Système de tarification de la pollution du Nunavut

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie vont de pair. En 2016, le gouvernement fédéral a travaillé avec les provinces et les territoires, en tenant compte des commentaires des peuples autochtones, à l’élaboration du premier plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques du Canada, lequel prévoit l’imposition d’un prix rigoureux, équitable et efficace sur la pollution par le carbone.

Dans le cadre du plan du Canada, les provinces et les territoires ont le choix de conserver leur système de tarification de la pollution par le carbone ou d’en créer un qui soit adapté à leur contexte, à condition que ce système respecte la norme fédérale.

Avec l’appui du gouvernement du Nunavut, le gouvernement du Canada appliquera le filet de sécurité fédéral au Nunavut.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le gouvernement du Nunavut.

Points saillants du système fédéral

Conformément à la demande du territoire, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera mis en œuvre au Nunavut en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avec les caractéristiques suivantes :

• En ce qui a trait aux installations industrielles de grande taille, un système de tarification fondé sur le rendement sera mis en œuvre en juillet 2019 pour les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions. Le système s’appliquera aux installations qui émettent au moins 50 000 tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone (éq. CO₂) par an; les installations de moindre envergure qui émettent au moins 10 000 tonnes de éq. CO₂ par an auront la possibilité d’utiliser volontairement le système au fil du temps.
• L’application d’une redevance sur les combustibles fossiles, généralement à la charge des distributeurs inscrits (producteurs ou distributeurs de carburant) et telle que décrite dans la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, commencera en juillet 2019. La tarification de la pollution par le carbone ne s’appliquera ni à l’essence d’aviation ni au carburéacteur (la redevance sur les combustibles sera appliquée à ces produits à un taux de 0 $/litre). Il est possible d’obtenir auprès du ministère des Finances Canada de plus amples renseignements sur l’allègement ciblé pour les personnes qui résident en région rurale et éloignée, les agriculteurs et les pêcheurs.

Prise en compte des engagements envers les territoires dans le cadre pancanadien

L’approche en matière de tarification de la pollution dans les territoires tient compte de leurs caractéristiques uniques, notamment des coûts élevés de la vie et de l’énergie, des défis concernant la sécurité alimentaire et des économies émergentes.

Reconnaissant les caractéristiques uniques du Nunavut et afin de faciliter la mise en œuvre du système fédéral dans le territoire, le gouvernement du Canada a accepté de :

• accorder un allègement pour les carburants utilisés pour l’aviation dans le territoire - la redevance sur les combustibles serait appliquée à un taux de 0 $/litre.
• accorder un allègement sur la redevance pour les carburants, pour la production d’électricité à partir du diesel.
• fixer en juillet 2019 la mise en application pour l’harmoniser avec celle des Territoires du Nord-Ouest.

Les investissements du Canada pour une croissance propre au Nunavut

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada a pour objectif de réduire les émissions et de créer des débouchés au Nunavut avec le versement de plus de 30 millions de dollars pour financer des projets visant à :

• instaurer des installations de chauffage centralisé à Sanikiluaq et à Taloyoakthat, réduisant ainsi les émissions et permettant aux résidents d’économiser sur leurs factures de chauffage.
• moderniser les logements sociaux au moyen de mesures d’efficacité énergétique qui feront épargner de l’argent aux collectivités.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi 6 millions de dollars dans des projets de transport en commun, ce qui est l’un des moyens que nous utilisons pour faire en sorte que le transport en commun soit accessible à tous et aide les gens à se rendre à destination rapidement et en toute sécurité, tout en réduisant la pollution. Cette mesure s’inscrit dans le plan Investir dans le Canada.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada a investi plus de 200 millions de dollars dans les projets en infrastructure verte au Nunavut qui visent à réduire les émissions, permettre de résister aux effets des changements climatiques et offrir d’autres avantages pour l’environnement, tels que l’air pur et l’eau propre. Le gouvernement du Nunavut et le Canada collaborent afin de financer des projets prioritaires qui permettront de réduire la pollution et d’assurer la croissance économique.

Le programme ARDEC Nord (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord), a versé plus de 3,41 millions de dollars afin d’appuyer 13 projets communautaires en matière d’énergie propre dans les collectivités autochtones et éloignées. Parmi ces projets, 2 millions de dollars ont été alloués à l’expansion d’une installation de chauffage centralisé qui répondra aux besoins en chauffage d’un centre aquatique à Iqaluit dans une mesure de 70 à 85 %, gardant ainsi la piscine chauffée toute l’année en utilisant moins de carburant que le chauffage traditionnel.

Les effets des changements climatiques sont amplifiés dans l’Arctique canadien. Le taux d’augmentation de la température moyenne en Arctique est presque trois fois plus élevé que la moyenne mondiale. Ces effets présentent un risque important pour les collectivités, la santé et le bien-être, l’économie et les milieux naturels, en particulier dans les régions nordiques et côtières, et dans les collectivités autochtones du Canada.

Le programme de l’adaptation en matière de santé et de changements climatiques aidera les collectivités inuites à s’adapter aux effets des changements climatiques sur la santé au moyen de projets conçus dans les collectivités et axés sur celles-ci. D’autres initiatives, comme le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, offre un soutien pour l’évaluation de la vulnérabilité des systèmes d’assainissement des eaux usées à Iqaluit et la surveillance de la qualité de l’eau afin de nous assurer de protéger l’eau propre. Le programme donnera également un accès accru aux connaissances sur les conditions de glace marine changeantes, afin d’assurer la sécurité des chasseurs et des pêcheurs dans les conditions hivernales instables. Ces études permettent de préparer le Nunavut aux effets des changements climatiques et d’assurer la sécurité des Canadiens vivant dans le Nord.