Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada : 2024

Titre officiel : 

Réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada 2024
Saisons de chasse 2024/2025 and 2025/2026

Service canadien de la faune
Comité technique sur la sauvagine

Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
Numéro 60

Format substitut

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est responsable de la conservation des oiseaux migrateurs et de la gestion de la chasse durable aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Les règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont révisés tous les deux ans par Environnement et Changement climatique Canada, avec l’apport des provinces et des territoires ainsi que d’autres parties intéressées. Toutefois, la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier est évaluée sur une base annuelle afin de s’assurer que les règlements de chasse soient adéquats. Ainsi, des modifications aux règlements peuvent être apportées entre les périodes de révision pour des motifs de conservation.

Dans le cadre du processus règlementaire pour modifier les règlements de chasse, le Service canadien de la faune (SCF) d’ECCC produit une série de trois rapports réglementaires:

Le premier rapport, intitulé Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contient de l’information sur les populations et autres données de nature biologique sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme de leurs populations. Tous les deux ans, ECCC révise les règlements de chasse et publie le rapport sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Toutefois, le SCF effectue des analyses de tendance tous les ans pour évaluer la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, décrit les modifications proposées aux règlements de chasse et concernant les espèces surabondantes, de même que d’autres modifications proposées au Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM 2022). Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux Objectifs et directives pour l’établissement d’une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (consulter le site web : Établir une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier: objectifs et orientation). Le document de consultation est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Le troisième rapport, intitulé Règlementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, résume la réglementation sur la chasse qui a été approuvée pour les deux saisons de chasse à venir. Ce rapport est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Ces trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l’occasion de contribuer à l’élaboration des règlements de chasse au Canada. Ces trois rapports sont disponibles sur le site Web d’ECCC : Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs.

Le processus fédéral d’élaboration des règlements exige que toutes les modifications soient apportées sous forme de propositions finales au plus tard à la fin du mois de février des années où des modifications sont apportées. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que l’on ait en main toute l’information sur les conditions de nidification et les prévisions de production pour l’année à venir. Cette situation ne pose généralement pas de difficulté puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées sur plusieurs années. Cependant, dans certains cas, il pourrait s’avérer nécessaire de modifier l’approche nationale réglementaire en raison des derniers relevés de la récolte ou des résultats d’inventaires des populations nicheuses effectués en mai et en juin afin d’assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, ECCC effectuera un changement réglementaire et publiera un bulletin mettant à jour les règlements.

Les changements réglementaires décrits dans le présent document seront en place à compter de septembre 2024 et resteront en vigueur pour deux saisons de chasse (automne 2024-hiver 2025 et automne 2025-hiver 2026). Il n’y a pas de changement aux mesures spéciales de conservation pour les espèces surabondantes d’oies et de bernaches pour le printemps 2025 et printemps 2026 (veuillez noter que les règlements s’appliquant au printemps 2024 ont déjà force de loi à la suite du processus de modification de 2021).

Calendrier d’élaboration des règlements de chasse

Le calendrier pour l’élaboration des règlements de chasse est établi selon l’exigence voulant que les règlements de chasse deviennent loi au mois de juillet :

• Septembre à novembre – Le rapport sur la Situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, est élaboré. En janvier, il est distribué et affiché sur le site Web du gouvernement du Canada
• Septembre et octobre – Les bureaux régionaux du SCF préparent des propositions pour les règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les intervenants concernés
• Janvier – Le rapport sur les Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, contenant les propositions de changement réglementaire, est affiché sur le site Web du gouvernement du Canada et distribué afin de permettre la consultation publique
• Juin – Les règlements de chasse deviennent loi
• Juillet – Le rapport intitulé Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, contenant les règlements de chasse approuvés, est distribué et affiché sur le site Web du gouvernement du Canada
• Août – Les abrégés de la règlementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs sont distribués lors de l’achat des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier aux points de vente de Postes Canada et de vendeurs indépendants et sur le site Web du gouvernement du Canada

Les chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont mis au courant des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au moment où ils reçoivent l’information sur les dates des saisons de chasse, les maximums de prises et les maximums d’oiseaux à posséder, c’est-à-dire lorsqu’ils achètent leur permis de chasse.

Stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs

La stratégie internationale de récolte du Canard noir, adoptée en 2012 par le SCF et le U.S. Fish and Wildlife Service (USFWS), reconnaît la valeur du Canard noir pour les deux pays de même que la capacité de chaque pays à influer sur la récolte. Les objectifs de la stratégie, fondés sur les principes de la gestion évolutive de la récolte (GER), sont les suivants :

• maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et les activités de non-consommation, et ce, en accord avec la capacité de support de l’habitat
• préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse
• préserver un accès équitable à la ressource qu’est le Canard noir

