Règlement sur les oiseaux migrateurs au Canada : saisons de chasse 2016 à 2018

Service canadien de la faune Comité sur la sauvagine

Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs Numéro 47

PDF; 2,8 Mo

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Illustration/photo de la couverture : W. Allan Hancock

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Pour en savoir davantage sur les oiseaux migrateurs, veuillez consulter le site Web suivant d' Environnement et Changement climatique Canada sur les oiseaux migrateurs

Page couverture :

Le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, intitulé Resplendissantes - Tourterelles tristes, met en vedette la Tourterelle triste. Il s'agit d'une création de l'artiste de la faune canadien W. Allan Hancock, de l'île Salt Spring, en Colombie-Britannique.

Par l'intermédiaire d'un partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada, Habitat faunique Canada reçoit les recettes provenant de la vente du timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada, lequel est acheté principalement par les chasseurs de sauvagine pour valider leur permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le timbre sur la conservation est aussi vendu aux collectionneurs de timbres et de lithographies, ainsi qu'à toutes les personnes qui désirent contribuer à la conservation de l'habitat. En 2014/2015, Habitat faunique Canada a octroyé 43 subventions totalisant plus de 1,5 million de dollars. Cela a permis en retour de recueillir des fonds supplémentaires de 8,6 millions de dollars auprès de partenaires pour ces projets, et d'assurer ainsi la conservation, la restauration et l'amélioration de plus de 52 000 acres d'habitat faunique dans l'ensemble du Canada (Habitat Faunique Canada).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur Habitat faunique Canada ou sur le programme timbre et lithographie sur la conservation des habitats fauniques, veuillez joindre Habitat faunique Canada au

613-722-2090 (dans la région d'Ottawa) ou sans frais au 1-800-669-7919, ou consulter le site : Habitat Faunique Canada.

Information sur le document

Auteurs :

Le présent rapport a préparé par le bureau national du Service canadien de la faune.

Le présent rapport devrait être cité de la façon suivante :

Comité sur la sauvagine du Service canadien de la faune. 2016. Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, juillet 2016 - Saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018. Rapport du SCF sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs, numéro 47. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa.

Commentaires :

Tous les commentaires portant sur le processus réglementaire ou les préoccupations concernant les oiseaux migrateurs devraient être transmis à l'administration centrale du Service canadien de la faune :

Les commentaires particuliers à une région devraient être transmis au directeur régional, Intendances et opérations régionales, Service canadien de la faune, aux adresses postales suivantes :

Région de l'Atlantique :

Région du Québec :

Région de l'Ontario :

Région des Prairies :

Région du Pacifique:

Région du Nord :

Ce rapport peut être téléchargé à partir du site Web suivant :

Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs

Établissement des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

L'objectif des modifications apportées à l'annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs est de s'assurer d'une gestion durable de la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Plus spécifiquement, les modifications réglementaires permettent d'ajuster les dates des saisons de chasse, d'établir les maximums de prises par jour et les maximums d'oiseaux à posséder, ainsi que d'apporter d'autres modifications pour certaines espèces d'oiseaux migrateurs.

Depuis la saison de chasse 2014-2015, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est passé d'un cycle annuel à un cycle biannuel pour la modification des règlements de chasse. L'objectif de cette nouvelle approche est de réduire le fardeau gouvernemental associé au processus réglementaire tout en continuant de s'assurer que les objectifs de conservation et de prises sont respectés. Les processus de modification et de consultation qui s'y rattachent demeurent les mêmes que par le passé. La seule différence étant que les modifications ont maintenant lieu tous les deux ans. Cependant, ECCC continue d'évaluer annuellement la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de s'assurer que la réglementation est appropriée, et pourrait apporter des modifications au milieu d'un cycle si besoin est pour des raisons de conservation.

À chaque cycle d'examen réglementaire, ECCC procède à la révision des règlements sur la chasse, avec l'apport des provinces et des territoires ainsi que de diverses autres parties intéressées. Dans le cadre de ce processus, le Service canadien de la faune (SCF) d'ECCC produit trois rapports.

