Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens

Pourquoi cet objectif est important

Le Canada possède environ 20 % des ressources en eau douce de la planète et 7 % de l'eau douce renouvelable dans le monde.

En savoir plus sur pourquoi cet objectif est important

Cet objectif est axé sur la restauration des écosystèmes d'eau douce et la garantie d'une eau propre et salubre pour les Canadiens, ce qui soutient directement les cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD :

  • 6.1 : D'ici 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable;
  • 6.3 : D'ici 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau;
  • 6.4 : D'ici 2030, faire en sorte que les ressources en eau soient utilisées beaucoup plus efficacement dans tous les secteurs et garantir la viabilité des prélèvements et de l'approvisionnement en eau douce afin de remédier à la pénurie d'eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui manquent d'eau;
  • 6.5 : D'ici 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontalière selon qu'il convient.

Les eaux du Canada constituent un patrimoine naturel irremplaçable que les Canadiens devraient utiliser de manière durable et auquel ils devraient pouvoir accéder de manière équitable. Au Canada, les lacs et les rivières fournissent de l'eau potable à des millions de Canadiens et assurent la survie d'une grande variété de plantes et d'animaux. Les ressources en eaux souterraines fournissent également de l'eau potable aux Canadiens, maintiennent le débit de base des cours d'eau et des rivières pendant les périodes sèches et soutiennent les services écologiques.

En s'attaquant aux sources de pollution et de contamination de l'eau, telles que les eaux usées insuffisamment traitées et les eaux de ruissellement provenant des villes et des exploitations agricoles, on peut faire en sorte que les lacs et les rivières continuent à offrir des possibilités de baignade, de navigation de plaisance et de pêche récréative et à soutenir à long terme des activités économiques telles que le tourisme, la pêche commerciale, l'agriculture, la navigation, la fabrication et la production d'énergie. L'eau douce est souvent sacrée et au cœur de toute forme de vie pour les peuples autochtones. Pour beaucoup, l'eau imprègne tous les aspects de l'existence.

La protection et la restauration des ressources en eau exigent une collaboration et un partenariat entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires, les peuples autochtones, les municipalités, les offices de protection de la nature et d'autres gouvernements et organisations. Notamment, le Canada et les États-Unis ont une longue histoire de coopération efficace dans la gestion des eaux partagées. Plus de 40 % de la frontière canado-américaine est constituée d'eau, et plus de 300 rivières et lacs (dont certains sont parmi les plus grands du monde) se trouvent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis ou la traversent.

Finalement, même si l'eau potable au Canada est une des plus salubres au monde, l'accès à une eau potable propre demeure un défi pour quelques petites collectivités éloignées des Premières Nations dans les réserves. Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les Premières Nations afin d'éliminer tous les avis à long terme concernant l'eau potable dans les réserves et de s'assurer que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir d'autres avis.

Contribution du gouvernement du Canada

Au Canada, la gestion de l'eau douce est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones.

En savoir plus sur la contribution du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada est compétent dans des domaines tels que la pêche, la prévention de la pollution, le transport maritime et la navigation, les relations internationales, les eaux transfrontalières, la création et la gestion des zones protégées et la gestion de l'eau douce sur les terres fédérales. Il joue également un rôle de premier plan dans la science et la recherche sur l'eau douce afin de s'assurer que les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant les ressources en eau douce du Canada. Par exemple, le gouvernement élabore des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada en collaboration avec les provinces et les territoires.

La protection et la conservation des eaux canadiennes sont des priorités clés du gouvernement du Canada. Les dispositions de la Loi sur les pêches pour la prévention de la pollution interdisent le rejet de polluants dans les eaux où vivent les poissons. Ces dispositions font partie des outils les plus puissants dont dispose le gouvernement fédéral pour réduire la pollution de l'eau. Environnement et Changement climatique Canada gère ces responsabilités en élaborant des règlements, comme le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, qui fixent des exigences strictes pour tout rejet dans l'eau, et en faisant respecter l'interdiction de la Loi sur les pêches là où il n'y a pas de règlement.

