Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres, chapitre 22

Glossaire

Accroissement de retrait de GES :
Obtenu en capturant et en stockant de façon permanente du CO2 dans un réservoir, ou en augmentant la quantité de CO2 retirée de l’atmosphère dans des puits biologiques comme les forêts.
Agrégateurs :
Des promoteurs de projet qui mettent en commun des projets ou des activités de projet similaires afin de gérer le processus d’inscription des projets et de création de crédits au nom de nombreuses parties indépendantes.
Cohérence :
Principe ISO 14064-2 selon lequel il faut « permettre des comparaisons significatives des informations relatives aux GES ».
Complétude :
Principe ISO 14064-2 selon lequel il faut « inclure toutes les émissions et suppressions de gaz à effet de serre pertinentes. Inclure toutes les informations pertinentes étayant les référentiels et les modes opératoires ».
Crédit compensatoire :
Un crédit accordé à un promoteur de projet par le ministre en vertu d’un règlement pris en vertu de l’article 195 de la Loi, représentant une tonne de CO2e réduite ou absorbée de l’atmosphère par le projet de crédits compensatoires.
Date de début :
Le jour où l’activité du projet de crédits compensatoires débute.
Exactitude :
Principe ISO 14064-2 selon lequel il faut « réduire les biais et les incertitudes dans la mesure du possible ».
Fonctionnellement équivalent :
La quantité et la qualité des services ou des produits d’un projet doivent être équivalentes à la quantité et à la qualité des services du scénario de référence.
Fuite :
Peut se produire lorsque les efforts de réduction de GES entraînent des émissions de GES à un autre endroit (et n’entraînent donc aucune réduction nette de GES).
Organismes de vérification :
Ils effectuent la vérification et ne doivent pas être en conflit d’intérêts et ils sont accrédités conformément à la norme ISO 14065 de l’ANSI, au CCN ou à un autre organisme d’accréditation reconnu.
Période de comptabilisation des crédits :
Un nombre d’années pendant lesquelles un projet de crédits compensatoires peut générer des crédits compensatoires.
Période de déclaration :
La période couverte par un rapport de projet de crédits compensatoires pour laquelle le projet de crédits compensatoires inscrit demande l’émission de crédits compensatoires correspondants.
Pertinence :
Principe ISO 14064-2 selon lequel il faut « sélectionner les sources, les puits et les réservoirs de GES, les données et les méthodologies en fonction des besoins de l’utilisateur cible ».
Projet de réduction de GES :
Une activité, ou plusieurs, qui entraîne une réduction d’émissions ou une accroissement de retrait de GES par rapport à un scénario de référence.
Promoteurs de projet :
Reconnus comme étant les « personnes responsables de projets » en vertu de l’article 195 de la Loi, qui demandent l’inscription du projet et le mettent en œuvre d’une manière qui satisfait aux exigences en matière d’admissibilité, de surveillance ou d’estimation, de quantification, de gestion des données et de rapports. Ils doivent également engager et payer les services d’un organisme de vérification accrédité pour confirmer les réductions réalisées dans le cadre du projet.
Prudence :
Principe ISO 14064-2 selon lequel il faut « utiliser des hypothèses, valeurs et modes opératoires prudents pour garantir que les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions de GES ne sont pas surestimés ».
Puits de GES :
Un processus qui absorbe un GES de l’atmosphère.
Renversement :
Se produit lorsqu’une quantité de réductions d’émissions ou d’accroissements de retrait de GES dans le cadre d’un projet de crédits compensatoires, et pour lesquels des crédits compensatoires ont été émis, sont par la suite rejetés dans l’atmosphère.
Réservoir de GES :
Un élément, autre que l’atmosphère, qui a la capacité d’accumuler, de stocker et de rejeter des GES.
Responsable du programme :
Une entité qui supervise l’administration d’un programme de crédits compensatoires. Pour le Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES, il s’agit d’Environnement et Changement climatique Canada.
Surveillance :
Une évaluation continue ou périodique des émissions de GES, des retraits de GES, ou d’autres données relatives aux GES.
Transparence :
Principe ISO 14064-2 selon lequel il faut « divulguer des informations suffisantes et appropriées relatives aux GES afin de permettre aux utilisateurs cibles de prendre des décisions avec uneconfiance raisonnable ».
Vérification :
Une évaluation indépendante visant à déterminer si les réductions d’émissions ou les accroissements de retrait de GES déclarées dans le cadre du projet ont été surveillés ou quantifiés conformément au protocole fédéral de crédits compensatoires approprié et si la quantité de crédits compensatoires déclarée dans le rapport du projet est juste et exacte.
Validation :
Une évaluation par un tiers indépendant du caractère raisonnable des hypothèses et des méthodes utilisées pour quantifier les réductions ou les retraits prévues pour un projet de crédits compensatoires avant sa mise en œuvre.
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