En 2022, la Stratégie a été évaluée par les partenaires pour s’assurer que ses objectifs étaient atteints. Durant cette évaluation, certains paramètres utilisés dans le cadre de la GER ont été actualisés. Premièrement, l’étendue spatiale des données du relevé printanier utilisées pour calculer l’abondance des Canards noirs reproducteurs dans le modèle de population intégré a été élargie de la zone traditionnelle du relevé (strates du Relevé des populations reproductrices et des habitats de la sauvagine [RPRHS] 51, 52, 63, 64, 66, 67, 68, 70, 71 et 72) à l’ensemble de l’est du Canada (strates RPRHS 51-53, 56, 62-72). Deuxièmement, la définition « d’équivalent-couple » est passée de 1,5 à 1,0 et elle repose sur une analyse actualisée des données d’observation au Québec et au New Jersey de 1990 à 2009. Avant 2023, un « équivalent-couple » était défini comme étant 1,5 couples sur la base d’observations spécifiques au sexe qui montraient qu’environ 50 % des groupes historiques observés de deux oiseaux étaient des mâles-mâles et 50 % des mâles-femelles. Pour le calcul « d’équivalent-couple », un groupe mâle-femelle équivaut à un « équivalent-couple » tandis qu’un groupe mâle-mâle équivaut à deux. Par conséquent, les groupes d’oiseaux de « sexe inconnu » équivalaient à 1,5. L’analyse actualisée des données d’observation a montré que ce calcul est désormais de 1,0. Troisièmement, l’effet de la compétition du Canard colvert sur les Canards noirs a été retiré du cadre de la GER sur la base d’une évaluation du modèle de compétition du Canard colvert par rapport aux modèles à effets aléatoires. Ces résultats n’ont montré aucune différence appréciable dans la capacité prédictive du modèle Canard colvert et, par conséquent, celui-ci a été supprimé. Quatrièmement, les taux de signalement des bagues ont été actualisés, ce qui a ensuite permis d’actualiser le paramètre d’additivité.

La stratégie continue d’identifier les niveaux de récolte appropriés de Canard noir au Canada et aux États-Unis en fonction de la taille de la population reproductrice tout en maintenant l’équité de la récolte entre les deux pays. Cependant, reconnaissant que la réglementation exerce un contrôle incomplet sur la récolte, la stratégie permet à la récolte réalisée dans l’un ou l’autre pays de varier entre 40 % et 60 % de la récolte continentale annuelle avant qu’une forte pénalité ne soit appliquée sous la contrainte de parité. Lors de l’évaluation de la Stratégie en 2022, la contrainte de parité a également été évaluée, ce qui a montré que la différence actuelle dans les taux de récolte prévus entre le Canada et les États-Unis entraînerait une forte pénalité de restriction pour les chasseurs américains, même si le Canada est soumis à un régime réglementaire libéral. Étant donné que ce résultat ne correspond pas à l’intention initiale de la contrainte de parité, pour l’optimisation des politiques 2023-24 et 2024-25, la contrainte de parité a été temporairement modifiée de sorte que si un pays était dans son régime réglementaire le plus libéral, l’autre pays ne serait pas pénalisé par la contrainte. Pour résoudre davantage le problème de la parité, le Canada propose également de modifier sa réglementation sur la récolte du Canard noir pour chaque province mise en œuvre dans le cadre du régime réglementaire libéral.

La stratégie utilisée pour déterminer la réglementation appropriée pour la récolte du Canard noir comprend quatre régimes réglementaires prédéfinis au Canada et trois aux États-Unis. Les possibilités de récolte pour chaque pays sont déterminées à partir des répartitions attendues des taux de récolte définies comme des régimes réglementaires. Le Canada a élaboré quatre régimes réglementaires (libéral, modéré, restrictif et fermé). Le régime modéré constitue le régime de référence défini comme étant le taux moyen de récolte pour la période 1997-2010. Les régimes réglementaires canadiens sont les suivants :

• libéral : augmentation de 30 % du taux de prises par rapport au taux moyen de prises de la période 1997-2010
• modéré : taux moyen de prises de 1997-2010 (3.5% par année [taux moyen de prises pour les mâles adultes])
• restrictif : baisse de 30 % du taux de prises par rapport au taux moyen de prises de 1997-2010.
• fermé : aucune prise de Canard noir n’est autorisée

Dans le cadre de l’évaluation de la Stratégie, chaque régime réglementaire doit être mis en place pour une période d’au moins trois ans avant d’envisager des changements au régime en place. Au cours des cinq dernières années, la réglementation sur la récolte dans chaque province mise en place dans le cadre d’un régime libéral n’a pas permis d’atteindre l’augmentation de 30 % du taux de récolte des Canards noirs au Canada, tel que l’on se serait attendu. Par conséquent, il est proposé de modifier la réglementation sur la récolte du Canard noir dans chaque province afin de tenter d’augmenter le taux de récolte aux niveaux prescrits par la stratégie. Conformément à la stratégie, le SCF continuera de surveiller le taux de récolte de même que la population reproductrice pour s’assurer que la stratégie continue d’atteindre les objectifs énoncés ci-dessus.