La Loi sur les ressources en eau du Canada fournit un cadre pour la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les domaines liés aux ressources en eau. Le gouvernement du Canada a également conclu des accords avec les provinces pour travailler en collaboration sur les questions relatives à l'eau, comme l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026 (Plan d'action Saint-Laurent), l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs (2021) et le Protocole d'entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg (2021-2026).

Le Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909 est la base de la gestion collaborative des eaux limitrophes et transfrontalières entre le Canada et les États-Unis. Le Canada est également signataire d'autres accords internationaux avec les États-Unis pour la gestion des eaux frontalières et transfrontalières, comme l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et le Traité du fleuve Columbia. Ce travail comprend des actions visant à restaurer et à protéger le lac Érié et les autres Grands Lacs, ainsi que l'engagement pris en 2016 de réduire de 40 % les charges annuelles de phosphore dans le lac Érié par rapport aux niveaux de 2008.

Le gouvernement du Canada a élaboré des protocoles et lignes directrices, pour aider les Premières Nations à fournir aux collectivités des services d'eau potable et de traitement des eaux usées comparables aux services généralement offerts aux collectivités situées à l'extérieur des réserves dont la taille et la situation sont semblables, ainsi que pour établir des normes claires pour la conception, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'eau potable.

Soutenir l'accès à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations dans les réserves

Les solutions visant à régler le problème de l'eau potable dans les Premières Nations sont propres à chaque collectivité, et Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec chaque collectivité pour trouver la solution la plus adéquate. L'approvisionnement des réserves en eau potable est une responsabilité conjointe des Premières Nations et du gouvernement du Canada. Les Premières Nations conçoivent et construisent les installations. Elles sont propriétaires des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et assurent leur exploitation. Le Ministère fournit des conseils et un soutien financier aux collectivités des Premières Nations relativement à leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et veille à ce que des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable soient en place.

Services aux Autochtones Canada aide ses partenaires des Premières Nations à obtenir un accès durable à l'eau potable, notamment par les moyens suivants :

  • Engager 5,6 milliards de dollars de financement depuis 2016 jusqu'à 2024 auprès des Premières Nations pour moderniser les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, pour mieux soutenir l'exploitation et l'entretien des systèmes et pour améliorer la surveillance et l'analyse de l'eau potable des communautés;
  • Aider les Premières Nations à faire face aux avis à long terme concernant l'eau potable et à les prévenir;
  • Favoriser la réconciliation par l'approbation de l'entente de règlement sur l'eau potable salubre.

Entre novembre 2015 et le 10 août 2022, 135 avis à long terme concernant l'eau potable et 222 avis à court terme concernant l'eau potable ont été levés des systèmes publics dans la réserve. Services aux Autochtones Canada continue de collaborer avec les Premières Nations pour élaborer de nouvelles approches qui garantiront la sécurité des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, et mieux répondre aux besoins particuliers des collectivités.

Point de vue des intervenants : Programme de piégeage à déchets de PortsToronto

Dans le but de combattre et d'étudier les plastiques à usage unique et les microplastiques dans les cours d'eau, PortsToronto a lancé en 2019 son programme primé de piégeage des déchets. La Trash Team (« équipe Déchets ») de l'Université de Toronto, en tant que partenaire du projet, compte et caractérise les matériaux capturés par les « poubelles des mers » Seabin de PortsToronto afin de mieux comprendre l'origine des plastiques et des déchets flottants dans le port de Toronto. Les solutions technologiques et comportementales visant à empêcher ces matières de pénétrer dans le lac Ontario en sont le fruit. PortsToronto et la Trash Team de l'Université de Toronto indiquent que le Programme de piégeage des déchets a permis de dévier des dizaines de milliers de petits morceaux de pollution plastique du lac Ontario au cours d'une saison d'expérience sur le terrain de 7 semaines en 2021. Chaque piège à déchets a retiré environ 209 petits morceaux de plastique par jour, l'ensemble du réseau étant capable de dévier 33 kilogrammes de déchets sur toute une saison, soit le poids d'environ 3 400 bouteilles d'eau en plastique.

