Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Pourquoi cet objectif est important
L'accent mis par cet objectif sur les mesures visant à contrer les inégalités et à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis s'inspire des cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD.
En savoir plus sur pourquoi cet objectif est important
L'accent mis par cet objectif sur les mesures visant à contrer les inégalités et à faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis s'inspire des cibles du Cadre mondial d'indicateurs relatifs aux ODD :
- 10.2 : D'ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre;
- 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Les inégalités sociales, économiques et environnementales persistent au Canada. Ces inégalités touchent de manière disproportionnée les personnes partageant des facteurs identitaires multiples et croisés, tels que l'identité et l'expression de genre, la race et l'ethnicité, la communauté de foi, l'indigénat, le handicap, l'orientation sexuelle et le faible statut socio-économique.
La réconciliation avec les peuples autochtones est essentielle pour lutter contre les inégalités sociales, économiques et environnementales et atteindre une égalité durable. Il est urgent de prendre des mesures afin de combler les écarts sociaux, économiques, de santé, de protection de l'environnement et éducatifs entre les peuples autochtones et le reste du Canada, afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de la même qualité de vie, quels que soient leur identité et leur lieu de naissance.
La réconciliation ne se limite pas à combler ces lacunes. Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis détiennent des droits autochtones et des droits issus de traités inhérents, uniques et protégés par la Constitution en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis doivent toujours participer aux décisions relatives à la gestion de l'environnement, aux infrastructures et à l'exploitation des ressources naturelles sur leurs territoires, sur une base de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre la Couronne et les Inuits, et conformément aux traités, accords et autres arrangements constructifs négociés qui reconnaissent et mettent en œuvre les droits autochtones.
Les Canadiens racisés (les « minorités visibles »), les Canadiens noirs et les personnes en situation de handicap sont également confrontés à un certain nombre d'inégalités socio-économiques. Par exemple, les Canadiens noirs et plusieurs autres groupes racisés, ainsi que les personnes ayant une incapacité ont généralement des revenus moyens inférieurs et des taux de chômage supérieurs à ceux des personnes vivant au Canada qui ne font ni partie des minorités visibles, ni personnes non handicapées.
L'inégalité et l'injustice environnementales sont également des manifestations clés de l'inégalité au Canada. Bien que les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution touchent toute la population du Canada, leurs effets ne sont pas distribués de façon égale. Les personnes à faible revenu vivant dans les grands centres urbains seront touchées de manière disproportionnée par l'amplification des vagues de chaleur, les personnes employées dans le secteur de l'agriculture risquent de souffrir d'épuisement dû à la chaleur et d'avoir de mauvaises récoltes, et les populations autochtones, en particulier celles dont le mode de vie traditionnel dépend de la terre, de l'eau et de la glace, risquent de subir des perturbations catastrophiques. Les personnes vivant avec un handicap sont touchées de façon disproportionnée par les événements extrêmes. L'atténuation des effets d'un environnement changeant d'une manière inclusive profitera à tous les Canadiens, en particulier aux personnes marginalisées ou à risque.
L'équité intergénérationnelle
L'équité intergénérationnelle, ou la capacité de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins, est un principe de la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de garantir que les générations futures héritent d'un ensemble d'atouts économiques et environnementaux au moins aussi bons que ceux de la génération précédente.
Un climat stable, de l'air et de l'eau propres et des écosystèmes sains (y compris des forêts et des pêches gérées de façon durable) constituent les éléments de base essentiels pour que toutes les générations puissent répondre à leurs besoins. Les générations futures du Canada (en particulier les peuples autochtones et les habitants du Nord) et du monde entier pourraient hériter d'un grand nombre de ces actifs environnementaux dans un état dégradé en raison des changements climatiques, de la pollution et de la destruction des espèces et des écosystèmes. Il est urgent d'agir pour freiner et inverser ces tendances afin que les générations futures puissent satisfaire leurs besoins et leurs aspirations.
Le Canada fait la promotion de l'équité intergénérationnelle par l'intermédiaire de ses mesures visant à évaluer l'état et la valeur de nos écosystèmes et de notre environnement, entre autres actions. Il s'agit notamment du prochain Recensement de l'environnement et de l'indicateur du capital naturel élaboré dans les limites du Cadre de qualité de vie pour le Canada.
