Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada : juillet 2018

Saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020

Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune

Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs, Numéro 51

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion de la chasse durable aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont révisés tous les deux ans par Environnement et Changement climatique Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que d’autres parties intéressées. Toutefois, la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évaluée sur une base annuelle afin de s’assurer que les règlements de chasse soient adéquats. Ainsi, des modifications aux règlements peuvent être apportées entre les périodes de révision pour des motifs de conservation.

Dans le cadre du processus règlementaire pour modifier les règlements de chasse, le Service canadien de la faune (SCF) d’ECCC produit une série de trois rapports réglementaires: Le premier rapport, intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient de l’information sur les populations et autres données de nature biologique sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme de leurs populations. Tous les deux ans, ECCC révise les règlements de chasse et publie le rapport sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Toutefois, le SCF effectue des analyses de tendance tous les ans pour évaluer la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux règlements de chasse et concernant les espèces surabondantes, de même que d’autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux Objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Ce rapport est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Le troisième rapport, intitulé Règlementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, résume la réglementation sur la chasse qui a été approuvée pour les deux saisons de chasse à venir. Ce rapport est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée. Ces trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l’occasion de contribuer à l’élaboration des règlements de chasse au Canada. Ces trois rapports sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada : Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Le processus fédéral d’élaboration des règlements exige que toutes les modifications soient apportées sous forme de propositions finales au plus tard à la fin du mois de février. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que l’on ait en main toute l’information sur les conditions de nidification et les prévisions de production pour l’année à venir. Cette situation ne pose généralement pas de difficulté puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées sur plusieurs années. Cependant, dans certains cas, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier l’approche nationale réglementaire en raison des derniers relevés de la récolte ou des résultats d’inventaires des populations nicheuses effectués en mai et en juin afin d’assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, ECCC effectuera un changement réglementaire et publiera un bulletin mettant à jour les règlements.

Les changements réglementaires décrits dans le présent document seront en place à compter de septembre 2018 et resteront en vigueur tout au long de l’hiver et du printemps 2020 inclusivement. Des mesures spéciales de conservation sont également établies pour les oies surabondantes au printemps 2019 et au printemps 2020.

Calendrier d’élaboration des règlements de chasse au sein de chaque cycle d’examen réglementaire

Le calendrier de l’élaboration des règlements de chasse est établi selon l’exigence voulant que les règlements de chasse deviennent loi au mois de juin :

• Septembre à novembre – Le rapport sur la Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, est élaboré. En janvier, il est distribué et affiché sur le site Web du gouvernement du Canada.
• Octobre et novembre – Les bureaux régionaux du SCF préparent des propositions pour les règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les parties intéressées.
• Janvier – Le rapport sur les Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, contenant la réglementation proposée, est affiché sur le site Web du gouvernement du Canada et distribué afin de permettre la consultation publique, interrégionale et internationale.
• Juin – Les règlements de chasse deviennent loi.
• Juillet – Le rapport intitulé Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, contenant les règlements de chasse approuvés, est distribué et affiché sur le site Web du gouvernement du Canada. Les abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont affichés sur le site Web du gouvernement du Canada.
• Août – Les abrégés des règlements de chasse sont disponibles avec l’achat des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier aux points de vente de Postes Canada et sur le site web du gouvernement du Canada.

Les chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont mis au courant des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au moment où ils reçoivent l’information sur les dates des saisons de chasse, les maximums de prises et les maximums d’oiseaux à posséder, c’est-à-dire lorsqu’ils achètent leur permis de chasse.

Remarque à l’intention des lecteurs des États-Unis

Le cycle d’élaboration des règlements au Canada satisfait aux exigences du processus réglementaire en place au pays; les propositions relatives aux règlements de chasse doivent être terminées au plus tard à la fin du mois de février. Les représentants canadiens qui participent aux réunions estivales des Conseils des voies migratoires et aux autres rencontres ne font pas état de ce qui est envisagé, mais plutôt de ce qui est devenu loi.

Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

Le SCF et le U.S. Fish and Wildlife Service (USFWS) ont adopté une stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs en 2012. Les objectifs de la stratégie, fondée sur les principes de la gestion évolutive des prises, sont les suivants :

• maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et les activités de non-consommation, et ce, en accord avec la capacité de support de l’habitat;
• préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse;
• préserver un accès équitable à la ressource qu’est le Canard noir.

À ce titre, la stratégie vise à déterminer les niveaux de récolte de Canards noirs appropriés au Canada et aux États-Unis sur la base de la taille des populations nicheuses de Canards noirs et de Canards colverts, une espèce sympatrique, et à maintenir des parts équitables de prises de Canards noirs entre les deux pays. Toutefois, puisque l’on reconnaît que les prises ne peuvent pas être entièrement contrôlées par des règlements, on permet que les prises réalisées dans l’un ou l’autre des pays varient entre 40 et 60 % des prises annuelles réalisées sur le continent.

La stratégie relative aux prises de Canards noirs, utilisée pour déterminer les règlements de chasse appropriés pour le Canard noir, a été mise en œuvre pour la première fois pour la saison 2013-2014. Elle repose sur quatre régimes de réglementation prédéterminés au Canada et trois aux États-Unis. Les possibilités de prise pour chaque pays sont déterminées à partir des répartitions attendues des taux de prise définies comme des réglementations alternatives. Le Canada a élaboré quatre régimes de réglementation (libéral, modéré, restrictif et fermé). Le régime modéré constitue le régime de référence défini comme étant le taux moyen de prise pour la période de 1997 à 2010. Les régimes canadiens sont les suivants :

• Libéral : augmentation de 30 % du taux de prise par rapport au taux moyen de prise de la période 1997-2010.
• Modéré : taux moyen de prise de 1997-2010 (3,5 % par année [taux moyen de prises pour les mâles adultes]).
• Restrictif : baisse de 30 % du taux de prise par rapport au taux moyen de prise de 1997-2010.
• Fermé : aucune prise de Canard noir n'est autorisée.

La recommandation stratégique optimale pour la saison de chasse 2018-2019 au Canada est l’application du régime canadien libéral. Cette recommandation est fondée sur les tendances à long terme des populations nicheuses de Canards noirs et de Canards colverts dans l’est du Canada et sur les effets estimés de la chasse de la population de Canards noirs. Le Canard colvert est visé par la stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs parce qu’il fait concurrence à ce dernier pour ce qui est de l’habitat de reproduction et peut donc affecter négativement la population de Canards noirs. Selon les données recueillies par le SCF et l’USFWS, le niveau de prise actuel a seulement un faible effet sur les niveaux de population, ce qui fait que le régime libéral constitue le choix optimal.