Source : PortsToronto

Contexte supplémentaire et mises à jour concernant cet objectif

Cibles, indicateurs, jalons et indicateurs contextuels

Cibles, indicateurs, jalons et indicateurs contextuels

Thème : Lacs et rivières en santé

Cible : Restauration et protection des principaux lacs et cours d'eau(1)

D'ici 2027, mettre en place des plans d'action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d'eau du Canada (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Indicateur(i)

Nombre de plans d'action visant à faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d'eau

Cet indicateur permet de suivre le nombre de plans d'action mis en place pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d'eau du Canada, en particulier les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Mackenzie, le fleuve Wolastoq/St-Jean, et le lac Simcoe. En janvier 2022, 3 plans d'action étaient en place.

Jalon à court terme : Faire progresser la science et les données sur l'eau douce(1)

D'ici mars 2024, veiller à ce que la stratégie nationale en matière de données sur l'eau douce et le programme scientifique national sur l'eau douce soient établis.

Jalon à court terme : Restaurer les secteurs préoccupants des Grands Lacs(1)

D'ici la fin de 2026, terminer toutes les actions requises pour restaurer 6 secteurs préoccupants dans les Grands Lacs, comme indiqué dans l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs de 2021 à 2026.

Jalon à court terme : Créer une nouvelle Agence canadienne de l'eau(1)

D'ici la fin de 2022, créer une nouvelle Agence canadienne de l'eau chargée de collaborer avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d'autres intervenants afin de trouver les meilleurs moyens de garder l'eau canadienne saine, propre et gérée adéquatement.

Jalon à court terme : Publier des rapports sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent(1)
  • D'ici la fin de 2024, publier le rapport 2024 sur l'état du fleuve Saint-Laurent.
  • D'ici la fin de 2025, publier le rapport d'étape des Parties sur les Grands Lacs.
  • D'ici la fin de 2025, publier le rapport sur l'état des Grands Lacs.
Jalon à court terme : Rendre compte de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs(1)

D'ici la fin de 2025, établir un rapport relatif aux 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs. L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs énonce 9 objectifs généraux sur des questions telles que la salubrité de l'eau potable, la consommation de poissons et d'animaux sauvages, les polluants dans des quantités ou des concentrations qui pourraient être nocives pour la santé humaine, la faune ou les organismes aquatiques, et d'autres situations susceptibles de se répercuter négativement sur les eaux des Grands Lacs.

Thème : Eau potable et eaux usées

Cible : Systèmes d'eau potable publics des Premières Nations(2)

D'ici le 31 mars 2026, 97 % des systèmes de traitement de l'eau potable publics dans les collectivités des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada produisent de l'eau traitée qui respecte les normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (ministre des Services aux Autochtones)

Indicateur(i)

Pourcentage des réseaux d'eau potable des Premières Nations qui répondent aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada

Cet indicateur mesure le pourcentage des réseaux publics d'eau potable des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada dont l'eau traitée à la sortie de l'usine de traitement, contrôlée par l'opérateur, est conforme aux normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Au cours de l'exercice financier 2019 à 2020, 94 % de ces systèmes d'eau potable respectaient les normes établies. La mesure de cet indicateur et sa base de référence peuvent varier légèrement à mesure que de nouvelles données sont disponibles.

Cible : Qualité des effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées des Premières Nations(2)

D'ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les normes de qualité des effluents (ministre des Services aux Autochtones)

Indicateur(i)

Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les normes de qualité des effluents

Cet indicateur permet de suivre le pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les normes de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ou un accord d'équivalence. Comme il s'agit d'un nouvel indicateur, aucune donnée de référence n'est disponible.