Répercussions des changements climatiques sur les communautés 2ELGBTQI+
Les communautés bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement et intersexuées plus (2ELGBTQI+) du Canada sont confrontées à des inégalités sociales, économiques, sanitaires et juridiques ainsi qu'à la discrimination et à la stigmatisation, autant de facteurs qui affectent leur capacité à s'adapter et à répondre à un environnement changeant. De plus, étant donné que 25 à 40 % des jeunes sans-abri au Canada s'identifient comme 2ELGBTQI+, les phénomènes météorologiques extrêmes liés aux changements climatiques peuvent affecter ce groupe de façon disproportionnée.
Des études (en anglais seulement) indiquent que les personnes 2ELGBTQI+ sont plus susceptibles que les autres d'être gravement touchées par les catastrophes et peuvent avoir besoin d'une aide supplémentaire pour y faire face. Avant une catastrophe, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ peuvent ne pas avoir accès aux mêmes soutiens et informations que la population générale en raison de leur potentielle exclusion, isolement, réseaux sociaux restreints et statut socio-économique. À la suite de catastrophes, ils peuvent avoir du mal à trouver des abris ou être confrontés à un manque de respect ou à du harcèlement dans des environnements tels que les abris d'urgence.
Pour ces raisons et d'autres encore, les activités d'adaptation au climat, de prévention et de réponse aux catastrophes doivent être accessibles et appropriées pour la communauté 2ELGBTQI+. Pour se préparer à ces événements, il est important de s'engager activement auprès des groupes locaux qui représentent les populations 2ELGBTQI+ et ont l'habitude de travailler avec elles.
Contribution du gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada va de l'avant en ce qui concerne la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, fait la promotion de la diversité, de l'équité et de l'inclusion des groupes victimes de discrimination et de marginalisation, et encourage la justice environnementale.
En savoir plus sur la contribution du gouvernement du Canada
L'engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reflète l'importance de travailler en collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser la réconciliation et promouvoir une plus grande égalité et prospérité pour les peuples autochtones et tous les Canadiens. La Déclaration affirme notamment les droits relatifs à la conservation et à la protection de l'environnement sur les terres et territoires des peuples autochtones. Elle souligne également l'importance du consentement préalable, libre et éclairé et de la participation efficace et significative des peuples autochtones aux décisions qui les concernent, eux, leurs communautés et leurs territoires. Le consentement préalable, libre et éclairé signifie que les Premières Nations, les Inuits et les Métis collaborent avec le gouvernement fédéral de bonne foi, en partenariat et dans le respect, dans le but de parvenir à un consensus sur les décisions qui ont une incidence sur les droits et les intérêts des Autochtones.
Pour le Canada, les traités, les accords et autres arrangements constructifs sont un moyen privilégié de faire progresser la réconciliation. Pour parvenir à des accords, le Canada et les groupes autochtones explorent de nouvelles façons de travailler ensemble, notamment en élaborant conjointement de nouvelles approches pour reconnaître et mettre en œuvre les droits des Autochtones. Il s'agit notamment d'une évolution vers la négociation d'accords progressifs permettant de traiter des questions précises, telles que la gestion collaborative des terres et des ressources. Le Canada s'attache à trouver des solutions souples qui répondent aux besoins distincts des groupes autochtones et font progresser leur vision de l'autodétermination.
Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur, conformément aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation et aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Grâce à la consultation et à la coopération avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur l'élaboration d'un plan d'action, et grâce à des mesures visant à assurer la cohérence des lois fédérales avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, des approches plus spécifiques contribuant à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies seront élaborées au fil du temps.
Conformément aux engagements du Canada en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l'Approche transformationnelle des données autochtones a été approuvée, avec un budget de 81,5 millions de dollars en 2021, pour faire progresser la capacité des données autochtones et la souveraineté en matière de données à l'appui des forces, de la résilience et des systèmes de connaissances inhérents des peuples autochtones, en tant que composante fondamentale de l'autodétermination des Autochtones. En outre, le gouvernement du Canada prend des mesures dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'eau et des eaux usées dans les réserves, du logement et de la surreprésentation dans le système de justice pénale. Cf. les objectifs 3, 4, 6, 11 et 16 pour plus d'informations.