Chaque régime de réglementation doit être mis en place durant au moins deux ans avant d’envisager des changements à ces régimes en raison d’une variation des taux de prise annuels. Durant cet intervalle, le Service canadien de la faune continuera à surveiller le taux de prise et la population nicheuse pour veiller à ce que la stratégie continue d’atteindre les objectifs susmentionnés.

Forums régionaux des parties intéressées tenus à l’automne 2017 par ECCC concernant les règlements de chasse pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020

À l’automne 2017, les biologistes d’ECCC ont rencontré leurs homologues provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres parties intéressées, dans des comités techniques afin de discuter de nouveaux renseignements sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et comment ils se comparent aux tendances annuelles. Ces comités techniques régionaux utilisent les données de relevés nationaux et internationaux de populations d’oiseaux, des études portant sur des espèces particulières, ainsi que des renseignements reçus des chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et d’organismes non gouvernementaux afin de relever les préoccupations liées aux niveaux des populations d’espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Pour répondre à ces préoccupations et pour assurer une récolte durable d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, les dates des saisons de chasse, les maximums de prises par jour, les maximums d’oiseaux à posséder et les zones de chasse doivent être ajustés pour certaines espèces pour les saisons de chasse de 2018-2019 et de 2019-2020.

Sommaire des commentaires reçus lors des consultations publiques tenues en février 2018 concernant les règlements de chasse pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020

Durant le processus de consultation publique officiel qui s’est tenu du 27 janvier au 26 février 2018, ECCC a reçu de nombreux commentaires qui étaient généralement positifs et appuyaient les modifications proposées pour les deux prochaines saisons de chasse. Les commentaires suivants ont été formulés :

Échelle nationale

Un grand organisme regroupant des chasseurs a indiqué qu’il soutenait les changements proposés à l’échelle du pays. Il a également fait quelques suggestions pour la prochaine série de modifications à apporter à la réglementation. Ces suggestions seront examinées attentivement par ECCC et seront analysées dans le cadre des prochaines réunions régionales des parties intéressées.

Deux organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits des animaux ont exprimé, dans une lettre commune, leur opposition aux saisons surabondantes. Elles veulent également supprimer la désignation de classification « surabondante » pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross, ainsi que démanteler les mesures de conservation spéciales pour toutes ces espèces. Les principales préoccupations exprimées par ces ONG sont résumées ci-dessous, de même que les réponses du SCF d’ECCC à ces préoccupations.

— La détermination de « surabondance » est arbitraire

La désignation d’« espèce surabondante » est fixée par la loi. Le paragraphe 23.1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs précise ce qui suit : « Le titulaire du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peut tuer conformément au paragraphe (3) des oiseaux d’une espèce d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui, du fait de leur surabondance ou de leur taux d’accroissement, deviennent dommageables à l’agriculture, à l’environnement ou à d’autres intérêts similaires. » La Grande Oie des neiges, la Petite Oie des neiges et l’Oie de Ross satisfont toutes aux critères de désignation comme espèces surabondantes en raison de l’augmentation soutenue de leur abondance et des préoccupations liées à leur impact sur certains habitats arctiques et sur les intérêts agricoles. Des études récentes ont également montré que les grandes populations d’Oies des neiges pouvaient avoir des répercussions négatives sur d’autres espèces se reproduisant aux mêmes endroits, plus particulièrement les oiseaux de rivage. Des dispositions réglementaires qui autorisent une augmentation de la récolte au Canada sont en place depuis 1999 dans le cas de la Grande Oie des neiges et de la Petite Oie des neiges du centre du continent, et depuis 2014 dans le cas de l’Oie de Ross et de l’Oie des neiges de l’ouest de l’Arctique, pour ainsi permettre une augmentation des récoltes au Canada.

— Les stratégies de gestion des populations de Grandes Oies des neiges, de Petites Oies des neiges et d’Oies de Ross n’ont pas atteint les objectifs visés de réduction des tailles de la population

La gestion des espèces surabondantes relève d’un processus scientifique fondé sur l’information la plus à jour. L’augmentation des niveaux de récolte à la suite de l’adoption des dispositions réglementaires a été bien documentée et semble, dans certains cas, avoir eu un effet important sur la croissance de la population. La Grande Oie des neiges en est un bon exemple : depuis que les États‑Unis se sont joints aux efforts de conservation avec l’adoption d’une ordonnance de conservation en 2009, une augmentation importante des taux de récolte a été observée, ce qui semble avoir freiné la croissance de la population de Grandes Oies des neiges, dont les effectifs semblent maintenant relativement stables, oscillant entre 800 000 et 1 million d’oiseaux. La population de Petites Oies des neiges du centre du continent est la plus grande population d’oies dans le monde; bien qu’elle n’ait pas diminué de façon notable depuis l’adoption des dispositions réglementaires sur la surabondance, le taux de récolte a augmenté et le taux de croissance de la population a diminué au cours des deux dernières décennies. Certaines données indiquent également que les processus dépendants de la densité ont entraîné une réduction de la productivité de cette population, ce qui a probablement contribué à la baisse de son taux de croissance. Bien que la population de Petites Oies des neiges du centre du continent soit trop grande pour qu’elle puisse être limitée uniquement par la chasse, elle compte plus de 12 millions d’oiseaux, comparativement à seulement 1 à 2,5 millions d’oiseaux par population pour l’Oie de Ross, l’Oie des neiges de l’ouest de l’Arctique et la Grande Oie des neiges.

En ce qui concerne la Grande Oie des neiges, ECCC a constaté que le meilleur moment pour tenter de gérer les populations surabondantes était lorsque leur taille était encore « gérable ». Dans le cas de la Petite Oie des neiges du centre du continent, une récolte continue combinée à une baisse de la production d’oisons pourrait entraîner une réduction de la population. La réglementation visant à contrer la surabondance de l’Oie de Ross et de l’Oie des neiges de l’ouest de l’Arctique n’est en place que depuis quelques années au Canada, et des efforts supplémentaires ont été déployés pour augmenter la récolte de ces populations aux États‑Unis. Il est trop tôt pour savoir si ces efforts ont permis de réduire le taux de croissance des populations. Ces résultats montrent que les mesures spéciales de conservation visant les espèces d’oies surabondantes peuvent être efficaces lorsqu’elles sont appliquées à des populations qui ne sont pas trop grandes.

