Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens

Cet objectif est axé sur la restauration des écosystèmes d'eau douce et la garantie d'une eau propre et salubre pour les Canadiens, ce qui soutient directement les cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD :

• 6.1 : D'ici 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable;
• 6.3 : D'ici 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau;
• 6.4 : D'ici 2030, faire en sorte que les ressources en eau soient utilisées beaucoup plus efficacement dans tous les secteurs et garantir la viabilité des prélèvements et de l'approvisionnement en eau douce afin de remédier à la pénurie d'eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui manquent d'eau;
• 6.5 : D'ici 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontalière selon qu'il convient.

Les eaux du Canada constituent un patrimoine naturel irremplaçable que les Canadiens devraient utiliser de manière durable et auquel ils devraient pouvoir accéder de manière équitable. Au Canada, les lacs et les rivières fournissent de l'eau potable à des millions de Canadiens et assurent la survie d'une grande variété de plantes et d'animaux. Les ressources en eaux souterraines fournissent également de l'eau potable aux Canadiens, maintiennent le débit de base des cours d'eau et des rivières pendant les périodes sèches et soutiennent les services écologiques.

En s'attaquant aux sources de pollution et de contamination de l'eau, telles que les eaux usées insuffisamment traitées et les eaux de ruissellement provenant des villes et des exploitations agricoles, on peut faire en sorte que les lacs et les rivières continuent à offrir des possibilités de baignade, de navigation de plaisance et de pêche récréative et à soutenir à long terme des activités économiques telles que le tourisme, la pêche commerciale, l'agriculture, la navigation, la fabrication et la production d'énergie. L'eau douce est souvent sacrée et au cœur de toute forme de vie pour les peuples autochtones. Pour beaucoup, l'eau imprègne tous les aspects de l'existence.

La protection et la restauration des ressources en eau exigent une collaboration et un partenariat entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires, les peuples autochtones, les municipalités, les offices de protection de la nature et d'autres gouvernements et organisations. Notamment, le Canada et les États-Unis ont une longue histoire de coopération efficace dans la gestion des eaux partagées. Plus de 40 % de la frontière canado-américaine est constituée d'eau, et plus de 300 rivières et lacs (dont certains sont parmi les plus grands du monde) se trouvent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis ou la traversent.

Finalement, même si l'eau potable au Canada est une des plus salubres au monde, l'accès à une eau potable propre demeure un défi pour quelques petites collectivités éloignées des Premières Nations dans les réserves. Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les Premières Nations afin d'éliminer tous les avis à long terme concernant l'eau potable dans les réserves et de s'assurer que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir d'autres avis.

Le gouvernement du Canada est compétent dans des domaines tels que la pêche, la prévention de la pollution, le transport maritime et la navigation, les relations internationales, les eaux transfrontalières, la création et la gestion des zones protégées et la gestion de l'eau douce sur les terres fédérales. Il joue également un rôle de premier plan dans la science et la recherche sur l'eau douce afin de s'assurer que les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour prendre des décisions fondées sur des données probantes concernant les ressources en eau douce du Canada. Par exemple, le gouvernement élabore des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada en collaboration avec les provinces et les territoires.

La protection et la conservation des eaux canadiennes sont des priorités clés du gouvernement du Canada. Les dispositions de la Loi sur les pêches pour la prévention de la pollution interdisent le rejet de polluants dans les eaux où vivent les poissons. Ces dispositions font partie des outils les plus puissants dont dispose le gouvernement fédéral pour réduire la pollution de l'eau. Environnement et Changement climatique Canada gère ces responsabilités en élaborant des règlements, comme le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, qui fixent des exigences strictes pour tout rejet dans l'eau, et en faisant respecter l'interdiction de la Loi sur les pêches là où il n'y a pas de règlement.

La Loi sur les ressources en eau du Canada fournit un cadre pour la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans les domaines liés aux ressources en eau. Le gouvernement du Canada a également conclu des accords avec les provinces pour travailler en collaboration sur les questions relatives à l'eau, comme l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026 (Plan d'action Saint-Laurent), l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs (2021) et le Protocole d'entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg (2021-2026).

Le Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909 est la base de la gestion collaborative des eaux limitrophes et transfrontalières entre le Canada et les États-Unis. Le Canada est également signataire d'autres accords internationaux avec les États-Unis pour la gestion des eaux frontalières et transfrontalières, comme l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et le Traité du fleuve Columbia. Ce travail comprend des actions visant à restaurer et à protéger le lac Érié et les autres Grands Lacs, ainsi que l'engagement pris en 2016 de réduire de 40 % les charges annuelles de phosphore dans le lac Érié par rapport aux niveaux de 2008.