Le premier rapport, intitulé Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, communément appelé le rapport de novembre, contient des renseignements sur les populations et autres données de nature biologique sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, fournissant ainsi une base scientifique aux mesures de gestion visant à assurer la viabilité à long terme des populations. Bien que les règlements de chasse soient révisés tous les deux ans, ECCC évalue la situation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier sur une base annuelle, et fait rapport de la situation des populations par la publication du rapport de novembre à chaque cycle d'examen réglementaire, c'est-à-dire à tous les deux ans.

Cela est suivi par le deuxième rapport, intitulé Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada (rapport de décembre), qui décrit les modifications proposées aux règlements de chasse et concernant les espèces surabondantes, et autres modifications au Règlement sur les oiseaux migrateurs. Les propositions relatives aux règlements de chasse sont élaborées conformément aux objectifs et directives pour l'établissement d'une réglementation nationale sur la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Le rapport de décembre est publié tous les deux ans lorsque la règlementation sur la chasse est révisée.

Le troisième rapport, intitulé Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada (rapport de juillet), résume la réglementation sur la chasse qui a été approuvée pour les deux saisons de chasse à venir. Le rapport de juillet est publié tous les deux ans lorsque la réglementation sur la chasse est révisée.

Ces trois documents sont distribués aux organismes et aux particuliers ayant un intérêt pour la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier afin de leur donner l'occasion de contribuer à l'élaboration des règlements de chasse au Canada. Ces documents sont disponibles sur le site Web d'ECCC : Processus de consultation sur les Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada

Le processus fédéral d'élaboration des règlements exige que toutes les modifications soient apportées sous forme de propositions finales au plus tard à la fin du mois de février. Cela signifie que les règlements doivent être établis avant que l'on ait en main toute l'information sur les conditions de nidification et les prévisions de production pour l'année à venir. Cette situation ne pose généralement pas de difficulté puisque les règlements de chasse sont fondés sur des tendances observées sur plusieurs années. Cependant, dans certains cas, il pourrait s'avérer nécessaire de modifier l'approche nationale réglementaire en raison des derniers relevés de la récolte ou des résultats d'inventaires des populations nicheuses effectués en mai et en juin afin d'assurer la conservation des oiseaux migrateurs considérés comme gibier. En pareil cas, ECCC effectuera un changement réglementaire et publiera un bulletin mettant à jour les règlements.

Les changements réglementaires décrits dans le présent document seront en place à compter de septembre 2016 et resteront en vigueur jusqu'au printemps 2018 inclusivement. Cette deuxième période de deux ans établit également des mesures spéciales de conservation pour les oies surabondantes pour le printemps 2017 et le printemps 2018.

Calendrier d'élaboration des règlements de chasse au sein de chaque cycle d'examen réglementaire

Le calendrier de l'élaboration des règlements de chasse est établi selon l'exigence voulant que les règlements de chasse deviennent loi au début du mois de juin :

• Septembre à novembre - le rapport sur la Situation des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, contenant des informations biologiques sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier, est élaboré. Au début janvier, il est distribué et affiché sur le site Web d'ECCC.
• Novembre - les bureaux régionaux du SCF préparent des propositions pour les règlements de chasse en collaboration avec les provinces et les territoires ainsi que les intervenants concernés.
• Fin janvier - le rapport sur les Propositions de modification de la réglementation sur les oiseaux migrateurs du Canada, contenant la réglementation proposée, est affiché sur le site Web d'ECCC et distribué afin de permettre la consultation publique, interrégionale et internationale.
• Début juin - les règlements de chasse deviennent loi.
• Début juillet - le rapport intitulé Réglementation sur les oiseaux migrateurs au Canada, contenant les règlements de chasse approuvés, est distribué et affiché sur le site Web d'ECCC. Les abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont affichés sur le site Web d'ECCC.
• Début août - les abrégés des règlements de chasse sont distribués avec l'achat des permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Les chasseurs d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont mis au courant des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au moment où ils reçoivent l'information sur les dates des saisons de chasse, les maximums de prises et les maximums d'oiseaux à posséder, c'est-à-dire lorsqu'ils achètent leur permis de chasse.