Le gouvernement du Canada prend également des mesures pour promouvoir l'égalité des communautés noires, racisées, des minorités religieuses et 2ELGBTQI+, ainsi que des personnes en situation de handicap. En 2019, le gouvernement a dévoilé Construire une fondation pour le changement : La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019-2022, qui a conduit à la création du Secrétariat fédéral de lutte contre le racisme et à l'augmentation de la disponibilité des données désagrégées. Il a récemment lancé le premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ du Canada… Bâtir notre avenir, avec fierté, et élabore actuellement une nouvelle Stratégie de lutte contre la racisme et un Plan d'action national de lutte contre la haine, ainsi qu'un plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Ce dernier prévoit la création d'une nouvelle prestation canadienne pour personnes handicapées, une stratégie d'emploi solide pour les Canadiens vivant avec un handicap et des travaux continus pour élaborer un meilleur processus permettant de déterminer l'admissibilité aux programmes et aux prestations d'invalidité fédéraux.
Ces efforts sont soutenus par le Plan d'action sur les données désagrégées de Statistique Canada, qui fournit de l'information et des analyses statistiques détaillées pour mieux comprendre les expériences et les inégalités auxquelles sont confrontés des groupes tels que les femmes, les peuples autochtones, les populations racisées et les personnes en situation de handicap. Par ailleurs, le Centre des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada a récemment publié un ensemble de données comprenant près de 100 indicateurs liés aux aspects socio-économiques de l'inclusion chez les Canadiens racisés.
Le gouvernement du Canada intègre les principes de lutte contre le racisme, d'équité et de diversité et d'inclusion dans ses pratiques de recrutement et de promotion. Ces engagements se reflètent dans l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale du greffier du Conseil privé. Cet Appel à l'action engage le gouvernement à embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap et à veiller à ce que la proportion de minorités visibles, d'Autochtones, de personnes ayant une incapacité et de femmes occupant des postes au sein du gouvernement du Canada atteigne ou dépasse leur disponibilité au sein de la population active.
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour intégrer des considérations d'équité environnementale dans la législation. Le 9 février 2022, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi visant à renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) qui reconnaît que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain (comme le prévoit la LCPE). En outre, le gouvernement s'est engagé à légiférer sur l'élaboration d'une stratégie de justice environnementale et à examiner les liens entre la race, le statut socio-économique et l'exposition aux risques environnementaux. Il s'agit notamment d'exprimer son soutien à un projet de loi d'initiative parlementaire qui propose d'élaborer une stratégie de justice environnementale qui évalue, prévient et traite l'injustice environnementale.
Promouvoir les opportunités pour les Canadiens noirs et les peuples autochtones du Canada
Dans le cadre de son programme de lutte contre les inégalités raciales, le gouvernement du Canada fournit des ressources aux propriétaires d'entreprises noirs et autochtones pour qu'ils se lancent dans l'entrepreneuriat par le biais du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires et du Programme d'entrepreneuriat autochtone.
En 2021, le Canada a lancé son tout premier Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires avec un investissement de plus de 400 millions de dollars. Le budget de 2021 a alloué un montant supplémentaire de 51,7 millions de dollars sur 4 ans pour soutenir le Programme. Dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les agences de développement régional du Canada, le Programme offre des prêts pouvant atteindre 250 000 $ aux propriétaires d'entreprises et aux entrepreneurs noirs. Il offre également un soutien financier à des organismes sans but lucratif pour qu'ils puissent offrir de la formation et du mentorat aux entrepreneurs noirs, et mener des recherches sur les obstacles et les limites à la croissance des entreprises.