La recommandation canadienne optimale pour la saison de chasse 2024-2025 est un régime réglementaire libéral. Cette recommandation est basée sur la tendance à long terme de la population reproductrice de Canard noir dans l’est du Canada ainsi que sur l’effet estimé de la chasse sur la population de Canard noir. Selon les données recueillies par le SCF et l’USFWS, le niveau actuel de récolte n’a qu’un faible effet sur les niveaux de population. Le régime libéral constitue donc l’alternative optimale.

Forums régionaux des parties intéressées tenus à l’automne 2023 par ECCC concernant les règlements de chasse pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026

À l’automne 2023, les biologistes d’ECCC ont rencontré leurs homologues provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres parties intéressées, dans des comités techniques afin de discuter de nouveaux renseignements sur la situation des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier et comment ils se comparent aux tendances annuelles. Ces comités techniques régionaux utilisent les données de relevés nationaux et internationaux de populations d’oiseaux, des études portant sur des espèces particulières, ainsi que des renseignements reçus des chasseurs d’oiseaux migrateurs et d’organismes non gouvernementaux afin d’identifier les préoccupations liées aux niveaux des populations d’espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Pour répondre à ces préoccupations et pour assurer une récolte durable d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier, les dates des saisons de chasse, les maximums de prises par jour et les maximums d’oiseaux à posséder ont été ajustés pour certaines espèces pour les saisons de chasse de 2024‑2025 et de 2025‑2026.

Sommaire des commentaires reçus lors des consultations publiques tenues à l’hiver 2024 concernant les règlements de chasse pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026

Ces propositions ont été décrites en détail dans un document de consultation intitulé Propositions de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs du Canada – 2024 : Document de consultation pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026, qui a été publié en ligne le 13 janvier 2024 afin de recevoir des commentaires du public. Le document de consultation était aussi distribué directement à plus de 480 partenaires et parties intéressées, incluant des biologistes fédéraux aux États-Unis, au Mexique, aux Caraïbes, au Groenland et à St. Pierre et Miquelon, des biologistes provinciaux et territoriaux, des organismes autochtones, des organismes de chasse, des chasseurs, des organismes de conservation, et à des universitaires. Durant la période de consultation de 30 jours, le Ministère a reçu plus de 100 commentaires. Des commentaires ont été soumis par les gouvernements provinciaux, des organisations de chasse nationales, des pourvoyeurs, des universitaires, des chasseurs et des particuliers qui s’intéressent à la conservation des oiseaux migrateurs, et des groupes autochtones.

La plupart des commentaires reçus appuyaient les propositions de modification au Règlement pour les deux prochaines saisons de chasse. Des suggestions ont également été formulées pour la prochaine série de modifications au Règlement (saisons de chasse 2026-2027 et 2027-2028). Ces suggestions seront étudiées attentivement par le Ministère et abordées lors des prochaines réunions régionales de parties prenantes s’intéressant à la sauvagine.

Ce qui suit présente un résumé des commentaires reçus lors de la consultation publique, présentés sur une base régionale :

Provinces de l’Atlantique

La plupart des commentaires étaient favorables aux propositions concernant les provinces de l’Atlantique. Toutefois, une organisation de chasseurs locale ainsi qu’un petit nombre de chasseurs en Nouvelle‑Écosse ont fait connaître leur opposition à la prolongation de la saison de chasse aux canards à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et en Nouvelle-Écosse. Ils craignent que la prolongation de la saison jusqu’à la mi‑janvier fasse des canards concentrés dans de petites zones d’eau libre des cibles faciles pour les chasseurs. Le Ministère continuera de surveiller attentivement la récolte et les populations au moyen des données annuelles provenant des relevés de baguage, du Relevé des populations reproductrices et des habitats de la sauvagine et de l’Enquête nationale sur les prises. En cas d’augmentation considérable de la pression de récolte, le Ministère peut déterminer si des modifications à la saison de chasse sont nécessaires à des fins de conservation. En vertu du ROM (2022), le ministre de l’Environnement peut, s’il le juge nécessaire à la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, prendre des mesures telles que changer les saisons de chasse, les maximums de prises par jour ou les maximums d’oiseaux à posséder, et interdire la chasse à une espèce particulière pendant la saison de chasse. Il y aurait fermeture de la saison de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier seulement si la sauvagine subit des effets à l’échelle de ses populations.

Quelques commentaires étaient défavorables à l’augmentation du maximum de prises de Canards noirs au Nouveau‑Brunswick. La Stratégie internationale de récolte du Canard noir vise actuellement une augmentation de 30 % du taux de prises canadien par rapport au taux de prises moyen de la période 1997‑2010 (soit le régime réglementaire « libéral » de la Stratégie). Toutefois, les dispositions actuelles relatives aux Canards noirs dans le ROM (2022) donnent lieu à un taux de prises bien inférieur au maximum autorisé par le régime libéral. Les présentes modifications sont conformes à la Convention ainsi qu’à la Stratégie internationale de récolte du Canard noir. Elles augmentent les maximums de prises par jour pour les Canards noirs afin d’assurer la parité entre le Canada et les États‑Unis.

