Étapes à suivre pour présenter une demande d’enregistrement au Système de tarification fondé sur le rendement : guide

Le présent guide explique comment présenter une demande d’enregistrement d’une installation auprès d’Environnement et Changement climatique Canada dans le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR). Il traite des demandes de participation obligatoire et volontaire. Dans le présent guide, vous trouverez les sujets suivants :

  • Liste des acronymes
  • Objet du présent guide
  • Étape 1 : Ouvrir une session dans le Guichet unique et mettre à jour son profil
  • Étape 2 : Créer ou vérifier le lien entre votre profil et votre organisation
  • Étape 3 : Ajouter l’accès, les renseignements de l’installation et les coordonnées
  • Étape 4 : Accéder au module de déclaration des gaz à effet de serre d’ECCC et des partenaires et au module d’enregistrement au STFR
  • Étape 5 : Commencer le processus d’enregistrement au STFR dans le GIGU
  • Étape 6 : Créer une demande d’enregistrement
  • Étape 7 : Entrer les renseignements relatifs à la personne responsable
  • Étape 8 : Saisir les renseignements de l’installation
  • Étape 9 : Sélectionner les activités assujetties
  • Étape 10 : Écran Émissions de GES
  • Étape 11 : Présenter une demande d’enregistrement
  • Autres actions liées à la demande d'enregistrement
  • Glossaire

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au guide, veuillez envoyer un courriel à : ec.stfr-obps.ec@canada.ca.

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