Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : Aperçu

Pour chasser des oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, il faut posséder un permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier valide, sur lequel figure le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada.

Acheter un permis

Vos obligations

Votre permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est valide partout au Canada où la chasse aux oiseaux migrateurs est autorisée. Le permis ne peut être utilisé que par la personne dont le nom figure sur le permis. Bien que vous puissiez acheter un permis au nom d'une ou de plusieurs autres personnes, les limites quotidiennes de prise et de possession ne s'appliquent qu'à la personne dont le nom est inscrit sur le permis.

Vous devez avoir un permis valide (physique ou électronique) sur vous à tout moment lorsque vous chassez, ou lorsque vous êtes en possession d'oiseaux migrateurs non préparés ou des guillemots. Vous devez être en mesure de le présenter aux gardes-chasse sur demande. Le non-respect de cette obligation sera considéré comme étant une infraction à la loi.

Vous pourriez également avoir besoin d'un permis provincial ou territorial. Renseignez-vous auprès de l'organisme de protection de la faune où vous prévoyez chasser pour connaître les exigences avant de chasser les oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Comment obtenir votre permis

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est disponible en format physique (papier) ou électronique. Le coût du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier est de 17 $ plus les taxes applicables et comprend le coût du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada (8,50$).

À partir du 1 août 2025, vous pouvez obtenir votre permis 2025 (valide du 1 août 2025 au 30 juin 2026), en choisissant l'une de ces trois options :

• Acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier en ligne (permis électronique)
  Acheter un permis;

• Acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier dans certains points de vente de Postes Canada (permis en format papier);
• Acheter un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier auprès d'un vendeur indépendant (permis en format papier).

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes est une option disponible pour les chasseurs mineurs (âgés de moins de 18 ans). Il donne aux jeunes l’opportunité d'exercer leurs compétences sous la supervision d'un chasseur adulte âgé de plus de 18 ans (appelé mentor).

• Le mentor doit être titulaire d'un permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier valide lorsqu'il chasse avec des titulaires de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes, et doit également avoir été titulaire une année précédente.
• Le mentor peut accompagner jusqu'à 2 jeunes chasseurs à la fois, sauf en Ontario où, conformément à la réglementation provinciale, il ne peut accompagner qu'un seul jeune chasseur.
• Un mentor peut chasser en compagnie de détenteurs de permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes.

Ce permis peut être utilisé pendant toute la durée des saisons ouvertes et de la saison spéciale de conservation au printemps. Il permet aux détenteurs du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes de bénéficier de leurs propres limites quotidiennes de prise et de possession.

Les provinces et les territoires peuvent avoir des exigences ou des restrictions supplémentaires concernant la chasse pratiquée par des jeunes et des mentors. Il est donc important de vérifier la réglementation de l’endroit où vous allez chasser.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont disponibles à partir du 1 août 2025, via le système de permis électronique et sont gratuits. Ce permis reste valable jusqu'au 30 juin suivant la date à laquelle il a été délivré, même si le titulaire atteint 18 ans avant cette date.

Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada

Les fonds recueillis grâce à la vente de timbres sur la conservation des habitats fauniques du Canada sont remis à Habitat faunique Canada, un organisme national de conservation sans but lucratif. Depuis sa création en 1984, Habitat faunique Canada a récolté plus de 64 M$ grâce à la vente de timbres, ce qui lui a permis de soutenir plus de 1 600 projets de conservation de l’habitat partout au pays.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à : Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada.

Permis perdus

Si vous avez perdu ou égaré votre permis en format papier acheté dans un point de vente de Postes Canada ou auprès d’un vendeur indépendant, vous devez acheter un nouveau permis à vos propres frais, car Postes Canada et les vendeurs indépendants ne conservent pas de registre des personnes qui ont acheté un permis.

Si vous avez égaré votre permis électronique, vous pouvez simplement le récupérer via le système de permis électronique en utilisant le courriel fourni lors de son obtention ou à partir du courriel de confirmation reçu au moment de l’achat.

Exporter vers les États-Unis

Les chasseurs ayant l'intention de se rendre aux États-Unis avec des oiseaux migrateurs considérés comme gibier récoltés au Canada devraient se familiariser avec la réglementation américaine concernant l'importation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Veuillez consulter le code des règlements fédéraux des États-Unis (en anglais seulement) : eCFR: 50 CFR Part 20 Subpart G - Importations

En raison de l’épidémie de l’influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire), des restrictions temporaires s’appliquent à l’importation de viande d’oiseaux gibiers aux États-Unis en provenance des régions touchées par le virus. Ces mesures sont susceptibles d’être modifiées.

Par conséquent, si vous chassez des oiseaux migrateurs au Canada et prévoyez apporter la viande récoltée aux États-Unis, consultez la section nommée « Temporary Restrictions » sur la page Web intitulée Imports: Animal and Animal Products (en anglais seulement), ou contactez le Service d’inspection sanitaire des animaux et des plantes (APHIS) par courriel à APIE@usda.gov ou par téléphone au 301-851-3300 option 4.

Application de la loi

La plupart des oiseaux migrateurs présents au Canada sont protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), laquelle met en œuvre la Convention concernant les oiseaux migrateurs conclue entre le Canada et les États-Unis en 1916. Le gouvernement du Canada a le pouvoir d’adopter et d’appliquer des règlements dans le but de protéger les espèces d’oiseaux migrateurs visées par la Convention. Les chasseurs doivent prêter une attention particulière au Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) et au Règlement sur les sanctuaires d'oiseaux migrateurs.

Au Canada, la LCOM est appliquée par le gouvernement du Canada, en collaboration avec :

• les agents fédéraux de la faune et autres agents des services fédéraux;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• la Gendarmerie royale du Canada.

Selon l’infraction commise, les mesures d’application de la loi peuvent comprendre notamment :

• des amendes;
• la suspension des privilèges de chasse;
• la confiscation du matériel;
• l’emprisonnement.

Liens connexes

• Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier : foire aux questions
• Influenza aviaire chez les oiseaux sauvages
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)
• Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs
• Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
• Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux
• Timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada

Communiquez avec nous

Pour des questions générales sur le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier ou la chasse, vous pouvez nous contacter par téléphone au 1-800-668-6767 ou par courriel à enviroinfo@ec.gc.ca.

Pour toute question concernant les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (Règlement sur les oiseaux migrateurs, 2022), vous pouvez nous contacter par courriel à reglementsfaune-wildliferegulations@ec.gc.ca.

Les informations présentées ici sont un résumé de la loi. En cas de divergence entre la loi et les informations contenues dans cette page, la loi prévaut.