Des préoccupations subsistent quant aux répercussions négatives possibles des populations sans cesse croissantes de ces espèces nichant dans l’Arctique sur les habitats arctiques et subarctiques, sur les autres espèces qui utilisent des habitats semblables et sur les intérêts agricoles au Canada. Entretemps, les recherches se poursuivent sur la qualité et la disponibilité de l’habitat des oies dans l’Arctique canadien et sur les effets possibles des grandes populations d’oies de l’Arctique sur leur habitat et les espèces nichant sur les mêmes aires de reproduction. Les résultats de ces études seront intégrés à un cadre décisionnel fondé sur la science qui permettra de déterminer les mesures les plus appropriées pour l’avenir.

Terre-Neuve

Un chasseur a suggéré de devancer l’ouverture de la saison de chasse en novembre pour la chasse aux canards de mer sur la côte nord‑est, sans prolongation à la fin de la saison, ce qui offrirait plus de possibilités avant l’englacement des baies et l’arrivée des grands froids. La plupart des petites collectivités se trouvent à proximité de baies qui gèlent tôt en novembre, ce qui limite l’accès des chasseurs aux eaux extérieures où migrent les canards de mer depuis le nord. ECCC a mené un sondage d’opinion auprès des chasseurs en 2010 et l’une des questions portait sur les dates d’ouverture de la chasse au canard sur la côte nord-est. La majorité des chasseurs de la côte nord-est qui ont participé à ce sondage n’était pas favorable au devancement de la saison

Nouvelle-Écosse

Des chasseurs de la Nouvelle-Écosse ont proposé de prolonger la période de chasse aux canards de deux semaines à la fin de la saison plutôt qu’une ouverture anticipée de deux semaines, car il y a peu d’activités de chasse au petit gibier d’eau avant la fin d’octobre jusqu’en novembre, moment où l’on retrouve un grand nombre d’oiseaux.

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs a été adoptée en juillet 2012 par ECCC et le Fish and Wildlife Service des États-Unis. La stratégie a été conçue pour déterminer les niveaux de récolte appropriés au Canada et aux États-Unis. La stratégie relative aux prises a été mise en œuvre pour la première fois pour la saison 2013-2014 et repose sur des régimes de réglementation prédéterminés au Canada et aux États-Unis. Les possibilités de prise pour chaque pays (longueur de la saison et maximum de prises par jour) sont déterminées à partir des répartitions attendues des taux de prises définies comme des réglementations alternatives. Le Canada a élaboré quatre régimes de réglementation (libéral, modéré, restrictif et fermé). La stratégie de récolte est réévaluée chaque année en fonction des nouvelles informations recueillies au cours de l’année, au moyen d’enquêtes ou de données sur les récoltes. ECCC reconnaît que certains chasseurs voudraient que des changements soient apportés aux dates de la saison de chasse et au maximum de prises par jour afin de tenir compte des préférences locales. Cependant, il faudra peut-être quelques années avant que l’on puisse mesurer les effets de tout nouveau maximum de prises par jour et de toute combinaison de dates de saison sur la population locale de canards noirs. Une fois que l’information recueillie sera suffisante, ECCC réévaluera les ensembles de règlements contenus dans la stratégie et soumettra toute modification aux consultations.

Ontario

Une grande organisation en Ontario de chasseurs a proposé de mener d’autres discussions avec ECCC en ce qui concerne la possibilité d’autoriser la chasse à la Grue du Canada dans certaines régions de l’Ontario et d’établir une saison de chasse à la Tourterelle triste dans des régions du district du Nord, comme la petite Ceinture d’argile, où les populations d’oiseaux sont abondantes. Ces suggestions feront l’objet de discussions lors de la prochaine réunion des parties intéressées en Ontario en matière de sauvagine.

En Ontario, les chasseurs de canards ont exprimé leur appui à une augmentation du maximum de prises par jour et à un plus grand nombre de jours de chasse au Canard noir. Ils ont aussi indiqué que la saison de chasse à la Bécasse devrait commencer plus tôt, soit le même jour que la chasse à la Bécassine. En ce qui concerne la récolte d’Oies des neiges, certains ont suggéré d’autoriser des saisons de chasse dans tout le sud et l’est de l’Ontario, et non plus uniquement dans le SGF 65, étant donné que les populations sont considérées comme étant surabondantes et qu’elles sont maintenant plus présentes au printemps et en automne.

Lors de la réunion avec les parties intéressées sur la réglementation de la chasse tenue en 2016, réunion qui comprenait cette association de chasseurs, il a été établi qu’ECCC se pencherait sur les dates d’ouverture de la chasse à la Bécasse par rapport aux dates de la saison de chasse à la Gélinotte huppée en Ontario. Les parties intéressées ont toutes convenu qu’un effort serait fait en vue de simplifier la réglementation sur la chasse à ces espèces pour les chasseurs et pour l’application de la réglementation, étant donné que de nombreux chasseurs chassent les deux espèces en même temps. Durant la réunion de 2017, la seule préoccupation soulevée par cette association concernait la diminution possible du nombre de jours de chasse dans le district de la baie d’Hudson et de la baie James. Cependant, il s’est avéré que cette préoccupation était non fondée en raison de la faible abondance et de la répartition de la Bécasse dans cette région. Ainsi, la proposition actuelle fait consensus parmi les parties intéressées. En 2018, ECCC examinera les saisons actuelles de chasse à l’Oie des neiges en Ontario afin de déterminer quels seraient les possibles changements à apporter à l’avenir à la réglementation sur la chasse. Les résultats de cette évaluation feront l’objet de discussions auprès des parties intéressées lors de la réunion de 2018 sur la réglementation de la chasse.

Colombie-Britannique

Une association de chasseurs ainsi que des chasseurs s’exprimant à titre personnel ont proposé une augmentation des maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder en ce qui concerne la Bernache du Canada dans les unités provinciales de gestion 1-1, 1-2, et 1-4 à 1-7 dans la zone de chasse aux oiseaux migrateurs nº 1, car ces oies sont devenues une nuisance au point de détruire l’environnement ainsi que les champs des agriculteurs. ECCC évaluera l’effet de cette proposition et procédera à des consultations publiques. Elle sera prise en considération lors du prochain cycle réglementaire prévu à l’automne 2019.

En ce qui concerne la nouvelle saison de chasse à la Tourterelle turque en Colombie-Britannique, les commentaires émis par les chasseurs étaient positifs et appuyaient la chasse à cette espèce. Les chasseurs ont aussi proposé de prolonger la saison de chasse dans les huit districts de la Colombie-Britannique plutôt que de la limiter aux seuls districts 3, 4 et 8, puisqu’il s’agit d’une espèce envahissante partout dans la province. ECCC n’a pas pu évaluer les effets d’une saison plus étendue de chasse à la Tourterelle turque en Colombie-Britannique sans procéder à une évaluation des saisons de chasse à la Tourterelle triste. Cette proposition sera réexaminée lors du prochain cycle réglementaire.

