Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Avis

Exportation d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier aux États-Unis

Les chasseurs ayant l'intention de se rendre aux États-Unis avec des oiseaux migrateurs considérés comme gibier récoltés au Canada devraient se familiariser avec la réglementation américaine concernant l'importation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Veuillez consulter le code des règlements fédéraux des États-Unis (information disponible en anglais seulement) : eCFR : 50 CFR Part 20 Subpart G - Importations

Pour chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG) au Canada, il faut posséder un permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier valide, sur lequel figure le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada (CHFC). Ce même permis est valide partout au Canada. Le coût du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (y compris 8,50 $ pour le timbre CHFC) est de 17 $ plus les taxes applicables.  Il n’est pas transférable et ne peut être utilisé que par la personne dont le nom figure sur le permis.

Vous devez être en mesure de montrer le permis aux gardes- chasse sur demande. Pour être valable, le permis (physique ou électronique) n’a plus besoin d’être signé. Vous devez garder ce permis sur vous en tout temps, soit copie physique ou en format PDF électronique, au cours de la chasse ou lorsque vous êtes en possession d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier non conservés ou de tout guillemot, à un endroit autre que votre résidence.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes est une option disponible pour les chasseurs mineurs (moins de 18 ans), qui donne aux jeunes l’opportunité d'exercer leurs compétences sous la supervision d'un chasseur adulte pendant toute la saison ouverte et la saison spéciale de conservation au printemps, tout en leur permettant de bénéficier de leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes et le timbre CHFC sont disponibles gratuitement pour les jeunes.

Les personnes qui chassent sous l'autorité du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour jeunes doivent toujours être accompagnées d'un chasseur adulte (âgé de plus de 18 ans), appelé mentor.

Achat ou obtention d’un permis

Les permis sont disponibles chaque année à partir du 1er août et sont valables jusqu'au 30 juin de l'année suivante. À partir du 1er août 2024, vous pouvez obtenir votre permis, valable du 1er août 2024 au 30 juin 2025, en choisissant l'une de ces trois options :

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes et le timbre CHFC sont gratuits et ne sont disponibles que par le biais du système de permis électronique.

Lorsque vous achetez un permis par voie électronique, il y a quelques avantages supplémentaires à prendre en considération.

Permis perdu ou égaré

Veuillez noter que si vous avez égaré votre permis physique acheté dans un point de vente de Postes Canada ou auprès d’un vendeur indépendant, vous devez acheter un nouveau permis à vos propres frais, car Postes Canada et les vendeurs indépendants ne conservent pas de registre des personnes qui ont acheté un permis. Toutefois, si vous avez égaré votre permis électronique, vous pouvez simplement le récupérez via le système de permis électronique en utilisant le courriel fourni lors de son obtention ou à partir du courriel de confirmation reçu au moment de l’achat.

Si votre permis ne peut être présenté à la demande d'un garde-chasse, vous serez considéré comme étant en infraction avec la loi.

Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada (CHFC)

Les fonds recueillis grâce à la vente de timbres sont remis à Habitat faunique Canada (HFC), un organisme national de conservation sans but lucratif. Depuis sa création en 1984, HFC a récolté plus de 64 M$ grâce à la vente de timbres, ce qui lui a permis de soutenir plus de 1 600 projets de conservation de l’habitat partout au pays.

Changements pour la chasse aux oiseaux migrateurs

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) comprend de nombreux changements importants pour la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à :

Ce que vous devez savoir

Application de la loi

La plupart des oiseaux migrateurs présents au Canada sont protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), laquelle met en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis en 1916. Le gouvernement du Canada a le pouvoir d’adopter et d’appliquer des règlements dans le but de protéger les espèces d’oiseaux migrateurs visées par la Convention. Des dispositions législatives semblables protègent ces espèces aux États-Unis.

En vertu de la LCOM et de ses règlements, le gouvernement du Canada est responsable de la gestion des populations d’oiseaux migrateurs ainsi que de la réglementation de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, comme les canards et les oies.

Au Canada, la LCOM est appliquée par le Service canadien de la faune et mise en pratique par la Direction de l’application de la loi sur la faune, en collaboration avec :

Selon l’infraction commise, les mesures d’application de la loi peuvent comprendre notamment :

Liens connexes

Communiquez avec nous

Pour toute question sur la loi ou ses règlements, veuillez communiquer avec nous au : 1 800 668-6767 ou par courriel : enviroinfo@ec.gc.ca.

Avis de non-responsabilité : Ce document n’est pas de nature juridique. En cas d’incompatibilité entre la loi et l’information présentée ici, la loi a préséance.

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