Groupe d’experts sur la finance durable

Des structures de financement et d’investissement adéquates peuvent aider à lutter contre les changements climatiques et à bâtir une économie à faibles émissions de carbone. Nous avons mis sur pied un groupe d’experts afin de consulter des experts du milieu des affaires au sujet des investissements qui ont des effets positifs sur l’environnement.

Commentaires et rétroaction : Le groupe d’experts apprécierait avoir vos commentaires et votre rétroaction sur le rapport provisoire d’ici le 31 janvier 2019. Pour soumettre vos commentaires au groupe d’experts sur leur rapport provisoire, veuillez faire parvenir un courriel à ec.sfep-pefd.ec@canada.ca.

Membres du groupe

Tiff Macklem

Andrew (Andy) Chisholm

Kim Thomassin

Barbara Zvan

Mandat

Contexte

Les marchés financiers jouent un rôle dans la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone en fournissant les investissements nécessaires pour développer et appliquer des technologies, processus opérationnels et infrastructures à faibles émissions de carbone. Les initiatives de finance durable pourraient inciter les investisseurs à favoriser les actifs à faible intensité en carbone et résilients aux changements climatiques.

À la demande du G20, le président du Conseil de stabilité financière, Mark Carney, a chargé le Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD, groupe de travail sur la divulgation de renseignements sur les risques financiers liés au climat), dirigé par l’industrie, de recommander des façons pour les entreprises de divulguer de façon plus uniforme et comparable les possibilités et risques financiers liés au climat. Ce groupe de travail a présenté son rapport final et ses recommandations en juin 2017.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) évaluent actuellement les recommandations du TCFD dans le cadre d’un vaste examen de la divulgation des risques liés au climat au Canada. Les ACVM ont récemment terminé des consultations publiques sur cette question et ont publié un rapport sur leurs constatations.

Le gouvernement du Canada appuie les objectifs du TCFD et souhaite bien soutenir leur réalisation, tout en reconnaissant qu’au Canada, la réglementation de la divulgation de renseignements aux investisseurs relève largement de la compétence des provinces.

Les marchés financiers canadiens sont modernes et sophistiqués, et leurs acteurs tiennent compte des signaux envoyés par les politiques gouvernementales, comme la tarification de la pollution par le carbone. Adopté par les premiers ministres en décembre 2016, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques engage les provinces et territoires du Canada à instaurer une tarification de la pollution par le carbone en 2018. Ce signal de politique comporte des facteurs tangibles qui peuvent modifier les profils risque/rendement pour les investisseurs et davantage inciter ceux‑ci à investir dans des projets durables. En réduisant les coûts relatifs des projets à faibles émissions de carbone, la tarification de la pollution par le carbone offre un moyen d’accroître la rentabilité relative de ces projets et donc de faciliter leur accès à du financement.

En même temps, il est utile de déterminer s’il y a des défaillances de marchés qui, par exemple, nuisent à la capacité des investisseurs à évaluer les risques liés au climat que présentent les projets et les actifs, ce qui peut entraîner une mauvaise affectation du capital. Cela met en évidence l’importance de la divulgation opportune, uniforme et comparable de renseignements financiers liés au climat par les fournisseurs et utilisateurs de capitaux dans l’économie canadienne.

Rôle du panel d’experts

Au nom des ministres de l’Environnement et du Changement climatique (ECCC) et des Finances, consulter les acteurs des marchés financiers du Canada sur des enjeux liés à la finance durable, notamment en ce qui a trait à la divulgation de renseignements financiers liés au climat.

Collaborer avec le secteur privé, le gouvernement fédéral et les commissions des valeurs mobilières pour sensibiliser les acteurs des marchés financiers du Canada aux risques liés au climat et donner suite aux recommandations du TCFD. Le cas échéant, engager des dialogues avec des membres de l’industrie sur des démarches du secteur privé ou des collaborations privées-publiques.

Rédiger à l’intention des ministres un rapport abordant les points suivants :

  • tendances mondiales en matière de finance durable, notamment la divulgation des risques liés au climat;
  • rôles et responsabilités en matière de finance durable au Canada;
  • possibilités et défis en matière de finance durable et de divulgation des risques liés au climat au Canada;
  • recommandation des prochaines étapes possibles que le gouvernement peut envisager dans sa sphère de compétence.
Rapport provisoire

Le groupe d’experts a publié un rapport provisoire qui donne un aperçu de la finance durable au Canada et qui présente la rétroaction obtenue jusqu’à présent de la part d’un large éventail d’intervenants. Le rapport provisoire est utilisé pour examiner les principaux enjeux dans le cadre de consultations pancanadiennes. Ces consultations mèneront à un rapport définitif qui sera publié au printemps 2019.

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