Les chasseurs ont émis des commentaires sur les propositions de réglementation concernant la Bernache noire en Colombie-Britannique. Ainsi, certains voudraient que la saison de chasse soit prolongée. Si l’on se fonde sur le nombre relativement faible de zones de chasse associé au fait que les groupes de chasseurs réguliers sont assez petits et que le recrutement de chasseurs est faible, la prolongation de la saison de chasse poserait à l’avenir une faible pression supplémentaire sur les stocks actuels. ECCC est d’avis que la mise en œuvre d’une saison prolongée en conjonction avec une hausse du maximum de prises par jour augmenterait la pression sur le rétablissement de la population locale de Bernaches jusqu’à des niveaux sans précédent. Un sondage informel auprès de chasseurs mené par la Colombie-Britannique en 2017 indiquait que la majorité des chasseurs de Bernaches préféraient un maximum de prises par jour plus élevé plutôt qu’une saison de chasse plus longue.

Nunavut et Territoires du Nord-Ouest

Compte tenu de la fréquence à laquelle les conseils de gestion des ressources fauniques se rencontrent, il n’a pas été possible de consulter le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut afin de discuter des changements proposés augmentant le maximum d’oiseaux à posséder pour les non-résidents du Canada de canards, de Bernaches du Canada, de Bernaches de Hutchins, de Bernaches noires, d’Oies rieuses et de Bécassines. Par conséquent, les changements proposés ne sont actuellement pas implantés en attendant des consultations avec le Conseil.

Deux communautés autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont exprimé leur désaccord quant aux changements proposés augmentant le maximum d’oiseaux à posséder pour les non-résidents du Canada de canards, de Bernaches du Canada, de Bernaches de Hutchins et de Bécassines. Par conséquent, les changements proposés ne sont actuellement pas implantés en attendant d’avoir répondu aux préoccupations des communautés.

Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020 (incluant les mesures spéciales de conservation pour les espèces surabondantes)

Le SCF a développé conjointement les modifications aux règlements de chasse présentées ici en consultation avec les provinces et les territoires, d’autres pays comme les États-Unis et le Mexique, de même qu’avec d’autres parties intéressées, notamment les regroupements de chasseurs, les groupes autochtones et les organismes de conservation. Elles ont été approuvées par le Cabinet et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 13 juin 2018.

La section qui suit résume les modifications apportées durant ce cycle d’examen réglementaire aux règlements de chasse, et ce, par province et territoire. La réglementation qui sera en vigueur à partir de l’automne 2018 jusqu’à l’hiver et au printemps 2019 est présentée en annexe (abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs) et est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada.

Terre-Neuve-et-Labrador

Établissement d’une nouvelle zone de chasse aux canards de mer

Une nouvelle zone de chasse aux canards de mer a été créée à l’extrémité nord et sur le côté ouest de la péninsule nord de Terre‑Neuve. La saison débute le 1er novembre et se termine le 14 février. Nous répondons ainsi aux demandes de longue date des chasseurs désirant plus de possibilités de chasser l’Eider à duvet migrateur nichant dans le nord de Terre-Neuve et dans les régions côtières sud du Labrador, dont la population semble en pleine croissance. Cette mesure permet également la chasse avant la formation de glace dans le détroit de Belle‑Isle. Une modification correspondante a également été apportée aux dates d’ouverture et de fermeture de la saison de chasse dans la zone sud du Labrador (du 1er novembre au 14 février).

Augmentation du maximum de prises par jour de Canards noirs

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre à Terre-Neuve. Un régime libéral est en vigueur pour la saison de chasse 2018-2019 : un maximum de prises par jour de 6 Canards noirs (anciennement 4) est permis pour la première partie de la saison. En raison d’une plus grande vulnérabilité à la chasse plus tard dans la saison, le maximum de prises par jour est restreint à 4 Canards noirs pendant les 30 derniers jours de la saison. Aucun changement au maximum de prises par jour de Canards noirs ou aux dates de la saison de chasse n’a été apporté au Labrador. Le régime de réglementation libéral sera également mis en place par défaut pour la saison de chasse au Canard noir de 2019-2020 à Terre-Neuve.

Des mesures semblables à celles mises en œuvre à Terre-Neuve sont aussi mises en œuvre pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard.

Île-du-Prince-Édouard

Augmentation du maximum de prises par jour de Canards noirs 

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre à l’Île-du-Prince-Édouard. Un régime libéral est en vigueur pour la saison de chasse 2018-2019 : un maximum de prises par jour de 6 Canards noirs (anciennement 4) est permis pour la première partie de la saison. En raison d’une plus grande vulnérabilité à la chasse plus tard dans la saison, le maximum de prises par jour est restreint à 4 hybrides Canard noir/Canard colvert ou 4 Canards noirs pendant les 31 derniers jours de la saison. Le régime de réglementation libéral sera également mis en place par défaut pour la saison de chasse au Canard noir de 2019-2020 à l’Île-du-Prince-Édouard.

Des mesures semblables sont aussi mises en œuvre pour Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Nouvelle-Écosse

Augmentation du maximum de prises par jour de Canards noirs

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre en Nouvelle-Écosse. Un régime libéral est en vigueur pour la saison de chasse 2018-2019 : un maximum de prises par jour de 6 Canards noirs (anciennement 4) est permis pour la première partie de la saison. En raison d’une plus grande vulnérabilité à la chasse plus tard dans la saison, le maximum de prises par jour est restreint à 4 Canards noirs pendant les 38 derniers jours de la saison dans la zone 1 et les 39 derniers jours dans les zones 2 et 3. Le régime de réglementation libéral sera également mis en place par défaut pour la saison de chasse au Canard noir de 2019-2020 en Nouvelle-Écosse.

Des mesures semblables sont aussi mises en œuvre pour Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard.

Prolongation de la saison de chasse aux canards

La saison de chasse aux canards (autres que l’Arlequin plongeur, le Grand Harle, le Harle huppé, le Harelde kakawi, les eiders, les macreuses et les garrots) a été prolongée dans la zone de chasse 1 (du 1er octobre au 7 janvier [auparavant du 1er octobre au 31 décembre]) et dans les zones de chasse 2 et 3 (du 8 octobre au 15 janvier [auparavant du 22 octobre au 15 janvier]) en Nouvelle‑Écosse. La saison de chasse au Grand Harle, au Harle huppé, au Harelde kakawi, aux eiders, aux macreuses et aux garrots a été prolongée dans la zone de chasse 1 (du 1er octobre au 7 janvier [auparavant du 1er octobre au 31 décembre]) en Nouvelle‑Écosse. Cette modification offre plus de possibilités de chasse.