Dans le cadre de la reconnaissance et du soutien du gouvernement du Canada à la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies, le budget de 2019 a alloué 25 millions de dollars sur 5 ans pour établir l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada pour renforcer les capacités et l'infrastructure fondamentale et prendre des mesures pour remédier aux inégalités et aux obstacles systémiques auxquels sont confrontées les communautés noires du Canada. Le budget de 2021 a alloué 100 millions de dollars supplémentaires à cette initiative pour continuer à soutenir les organisations communautaires dirigées par des Noirs et au service des Noirs, et 200 millions de dollars pour doter un nouveau fonds philanthropique dirigé par des Noirs. Une somme supplémentaire de 50 millions de dollars, sur 2 ans, a été allouée dans le cadre du budget de 2022 afin de continuer à habiliter les organisations communautaires dirigées par des Noirs et au service des Noirs et de promouvoir l'inclusion.
Le budget de 2021 a alloué 42 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada sur 3 ans pour développer le Programme d'entrepreneuriat autochtone. Ce programme permet aux entrepreneurs autochtones individuels et communautaires d'accéder à des prêts abordables à travers des institutions financières autochtones (institutions financières autochtones et sociétés de capital métisses) afin de les aider à démarrer et à développer leurs entreprises. Le programme fournit également des fonds propres non remboursables aux entrepreneurs autochtones afin qu'ils puissent satisfaire aux exigences des prêts commerciaux, et offre des services de soutien commercial aux entrepreneurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Point de vue des intervenants : Institut Tamarack
Depuis plus de 20 ans, l'Institut Tamarack aide les communautés à réduire et, à terme, mettre fin à la pauvreté au niveau local grâce à des stratégies de collaboration qui impliquent tous les secteurs et centrent les voix des personnes ayant une expérience vécue/vivante (en anglais seulement). Inspiré par le succès de la campagne Communautés éliminant la pauvreté (en anglais seulement), l'Institut Tamarack a lancé une nouvelle initiative en 2021, axée sur le climat et les ODD, visant à aider les communautés à adopter une vision et un programme communs lorsqu'il s'agit de faire progresser une transition climatique juste et équitable au niveau local. Le changement climatique affecte de manière disproportionnée les groupes et les communautés qui méritent l'équité, ce qui signifie que toute action climatique menée doit réduire intentionnellement les inégalités et être centrée sur l'équité, la justice et la réconciliation. Cette approche est au cœur du travail de Communautés pour la transition climatique qui, en 2022, a rassemblé 19 communautés de tout le Canada dans le cadre de la cohorte pour la transition climatique (en anglais seulement) et co-organise une Communauté de pratique sur la localisation des ODD (en anglais seulement) avec le Réseau des solutions de développement durable du Canada (en anglais seulement). La ville de Victoria, membre de la cohorte pour la transition climatique de l'Institut Tamarack, intègre l'équité dans l'action climatique au travers d'une mobilisation pour le développement du prochain Plan d'adaptation au changement climatique de la ville. Ce travail implique une collaboration entre les services de la ville par l'intermédiaire d'une nouvelle communauté de pratique sur le climat et l'équité, ainsi qu'une connexion avec la communauté au sens large au travers d'une mobilisation ciblée et délibérée sur la façon dont les organisations et les individus peuvent être habilités à mener des actions d'adaptation au climat.
Source : Institut Tamarack
Point de vue d'un partenaire : Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) sur la réaffirmation de la compréhension traditionnelle de la diversité des genres dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
La diversité et l'égalité des genres sont des composantes importantes des cultures des Premières Nations, des Inuits et des Métis, mais elles sont comprises de différentes manières selon les cultures et les communautés. Bien que l'AFAC ne parle pas au nom de toutes les femmes autochtones ou de toutes les communautés autochtones, elle croit en l'importance de réaffirmer la compréhension traditionnelle de la diversité des genres dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Le terme « bispirituel » est une traduction du terme algonquin (ojibwé) niizh manidoowag, qui fait référence à une personne qui s'identifie comme ayant un esprit à la fois féminin et masculin, et est utilisé par certains peuples autochtones pour décrire leur identité sexuelle, de genre et/ou spirituelle. Le terme « bispirituel » est un terme générique qui peut englober l'attirance pour le même sexe et une grande variété de variations de genre, y compris les personnes qui peuvent être décrites dans la culture occidentale comme gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, non binaire ou qui ont des identités de genre multiples.