Cible : Qualité des effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées(2)

D'ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes de qualité des effluents (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Indicateur(i)

Pourcentage de systèmes de traitement d'eaux usées qui respectent les normes de qualité des effluents

Cet indicateur permet de suivre le pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées qui respectent les normes de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées ou un accord d'équivalence. En 2015, 77 % des systèmes d'assainissement respectaient les normes de qualité des effluents.

Jalon à court terme : Révoquer et remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations(2)

Dans le cadre de l'Entente de règlement pour régler les recours collectifs relatifs à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, faire tous les efforts raisonnables pour révoquer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations et élaborer et présenter une loi de remplacement, en consultation avec les Premières Nations, avant le 31 décembre 2022.

Mise à jour

L'abrogation de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013 par la Loi d'exécution du budget de 2022, no 1, a reçu la sanction royale le 23 juin 2022.

Le projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, a été déposé le 11 décembre 2023.

Statut : Atteint

Source : Services aux Autochtones Canada, 2023

Jalon à court terme : Réduire les risques pour les systèmes de traitement de l'eau potable publics dans les réserves(2)

D'ici au 31 mars 2026, s'assurer que 70 % des systèmes de traitement de l'eau potable publics dans les communautés des Premières Nations ont un coefficient de risque faible, par rapport à un niveau de référence de 57 % en 2019 à 2020.

Jalon à court terme : Réduire les risques pour les systèmes publics d'assainissement des eaux usées dans les réserves(2)

D'ici au 31 mars 2026, s'assurer que 69 % des systèmes publics d'assainissement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations ont un coefficient de risque faible, par rapport à un niveau de référence de 48 % en 2019 à 2020.

Jalon à court terme : Achever les projets approuvés en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées(2)

D'ici le 31 mars 2026, plus de 90 % des 385 projets d'approvisionnement en eau et des 449 projets de traitement des eaux usées qui sont approuvés, mais ne sont pas encore terminés, dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada devraient être achevés.

Indicateur contextuel : Avis d'ébullition de l'eau(i)

Cet indicateur permet de savoir pourquoi des avis d'ébullition de l'eau sont émis. L'indicateur montre également la relation entre la taille de la collectivité et la fréquence des avis d'ébullition d'eau. En 2021 :

  • 2 % des avis d'ébullition d'eau ont été émis en raison de la détection d'Escherichia coli (E. coli);
  • Les avis d'ébullition d'eau reliés à d'autres paramètres microbiologiques de la qualité de l'eau représentaient 8 % de tous les avis d'ébullition;
  • Les 90 % restants ont été émis en raison de problèmes liés à l'équipement ou aux procédés.
Indicateur contextuel : Utilisation durable de l'eau(i)

Cet indicateur fournit une mesure du prélèvement d'eau dans les rivières, les lacs, les eaux souterraines et les océans ainsi que de la consommation d'eau par les activités humaines au Canada. L'indicateur fournira des informations nationales et régionales et par secteur économique. Le but est de publier cet indicateur d'ici la fin de l'exercice financier 2022-2023.

Indicateur contextuel : Qualité de l'eau des cours d'eau canadiens(i)

Cet indicateur fournit une mesure de la capacité de l'eau des rivières du Canada de soutenir les végétaux et les animaux. Pour la période de 2017 à 2019, les résultats de cet indicateur ont évalué la qualité de l'eau des cours d'eau canadiens de satisfaisante à excellente dans 82 % des sites surveillés.

Mise à jour

Pour la période de 2018 à 2020, la qualité de l'eau des rivières canadiennes était cotée de satisfaisante à excellente à 83 % des sites surveillés.

Source: ECCC Indicateurs environnementaux Canadien, Qualité de l'eau des cours d'eau canadiens, 2023

Indicateur contextuel : Quantité d'eau dans les cours d'eau canadiens(i)

Cet indicateur fournit des renseignements sur le débit des cours d'eau au Canada. De 2001 à 2017, une quantité d'eau normale coulait dans la plupart des rivières canadiennes.