Nouveau-Brunswick

Augmentation du maximum de prises par jour de Canards noirs

La stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre au Nouveau-Brunswick. Un régime libéral est en vigueur pour la saison de chasse 2018-2019 : un maximum de prises par jour de 6 Canards noirs (anciennement 3) est permis pour la première partie de la saison. En raison d’une plus grande vulnérabilité à la chasse plus tard dans la saison, le maximum de prises par jour est restreint à 4 Canards noirs pendant les 31 derniers jours de la saison. Le régime de réglementation libéral sera également mis en place par défaut pour la saison de chasse au Canard noir de 2019-2020 au Nouveau-Brunswick.

Des mesures semblables sont aussi mises en œuvre pour Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard.

Prolongation de la saison de chasse aux canards et aux bécassines

La saison de chasse aux canards (autres que l’Arlequin plongeur, le Grand Harle, le Harle huppé, le Harelde kakawi, les eiders, les macreuses et les garrots) et aux bécassines a été prolongée dans la zone de chasse no 1 (du 15 octobre au 14 janvier [auparavant du 15 octobre au 4 janvier]) et dans la zone de chasse no 2 (du 1er octobre au 31 décembre [auparavant du 1er octobre au 18 décembre]) au Nouveau‑Brunswick. Cette modification offre plus de possibilités de chasse.

Québec

Augmentation du maximum de prises par jour de Canards noirs

La Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre au Québec. Un régime libéral est en vigueur pour la saison de chasse 2018-2019 : un maximum de prises par jour de 6 Canards noirs est permis dans tous les districts de chasse au Québec, à l’exception d’une zone dans le district F, au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15, où le maximum de prises par jour est de deux. Le régime de réglementation libéral sera également mis en place pour la saison de chasse au Canard noir de 2019-2020 au Québec.

Possibilité accrue de récolter l’Oie des neiges durant la saison de conservation spéciale printanière dans une partie de la zone d’interdiction de chasse de la région de Montmagny et de Cap‑Saint-Ignace dans le district F

La chasse à l’Oie des neiges est permise pendant la saison de conservation spéciale printanière dans une partie de la zone d’interdiction de chasse de la région de Montmagny et de Cap‑Saint‑Ignace dans le district F. Ainsi, la chasse est permise dans le lot 2 611 982 du cadastre du Québec. Cette mesure offre une possibilité supplémentaire de gérer cette espèce surabondante et de contribuer, par la chasse, à la réduction de la taille de la population.

Prolongation et combinaison des saisons de chasse aux eiders et Hareldes kakawi dans une partie du district B

Les saisons de chasse sont combinées et prolongées pour les eiders et les Hareldes kakawis dans le district B, le long de la Cote-Nord à l’ouest de la rivière Natashquan. La saison de chasse aux deux espèces, soit aux eiders et aux Hareldes kakawis, est maintenant du 1er au 24 octobre et du 15 novembre au 5 février (auparavant, la saison de chasse aux eiders se déroulait du 1er au 24 octobre seulement, et la saison de chasse aux Hareldes kakawis se déroulait du 15 novembre au 5 février seulement).

Il n’existe aucune préoccupation relative à la conservation de ces espèces, et ce changement corrige une erreur antérieure et répond aux demandes des chasseurs de fournir plus de possibilités de chasse.

Clarification du règlement et correction d’erreurs

– Ajout de « cadastre du Québec »

Le Règlement sur les oiseaux migrateurs a été clarifié en ajoutant « cadastre du Québec » après les numéros de lot inscrits dans la note de bas de tableau b du tableau I.2 (partie V de l’annexe I).

– Modification des coordonnées

Les coordonnées de la batterie #5 ont été corrigées dans la description technique de la zone d’interdiction de chasse du Lac Saint-Pierre (Nicolet) [alinéa 3e) de la partie V de l’annexe I]. Les coordonnées sont maintenant les suivantes : « 46° 13'31″ de latitude nord et 72° 40′16″ de longitude ouest » plutôt que « 46° 13′30″ de latitude nord et 72° 40′5″ de longitude ouest ».

– Fusion des descriptions techniques de deux zones d’interdiction de chasse adjacentes

Les descriptions techniques des zones d’interdiction de chasse « Cap‑Tourmente (eau) » [alinéa 3a) de la partie V de l’annexe I] et « Cap‑Tourmente (terre) » [alinéa 3d) de la partie V de l’annexe I] ont été fusionnées pour constituer une seule zone d’interdiction nommée « Cap‑Tourmente ». Cette fusion vise à clarifier le Règlement, car certains aspects de ces deux anciennes descriptions techniques se confondaient, et rien ne justifie leur distinction.

Ontario

Augmentation du maximum de prises par jour de Canards noirs

La Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs poursuit sa mise en œuvre en Ontario. Un régime libéral sera en vigueur pour la saison de chasse 2018-2019 : un maximum de prises par jour de 4 Canards noirs est permis dans le district de la baie d’Hudson et de la baie James (anciennement 2), dans le district du Nord (anciennement 2) et dans le district du Centre (anciennement 1), et un maximum de prises par jour de deux Canards noirs est permis dans le district du Sud (anciennement 1). De plus, le nombre de jours de chasse dans le district du Sud a été augmenté à 107 jours (anciennement 90 jours). Le régime de réglementation libéral sera également mis en place pour la saison de chasse au Canard noir de 2019-2020 en Ontario.

Prolongement de la saison de chasse aux Tourterelles tristes dans les districts du centre et du sud

La saison de chasse aux Tourterelles tristes a été prolongée dans les districts du Centre et du Sud (seuls districts où la chasse aux tourterelles est permise), passant de 70 jours à 91 jours. Une date d’ouverture fixe, le 1er septembre, et une date de fin fixe, le 30 novembre, sont maintenant établies dans les deux districts (anciennement du 5 septembre au 13 novembre dans le district du Centre et du 7 septembre au 15 novembre dans le district du Sud). Ce changement est conforme au régime de réglementation standard prescrit pour l’unité de gestion de l’Est de la stratégie relative aux prises de Tourterelles tristes.