Historiquement, les personnes bispirituelles étaient vues, aimées et respectées dans la plupart des communautés autochtones, et beaucoup d'entre eux jouaient un rôle important au sein de leur tribu, comme ceux de chefs, de guérisseurs, de conseillers matrimoniaux, de soignants, de protecteurs et de gardiens du savoir.
Premières Nations
Les enseignements, les significations, les rôles et les responsabilités liés au fait d'être bispirituel sont spécifiques à chaque communauté des Premières Nations. Les diverses compréhensions de l'existence de l'état de bispiritualité se reflètent également dans la langue : le winkt des Lakotas ou le nàdleehé des Dine font tous deux référence à des hommes qui remplissent des rôles sociaux associés aux femmes, tandis que la phrase Geenumu Gessalagee des Mi'kmaq fait uniquement référence à la sexualité, se traduisant par « il aime les hommes ».
Inuit
Dans la culture inuite, l'accent est mis sur les rôles et les responsabilités de l'individu plutôt que sur la notion de rôles basés sur l'identification sexuelle ou de genre. Historiquement, les Inuits ne se sont pas identifiés comme étant bispirituels comme l'ont fait de nombreuses Premières Nations, mais il existe un héritage de « troisième genre » dans la culture inuite. Un homme qui s'habillait en femme était appelé un choupan, et ces individus devenaient souvent des chamans. Bien que certains aspects de la culture inuite, de l'égalité des genres et de la diversité aient été perdus à cause de la colonisation et de la christianisation, les femmes et les filles inuites se réapproprient divers aspects de la sexualité et de l'égalité des genres en revitalisant la langue, la danse du tambour, le tatouage et le chant guttural.
Métis
La langue métisse traditionnelle, le michif, est un mélange unique et complexe de langues française et crie. Issue des valeurs fondamentales des Métis, la culture métisse a toujours été égalitaire : les femmes métisses étaient les principaux piliers de leur communauté qui subvenaient aux besoins de leur famille immédiate et élargie. Les personnes de diverses identités de genre et bispirituelles ont également occupé des rôles et des postes importants dans la communauté. La colonisation a privé les femmes métisses et les personnes de diverses identités de genre de ces rôles sociaux valorisés. Cependant, les personnes métisses bispirituelles et des organisations telles que Two Spirit Michif revitalisent la compréhension métisse de la diversité sexuelle et de genre.
Source : Association des femmes autochtones du Canada (en anglais seulement)
Contexte supplémentaire et mises à jour concernant cet objectif
Cibles, indicateurs, jalons et indicateurs contextuels
Cibles, indicateurs, jalons et indicateurs contextuels
Thème : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible: La Loi sur la Déclaration des Nations Unies(1)
Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
Indicateur(i)
Publication des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Cet indicateur permet de suivre la publication des rapports annuels concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies). Le gouvernement du Canada travaillera avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour élaborer et terminer le deuxième rapport d'étape annuel d'ici juin 2023. Ces rapports feront le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, y compris les mesures décrites dans le plan d'action ainsi que les mesures visant à garantir l'alignement des lois fédérales sur la Déclaration des Nations Unies.
Jalon à court terme : Élaborer conjointement un plan d'action pour la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avec les partenaires autochtones(1)
D'ici juin 2023, élaborer conjointement avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, un plan d'action pour la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies). Le plan d'action fera progresser les objectifs de la Déclaration des Nations Unies et devrait inclure des mesures visant à garantir l'alignement des lois fédérales sur ces dernières.
Mise à jour
Le Plan d’action relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, élaboré en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis de tout le Canada, a été publié le 21 juin 2023. La mise en œuvre du Plan d’action et de la déclaration des Nations Unies contribue aux efforts continus du gouvernement du Canada pour éliminer les obstacles, lutter contre la discrimination et le racisme systémiques, combler les écarts socioéconomiques et promouvoir une égalité et une prospérité accrues pour les peuples autochtones.
Statut : Atteint
Source : Ministère de la Justice Canada, 2023
Jalon à court terme : Collaborer avec les peuples autochtones à la gestion des pêches(1)
D'ici la fin de 2026, et dans le cadre d'un rapport annuel, mettre en œuvre au moins 382 accords ou arrangements de pêche auxquels participent des communautés/organisations autochtones, et veiller à ce qu'au moins 506 Autochtones reçoivent une formation et au moins 4 760 Autochtones trouvent un emploi dans le cadre de ces accords ou arrangements de pêche.