Stratégies de mise en œuvre et actions ministérielles

Stratégies de mise en œuvre et actions ministérielles

Thème : Lacs et rivières en santé

Stratégie de mise en œuvre : Développer les connaissances sur la durabilité de l'eau au Canada(1)

Prendre des mesures pour renforcer les connaissances et la compréhension scientifiques des ressources en eau douce, notamment les lacs et les rivières, les aquifères et les eaux souterraines, ainsi que l'utilisation et la consommation d'eau et les taux d'évaporation.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre des programmes de partenariat pour la qualité de l'eau et les écosystèmes(1)

Prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'eau dans les écosystèmes d'eau douce, notamment en réduisant la charge en éléments nutritifs dans les lacs et les bassins du Canada, en restaurant les milieux dégradés dans les bassins hydrographiques transfrontaliers, et en comprenant mieux les effets des changements climatiques et d'autres facteurs de stress afin d'éclairer l'établissement des priorités et la prise de décisions.

Thème : Eau potable et eaux usées

Stratégie de mise en œuvre : Continuer à prendre des mesures pour éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants dans les réserves(2)

En collaboration avec les Premières Nations, continuer à prendre des mesures à l'appui de l'engagement d'éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants dans les réserves et accroître les efforts pour s'assurer que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir les avis futurs. Par exemple, continuer à prendre des mesures pour soutenir les processus d'engagement dirigés par les Autochtones, élaborer conjointement des stratégies à long terme pour assurer la gestion durable de l'eau potable et des eaux usées et investir dans les actifs liés à l'eau et aux eaux usées, y compris leur exploitation et leur entretien.

Stratégie de mise en œuvre : Favoriser la gestion de l'approvisionnement en eau par les Premières Nations(2)

Soutenir les collectivités des Premières Nations pour qu'elles assument le contrôle et la prestation des services d'eau potable et de traitement des eaux usées, notamment en transférant les services d'eau et d'eaux usées des collectivités à l'Atlantic First Nations Water Authority.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les réserves(2)

Mettre en œuvre les normes minimales obligatoires de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées par un traitement secondaire des eaux usées et d'autres activités à l'échelle fédérale.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées(2)

Mettre en œuvre les normes minimales obligatoires de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées par un traitement secondaire des eaux usées et d'autres activités à l'échelle fédérale.

Stratégie de mise en œuvre : Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable(2)

Travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, qui fixent les concentrations maximales acceptables de certains contaminants dans l'eau potable. Toutes les provinces et tous les territoires utilisent les recommandations comme base de leurs règlements et de leurs exigences en matière de qualité et de salubrité de l'eau potable, ce qui permet aux Canadiens de bénéficier de décisions fondées sur des données probantes concernant l'eau douce du Canada.

Responsabilités et contributions des organisations fédérales

Responsabilités et contributions des organisations fédérales

1Thème de la cible : Lacs et rivières en santé
Composante de la SFDD Titre S’applique à l’objectif ou à la cible Organisations responsables
Cible D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada S’applique à l’objectif Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Jalon Faire progresser la science et les données sur l’eau douce S’applique à l’objectif et à la cible relative à la restauration et la protection des lacs et des cours d’eau Environnement et Changement climatique Canada
Jalon Restaurer les secteurs préoccupants des Grands Lacs S’applique à l’objectif et à la cible relative à la restauration et la protection des lacs et des cours d’eau Environnement et Changement climatique Canada
Jalon Créer une nouvelle Agence canadienne de l’eau S’applique à l’objectif

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ministère responsable)

Jalon Publier des rapports sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent S’applique à l’objectif Environnement et Changement climatique Canada
Jalon Rendre compte de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs S’applique à l’objectif Environnement et Changement climatique Canada
Stratégie de mise en œuvre Développer les connaissances sur la durabilité de l’eau au Canada S’applique à l’objectif et à la cible relative à la restauration et la protection des lacs et des cours d’eau