Remarque à l'intention des lecteurs des États-Unis

Le cycle d'élaboration des règlements au Canada satisfait aux exigences du processus réglementaire en place au pays; les propositions relatives aux règlements de chasse doivent être terminées au plus tard à la fin du mois de février. Les représentants canadiens qui participent aux réunions estivales des Conseils des voies migratoires et aux autres rencontres ne font pas état de ce qui est envisagé, mais plutôt de ce qui est devenu loi.

Stratégie relative aux prises de Canards noirs

Le SCF et le Fish and Wildlife Service des États-Unis ont adopté en 2012, une stratégie internationale relative aux prises de Canards noirs. Les objectifs de la stratégie, fondés sur les principes de la gestion évolutive des prises, sont les suivants :

• maintenir la population de Canards noirs à des niveaux qui soutiennent les activités de consommation et les activités de non- consommation, et ce, en accord avec la capacité de support de l'habitat;
• préserver les valeurs sociétales associées à la tradition de la chasse;
• préserver un accès équitable à la ressource qu'est le Canard noir.

La stratégie vise à déterminer les niveaux de récolte appropriés au Canada et aux États-Unis sur la base des populations nicheuses de Canards noirs et de Canards colverts (une espèce sympatrique) et à partager à parts égales les prises de Canards noirs entre les deux pays. Toutefois, puisque l'on reconnaît que les prises ne peuvent pas être entièrement contrôlées par des règlements, on permet que les prises réalisées dans l'un ou l'autre des pays varient entre 40 % et 60 % des prises annuelles réalisées sur le continent. Des évaluations fréquentes de la stratégie sont réalisées afin de s'assurer qu'elle continue à répondre aux objectifs mentionnés ci-dessus.

La stratégie relative aux prises, utilisée pour déterminer les règlements de chasse appropriés pour le Canard noir, a été mise en œuvre pour la première fois à l'automne 2013. Elle repose sur quatre régimes de réglementation prédéterminés au Canada et trois aux États-Unis. Les possibilités de prises pour chaque pays sont déterminées à partir des répartitions attendues des taux de récolte, définies comme alternatives réglementaires. Le Canada a élaboré quatre régimes réglementaires (libéral, modéré, restrictif et fermé), dont le régime modéré canadien correspond au taux moyen de prises enregistré durant la période 1997-2010. Les régimes réglementaires canadiens sont les suivants :

• Libéral : augmentation de 30 % du taux de prise par rapport au taux moyen de prises de la période 1997-2010.
• Modéré : taux moyen de prise de 1997-2010 (0,035 [taux moyen de prises pour les mâles adultes]).
• Restrictif : baisse de 30 % du taux de prise par rapport au taux moyen de prises de 1997-2010.
• Fermé : aucune prise de Canard noir n'est autorisée.

Un régime modéré a été recommandé pour la saison de chasse 2016-2017 au Canada. Ainsi, les règlements de chasse au Canard noir (maximums de prises par jour et maximums d'oiseaux à posséder) demeurent inchangés par rapport à la réglementation en place de la saison 2015-2016 (régime modéré). En raison de l'adoption d'un cycle réglementaire à intervalles fixes de deux ans au Canada, le régime modéré demeurera également en place par défaut pour la saison de chasse au Canard noir de 2017-2018.

Le SCF, en collaboration avec le U.S. Fish and Wildlife Service, continuera à faire le suivi du taux de récolte par la chasse et des effectifs de la population nicheuse de Canards noirs pour veiller à ce que la stratégie continue d'atteindre les objectifs mentionnés précédemment.