Thème : Prendre des mesures contre les inégalités
Cible : Diversité, l'équité et l'inclusion(2)
Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d'une minorité visible (président du Conseil du Trésor)
Indicateur(i)
Pourcentage d'employés qui sont des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des membres d'une minorité visible
Cet indicateur permet de suivre le pourcentage d'employés (par rapport à la disponibilité au sein de la population active) qui sont des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des membres d'une minorité visible. Le 31 mars 2021, les femmes représentaient 55,6 % des employés alors que la disponibilité au sein de la population active était de 52,7 %, les employés autochtones représentaient 5,2 % des employés alors que la disponibilité au sein de la population active était de 4,0 %, les personnes en situation de handicap représentaient 5,6 % des employés alors que la disponibilité au sein de la population active était de 9,0 %, et les membres d'une minorité visible représentaient 18,9 % des employés alors que la disponibilité au sein de la population active était de 15,5 %.
Jalon à court terme : Embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap(2)
D'ici la fin de 2025, embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap pour contribuer à améliorer le taux de représentation des employés ayant une incapacité à tous les niveaux de la fonction publique fédérale.
Indicateur contextuel : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes(i)
Cet indicateur mesure la proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes (plus précisément, des crimes haineux). Les crimes haineux sont des infractions pénales motivées par des préjugés ou de la haine fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la langue, la couleur, la religion, le sexe, l'âge, le handicap mental ou physique, l'orientation sexuelle ou tout autre facteur semblable, comme la profession ou les convictions politiques. En 2019, la police a signalé que 5,2 Canadiens sur 100 000 ont été victimes de crimes haineux.
Stratégies de mise en œuvre et actions ministérielles
Stratégies de mise en œuvre et actions ministérielles
Thème : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones(1)
Le gouvernement du Canada s'efforcera de mettre en œuvre la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones. Les organisations fédérales soutiendront et mettront en œuvre les mesures identifiées dans le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies conformément à leurs propres mandats et aux orientations fournies par le Secrétariat de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Stratégie de mise en œuvre : Gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les peuples autochtones(1)
Travailler avec les peuples autochtones, de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne, afin de gérer conjointement durablement l'environnement, les ressources naturelles et les espaces patrimoniaux, notamment par l'intermédiaire de traités, d'accords et d'autres arrangements constructifs négociés qui reconnaissent et mettent en œuvre les droits des autochtones. Ceci inclut des mesures telles que : des partenariats et accords de propriété des ressources naturelles, des projets de développement économique menés par les Autochtones; la mise en place de structures de gestion coopérative; la participation des peuples autochtones à l'évaluation d'impact des projets désignés; la promotion d'accords de pêche en collaboration; et la réalisation de recherches et d'innovations en collaboration.
Stratégie de mise en œuvre : Accroître l'emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale(1)
Mettre en œuvre le plan d'action Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, une stratégie pangouvernementale qui vise à réduire et à supprimer les obstacles à l'emploi dans la fonction publique rencontrés par les Autochtones. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts dans le cadre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion afin de nommer, parrainer, soutenir et recruter des employés et des candidats autochtones à des postes de direction dans la fonction publique fédérale.
Stratégie de mise en œuvre : Publier le volet autochtone de l'Inventaire national des rejets de polluants(1)
Continuer à communiquer avec les Canadiens par le biais du volet autochtone de l'Inventaire national des rejets de polluants afin de mieux comprendre les défis environnementaux liés aux polluants de l'air, de l'eau et du sol auxquels sont confrontées les communautés autochtones du Canada.
