Tarification de la pollution par le carbone : options relatives à un système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serres
Table des matières
- Objectif
- Introduction
- Contexte et justification d’un Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES
- Considérations relatives à la conception du Système fédéral de crédits compensatatoires pour les GES
- Harmonisation avec le Cadre pancanadien des crédits compensatoires de gaz à effet de serre
- Application pancanadienne
- Administration du programme
- Collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires
- Éléments clés proposés du Système fédéral de crédits compensatoires pour les GES
- Critères proposés pour l’admissibilité des projets de crédits compensatoires
- Élaboration d’un protocole fédéral de crédits compensatoires
- Considérations relatives aux protocoles
- Inscription des projets
- Surveillance et déclaration
- Vérification et validation par un tiers
- Émission de crédits compensatoires
- Crédits compensatoires fédéraux émis par erreur ou n’étant plus valides
- Considérations relatives à l’échange et à l’utilisation des droits d’émission
- Système de suivi
- Autres considérations
- Calendrier et prochaines étapes
- Glossaire
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