Un chasseur de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a dit craindre que le passage à une date d’ouverture fixe donne un avantage injuste à certains chasseurs lorsque la date d’ouverture n’est pas un samedi, car certaines personnes pourraient ne pas être en mesure de chasser. Les sept jours supplémentaires ajoutés à la fin de la saison pourraient compenser toute perte de possibilités de chasse au début de la saison, attribuable à une date d’ouverture fixe. La date d’ouverture proposée du 16 septembre permettra d’assurer une cohérence réglementaire grâce à l’uniformisation de la date d’ouverture dans toutes les zones de l’île de Terre‑Neuve. De plus, cette date est considérée comme étant appropriée sur le plan biologique puisque la majorité des espèces de sauvagine ont terminé leur mue annuelle et que certaines d’entre elles commencent leur migration automnale à ces latitudes vers la mi‑septembre.

Un petit nombre de chasseurs de la Nouvelle‑Écosse et de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ont indiqué que la saison de chasse à la sauvagine ouvre trop tôt et ont proposé de retarder la date d’ouverture. Les dates d’ouverture de la saison de chasse à la sauvagine à Terre‑Neuve-et-Labrador et en Nouvelle‑Écosse sont considérées comme étant appropriées sur le plan biologique, car, à ces latitudes, elles correspondent à une période où la majorité des espèces de sauvagine ont terminé leur mue annuelle et où certaines d’entre elles ont déjà commencé leur migration automnale.

Québec

Tous les commentaires reçus sont favorables aux propositions visant à augmenter le maximum de prises par jour pour les Canards noirs et à avancer la saison de chasse aux bécasses au Québec.

Ontario

Tous les commentaires reçus, sauf un, étaient favorables à la proposition d’augmenter le maximum de prises par jour de Canards noirs en Ontario. Il est mentionné dans un commentaire que cette proposition ne se limite pas à la chasse de subsistance aux Canards noirs et que toute chasse aux Canards noirs à des fins autres que de subsistance devrait être interdite.

Les objectifs de la stratégie de récolte reconnaissent qu’il est important de maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et autres, de préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse et d’assurer un partage équitable des prises entre les deux pays. Les modifications sont conformes à la Convention ainsi qu’à la Stratégie internationale de récolte du Canard noir. Les modifications libéralisent la réglementation de la chasse aux Canards noirs pour assurer la parité entre le Canada et les États‑Unis. Le Ministère continuera de surveiller attentivement la récolte et les populations au moyen des données annuelles provenant des relevés de baguage, du Relevé des populations reproductrices et des habitats de la sauvagine et de l’Enquête nationale sur les prises. En cas d’augmentation considérable de la pression de récolte, le Ministère peut déterminer si des modifications à la saison sont nécessaires à des fins de conservation.

Saskatchewan

La plupart des commentaires étaient favorables à la proposition de permettre la chasse aux Bernaches du Canada, aux Bernaches de Hutchins et aux Oies rieuses toute la journée. Des chasseurs ont indiqué que cette mesure sera avantageuse puisqu’elle augmentera les possibilités de chasse aux oies, incitera les jeunes chasseurs à participer à la chasse le soir après l’école et assurera une cohérence réglementaire avec les provinces adjacentes. Des chasseurs ont également souligné que les populations d’oies sont abondantes et que l’augmentation des possibilités de chasse est un moyen d’accroître le nombre de titulaires de permis, de retenir les chasseurs existants, et donc de contrer la diminution du nombre de chasseurs d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada. Cependant, quelques chasseurs ont dit craindre que cette mesure exerce une pression sur les oies et les pousserait à migrer vers le sud plus tôt et qu’elle offre donc moins de possibilités de chasse aux chasseurs résidents locaux. Il a été proposé de conserver la restriction ou de limiter la saison pour les non‑résidents du Canada. Les pourvoyeurs sont favorables à la mesure proposée, car ils croient que ce changement augmentera les occasions d’affaires. Cependant, un pourvoyeur s’oppose à cette mesure parce qu’elle éliminerait la période de repos des oies en après‑midi, et il craint que des pourvoiries soient blâmées.

Les populations de Bernaches du Canada, de Bernaches de Hutchins et d’Oies rieuses sont abondantes en Saskatchewan, et la chasse à ces oies est durable. Le fait de permettre la chasse toute la journée offrira plus de possibilités de chasse à la fois aux chasseurs et aux pourvoyeurs. En Saskatchewan, la chasse à d’autres espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier est permise toute la journée pour les résidents et les non‑résidents du Canada si bien que les Bernaches du Canada, les Bernaches de Hutchins et les Oies rieuses sont déjà dérangées par cette chasse; les perturbations supplémentaires causées par la mesure proposée ne devraient donc pas être importantes.