Le gouvernement du Canada a élaboré des protocoles et lignes directrices, pour aider les Premières Nations à fournir aux collectivités des services d'eau potable et de traitement des eaux usées comparables aux services généralement offerts aux collectivités situées à l'extérieur des réserves dont la taille et la situation sont semblables, ainsi que pour établir des normes claires pour la conception, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'eau potable.

Cibles, indicateurs, jalons et indicateurs contextuels

Thème : Lacs et rivières en santé

Cible : Restauration et protection des principaux lacs et cours d'eau⁽¹⁾

D'ici 2027, mettre en place des plans d'action pour faire progresser la restauration et la protection des principaux lacs et cours d'eau du Canada (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Jalon à court terme : Faire progresser la science et les données sur l'eau douce⁽¹⁾

D'ici mars 2024, veiller à ce que la stratégie nationale en matière de données sur l'eau douce et le programme scientifique national sur l'eau douce soient établis.

Jalon à court terme : Restaurer les secteurs préoccupants des Grands Lacs⁽¹⁾

D'ici la fin de 2026, terminer toutes les actions requises pour restaurer 6 secteurs préoccupants dans les Grands Lacs, comme indiqué dans l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs de 2021 à 2026.

Jalon à court terme : Créer une nouvelle Agence de l'eau du Canada⁽¹⁾

D'ici la fin de 2022, créer une nouvelle Agence de l'eau du Canada chargée de collaborer avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d'autres intervenants afin de trouver les meilleurs moyens de garder l'eau canadienne saine, propre et gérée adéquatement.

Jalon à court terme : Publier des rapports sur les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent⁽¹⁾

• D'ici la fin de 2024, publier le rapport 2024 sur l'état du fleuve Saint-Laurent.
• D'ici la fin de 2025, publier le rapport d'étape des Parties sur les Grands Lacs.
• D'ici la fin de 2025, publier le rapport sur l'état des Grands Lacs.

Jalon à court terme : Rendre compte de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs⁽¹⁾

D'ici la fin de 2025, établir un rapport relatif aux 9 objectifs à atteindre pour les Grands Lacs. L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs énonce 9 objectifs généraux sur des questions telles que la salubrité de l'eau potable, la consommation de poissons et d'animaux sauvages, les polluants dans des quantités ou des concentrations qui pourraient être nocives pour la santé humaine, la faune ou les organismes aquatiques, et d'autres situations susceptibles de se répercuter négativement sur les eaux des Grands Lacs.

Thème : Eau potable et eaux usées

Cible : Systèmes d'eau potable publics des Premières Nations⁽²⁾

D'ici le 31 mars 2026, 97 % des systèmes de traitement de l'eau potable publics dans les collectivités des Premières Nations financés par Services aux Autochtones Canada produisent de l'eau traitée qui respecte les normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (ministre des Services aux Autochtones)

Cible : Qualité des effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées des Premières Nations⁽²⁾

D'ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les normes de qualité des effluents (ministre des Services aux Autochtones)

Cible : Qualité des effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées⁽²⁾

D'ici décembre 2040, veiller à ce que 100 % des systèmes de traitement des eaux usées respectent les normes de qualité des effluents (ministre de l'Environnement et du Changement climatique)

Jalon à court terme : Révoquer et remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations⁽²⁾

Dans le cadre de l'Entente de règlement pour régler les recours collectifs relatifs à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations, faire tous les efforts raisonnables pour révoquer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations et élaborer et présenter une loi de remplacement, en consultation avec les Premières Nations, avant le 31 décembre 2022.

Jalon à court terme : Réduire les risques pour les systèmes de traitement de l'eau potable publics dans les réserves⁽²⁾

D'ici au 31 mars 2026, s'assurer que 70 % des systèmes de traitement de l'eau potable publics dans les communautés des Premières Nations ont un coefficient de risque faible, par rapport à un niveau de référence de 57 % en 2019 à 2020.

Jalon à court terme : Réduire les risques pour les systèmes publics d'assainissement des eaux usées dans les réserves⁽²⁾

D'ici au 31 mars 2026, s'assurer que 69 % des systèmes publics d'assainissement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations ont un coefficient de risque faible, par rapport à un niveau de référence de 48 % en 2019 à 2020.

Jalon à court terme : Achever les projets approuvés en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées⁽²⁾

D'ici le 31 mars 2026, plus de 90 % des 385 projets d'approvisionnement en eau et des 449 projets de traitement des eaux usées qui sont approuvés, mais ne sont pas encore terminés, dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada devraient être achevés.

