  • Saskatchewan
  • Manitoba
  • Nouveau-Brunswick
  • Nouvelle-Écosse
  • Île-du-Prince-Édouard
  • Terre-Neuve-et-Labrador
  • Oregon
  • Virginie
  • Brésil
  • Rio de Janeiro
  • São Paulo
  • Côte d’Ivoire
  • Turquie
  • Thaïlande
  • Vietnam

Système d’échange de droits d’émission et taxe sur le carbone en place ou prévus

  • Islande

Taxe sur le carbone en place ou prévue, système d’échange de droits d’émission envisagé

  • Mexique
  • Colombie
  • Chili
  • Ukraine
  • Japon

Système d’échange de droits d’émission en place ou prévu, taxe sur le carbone envisagée

  • s.o.

Cadre pancanadien – 4 piliers

Tarification de la pollution par le carbone

Mesures d’atténuation complémentaires dans tous les secteurs

Adaptation et résilience climatique

Technologies propres, innovation et emplois

Système canadien de tarification de la pollution par le carbone

Production et distribution de la pollution de combustibles

  • Payer la redevance sur les combustibles au gouvernement du Canada
  • Taux proposés pour 2019 (= 20 $/t CO2e)
    • Essence : 4,42 ¢/L
    • Mazout léger : 5,37 ¢/L
    • Gaz naturel : 3,91 ¢/m3
    • Propane : 3,10 ¢/L
  • Certaines exclusions

Combustible pour consommation et chauffage

  • Les consommateurs ne paient pas la redevance sur les combustibles directement au gouvernement
  • Le coût de la redevance sur le carbone sera intégré au prix des combustibles

Installation STFR

  • Les installations STFR inscrites ne paieraient généralement pas la redevance sur les combustibles qu’ils achètent
  • Elles seraient plutôt sujettes au prix sur la pollution par le carbone pour la part d’émissions au-dessus de la limite de l’installation

Paiements incitatifs à agir pour le climat

Impact moyen sur les coûts des ménages* du système fédéral**
Province 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Ontario 244 $ 357 $ 463 $ 564 $
Nouveau-Brunswick 202 $ 296 $ 386 $ 470 $
Manitoba 232 $ 342 $ 447 $ 547 $
Saskatchewan 403 $ 588 $ 768 $ 946 $

* Ménage moyen de 2,6 personnes

** Pour plus d’information sur ces estimés, veuillez vous référer au document d’information : Mise à jour automne 2018 – Impacts estimées du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

Moyenne par ménage des paiements incitatifs à agir pour le climat ***
Province 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023
Ontario 300 $ 439 $ 571 $ 697 $
Nouveau-Brunswick 248 $ 365 $ 476 $ 583 $
Manitoba 336 $ 495 $ 649 $ 797 $
Saskatchewan 598 $ 883 $ 1 161 $ 1 419 $
*** Les paiements incitatifs à agir pour le climat pour 2020 à 2022 sont fournis à titre explicatifs et sont sujets à modifications.

Les montants augmentent annuellement pour refléter les augmentation du prix fédéral pour la tarification de la pollution

Paiements incitatif à agir pour le climat

Paiements incitatifs à agir pour le climat pour une famille de quatre personnes
Province 2019 2020 2021 2022
Ontario 307 $ 451 $ 588 $ 718 $
Nouveau-Brunswick 256 $ 377 $ 495 $ 607 $
Manitoba 340 $ 499 $ 654 $ 801 $
Saskatchewan 609 $ 903 $ 1 189 $ 1 459 $

* Pour plus d’information sur ces estimés, veuillez vous référer au document d’information : Mise à jour automne 2018 – Impacts estimées du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone.

** Les paiements incitatifs à agir pour le climat pour 2020 à 2022 sont fournis à titre explicatifs et sont sujets à modifications.

Les montants augmentent annuellement pour refléter les augmentation du prix fédéral pour la tarification de la pollution

Appui pour les universités, hôpitaux, écoles, municipalités, organismes à but non-lucratifs et communautés autochtones

Province 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023 2023 à 2024 Total
Ontario 50 M$ 75 M$ 100 M$ 125 M$ 125 M$ 475 M$
Saskatchewan 15 M$ 25 M$ 30 M$ 40 M$ 40 M$ 150 M$
Manitoba 5 M$ 10 M$ 15 M$ 15 M$ 15 M$ 60 M$
Nouveau-Brunswick 3 M$ 4 M$ 5 M$ 5 M$ 5 M$ 22 M$

Notes : Les chiffres sous 5 millions de dollars sont arrondis au million près; ceux au-dessus 5 millions de dollars sont arrondis au 5 millions de dollars près. Les estimations au-delà de 2019 à 2020 sont fournis à titre explicatif et sujets à modifications lorsque plus d’informations deviendront disponibles.