Réglements de chasse aux oiseaux migrateurs pour les saisons 2024-2025 et 2025-2026

Le Service canadien de la faune et les provinces et territoires ont développé conjointement les modifications aux règlements de chasse discutées dans ce document. Elles ont été approuvées par le Cabinet et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 19 juin 2024.

La section qui suit résume les modifications apportées durant ce cycle d’examen réglementaire aux règlements de chasse, et ce, par province et territoire.

La réglementation qui sera en vigueur à l’automne 2024, de même que l’hiver et le printemps 2025 est présentée sur le site Web du gouvernement du Canada : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs : résumés provinciaux et territoriaux.

Gestion des populations d’oies et de bernaches surabondantes

Saisons 2024-2025 et 2025-2026

Il n’y a aucun changement pour l’Oie des neiges et l’Oie de Ross de même que la population de Bernache du Canada se reproduisant en zone tempérée dans le sud du Manitoba.

Les mesures spéciales de conservation pour l’Oie des neiges, l’Oie de Ross et la population de Bernache du Canada se reproduisant en zone tempérée dans le sud du Manitoba qui ont été mises en œuvre au cours des derniers cycles réglementaires continueront d’être en place au printemps 2025. Elles sont affichées sur le site Web du gouvernement du Canada, à l’adresse suivante : Réglementation sur la chasse aux oiseaux migrateurs: abrégés provinciaux et territoriaux 2023 à 2024.

Terre-Neuve-et-Labrador

Stratégie internationale de récolte du Canard noir – Actualisation de la réglementation de la chasse sous le régime règlementaire libéral

Les restrictions sur la récolte du Canard noir imposées en fin de saison (pas plus de 4 canards dans le maximum de prises par jour) ont été éliminées sur tout le territoire de Terre-Neuve et il est permis récolter 6 Canards noirs par jour pour toute la saison de 107 jours. Ces changements sont conformes avec le taux de récolte du Canard noir ciblé dans le cadre d’un régime réglementaire libéral prescrit en vertu de la Stratégie internationale de récolte du Canard noir. La réglementation précédente sur la chasse au Canard noir au Canada faisait en sorte que le taux de récolte était bien inférieur au maximum autorisé sous un régime libéral. Des augmentations similaires ont également été mises en œuvre pour l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ainsi que pour le Québec et l’Ontario.

Augmentation de la durée de la saison de chasse et remplacement des dates génériques des saisons par des dates fixes pour les canards, les oies et bernaches et les bécassines

Toutes les dates d’ouverture et de fermeture des saisons de chasse à la sauvagine (canards et oies et bernaches) et à la bécassine à Terre-Neuve-et-Labrador ont été modifiées par le remplacement des dates génériques par des dates de calendrier fixes. De plus, le nombre de jours de chasse à la sauvagine et à la bécassine a été augmenté jusqu’au maximum autorisé de 107 jours. Ces mesures permettent jusqu’à 7 jours de chasse supplémentaires. De plus, une journée supplémentaire est ajoutée pour compenser l’élimination de la journée de la relève. Finalement, une saison aux eiders a été mise en place dans la zone ouest du Labrador. Les dates de saison par zone de chasse pour Terre-Neuve et Labrador sont présentées respectivement dans les tableaux 1 et 2. Tous ces changements simplifieront la réglementation et offriront davantage de possibilités de chasse aux chasseurs. On ne s’attend pas à ce que ces changements entraînent une augmentation appréciable de la récolte et un suivi sera fait dans le cadre de l’Enquête nationale sur les prises.

Île-du-Prince-Édouard

Stratégie internationale de récolte du Canard noir – Actualisation de la réglementation de la chasse sous le régime règlementaire libéral

Les restrictions sur la récolte du Canard noir imposées en fin de saison (pas plus de 4 canards dans le maximum de prises par jour) ont été éliminées sur tout le territoire de l’Île-du-Prince-Édouard et il est permis de récolter 6 Canards noirs par jour pour toute la saison de 107 jours. Ces changements sont conformes avec le taux de récolte du Canard noir ciblé dans le cadre d’un régime réglementaire libéral prescrit en vertu de la Stratégie internationale de récolte du Canard noir. La réglementation précédente sur la chasse au Canard noir au Canada faisait en sorte que le taux de récolte était bien inférieur au maximum autorisé sous un régime libéral. Des augmentations similaires sont également mises en œuvre pour Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick ainsi que pour le Québec et l’Ontario.

Augmentation de la durée de la saison de chasse pour les canards

Le nombre de jours de chasse aux canards a été augmenté jusqu’au maximum autorisé de 107 jours sur tout le territoire de l’Île-du-Prince-Édouard. Les saisons seront été augmentées de 15 jours (tableau 3). Ces changements offriront davantage de possibilités de chasse aux chasseurs. On ne s’attend pas à ce que ces changements entraînent une augmentation appréciable de la récolte et un suivi sera fait dans le cadre de l’Enquête nationale sur les prises.