Indicateur contextuel : Avis d'ébullition de l'eau⁽ⁱ⁾

Cet indicateur permet de savoir pourquoi des avis d'ébullition de l'eau sont émis. L'indicateur montre également la relation entre la taille de la collectivité et la fréquence des avis d'ébullition d'eau. En 2021 :

• 2 % des avis d'ébullition d'eau ont été émis en raison de la détection d'Escherichia coli (E. coli);
• Les avis d'ébullition d'eau reliés à d'autres paramètres microbiologiques de la qualité de l'eau représentaient 8 % de tous les avis d'ébullition;
• Les 90 % restants ont été émis en raison de problèmes liés à l'équipement ou aux procédés.

Indicateur contextuel : Utilisation durable de l'eau⁽ⁱ⁾

Cet indicateur fournit une mesure du prélèvement d'eau dans les rivières, les lacs, les eaux souterraines et les océans ainsi que de la consommation d'eau par les activités humaines au Canada. L'indicateur fournira des informations nationales et régionales et par secteur économique. Le but est de publier cet indicateur d'ici la fin de l'exercice financier 2022-2023.

Indicateur contextuel : Qualité de l'eau des cours d'eau canadiens⁽ⁱ⁾

Cet indicateur fournit une mesure de la capacité de l'eau des rivières du Canada de soutenir les végétaux et les animaux. Pour la période de 2017 à 2019, les résultats de cet indicateur ont évalué la qualité de l'eau des cours d'eau canadiens de satisfaisante à excellente dans 82 % des sites surveillés.

Indicateur contextuel : Quantité d'eau dans les cours d'eau canadiens⁽ⁱ⁾

Cet indicateur fournit des renseignements sur le débit des cours d'eau au Canada. De 2001 à 2017, une quantité d'eau normale coulait dans la plupart des rivières canadiennes.

Stratégies de mise en œuvre et actions ministérielles

Thème : Lacs et rivières en santé

Stratégie de mise en œuvre : Développer les connaissances sur la durabilité de l'eau au Canada⁽¹⁾

Prendre des mesures pour renforcer les connaissances et la compréhension scientifiques des ressources en eau douce, notamment les lacs et les rivières, les aquifères et les eaux souterraines, ainsi que l'utilisation et la consommation d'eau et les taux d'évaporation.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre des programmes de partenariat pour la qualité de l'eau et les écosystèmes⁽¹⁾

Prendre des mesures pour améliorer la qualité de l'eau dans les écosystèmes d'eau douce, notamment en réduisant la charge en éléments nutritifs dans les lacs et les bassins du Canada, en restaurant les milieux dégradés dans les bassins hydrographiques transfrontaliers, et en comprenant mieux les effets des changements climatiques et d'autres facteurs de stress afin d'éclairer l'établissement des priorités et la prise de décisions.

Thème : Eau potable et eaux usées

Stratégie de mise en œuvre : Continuer à prendre des mesures pour éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants dans les réserves⁽²⁾

En collaboration avec les Premières Nations, continuer à prendre des mesures à l'appui de l'engagement d'éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants dans les réserves et accroître les efforts pour s'assurer que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir les avis futurs. Par exemple, continuer à prendre des mesures pour soutenir les processus d'engagement dirigés par les Autochtones, élaborer conjointement des stratégies à long terme pour assurer la gestion durable de l'eau potable et des eaux usées et investir dans les actifs liés à l'eau et aux eaux usées, y compris leur exploitation et leur entretien.

Stratégie de mise en œuvre : Favoriser la gestion de l'approvisionnement en eau par les Premières Nations⁽²⁾

Soutenir les collectivités des Premières Nations pour qu'elles assument le contrôle et la prestation des services d'eau potable et de traitement des eaux usées, notamment en transférant les services d'eau et d'eaux usées des collectivités à l'Atlantic First Nations Water Authority.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les réserves⁽²⁾

Mettre en œuvre les normes minimales obligatoires de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées par un traitement secondaire des eaux usées et d'autres activités à l'échelle fédérale.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées⁽²⁾

Mettre en œuvre les normes minimales obligatoires de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées par un traitement secondaire des eaux usées et d'autres activités à l'échelle fédérale.

Stratégie de mise en œuvre : Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable⁽²⁾

Travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, qui fixent les concentrations maximales acceptables de certains contaminants dans l'eau potable. Toutes les provinces et tous les territoires utilisent les recommandations comme base de leurs règlements et de leurs exigences en matière de qualité et de salubrité de l'eau potable, ce qui permet aux Canadiens de bénéficier de décisions fondées sur des données probantes concernant l'eau douce du Canada.

Responsabilités et contributions des organisations fédérales

Mesure du rendement

*Indicateurs qui se retrouvent aussi dans le Cadre d’indicateurs canadien.

Pour des informations plus détaillées, voir Accroître la transparence et la responsabilité.