Appui pour les petites et moyennes entreprises

Province 2019 à 2020 2020 à 2021 2021 à 2022 2022 à 2023 2023 à 2024 Total
Ontario 105 M$ 155 M$ 205 M$ 255 M$ 255 M$ 975 M$
Saskatchewan 30 M$ 45 M$ 60 M$ 80 M$ 80 M$ 295 M$
Manitoba 15 M$ 20 M$ 25 M$ 35 M$ 35 M$ 130 M$
Nouveau-Brunswick 5 M$ 10 M$ 10 M$ 15 M$ 15 M$ 55 M$
Notes : Les chiffres sous 5 millions de dollars sont arrondis au million près; ceux au-dessus 5 millions de dollars sont arrondis au 5 millions de dollars près. Les estimations au-delà de 2019 à 2020 sont fournis à titre explicatif et sujets à modifications lorsque plus d’informations deviendront disponibles.

Où s’appliquera le système fédéral

La redevance fédérale sur le combustible s’appliquera en Sask., au Man., en Ont. et au N.-B.

  • N’ont pas proposé un système rencontrant les critères du modèle fédéral

Le STFR s’appliquera en Ont., au Man., au N.-B., à l’Î.-P.É., au Yn, au Nt et partiellement en Sask.

  • Le N.-B. et l’Î.-P.-É. l’ont demandé
  • L’Ont. et le Man. n’ont pas de système
  • La Sask. développe un système de tarification pour certaines de ses industries; le STFR fédéral va combler les manques en couvrant l’électricité et les oléoducs interprovinciaux

Les systèmes provinciaux s’appliqueront en C.-B., en Alb., au Qc, en N.-É., à T.-N.-L. et à l’Î.-P.-É.

  • La C.-B., l’Alb. et le Qc ont des systèmes en place
  • La N.-É. et T.-N.-L. sont en voie de développer leurs propres systèmes
  • L’Î.-P.-É. est en voie de développer sa propre redevance sur le carbone (+ le STFR fédéral)

Les territoires

  • Les T.N.-O. sont en voie de mettre en oeuvre un système qui rencontre la norme
  • Le système fédéral s’appliquera au Yn et au Nt avec des ajustements en reconnaissance leurs situations
    • Exemptions pour les combustibles pour le transport aérien et pour la production d’électricité générée par les centrales alimentées au diesel dans les communautés éloignées

Quand s’appliquera le système fédéral

Le système fédéral pour les grandes industries s’appliquera dans les provinces le à partir de janvier 2019

  • L’inscription des installations sujettes à la réglementation commencera le 1er novembre 2018

La redevance sur les combustibles fédérale s’appliquera en Sask., Ont., Man., et au N.-B. à partir d’avril 2019

La tarification de la pollution par le carbone sera en vigueur dans tous les trois territoires à partir de juillet 2019

  • Assure une harmonisation entre les territoires

Le système de tarification fondé sur le rendement (STFR)

Le STFR s’appliquera aux grands émetteurs industriels exposés à la concurrence internationale

Est conçu pour inciter les réductions et l’innovation et maintenir la compétitivité économique

L’industrie est encouragée à réduire la pollution :

  • 20 $/tonne (2019)
  • 30 $/tonne (2020)
  • 40 $/tonne (2021)
  • 50 $/tonne (2022)

Reconnu comme meilleure approche – des mécanismes similaires sont utilisés à travers le monde, incluant ici au Canada

Comment fonctionne le STFR

Une norme d’intensité d’émission est fixée pour l’ensemble d’un secteur

  • La norme est établie à 20 % ou moins que la moyenne pour un secteur
  • Les installations avec des émissions plus élevées paient; si elles font mieux, elles seront récompensées avec des crédits qu’elles peuvent vendre

L’obligation de conformité peut être rencontrée en :

  • Payant le prix de la pollution par le carbone (20 $/t en 2019 augmentant à 50 $/t en 2022)
  • Achetant des crédits des installations industrielles qui performent mieux que leur norme

Crée un fort incitatif financier pour que les installations les moins efficaces réduisent leurs émissions par unité produite et pour que les plus efficaces continuent de s’améliorer.

Prochaines étapes de développement du STFR

Environnement et Changement climatique Canada continuera à mobiliser l’industrie canadienne et les parties prenantes tout au long du processus réglementaire.

Prochaines étapes :

  • Automne 2018 : Publication des règlements présentant les exigences en matière d’inscription, de quantification, de déclaration et de vérification qui entreront à partir de janvier 2019
  • Automne 2018 : Publication de l’ébauche de la proposition réglementaire pour le STFR, pour commentaires
  • Printemps 2019 : Publication de la règlementation finale du STFR
    • S’appliquera rétroactivement à l’année civile complète 2019 comme première période de conformité
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