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Stratégie de mise en œuvre Mettre en œuvre des programmes de partenariat pour la qualité de l’eau et les écosystèmes S’applique à l’objectif et à la cible relative à la restauration et la protection des lacs et des cours d’eau Environnement et Changement climatique Canada
2Thème de la cible : Eau potable et eaux usées
Composante de la SFDD Titre S’applique à l’objectif ou à la cible Organisations responsables
Cible D’ici le 31 mars 2026, 97 % des systèmes de traitement de l’eau potable publics dans les collectivités des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada produisent de l’eau traitée qui respecte les normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada S’applique à l’objectif Ministre des Services aux Autochtones
Cible D’ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les normes de qualité des effluents S’applique à l’objectif Ministre des Services aux Autochtones
Cible D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes de qualité des effluents S’applique à l’objectif Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Jalon Révoquer et remplacer la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations S’applique à l’objectif et à la cible relative aux systèmes d’eau potable publics des Premières Nations Services aux Autochtones Canada
Jalon Réduire les risques pour les systèmes de traitement de l’eau potable publics dans les réserves S’applique à l’objectif et à la cible relative aux systèmes d’eau potable publics des Premières Nations Services aux Autochtones Canada
Jalon Réduire les risques pour les systèmes publics d’assainissement des eaux usées dans les réserves S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité des effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées des Premières Nations Services aux Autochtones Canada
Jalon Achever les projets approuvés en matière d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées S’applique à l’objectif Infrastructure Canada
Stratégie de mise en œuvre Continuer à prendre des mesures pour éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable restants dans les réserves S’applique à l’objectif et à la cible relative aux systèmes d’eau potable publics des Premières Nations Services aux Autochtones Canada
Stratégie de mise en œuvre Favoriser la gestion de l’approvisionnement en eau par les Premières Nations S’applique à l’objectif et à la cible relative aux systèmes d’eau potable publics des Premières Nations Services aux Autochtones Canada
Stratégie de mise en œuvre Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées dans les réserves S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité des effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées des Premières Nations Services aux Autochtones Canada
Stratégie de mise en œuvre Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées S’applique à l’objectif et à la cible relative à la qualité des effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées Environnement et Changement climatique Canada
Stratégie de mise en œuvre Travailler avec des partenaires sur la qualité de l’eau potable S’applique à l’objectif Santé Canada

Mesure du rendement

iIndicateurs soutenant l'objectif et indicateurs contextuels
Type d’indicateur Cible Indicateur Source Cycle de mise à jour
Cible D’ici 2027, mettre en place des plans d’action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau du Canada Nombre de plans d’action visant à faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d’eau Environnement et Changement climatique Canada Annuel
Cible D’ici le 31 mars 2026, 97 % des systèmes de traitement de l’eau potable publics dans les collectivités des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada produisent de l’eau traitée qui respecte les normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada Pourcentage des réseaux d’eau potable des Premières Nations qui répondent aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada Services aux Autochtones Canada Annuel
Cible D’ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les normes de qualité des effluents Pourcentage de systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves qui respectent les normes de qualité des effluents Services aux Autochtones Canada Annuel
Cible D’ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes de qualité des effluents Pourcentage de systèmes de traitement d’eaux usées qui respectent les normes de qualité des effluents Environnement et Changement climatique Canada Annuel
Contextuel Avis d’ébullition de l’eau ICDE Tous les 2 ans
Utilisation durable de l’eau ICDE Indicateur en développement
Qualité de l’eau des cours d’eau canadiens * ICDE Annuel
Quantité d’eau dans les cours d’eau canadiens ICDE Tous les 2 ans

*Indicateurs qui se retrouvent aussi dans le Cadre d’indicateurs canadien.

Pour des informations plus détaillées, voir Accroître la transparence et la responsabilité.

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