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat au sein des communautés autochtones(1)
Fournir un soutien financier ainsi que des services de conseil aux entreprises, de mentorat et de formation aux entrepreneurs autochtones. Travailler en collaboration avec les Premières Nations pour assurer un environnement réglementaire et législatif propice au développement économique dans les réserves. Utiliser les programmes fédéraux pour promouvoir les possibilités économiques dans les communautés autochtones, et augmenter le soutien à la capacité économique, y compris les possibilités de formation spécialisée offertes par les organisations dirigées par les Autochtones. Soutenir un nouveau fonds pour les entreprises touristiques autochtones afin d'aider l'industrie touristique autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance durable à long terme. Poursuivre la mise en œuvre de la première stratégie d'innovation sociale et de finance sociale afin d'aider les organisations à vocation sociale - y compris les acteurs économiques autochtones - à accéder à des possibilités de financement flexibles qui leur permettent de se développer et d'accroître leur impact.
Thème : Prendre des mesures contre les inégalités
Stratégie de mise en œuvre : Faire progresser l'égalité des genres au sein du gouvernement du Canada(2)
Prendre des mesures pour favoriser l'égalité des genres au sein du gouvernement fédéral par des mesures telles que : promouvoir une stratégie modernisée de leadership de niveau supérieur pour la fonction publique fédérale afin de renforcer l'équité, la diversité et l'inclusion dans la culture de leadership; favoriser la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale dans tous les lieux de travail de la fonction publique fédérale; et continuer à prendre des mesures pour s'assurer que les lieux de travail de la fonction publique fédérale sont exempts de harcèlement et de violence.
Stratégie de mise en œuvre : Favoriser la diversité, l'inclusion et l'accessibilité dans la fonction publique fédérale(2)
Pour favoriser une plus grande diversité, inclusion et accessibilité dans la fonction publique, le gouvernement du Canada se concentrera sur la production et la publication de données afin d'obtenir une image plus précise des écarts de représentation; sur l'augmentation de la diversité des hauts dirigeants de la fonction publique; sur l'établissement de repères appropriés en matière de diversité; sur l'élimination des obstacles systémiques; et sur l'engagement et la sensibilisation. Le gouvernement du Canada poursuivra également ses efforts dans le cadre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion afin de nommer, parrainer, soutenir et recruter des employés et des candidats faisant partie des minorités visibles à des postes de direction dans la fonction publique. Elle poursuivra également la mise en œuvre de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Plan d'action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et les connaissances sur les inégalités(2)
Soutenir la collecte de données plus représentatives, améliorer les statistiques sur les diverses populations, appuyer les efforts pour lutter contre le racisme systémique et les écarts entre les sexes (y compris les écarts de pouvoir entre les hommes et les femmes) et intégrer des considérations d'équité et d'inclusion dans le processus décisionnel.
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Défi 50-30(2)
Soutenir la création de lieux de travail diversifiés et inclusifs grâce au Défi 50-30. Le programme demande aux organisations d'aspirer à 2 objectifs, tout en soulignant les avantages de donner à tous les Canadiens une voie au chapitre :
- parité des sexes (« 50 % » de femmes et/ou de personnes non binaires) au sein des conseils d'administration et/ou de la haute direction au Canada;
- représentation significative (« 30 % ») d'autres groupes méritant l'équité au sein des conseils d'administration et des cadres supérieurs canadiens : les personnes racisées, noires et/ou de couleur (« minorités visibles »), les personnes vivant avec un handicap (y compris les handicaps invisibles et épisodiques), les personnes 2ELGBTQ+ et/ou de genre et de sexualité différents, et les peuples autochtones, y compris ceux qui s'identifient comme des membres des Premières Nations, des communautés métisses et des Inuits.
Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+(2)
Soutenir un Canada plus juste et plus égalitaire pour les Canadiens 2ELGBTQI+ en mettant en œuvre le premier Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+.
Stratégie de mise en œuvre : Investir dans des bourses d'études ciblées(2)
Les 3 conseils subventionnaires fédéraux apporteront un soutien continu à des bourses d'études et de perfectionnement ciblées pour les étudiants chercheurs noirs prometteurs.
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir l'accessibilité et les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap(2)
Par l'entremise du Fonds pour l'accessibilité, fournir un financement pour soutenir les coûts d'immobilisation des projets de construction, de rénovation et de modernisation qui améliorent l'accessibilité physique et la sécurité des personnes en situation de handicap dans les collectivités et les lieux de travail canadiens. Mettre en œuvre une stratégie d'emploi pour les personnes en situation de handicap, financée par le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées d'Emploi et Développement social Canada. Le Fonds d'intégration soutient financièrement des projets offrant un éventail d'activités et de soutiens aux personnes en situation de handicap pour leur permettre de trouver et de conserver un bon emploi, de devenir indépendant ou de progresser dans leur carrière.
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir l'entrepreneuriat et le développement communautaire au sein des communautés noires(2)
Soutenir financièrement et autonomiser les entrepreneurs, les entreprises et les organisations communautaires dirigés par les Noirs ou au service des Noirs, grâce à des mesures telles que le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, l'Initiative Appuyer les communautés noires et le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.
Responsabilités et contributions des organisations fédérales
Responsabilités et contributions des organisations fédérales
| Composante de la SFDD | Titre | S’applique à l’objectif ou à la cible | Organisations responsables |
|---|---|---|---|
| Cible | Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | S’applique à l’objectif | Ministre de la Justice et procureur général du Canada |
| Jalon | Élaborer conjointement un plan d’action pour la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avec les partenaires autochtones | S’applique à l’objectif et à la cible relative à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Ministère de la Justice du Canada |
| Jalon | Collaborer avec les peuples autochtones à la gestion des pêches | S’applique à l’objectif | Pêches et Océans Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | S’applique à l’objectif et à la cible relative à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Ministère de la Justice du Canada, appuyé par une mise en œuvre pangouvernementale |
| Stratégie de mise en œuvre | Gérer conjointement les ressources naturelles, collaborer et partager les bénéfices avec les peuples autochtones | S’applique à l’objectif | Pêches et Océans Canada Agence d’évaluation d’impact du Canada Ressources naturelles Canada Parcs Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale | S’applique à l’objectif | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Publier le volet autochtone de l’Inventaire national des rejets de polluants | S’applique à l’objectif | Environnement et Changement climatique Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat au sein des communautés autochtones | S’applique à l’objectif | Agence canadienne de développement économique du Nord Emploi et Développement social Canada Services aux Autochtones Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
| Composante de la SFDD | Titre | S’applique à l’objectif ou à la cible | Organisations responsables |
|---|---|---|---|
| Cible | Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible | S’applique à l’objectif | Présidente du Conseil du Trésor |
| Jalon | Embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap | S’applique à l’objectif et à la cible relative à la diversité, l’équité et l’inclusion | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Faire progresser l’égalité des genres au sein du gouvernement du Canada | S’applique à l’objectif et à la cible relative à la diversité, l’équité et l’inclusion | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale | S’applique à l’objectif et à la cible relative à la diversité, l’équité et l’inclusion | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Mettre en œuvre le Plan d’action sur les données désagrégées pour combler les lacunes dans les données et les connaissances sur les inégalités | S’applique à l’objectif et à la cible relative à la diversité, l’équité et l’inclusion | Statistique Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Mettre en œuvre le Défi 50-30 | S’applique à l’objectif | Innovation, Sciences et Développement économique Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ | S’applique à l’objectif | Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Investir dans des bourses d’études ciblées | S’applique à l’objectif | Instituts de recherche en santé du Canada Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap | S’applique à l’objectif | Emploi et Développement social Canada |
| Stratégie de mise en œuvre | Soutenir l’entrepreneuriat et le développement communautaire au sein des communautés noires | S’applique à l’objectif | Emploi et Développement social Canada Innovation, Sciences et Développement économique Canada Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres du Canada |
Mesure du rendement
| Type d’indicateur | Cible | Indicateur | Source | Cycle de mise à jour |
|---|---|---|---|---|
| Cible | Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Publication des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | Ministère de la Justice du Canada | Annuel |
| Cible | Chaque année, la fonction publique fédérale atteint ou dépasse la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres d’une minorité visible | Pourcentage d’employés qui sont des femmes, des Autochtones, des personnes en situation de handicap et des membres d’une minorité visible | Présidente du Conseil du Trésor du Canada | Annuel |
| Contextuel | Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes * | Statistique Canada | Annuel | |
*Indicateurs qui se retrouvent aussi dans le Cadre d’indicateurs canadien.
Pour des informations plus détaillées, voir Accroître la transparence et la responsabilité.
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