Nouvelle-Écosse

Stratégie internationale de récolte du Canard noir – Actualisation de la réglementation de la chasse sous le régime règlementaire libéral

Les restrictions sur la récolte du Canard noir imposées en fin de saison (pas plus de 4 canards dans le maximum de prises par jour) ont été éliminées sur tout le territoire de la Nouvelle-Écosse et il est permis de récolter 6 Canards noirs par jour pour toute la saison de 107 jours. Ces changements sont conformes avec le taux de récolte du Canard noir ciblé dans le cadre d’un régime réglementaire libéral prescrit en vertu de la Stratégie internationale de récolte du Canard noir. La réglementation précédente sur la chasse au Canard noir au Canada faisait en sorte que le taux de récolte était bien inférieur au maximum autorisé sous un régime libéral. Des augmentations similaires sont également mises en œuvre pour Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick ainsi que pour le Québec et l’Ontario.

Augmentation de la durée de la saison de chasse pour les canards et devancement de la saison pour les eiders

Le nombre de jours de chasse aux canards a été augmenté jusqu’au maximum autorisé de 107 jours sur tout le territoire de la Nouvelle-Écosse. Les saisons seront augmentées jusqu’à un maximum de 8 jours (tableau 4). La saison de chasse à l’eider sera aussi modifiée afin d’aligner les dates d’ouverture de saison entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Ces changements offriront davantage de possibilités de chasse aux chasseurs. On ne s’attend pas à ce que ces changements entraînent une augmentation appréciable de la récolte et un suivi sera fait dans le cadre de l’Enquête nationale sur les prises.

Nouveau-Brunswick

Stratégie internationale de récolte du Canard noir – Actualisation de la réglementation de la chasse sous le régime règlementaire libéral

Les restrictions sur la récolte du Canard noir imposées en fin de saison (pas plus de 4 canards dans le maximum de prises par jour) ont été éliminées sur tout le territoire du Nouveau-Brunswick et il est permis de récolter 6 Canards noirs par jour pour toute la saison de 107 jours. Ces changements sont conformes avec le taux de récolte du Canard noir ciblé dans le cadre d’un régime réglementaire libéral prescrit en vertu de la Stratégie internationale de récolte du Canard noir. La réglementation précédente sur la chasse au Canard noir au Canada faisait en sorte que le taux de récolte était bien inférieur au maximum autorisé sous un régime libéral. Des augmentations similaires sont également mises en œuvre pour Terre-Neuve, l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ainsi que pour le Québec et l’Ontario.

Augmentation de la durée de la saison de chasse pour les canards et devancement de la saison pour les eiders

Le nombre de jours de chasse aux canards a été augmenté jusqu’au maximum autorisé de 107 jours sur tout le territoire du Nouveau-Brunswick. Les saisons seront augmentées jusqu’à un maximum de 15 jours (tableau 5). La saison de chasse à l’eider a aussi été modifiée afin d’aligner les dates d’ouverture de saison entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Ces changements offriront davantage de possibilités de chasse aux chasseurs. On ne s’attend pas à ce que ces changements entraînent une augmentation appréciable de la récolte et un suivi sera fait dans le cadre de l’Enquête nationale sur les prises.

Québec

Stratégie internationale de récolte du Canard noir – Actualisation de la réglementation de la chasse sous le régime règlementaire libéral

La restriction de récolter deux Canards noirs par jour dans les secteurs situés au sud de la route 148 et à l’ouest de l’autoroute 15 a été supprimée. Il est permis de récolter six Canards noirs par jour dans tous les secteurs du district de chasse F. Les dates d’ouverture et de fermeture de la saison ne changeront pas. Ces changements sont conformes avec le taux de récolte du Canard noir ciblé dans le cadre d’un régime réglementaire libéral prescrit en vertu de la Stratégie internationale de récolte du Canard noir. La réglementation précédente sur la chasse au Canard noir au Canada faisait en sorte que le taux de récolte était bien inférieur au maximum autorisé sous un régime libéral. Des augmentations similaires sont également mises en œuvre pour les provinces de l’Atlantique et de l’Ontario.

Devancement de la date d’ouverture de la saison de chasse à la bécasse d’Amérique

La date d’ouverture de la saison de chasse à la Bécasse d’Amérique a été devancée d’une semaine dans le District B et de 2 semaines dans les districts de chasse C, D, E et F (tableau 6).  Aucun changement n’a été apporté à la durée des saisons, qui demeurent 106 jours. Ainsi pour la saison 2024, la saison de chasse à la bécasse dans les districts B, C, D, E et F s’étalera du 7 septembre au 21 décembre 2024. Aucun changement n’a été apporté aux maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder. Aucun changement n’a été apporté aux dates des saisons dans les districts A et G. 

Le devancement de la saison de chasse au Québec de la mi-septembre au début septembre offrira de meilleures occasions de chasse avant le pic de migration. Cette proposition ne devrait pas avoir un effet marqué sur le niveau de la récolte ou les effectifs de population.

Changement de nature administrative

Une erreur grammaticale a été corrigée à la version française du tableau 2 de la partie 5 de l’annexe 3 du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Remplacer « ces espèces » par « cette espèce ».