Augmentation des prises de Bernaches du Canada qui se reproduisent en zone tempérée

– Changement des dates de la saison de chasse à la Bernache du Canada dans le district du Centre

Les dates de la saison de chasse ont été décalées dans le district du Centre à partir de l’ancienne date d’ouverture du premier mardi suivant la fête du Travail. La date d’ouverture est maintenant le 1er septembre et la date de fermeture a été fixée au 16 décembre (ce qui maintient une saison de 107 jours). Ce changement vise à accroître le nombre de prises de Bernaches du Canada qui se reproduisent en zone tempérée dans ce secteur en vue de gérer l’augmentation des conflits entre humains et bernaches. De plus, ce changement permet d’uniformiser les dates de saison de chasse à la Bernache du Canada dans les districts de la baie d’Hudson et de la baie James, du Nord et du Centre, simplifiant ainsi la réglementation pour les chasseurs.

— Augmentation du maximum de prises par jour de Bernaches du Canada et de Bernaches de Hutchins au début de la saison de chasse aux bernaches dans certains secteurs de gestion de la faune du district du Nord.

Le maximum de prises par jour de Bernaches du Canada et de Bernaches de Hutchins passe de 5 à 10 au début de la saison de la chasse aux Bernaches du Canada (du 1er au 9 septembre) dans les secteurs de gestion de la faune 8, 10, 13, 37, 39 et 41 du district du Nord. Les populations locales de Bernaches du Canada qui se reproduisent en zone tempérée sont en croissance dans ces zones, ce qui entraîne des conflits locaux entre humains et bernaches. Ce changement contribue à atténuer ces problèmes.

Synchronisation des dates d’ouverture des saisons de chasse à la Bécasse d’Amérique et à la Gélinotte huppée dans tous les districts de chasse

Les dates d’ouverture de la saison de chasse à la Bécasse d’Amérique ont été harmonisées avec celles de la saison de chasse à la Gélinotte huppée dans tous les districts de chasse de la province. Dans les districts de la baie d’Hudson et de la baie James, du Nord et du Centre, cette date est fixée au 15 septembre; dans le district du Sud, elle est fixée au 15 septembre ou au 25 septembre, selon le secteur de gestion de la faune. Ce changement a été apporté pour simplifier les règlements de chasse visant ces deux espèces, souvent chassées en même temps dans l’ensemble de la province, au bénéfice des chasseurs.

Clarification des maximums regroupés de prises par jour et d’oiseaux à posséder pour les bécasses, les foulques, les bécassines, les Oies de Ross et d’autres oies

Les maximums regroupés de prises par jour et d’oiseaux à posséder visant les oiseaux des marais considérés comme gibier et les « autres oies » ont été clarifiés. Les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder pour les foulques (anciennement regroupés avec les bécasses) ont été regroupés avec les autres oiseaux des marais considérés comme gibier, notamment les gallinules, alors que les bécassines ont été retirées de ce regroupement. De plus, les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder concernant l’Oie de Ross ont été regroupés avec celles de l’Oie des neiges. En dernier lieu, les Oies rieuses et les Bernaches cravants sont passées au groupe des « autres oies » pour que les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder soient harmonisés avec ceux des autres provinces (p. ex. le Québec et le Nouveau-Brunswick).

Manitoba

Prolongation de la saison de chasse dans les zones de chasse 3 et 4

La saison de chasse aux canards, aux oies et bernaches, aux Grues du Canada, aux bécasses, aux bécassines et aux foulques a été prolongée dans les zones 3 et 4 de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier, pour les résidents et les non-résidents. La saison se termine maintenant le 6 décembre au lieu du 30 novembre.

Au cours des dernières années, un grand nombre de canards et d’oies ont été retenus dans certaines parties du sud du Manitoba au mois de décembre en raison de l’englacement tardif et de l’augmentation des sources d’eau artificielles, et des chasseurs ont demandé une prolongation de la saison de chasse. L’augmentation de la récolte d’oiseaux migrateurs devrait être négligeable, mais sera surveillée à l’aide des programmes existants d’enquête sur les prises et des données de baguage portant sur certaines espèces de canards et d’oies.

Établissement d’une saison printanière (début mars) pour les Bernaches du Canada et les Bernaches de Hutchins qui se reproduisent en zone tempérée

Une saison de chasse à la Bernache du Canada et à la Bernache de Hutchins a été établie au début du printemps pour les résidents du Canada, du 1er au 10 mars, dans les zones de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier 3 et 4. D’autres administrations (p. ex. l’Ontario) ont ajouté des saisons en mars pour augmenter la pression de chasse sur les Bernaches du Canada qui se reproduisent en zone tempérée, tout en offrant des possibilités de chasse supplémentaires. Le Manitoba a récemment connu des fontes de début de printemps plus hâtives, et des bernaches (apparemment surtout des Bernaches du Canada qui se reproduisent en zone tempérée) sont arrivées dans le sud du Manitoba à la fin février et au début mars. Toutes les populations de Bernaches du Canada et de Bernaches de Hutchins qui passent par le Manitoba sont baguées annuellement à des fins de gestion des prises. On s’attend à ce que les prises soient modestes pendant cette période pour la plupart des années, mais toutes les contributions aux taux de prise annuels durant cette saison seront suivies à l’aide des données de récupération de bagues.

Saskatchewan

Extension de la saison de fauconnerie à toute la province

La saison de fauconnerie (du 1er septembre au 16 décembre) a été étendue à toute la province (auparavant ouverte seulement dans le sud de la Saskatchewan). Cette mesure offre des possibilités supplémentaires aux chasseurs.

Alberta

Aucun changement à la réglementation n’a été effectué pour les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020.

Colombie-Britannique

Augmentation des maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder pour l’Oie des neiges

Les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder d’Oies des neiges ont augmenté dans la zone 2 de chasse aux oiseaux migrateurs. Les maximums de prises par jour passent de 10 à 15 et les maximums d’oiseaux à posséder passent de 30 à 45 dans les unités de gestion provinciales 2-4 et 2-5 seulement; et les maximums de prises par jour passent de 5 à 10 et les maximums d’oiseaux à posséder passent de 15 à 30 dans les unités de gestion provinciales 2-2, 2-3 et 2-6 à 2-19.

