Yukon et tarification de la pollution

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie vont de pair. En 2016, le gouvernement fédéral a travaillé avec les provinces et les territoires, en tenant compte des commentaires des peuples autochtones, à l’élaboration du premier plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques du Canada, lequel prévoit l’imposition d’un prix rigoureux, équitable et efficace sur la pollution par le carbone.

Dans le cadre du plan du Canada, les provinces et les territoires ont le choix de conserver leur système de tarification de la pollution par le carbone ou d’en créer un qui soit adapté à leur contexte, à condition que ce système respecte la norme fédérale.

À la demande du gouvernement du Yukon, le gouvernement du Canada appliquera le filet de sécurité fédéral. Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera donc dans le territoire.

Pour obtenir de plus amples détails, veuillez communiquer avec le gouvernement du Yukon.

Points saillants du système fédéral

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera mis en œuvre au Yukon en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, avec les caractéristiques suivantes :

  • En ce qui a trait aux installations industrielles de grande taille, un système de tarification fondé sur le rendement sera mis en œuvre en juillet 2019 pour les secteurs tributaires du commerce qui produisent de grandes quantités d’émissions. Le système s’appliquera aux installations qui émettent au moins 50 000 tonnes d’équivalents en dioxyde de carbone (éq. CO2) par an; les installations de moindre envergure qui émettent au moins 10 000 tonnes d’éq. CO2 par an auront la possibilité d’utiliser volontairement le système au fil du temps.
  • L’application d’une redevance sur les combustibles fossiles, généralement à la charge des distributeurs inscrits (producteurs ou distributeurs de carburant) et telle que décrite dans la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, entrera en vigueur en juillet 2019. La tarification de la pollution par le carbone ne s’appliquera ni à l’essence d’aviation ni au carburéacteur (la redevance sur les combustibles sera appliquée à ces produits à un taux de 0 $/litre). Il est possible d’obtenir auprès du ministère des Finances Canada de plus amples renseignements sur l’allègement ciblé pour les personnes qui résident en région rurale et éloignée, les agriculteurs et les pêcheurs.

Prise en compte des engagements envers les territoires dans le cadre pancanadien

L’approche en matière de tarification de la pollution par le carbone dans les territoires tient compte de leurs caractéristiques uniques, notamment des coûts élevés de la vie et de l’énergie, des défis concernant la sécurité alimentaire et des économies émergentes.

Reconnaissant les caractéristiques uniques du Yukon et afin de faciliter la mise en œuvre du système fédéral dans le territoire, le gouvernement du Canada a accepté de :

  • accorder un allègement pour les carburants utilisés pour l’aviation dans le territoire – la redevance sur les combustibles serait appliquée à un taux de 0 $/litre.
  • accorder un allègement pour la production d’électricité à partir du diesel dans les collectivités éloignées.
  • fixer en juillet 2019 la mise en application pour l’harmoniser avec celle des Territoires du Nord-Ouest.

Les investissements du Canada pour une croissance propre au Yukon

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada réduit les émissions et crée des débouchés au Yukon grâce à des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique et d’assainissement de l’air d’une valeur de plus de 30 millions de dollars. Ces projets permettront à la population d’économiser, contribueront à la création de bons emplois et bâtiront des communautés plus propres et plus durables.

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 10,8 millions de dollars dans des projets de transport en commun au Yukon. Il a aidé Whitehorse à élargir son parc d’autobus, ce qui constitue l’un des moyens qui nous permettent de nous assurer que le transport en commun est accessible à tous et que les usagers peuvent se rendre à destination rapidement et en toute sécurité, tout en réduisant la pollution. Ces objectifs font partie du plan gouvernemental Investir dans le Canada.

Par ailleurs, une somme de plus de 207 millions de dollars est affectée au Yukon pour des investissements dans des projets en infrastructure verte qui visent à réduire les émissions, à renforcer la résilience aux effets des changements climatiques et à offrir d’autres avantages pour l’environnement tels que l’air pur et l’eau propre. Le gouvernement du Yukon et le Canada collaborent afin de financer des projets prioritaires qui permettront de réduire la pollution et d’assurer la croissance de l’économie.

Dans le cadre du programme ARDEC Nord (Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord), le gouvernement du Canada a investi plus de 3,8 millions de dollars afin d’appuyer 15 projets communautaires en matière d’énergie propre dans des collectivités autochtones et éloignées du Yukon. Un projet a permis d’installer des panneaux solaires à Old Crow, fournissant une énergie renouvelable abordable à une communauté éloignée des Premières Nations qui peut ainsi économiser sur le chauffage des maisons et profiter d’un air pur.

Les répercussions des changements climatiques sont amplifiées dans l’Arctique canadien, où la température moyenne a augmenté à un rythme près de trois fois supérieur au rythme moyen mondial. Ces répercussions représentent un risque important pour les collectivités, la santé et le bien-être, l’économie et l’environnement naturel, surtout dans les régions nordiques et côtières et pour les peuples autochtones.

Le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord aide les résidents du Yukon à s’adapter aux changements climatiques notamment en étudiant les effets du dégel du pergélisol sur les infrastructures telles que les bâtiments et l’autoroute Dempster, afin de vérifier qu’elles sont encore sécuritaires et qu’elles peuvent résister aux changements climatiques. Il vise également à prévoir les risques d’incendie au Yukon afin d’assurer la sécurité des personnes.

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