Ontario

Stratégie internationale de récolte du Canard noir – Actualisation de la réglementation de la chasse sous le régime règlementaire libéral

Le maximum de prises par jour de Canards noirs a été augmenté de quatre à six dans le district de chasse de la Baie d’Hudson et de la Baie James ainsi que dans les districts nord et central. Dans le district sud, le maximum de prises par jour a passé de deux à six Canards noirs dans les secteurs de gestion de la faune (SGF) 60 à 87E et de deux à trois dans les SGF 88 à 95. Les dates d’ouverture et de fermeture de la saison sont inchangées. Ces changements sont conformes avec le taux de récolte du Canard noir ciblé dans le cadre d’un régime réglementaire libéral prescrit en vertu de la Stratégie internationale de récolte du Canard noir. La réglementation précédente sur la chasse au Canard noir au Canada faisait en sorte que le taux de récolte était bien inférieur au maximum autorisé sous un régime libéral. Des augmentations similaires de la récolte sont également mises en œuvre pour les provinces de l’Atlantique et du Québec.

Changements de nature administrative à la dénomination des zones de chasse

Le terme « provincial » a été ajouté devant « secteur de gestion de la faune » à la partie 6 de l’annexe 3 du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) afin de clarifier que ces secteurs sont de compétence provinciale.

Manitoba

Aucun changement réglementaire n’a été fait pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026. Toutefois, des changements mineurs ont été apporté afin de corriger des erreurs à la partie 7 de l’annexe 3 du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Changements de nature administrative

Dénomination des zones de chasse

Le terme « provincial » a été retiré devant « Zone de chasse aux oiseaux considérés comme gibier » à la partie 7 de l’annexe 3. Ces zones de chasse sont de compétence fédérale.

Correction d’une erreur grammaticale

La version anglaise du tableau 2 de la partie 7 de l’annexe 3 a été corrigée par le remplacement de « those (species) par « that » (species).

Saskatchewan

Élimination de la restriction sur la période de chasse limitée à une demi-journée pour la Bernache du Canada, la Bernache de Hutchins et l’oie rieuse

La restriction sur la période de chasse limitée à une demi-journée a été éliminée et la chasse est permise sur toute la journée pour la Bernache du Canada, à la Bernache du Hutchins et à l'Oie rieuse. La chasse est autorisée d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à une demi-heure après le coucher du soleil pour toute la saison de chasse. Autoriser la chasse à ces espèces toute la journée et pour toute la durée de la saison est conforme aux périodes de chasse pour toutes les autres espèces d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier en Saskatchewan. Les effets de ce changement réglementaire seront suivis par l’Enquête nationale sur la récolte de même qu’avec les taux de survie et de récolte dérivés des efforts de baguage.

Changement de nature administrative

Une erreur grammaticale a été corrigée à la version française du tableau 2 de la partie 8 de l’annexe 3 du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022). Remplacement de “…toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut chassée” par “…toute autre espèce d’oiseau migrateur dont c’est la saison de chasse peut être chassée”.

Alberta

Aucun changement réglementaire n’a été fait pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026. Toutefois, des changements mineurs ont été apportés afin de corriger des erreurs à la partie 9 de l’annexe 3 du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Changement de nature administrative à la dénomination des zones de chasse

Le terme « provincial » a été ajouté devant « secteur de gestion de la faune » à la partie 9 de l’annexe 3 afin de clarifier que ces secteurs sont de compétence provinciale.

Colombie-Britannique

Aucun changement réglementaire n’a été fait pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026. Toutefois, des changements mineurs ont été apportés afin de corriger des erreurs à la partie 10 de l’annexe 3 du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Changements de nature administrative aux noms d’espèces

Le règlement a été clarifié. Le nombre d’oies supplémentaires qui peuvent être tuées dans les secteurs provinciaux de gestion 2-4 et 2-5 du district de chasse No 2 exclut les Oies de Ross.

La version anglaise de l’annexe 3 clarifie que le terme « Goldeneyes » mentionné au tableau sur les saisons de chasse, maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder inclus « Barrow’s Goldeneye » et « Common Goldeneye ».

Yukon

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026.

Territoires du Nord‑Ouest

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026.

Nunavut

Aucune modification de la réglementation n’a été apportée pour les saisons de chasse 2024-2025 et 2025-2026.

Permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

Depuis 2022, le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier pour les jeunes (permis de chasse pour les jeunes) est disponible pour les chasseurs mineurs. Ce permis offre l’opportunité aux jeunes de 18 ans et moins de mettre en pratique leurs habilités sous la supervision d’un chasseur adulte pendant toute la saison de chasse, tout en leur permettant d’avoir leurs propres maximums de prises par jour et d’oiseaux à posséder. Le permis de chasse pour les jeunes et le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada (timbre de conservation) sont offerts gratuitement et uniquement disponibles en ligne via le système de permis électronique du permis de chasse.