Les populations d’Oies des neiges ont augmenté, et cette augmentation a des répercussions à la fois sur le plan économique et sur le plan de la sécurité. La situation peut causer des conflits avec les activités aériennes à l’Aéroport international de Vancouver (YVR), des dommages aux cultures pérennes (foin et pâturage), des problèmes de nuisance dans les zones urbaines situées à proximité et dommages écologiques dans les marais à scirpe du delta du fleuve Fraser. L’objectif de 50 000 à 70 000 oiseaux pour la population d’Oies des neiges du fleuve Fraser et de la rivière Skagit a été établi de façon à maintenir une population durable tout en réduisant au minimum les préoccupations en matière d’économie, de nuisance et de sécurité. La stratégie de chasse pour cette population exige une augmentation de la récolte à la suite de la dernière estimation de la population (108 000 oiseaux) afin de ramener la population à l’objectif de durabilité établi et de régler les questions de nuisance et de sécurité. L’augmentation des maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder d’Oies des neiges fournit de nouvelles occasions de gérer cette espèce et contribue à réduire la croissance et la taille des populations grâce à la chasse.

Augmentation des maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder pour la Bernache cravant

Le maximum de prises par jour de Bernaches cravants est passé de 2 à 3, et le maximum d’oiseaux à posséder est passé de 6 à 9 dans l’unité de gestion provinciale 2‑4. Cela répond aux demandes des chasseurs.

La chasse à la Bernache cravant n’est pas permise en Colombie‑Britannique, à l’exception d’une saison de chasse tardive et restrictive du 1er au 10 mars dans l’unité de gestion provinciale 2-4, dans le delta du fleuve Fraser. Cette saison de chasse tardive a été établie en 1977 afin de cibler la population de bernaches beaucoup plus abondante et qui hivernent au sud de la province plutôt que la population locale hivernante. L’objectif de cette saison de chasse consistait à faciliter le rétablissement de la population locale du delta du fleuve Fraser pour qu’elle retourne aux niveaux historiques de 3 500 oiseaux hivernants. L’indice de mi-hiver 2016-2017 pour la population du delta du fleuve Fraser était de 3 166 oiseaux, un nombre inférieur à l’objectif de population fixé pour la population hivernante régionale (3 500).

L’indice de mi-hiver 2016-2017 pour la Bernache noire dans la voie migratoire du Pacifique était de 155 720, et les chasseurs sportifs aux États‑Unis ont récolté 8 097 Bernaches cravants du Pacifique dans les États de la Californie, de l’Oregon, de Washington et de l’Alaska (estimation du Harvest Information Program de l’USFWS) en 2016-2017. Les chasseurs sportifs dans le delta du Fraser auraient capturé environ 200 oiseaux en 2016-2017, et le nombre de captures a varié entre 50 et 250 oiseaux entre 1990-2017. Les captures en Colombie‑Britannique représentent 0,1 % de l’indice de population de mi-hiver et 2,5 % de la chasse sportive dans la voie migratoire du Pacifique.

Au cours des dernières années, le Service canadien de la faune a reçu des demandes des chasseurs de Bernaches cravants de la Colombie-Britannique pour augmenter le maximum de prises par jour dans le delta du Fraser en raison des effectifs des populations généralement élevées de l’espèce dans la voie migratoire du Pacifique. Le nombre de prises actuel dans la province est faible comparativement à celui dans les États américains de la voie migratoire du Pacifique et également faible comparativement aux estimations récentes de la population hivernante.

La modification proposée augmente les possibilités de chasse tout en ayant un effet négligeable sur les effectifs de la population, et elle ne devrait donner lieu à aucune préoccupation en matière de conservation.

Ouverture d’une saison de chasse à la Tourterelle turque

Une saison de chasse à la Tourterelle turque (Streptopelia decaocto) a été établie dans les zones de chasse où la chasse à la Tourterelle triste est déjà permise (zones de chasse 3, 4 et 8). Les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder ont été regroupés avec les maximums établis pour la Tourterelle triste. Les maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder de Tourterelles tristes et Tourterelles turques restent à 5 et 15 oiseaux, respectivement.

La Tourterelle turque est une espèce envahissante qui a été introduite en Amérique du Nord dans les années 1970, et elle a rapidement colonisé les milieux urbains et ruraux de la Colombie-Britannique. Son aire de répartition s’est grandement étendue en Colombie-Britannique, et l’espèce est maintenant présente dans toute la moitié sud de la province et aussi loin au nord que Dease Lake (Atlas des oiseaux nicheurs de la Colombie-Britannique; E-Bird). Au Canada, la Tourterelle turque figure dans la publication hors série du SCF no 1 de 1991 intitulée « Oiseaux protégés au Canada en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ». À cette époque, des notes de bas de tableau indiquaient que l’espèce n’était pas présente au Canada. En Colombie-Britannique, des saisons de chasse sont offertes pour deux espèces indigènes de Columbiformes, le Pigeon à queue barrée et la Tourterelle triste. Le Pigeon biset, une autre espèce envahissante, n’est toutefois pas protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM). La province de la Colombie-Britannique a inscrit le Pigeon biset à l’annexe C de son Wildlife Act, qui retire la protection accordée aux espèces considérées comme une nuisance et qui permet un contrôle public à longueur d’année. La province de la Colombie-Britannique a demandé à plusieurs reprises des outils afin de mettre en œuvre des programmes de gestion semblables pour la Tourterelle turque.

La réglementation fédérale traite les Columbiformes différemment. Les tourterelles et les pigeons indigènes migrateurs relèvent de la LCOM, mais ce n’est pas le cas du Pigeon biset. La Tourterelle turque est inscrite à la liste des oiseaux protégés au Canada en vertu de la LCOM, ce qui empêche son inscription à l’annexe C du Wildlife Act et le recours aux mesures de contrôle ciblant les espèces envahissantes. La LCOM permet l’établissement de saisons de chasse, et celles-ci constituent actuellement le seul outil de gestion disponible pour la Tourterelle turque. Cette espèce est assez similaire à la Tourterelle triste, et il est facile de confondre les deux espèces. En vertu de la réglementation actuelle, la Tourterelle triste peut faire l’objet d’une chasse, mais pas la Tourterelle turque. Quiconque chasse une Tourterelle turque pendant la saison de chasse à la Tourterelle triste commet une infraction aux termes du Règlement sur les oiseaux migrateurs et peut faire l’objet d’accusations. Le changement décriminalise la prise d’espèces envahissantes dans les secteurs où la chasse à la Tourterelle triste est ouverte et aide les programmes provinciaux axés sur la lutte contre les espèces envahissantes. Il clarifie la réglementation provinciale relative à la chasse aux tourterelles en appliquant les mêmes dispositions réglementaires, maximum de prises par jour et maximum d’oiseaux à posséder aux deux espèces semblables. En raison de l’établissement d’un maximum de prises par jour combiné à celui de la Tourterelle triste, cette mesure n’entraînera pas la prise d’un plus grand nombre de Tourterelles tristes.

Yukon

Aucun changement à la réglementation n’a été effectué pour les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020.