Résultats des forums régionaux de consultation tenus à l'automne 2015 par le Service canadien de la faune concernant les règlements de chasse pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018

Provinces des maritimes et Terre-Neuve-et-Labrador

Les modifications proposées ont été discutées et appuyées par le Comité technique sur les oiseaux migrateurs considérés comme gibier de l'Atlantique lors de sa réunion d'octobre 2015. Ce comité regroupe les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador. Il est présidé par le SCF et est formé de représentants techniques des quatre organismes fauniques provinciaux de l'Atlantique, du gouvernement du Nunatsiavut, de Canards Illimités Canada et d'organismes autochtones. La Fédération de la faune du Nouveau-Brunswick et la Fédération des chasseurs et pêcheurs de la Nouvelle-Écosse ont aussi exprimé leur appui aux propositions réglementaires.

Québec

Le SCF de la région du Québec a tenu une rencontre avec les membres de la table de concertation sur la gestion des oiseaux migrateurs en octobre 2015 pour discuter des modifications proposées à la réglementation de la chasse pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018. Les membres de la table de concertation présents à la réunion étaient: l'Association des biologistes du Québec, Canards Illimités Canada, Études d'Oiseaux Canada, la Fédération des pourvoiries du Québec, la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, la Fondation de la faune du Québec, l'Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, le Regroupement Québec-Oiseaux et l'Union des producteurs agricoles du Québec. Toutes les propositions de réglementation, à l'exception de la proposition d'établissement d'une saison de chasse à la Tourterelle triste, ont reçu l'appui de tous les membres. Les résultats de la consultation concernant l'ouverture d'une saison de chasse à la Tourterelle triste sont présentés à la section suivante.

Ontario

Les propositions de modifications réglementaires ont été discutées lors de la réunion du comité consultatif sur la sauvagine de l'Ontario en octobre 2015. Les membres du comité comprenaient: le SCF, la Division de l'application de la loi sur la faune d'ECCC, la section sur la recherche et le suivi du ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario (MRNFO), la section de l'application de la loi sur la faune du MRNFO, et l'Ontario Federation of Anglers and Hunters. Tous les membres du comité ont appuyé les propositions réglementaires.

Manitoba, Saskatchewan et Alberta

Le comité provincial consultatif sur la faune de la Saskatchewan a été informé des propositions réglementaires à l'automne 2015. Les membres du comité inclut: la Province de la Saskatchewan, la Fédération de la faune de la Saskatchewan, l'Association des pourvoyeurs de la Saskatchewan, l'Association des trappeurs, l'association des chasseurs à l'arc, la Black Powder Association, la Stock Growers Association, l'Association des municipalités rurales, la Regina Fish and Game League, Nature Saskatchewan et la South Saskatchewan Wildlife Association and Tourism.

La Province de la Saskatchewan, l'Association des pourvoyeurs de la Saskatchewan et la Regina Fish and Game League ont appuyé les propositions de modifications réglementaires. Les autres organisations n'ont pas émis de commentaires.

Colombie-Britannique

Le comité technique sur la sauvagine de la Colombie-Britannique, qui se compose de la Province et du SCF, supervise les consultations régionales. À l'automne 2015, aucune proposition réglementaire ni aucun commentaire n'ont été reçus de l'un des districts provinciaux de gestion de la faune et aucun changement réglementaire n'a été proposé par le SCF.

Yukon

Le conseil de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon ainsi que le conseil consultatif sur la gestion de la faune pour le versant nord du Yukon ont exprimé leur soutien aux propositions de changements réglementaires pour le Yukon.

Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

En 2015, aucun changement réglementaire n'a été proposé. Par conséquent, il n'y a pas eu de consultation avec les conseils de gestion des ressources fauniques, qui se composent du gouvernement territorial, des peuples autochtones du Canada et d'autres intervenants.

Sommaire des préoccupations soulevées lors des consultations publiques tenues en février 2016 concernant les règlements de chasse pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018

Proposition d'établissement d'une saison de chasse à la Tourterelle triste au Québec

Le gouvernement provincial et la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs ont appuyé la mise en place d'une saison de chasse à la tourterelle au Québec à compter de l'automne 2016. Au cours de la période de consultation, des commentaires ont été reçus des organismes de conservation, des associations de chasseurs et des particuliers.

Cinq organisations liées à la chasse, Regroupement des sauvaginiers du lac Saint-Pierre, l'Association des sauvaginiers de la Rive-Nord, l'Ontario Federation of Anglers and Hunters et Delta Waterfowl, de même que 280 personnes, ont exprimé leur appui pour l'ouverture d'une saison de chasse à la Tourterelle triste. Voici certains des commentaires reçus:

• Si une espèce d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier telle que la Tourterelle triste peut offrir des possibilités de chasse sans avoir de répercussions sur les effectifs de la population de l'espèce, alors les chasseurs devaient avoir la possibilité de la chasser.
• Une chasse durable, dont la gestion repose sur des connaissances scientifiques solides, devrait être permise.
• La chasse est la plus ancienne des traditions de l'homme et a une signification profonde pour des millions de Canadiens.
• La chasse réglementée aide à accroître les connaissances des espèces chassées et peut accroître le soutien pour la gestion des espèces.
• La chasse contribue grandement au tourisme et à l'économie des activités de plein air au Canada.
• La chasse à la Tourterelle triste est l'une des meilleures façons d'initier les jeunes chasseurs à la chasse. Le coût des leurres et des appeaux est faible, et le calibre du fusil de chasse nécessaire est beaucoup plus petit.

Plusieurs organisations de conservation, dont le Regroupement Québec-Oiseaux et ses clubs affiliés, Nature Québec, Enviro Éduc-Action, le groupe écologique Crivet de Valleyfield et la Société d'observation de la faune, de même que 570 personnes, se sont dits opposés à la proposition. Les principales préoccupations exprimées à l'égard de l'établissement d'une saison de chasse à la Tourterelle triste sont résumées ci-dessous, ainsi que les réponses du Ministère à ces préoccupations :

La tendance de la population de Tourterelles tristes au cours des dernières années est à la baisse et, par conséquent, une saison de chasse au Québec ne serait pas durable

Au Canada, les populations de Tourterelles tristes sont suivies principalement par le Relevé des oiseaux nicheurs de l'Amérique du Nord et le Recensement des oiseaux de Noël; d'autres sources d'information comprennent l'Atlas des oiseaux nicheurs du Québec et l'Étude des populations d'oiseaux du Québec. Le Relevé des oiseaux nicheurs est un inventaire aviaire mené chaque année depuis 1966 aux États-Unis et au Canada. Il a été conçu pour recueillir des données à long terme sur l'état et les tendances des populations d'oiseaux nicheurs. Le Relevé des oiseaux nicheurs est la source principale de données sur les populations de la plupart des espèces d'oiseaux en Amérique du Nord à l'échelle continentale, nationale et régionale. Les données sur l'état des populations, la tendance et la distribution générées à partir du Relevé des oiseaux nicheurs sont utilisées à la fois au Canada et aux États-Unis afin de faire rapport sur l'état des populations d'oiseaux, d'évaluer quelles espèces sont considérées à risque et d'établir des plans et actions de conservation. Le Recensement des oiseaux de Noël est un recensement des oiseaux effectué chaque année en Amérique du Nord par les ornithologues bénévoles autour de la période de Noël. Les données du Recensement des oiseaux de Noël fournissent des informations sur les populations d'oiseaux résidents d'hiver et ne reflètent pas nécessairement les changements dans la population qui serait soumise à la chasse à l'automne.

La Tourterelle triste est l'un des oiseaux les plus abondants et largement répandus en Amérique du Nord. D'après les données provenant du Relevé des oiseaux nicheurs, la population nord-américaine est estimée entre 350 et 475 millions d'oiseaux. La population nicheuse au Québec est estimée à 760 000 tourterelles (avec une population estimée à l'automne de 988 000 oiseaux).

Les Tourterelles tristes sont largement répandues dans la partie sud du Québec (où la chasse prendra place). Leur abondance est similaire à celle observée dans les administrations avoisinantes qui ont une saison de chasse à la tourterelle (c.-à-d., l'Ontario et les États américains adjacents). Les estimés des effectifs de la population montrent que la tourterelle est l'espèce la plus abondante d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier qui se reproduit au Québec. Selon le Relevé des oiseaux nicheurs, la population a augmenté annuellement de 5 % entre 1970 et 2014, et son aire de nidification s'est étendue vers le nord et l'est. Les effectifs de la population se sont stabilisés dans les années 2000 mais ils demeurent nettement plus élevés comparativement à ce qu'ils étaient dans les années 1970.

Les effectifs de Tourterelles tristes dans le district de chasse F, où la saison de chasse sera ouverte, ont augmenté à un taux d'environ 4,7% par an depuis les années 1970. Malgré la variabilité annuelle, les effectifs de la population de Tourterelles tristes se sont stabilisés ou ont légèrement diminué (moins de 1% par an) au cours des 15 dernières années.

Le ministère est convaincu que la chasse à la tourterelle dans le district de chasse F sera durable.

La chasse à la Tourterelle triste ne sera pas viable

La Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM) autorise la chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier tels que la Tourterelle triste. Plus de 40 espèces d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier sont chassées pour leur chair chaque année au Canada, et ce, de manière durable.

La Tourterelle triste est l'espèce d'oiseau migrateur considéré comme gibier la plus chassée aux États-Unis (dans 40 des 50 États). Elle est aussi chassée au Mexique et en Amérique centrale. Aux États-Unis, environ un million de chasseurs récoltent 15 à 20 millions de tourterelles par an, ce qui représente typiquement entre 5% et 10% de la population à l'automne.

Au Canada, les Tourterelles tristes sont chassées de façon durable depuis 1960 en Colombie-Britannique et depuis 2013 en Ontario. En Ontario, environ 18 000 tourterelles ont été abattues en 2013 et 22 000 en 2014. En Colombie-Britannique, de façon générale, les chasseurs abattent moins que 100 tourterelles par an. On estime que la récolte annuelle au Québec se chiffrera entre 12 000 et 23 650 tourterelles, ce qui représente 1,2% à 2,4% de l'effectif de la population à l'automne. S'appuyant sur des décennies d'expérience sur le plan de la gestion de la sauvagine au Québec et au sein d'autres administrations, un taux de récolte de cette ampleur sera viable à long terme.

Il n'y a pas lieu de se préoccuper sur les plans biologique et scientifique de la viabilité d'une chasse à la Tourterelle triste dans le district de chasse F au Québec. La saison de chasse sera similaire à celle des autres espèces de sauvagine. Un suivi des effectifs de la population et des taux de prises sera effectué chaque année. Des ajustements à la durée de la saison de chasse ou au maximum de prises par jour pourront être faits, si nécessaire, pour veiller à ce que le taux de prises demeure durable. Le Canada pourrait également demander à d'autres administrations (comme par exemple les États américains) d'envisager de réduire le taux de prises de Tourterelles tristes venant du Québec afin d'assurer une récolte durable.

Risque pour la sécurité publique dans les régions urbaines et dommages à l'infrastructure (téléphone ou autres fils de services publics le long des routes)

La chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada est réglementée et les chasseurs doivent être formés et obtenir des permis pour y participer. Au Québec, les chasseurs sont tenus de passer un cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et un cours de formation des chasseurs. Par conséquent, tous les participants devraient être informés des mesures de sécurité nécessaires pour la pratique de la chasse. Il n'y a aucune raison de croire que la chasse à la tourterelle sera plus dangereuse que celle d'autres espèces d'oiseaux considérés comme gibier.