La distribution du permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier a évolué au fil du temps afin d'améliorer le service et d'optimiser la disponibilité pour les chasseurs. Le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier ainsi que le timbre de conservation des habitats fauniques du Canada peuvent être achetés :

1. électroniquement sur le site Web d’ECCC
2. dans certains points de vente de Postes Canada (permis physique)
3. chez certains fournisseurs indépendants (permis physique)

Le système électronique d’achat du permis chasse offre aux chasseurs une commodité et des avantages comparé aux points de vente traditionnels. Le système est accessible aux chasseurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les chasseurs peuvent faire la demande d’un permis de chasse pour les jeunes ou acheter le permis de chasse régulier et le timbre de conservation en ligne à partir du confort et de la sécurité de leur foyer, télécharger le permis et recevoir une copie électronique du timbre et du permis de chasse par courriel. Le permis électronique est valide et peut-être utilisé immédiatement soit dans le format imprimé ou électronique. Une photo du permis n’est pas acceptable; il doit être en format PDF. Le permis de chasse acheté en ligne peut également être réimprimé s’il est perdu ou endommagé. Si vous n’êtes pas en mesure de montrer le permis de chasse, en format physique ou électronique, à un agent de la faune qui vous le demande vous serez en contravention de la loi.

Il y a eu plusieurs versions du système électronique du permis de chasse depuis 2014 et chaque année, le nombre de permis achetés en ligne continue d’augmenter. La version actuelle a été mise en place avec succès le 1er août 2019, et depuis des améliorations y ont été apportées afin d’accroître la satisfaction des usagers et promouvoir un système électronique robuste.

Il convient aussi de signaler qu’avec ce système électronique d’achat du permis de chasse, il est plus facile pour les chasseurs de répondre aux questions figurant sur le permis, ce qui aide à améliorer les données de l’Enquête nationale sur les prises. Les données de cette enquête et des divers inventaires du SCF sont utilisées pour évaluer l’état des populations d’oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, leur productivité, leurs taux de survie, et le niveau de récolte qu’elles peuvent soutenir. Cette information est aussi utile pour orienter la réglementation de la chasse et les plans de gestion des récoltes pour les années à venir.

De nouvelles options, fonctionnalités et commodités continuent d'être évaluées et planifiées pour les futures versions de permis électronique de MGBH.

Le permis de chasse, format physique, continue d’être disponible et vendues dans les bureaux de Postes Canada et dans certains points de vente de vendeurs indépendants. Poste Canada est le fournisseur initial et continue de les offrir dans plus de 3 700 bureaux de poste. ECCC travaille en étroite collaboration avec Postes Canada pour promouvoir la communication avec les bureaux de poste et gérer l'inventaire et la distribution. Il existe également environ 45 vendeurs indépendants dans sept provinces qui vendent le permis de chasse physique. Canadian Tire et Cabela's sont des exemples de fournisseurs indépendants tout comme des dépanneurs locaux et des bureaux d'enregistrement.

Veuillez signaler les bagues d’oiseaux

Programme Nord-Américain de baguage des oiseaux

Le Programme nord-américain de baguage des oiseaux est un programme géré par le Bureau de baguage du Canada conjointement avec le United States’ Bird Banding Laboratory. Le programme encourage le public à signaler les observations ou la récupération de bagues et d’autres marqueurs d’oiseaux au Bureau du baguage des oiseaux. Ces données fournissent des renseignements au sujet de la répartition et des déplacements des espèces et aident les scientifiques et les gestionnaires de la faune à mieux comprendre, surveiller et conserver les populations d’oiseaux migrateurs. Même si plus d’un million d’oiseaux sont bagués chaque année aux États Unis et au Canada, seulement quelque dix pour cent des bagues des oiseaux considérés comme gibier sont récupérées. Votre contribution est importante!

Comment signaler les oiseaux bagués

Si vous voyez un oiseau bagué ou vous avez abattu un oiseau avec une bague, veuillez signaler en ligne la bague à Rapport de signalement d’oiseaux bagués ou appeler le numéro sans frais 1-800-327-2263 pour laisser un message. Visiter la page web Comment signaler un oiseau bagué pour de plus ample renseignement ou communiquer avec le Bureau de baguage à l’adresse suivante:

Bureau de baguage des oiseaux
Centre national de la recherche faunique
Environnement et Changement climatique Canada
Université Carleton
1125, promenade Colonel By (chemin Raven)
Ottawa ON K1A 0H3

Courriel : bbo@ec.gc.ca
Téléphone : 613-998-0524

Certificat d’appréciation

Après avoir soumis vos renseignements, vous recevrez par courriel un certificat d’appréciation qui vous indiquera l’espèce à laquelle appartient l’oiseau, le lieu et la date du baguage, l’âge, s’il s’agit d’un mâle ou d’une femelle, et le nom de la personne qui a bagué l’oiseau. Le bagueur sera informé de l’endroit et de la date où l’oiseau ou la bague a été trouvé et de son état.