Territoires du Nord-Ouest

Aucun changement à la réglementation n’a été effectué pour les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020.

Nunavut

Aucun changement à la réglementation n’a été effectué pour les saisons de chasse 2018-2019 et 2019-2020.

Modifications administratives

Les modifications administratives suivantes ont été apportées :

• Le texte du Règlement sur les oiseaux migrateurs a été clarifié en ce qui concerne le dépôt d’un appât quatorze jours avant l’ouverture de la saison de chasse et durant la saison de chasse à des fins scientifiques (y compris le baguage) et à des fins d’aviculture.
• Le texte français a été aligné sur le texte anglais, des corrections de grammaire et de formulation y ont été apportées.

Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Rédigé en 1917, le Règlement sur les oiseaux migrateurs (Règlement) n’a jamais fait l’objet d’une révision en profondeur. Ainsi, un processus réglementaire est présentement en cours afin de mettre à jour le libellé du Règlement, en tenant compte des normes législatives modernes, de corriger des erreurs, de répondre aux préoccupations soulevées par l’Application de la loi, ainsi que d’apporter des améliorations à la gestion de la chasse aux oiseaux migrateurs au Canada. Les modifications comprennent également l’ajout de références correctes aux peuples autochtones du Canada (mise en application du Protocole de Parksville qui a modifié la Convention concernant les oiseaux migrateurs entre le Canada et les États-Unis).

Des consultations sur les propositions de modification ont eu lieu en 2013 en ce qui concerne les références aux peuples autochtones du Canada et en 2014 sur la gestion de la chasse. Des consultations supplémentaires sur l’appâtage à des fins de chasse ont été tenues en 2017. Les commentaires reçus durant la période de consultation ont tous été pris en considération et le Ministère travaille en collaboration avec le ministère de la Justice à l’élaboration du nouveau Règlement.

Veuillez signaler les bagues d’oiseaux

Le Programme de baguage des oiseaux de l’Amérique du Nord encourage les chasseurs et le public à signaler les bagues d’oiseaux. Les bagues retournées fournissent des données sur les populations d’oiseaux, et ces renseignements sont utilisés par les scientifiques et les gestionnaires de la faune à des fins de gestion et de conservation.

Les signalements de bagues peuvent être transmis au Bureau canadien de baguage des oiseaux :

• en ligne : Signaler un oiseau portant une bague du gouvernement fédéral ou un marqueur de couleur
• en composant le numéro sans frais 1-800-327-2263 (1-800-327-BAND),
• par courriel à l’adresse ec.bbo.ec@canada.ca, 
• en écrivant à l’adresse suivante :
  
  Environnement et Changement climatique Canada
  Service canadien de la faune
  Centre national de la recherche faunique
  Bureau de baguage des oiseaux
  Ottawa (Ontario)  K1A 0H3

En présentant vos rapports d’observation en ligne, vous recevrez immédiatement des données sur le baguage et vous aurez l’option d’imprimer un certificat d’appréciation.

Sur les nouvelles bagues, l’adresse postale du Bureau de baguage a été remplacée par une adresse Internet. Cependant, le numéro de téléphone sans frais y est toujours indiqué. Les chasseurs peuvent s’attendre à trouver sur les oiseaux toutes les sortes de bagues, y compris les bagues sans adresse Web ou numéro de téléphone. Nous invitons les chasseurs à utiliser la méthode en ligne pour signaler les bagues.

Merci de votre collaboration.

Le gouvernement du Canada permet la possession temporaire d’oiseaux migrateurs morts

Le gouvernement du Canada désire informer le public de la modification de l’alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, modification qui sera en vigueur jusqu’au 25 août 2018, afin de permettre la possession temporaire d’oiseaux migrateurs trouvés morts. ECCC a l’intention de prolonger la durée de cette modification pour ainsi permettre la possession temporaire d’oiseaux trouvés morts jusqu’en août 2019.

La participation du public à l’étude des oiseaux migrateurs morts étant nécessaire pour aider à réaliser des études concernant les virus aviaires, la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts est permise afin de permettre leur livraison rapide aux autorités provinciales et territoriales pour analyse. Le gouvernement du Canada est responsable, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de veiller à ce que les oiseaux migrateurs soient protégés et conservés. L’analyse des oiseaux morts constitue, croit-on, le moyen le plus efficace de détecter des virus aviaires. En toutes autres circonstances, l’interdiction d’avoir en sa possession la carcasse d’un oiseau migrateur demeure en vigueur.

Ce que vous devez faire si vous trouvez un oiseau migrateur mort :

• Téléphonez au Réseau canadien de la santé de la faune au 1-800-567-2033.
• Pour connaître les précautions à prendre lorsque vous manipulez des oiseaux sauvages, consultez la fiche de renseignements : Conseils généraux sur les précautions à prendre lorsqu'on manipule des oiseaux sauvages.

Pour plus de renseignements au sujet de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

Le nouveau système électronique de délivrance de permis en ligne – un moyen facile d’acheter le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

En août 2014, Environnement et Changement climatique Canada a lancé un nouveau système électronique de délivrance de permis en ligne pour améliorer l’accès des chasseurs aux permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG). À l’origine, ce système permettait aux chasseurs d’acheter un permis en ligne, et leur permis (ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada [CHFC]) leur était ensuite posté dans les trois à cinq jours ouvrables suivants. Depuis août 2015, les chasseurs peuvent acheter en ligne leur permis de chasse aux OMCG et leur timbre sur la CHFC, recevoir par courriel une version électronique du permis et du timbre, et imprimer ces documents dans le confort de leur foyer. Le système électronique de délivrance de permis est accessible aux chasseurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il convient aussi de signaler qu’avec ce système électronique d’achat de permis de chasse aux OMCG, il est plus facile pour les chasseurs de répondre aux questions figurant sur le permis, ce qui aide à améliorer les données de l’Enquête nationale sur les prises. Les données de cette enquête et des divers inventaires du SCF sont utilisées pour évaluer l’état des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, leur productivité, leurs taux de survie, et le taux de récolte qu’elles peuvent soutenir. Cette information est aussi utile pour orienter la réglementation de la chasse et les plans de gestion des récoltes pour les années à venir.

Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier peut être acheté en ligne.

Les permis peuvent également être achetés dans certains bureaux de Postes Canada et chez certains fournisseurs indépendants.

Annexe – Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs par province et territoire pour la saison de chasse 2018-2019

Les abrégés sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada à la page web : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux 2018-2019

 

Pour des renseignements supplémentaires:
Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7^e étage, édifice Fontaine
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca