Normes de service et rendement : permis de chasse des oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Chaque année, nous délivrons de nombreux permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG). Nos normes de service fournissent des précisions sur la disponibilité des permis de chasse aux OMCG et sur les circonstances dans lesquelles ces permis pourraient ne pas être disponibles. Ces informations s'appuient sur nos ressources et notre expérience.

Résumé des normes de service actuelles

Le processus de délivrance des permis de chasse aux OMCG est différent des autres permis délivrés par le Service canadien de la faune (SCF).

Les permis de chasse aux OMCG doivent être achetés pour chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada et sont délivrés automatiquement à toute personne qui paie les frais. Le permis de chasse aux OMCG pour les jeunes est gratuit.

Les normes de service pour les permis de chasse aux OMCG sont:

• les permis physiques et le timbre sur la conservation de l'habitat faunique canadien (CHFC) sont disponibles dans certains points de vente de Postes Canada et certains vendeurs indépendants, pendant les heures normales de bureau (sauf en cas de grève postale ou de fermeture imprévue d’un point de vente)
• les permis électroniques et le timbre CHFC peuvent être achetés en ligne grâce au système de permis de chasse aux OMCG électronique, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pendant la saison de la chasse (sauf en cas de maintenance planifiée)

Les demandeurs de permis sont encouragés à contacter le SCF s'ils rencontrent des difficultés lorsqu'ils tentent d'acheter un permis de chasse aux OMCG (que ce soit en personne ou en ligne) en composant le 1-855-869-8670 ou en adressant un courriel au CWSPermit.PermisSCF@ec.gc.ca.

Contexte et normes de service détaillées

Les normes de service sont nécessaires pour un bon service à la clientèle et elles sont importantes pour la gestion des performances parce qu'elles:

• définissent les attentes (internes et externes)
• favorisent l’amélioration
• contribuent à la gestion axée sur les résultats

Nos normes de service établissent le délai accordé à la ministre pour délivrer ou refuser de délivrer un permis en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) (ROM 2022). Nous analysons régulièrement les données sur le rendement et examinons les normes de service pour tous les types de permis délivrés en vertu du ROM 2022. Les normes de service ont été clarifiées en 2025.

Rapport sur le rendement

Nous évaluons les normes de service pour les permis de chasse aux OMCG en suivant le nombre de plaintes reçues par rapport au nombre total de permis de chasse aux OMCG vendus au cours d'une période de rapport (du 1er avril au 31 mars de l'année suivante).

Nous affichons l'information sur le rendement en ligne au plus tard le 1er juin pour le délai de rapport précédent.

Nous avons émis environ 160 000 permis de chasse aux OMCG au cours de la période allant d’avril 2025 à mars 2026 par le biais de ventes dans certains bureaux désignés de Postes Canada et de vendeurs indépendants désignés, ainsi que par le système de permis de chasse aux OMCG électronique. En outre, 4 500 permis de chasse aux OMCG pour les jeunes ont été commandés en ligne par le biais du système de permis électronique.

Les statistiques relatives aux délais de traitement des permis délivrés sont fournies dans le tableau suivant:

^a Le système électronique de délivrance de permis est devenu opérationnel en août 2015.

^b Le système électronique de délivrance de permis a connu des difficultés à quelques reprises, ce qui a empêché certains acheteurs de recevoir une copie électronique de leur permis lors de l’achat. Toutefois, les permis étaient toujours disponibles auprès de Postes Canada et de vendeurs indépendants. Un nouveau système électronique de délivrance de permis a été élaboré et mis en œuvre pour la saison de chasse 2019 à 2020 afin d’améliorer la qualité et l’uniformité de ce service.

^c Le système électronique de délivrance de permis de chasse aux OMCG a connu des difficultés techniques mineures à quelques reprises, ce qui a empêché certains acheteurs de recevoir une copie électronique de leur permis lors de l’achat ou de terminer leur achat. Ces problèmes ont été résolus en temps opportun. Les permis étaient toujours disponibles auprès de Postes Canada et de vendeurs indépendants.

^d Le système électronique de délivrance de permis de chasse aux OMCG a connu des difficultés techniques à quelques occasions, ce qui a empêché certains acheteurs de recevoir une copie électronique de leur permis lors de l’achat ou de terminer leur achat. Ces problèmes ont été résolus en temps opportun. Les permis étaient toujours disponibles auprès de Postes Canada et de vendeurs indépendants.

Commentaires sur les normes de service

Contactez-nous à CWSPermit.PermisSCF@ec.gc.ca pour nous donner vos commentaires sur ces normes de service ou sur toute question liée aux permis du Service canadien de la faune.

Obtenez un permis

• Obtenir un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en ligne (permis électronique)
• Acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans certains points de vente de Postes Canada (permis en format papier);
• Acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier auprès d'un vendeur indépendant (permis en format papier).

Pour plus d'information

• Plans et rapports prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Développement et amélioration de la réglementation fédérale
• Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation

Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours sur les règlements fédéraux proposés, visitez la Gazette du Canada ou Consultations auprès des Canadiens.