Normes de service et rendement : Permis de chasse des oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Chaque année nous délivrons de nombreux permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG). Nos normes de service vous indiquent combien de temps il nous faudra normalement pour traiter et répondre à votre demande de permis. Nous basons ces délais sur nos ressources et notre expérience.

Résumé des normes de service actuelles

Le processus de délivrance des permis de chasse aux OMCG est différent des autres permis délivrés par le Service canadien de la faune (SCF).

Les permis de chasse aux OMCG doivent être achetés et délivrés automatiquement à toute personne qui paie les frais nécessaires.

Les normes de service pour les permis de chasse aux OMCG sont:

• les permis physiques et le timbre sur la conservation de l'habitat faunique canadien (CHFC) sont disponibles dans certains points de vente de Postes Canada et certains vendeurs indépendants, pendant les heures normales de bureau
• les permis électroniques et le timbre CHFC peuvent être achetés en ligne grâce au système de permis de chasse aux OMCG électronique, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pendant la saison de la chasse

Les candidats sont encouragés à contacter le SCF s'ils rencontrent des difficultés lorsqu'ils tentent d'acheter un permis de chasse aux OMCG (que ce soit en personne ou en ligne) en composant le 1-855-869-8670 ou en adressant un courriel au CWSPermit.PermisSCF@ec.gc.ca.

Contexte et normes de service détaillées

Les normes de service sont nécessaires pour un bon service à la clientèle et elles sont importantes pour la gestion des performances parce qu'elles:

• définissent les attentes (internes et externes)
• favorisent l’amélioration
• contribuent à la gestion axée sur les résultats

Nos normes de service établissent le délai accordé à la ministre pour délivrer ou refuser de délivrer un permis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM). Nous analysons régulièrement les données sur le rendement et examinons les normes de service pour tous les types de permis délivrés en vertu du ROM.

Rapport sur le rendement

Nous évaluons les normes de service pour les permis de chasse aux OMCG en suivant le nombre de plaintes reçues par rapport au nombre total de permis de chasse aux OMCG vendus au cours d'une période de rapport (du 1er avril au 31 mars de l'année suivante).

Nous affichons l'information sur le rendement en ligne au plus tard le 1er juin pour le délai de rapport précédent.

Nous avons émis environ 155 000 - 165 000 permis de chasse aux OMCG au cours de la période allant d’avril 2022 à mars 2023 par le biais de ventes dans certains bureaux désignés de Postes Canada et de vendeurs indépendants désignés, ainsi que par le système de permis de chasse aux OMCG électronique.

Les statistiques relatives aux délais de traitement des permis délivrés sont fournies dans le tableau suivant:

^a Le système électronique de délivrance de permis est devenu opérationnel en août 2015.

^b Le système électronique de délivrance de permis a connu quelques difficultés à quelques reprises, ce qui a empêché certains acheteurs de recevoir une copie électronique de leur permis lors de l’achat. Toutefois, les permis étaient toujours disponibles auprès de Postes Canada et de vendeurs indépendants. Un nouveau système électronique de délivrance de permis a été élaboré et mis en œuvre pour la saison de chasse 2019 à 2020 afin d’améliorer la qualité et l’uniformité de ce service.

^c Le système électronique de délivrance de permis de chasse aux OMCG a connu quelques difficultés techniques mineures à quelques reprises, ce qui a empêché certains acheteurs de recevoir une copie électronique de leur permis lors de l’achat ou ont été incapables de terminer leur achat. Ces problèmes ont été résolus en temps opportun. Les permis étaient toujours disponibles auprès de Postes Canada et de vendeurs indépendants. 

Commentaires sur les normes de service

Contactez-nous à CWSPermit.PermisSCF@ec.gc.ca pour nous donner vos commentaires sur ces normes de service ou sur toute question liée aux permis du Service canadien de la faune.

Acheter un permis

Pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, vous devez détenir un permis de chasse aux OMCG fédéral valide (ou un permis électronique) portant le timbre sur la CHFC. Les permis de chasse aux OMCG sont disponibles chaque année à partir du 1er août pour la prochaine saison de chasse.

Vous pouvez acheter un permis de chasse aux OMCG en ligne grâce à notre système de permis électronique. Une fois le permis acheté,  une version PDF de votre permis de chasse aux OMCG et du timbre CHFC est envoyé à votre addresse courriel et peut être téléchargé dès la page de paiement. Les permis physiques sont également vendus dans certains points de vente désignés de Postes Canada et chez certains vendeurs indépendants désignés. Si vous avez des questions sur la disponibilité des permis de chasse aux OMCG dans un comptoir postal, communiquez avec le service à la clientèle de Postes Canada au 1-866-607-6301.

Pour plus d'informations

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours sur les règlements fédéraux proposés, visitez la Gazette du Canada ou Consultations auprès des Canadiens.