Les Tourterelles tristes seront surtout chassées sur les terres agricoles à l'automne et les municipalités ont des règlements qui limitent la décharge des armes à feu à proximité des bâtiments. Tirer sur des oiseaux sur les fils ou les bâtiments dans des régions urbaines ou agricoles est illégal. En vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (1983) (chapitre C-61.1, r. 1, Règlement sur les activités de chasse), un chasseur ne peut pas tirer sur une espèce sauvage en utilisant une arbalète, un arc ou une arme à feu à partir d'une voie publique, y compris sur une bande de 10 mètres s'étendant au-delà de la voie d'accotement de chaque côté de la route. De plus, les chasseurs ne peuvent pas tirer sur une espèce de gibier sauvage qui se trouve sur un chemin public ou tirer de l'autre côté d'une telle route. Le chasseur et le gibier qu'il poursuit ne doivent pas être situés à moins de 100 mètres d'un bâtiment destiné à loger des personnes ou abriter des animaux, ou des commerces.

Impact potentiel sur la disponibilité de la nourriture pour les rapaces vulnérables

La seule espèce ayant un statut précaire qui chasse la tourterelle est le Faucon pèlerin. Les rapaces ont différentes sources de nourriture, et par conséquent, ils ne dépendent pas d'une seule espèce de proie pour survivre. Le nombre d'oiseaux estimé qui sera prélevé par la chasse (1,2% à 2,4% de la population à l'automne) est très faible et n'aura pas de répercussion sur le Faucon pèlerin ou d'autres espèces de rapaces.

Une grande quantité d'oiseaux sera gaspillée puisqu'ils sont trop petits (seulement utilisés comme cible de pratique ou les munitions rendront les oiseaux non comestibles)

Les Tourterelles tristes sont très abondantes. Elles sont reconnues pour leur excellente chair par les chasseurs et la chasse aux tourterelles donne l'occasion de pratiquer des activités récréatives en plein air. L'attrait envers un oiseau ou un animal pour sa chair n'est pas lié à sa taille. Les chasseurs chassent la bécasse et la bécassine qui ont une taille similaire à celle des tourterelles. Les armes à feu permises pour chasser les tourterelles sont les mêmes que celles permises pour chasser la sauvagine, à la différence que les munitions utilisées diffèrent en fonction de la taille de l'oiseau.

Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018 (incluant les mesures spéciales de conservation pour les espèces surabondantes)

Les modifications aux règlements de chasse ont été élaborées en consultation avec les provinces et les territoires, d'autres pays comme les États-Unis et le Mexique, de même qu'avec d'autres parties intéressées, notamment les regroupements de chasseurs, les groupes autochtones et les organismes de conservation. Elles ont été approuvées par le Cabinet et publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 29 juin 2016.

La section qui suit résume les modifications apportées durant ce cycle d'examen réglementaire aux règlements de chasse, et ce, par province et territoire. La réglementation qui sera en vigueur à partir de l'automne 2016 jusqu'à l'hiver et au printemps 2018 est présentée en annexe sur le site web d'ECCC: (abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs, 2016-2017).

Clarification des restrictions sur la chasse durant les journées de la relève

(Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario et Colombie-Britannique)

Des clarifications ont été apportées aux restrictions sur la chasse s'appliquant aux journées de la relève lorsque ces dernières ont lieu avant la saison de chasse régulière.

Les journées de la relève donnent aux chasseurs qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité l'occasion d'acquérir des compétences en matière de chasse et d'activités de plein air, d'acquérir des connaissances sur la conservation de la faune et de perfectionner leur formation en matière de sécurité dans un environnement structuré et supervisé. Les chasseurs adultes détenant un permis et agissant comme mentors ont l'occasion de transmettre leurs habiletés et connaissances en donnant des conseils aux jeunes chasseurs et en les encadrant.

Les chasseurs qui sont des mentors ne peuvent pas chasser durant les journées de la relève, que ces dernières aient lieu durant la saison de chasse régulière ou en dehors de celle-ci.

Les chasseurs qui ne sont pas des mentors (chasseurs qui n'encadrant pas un chasseur d'âge mineur) peuvent chasser durant les journées de la relève lorsque ces dernières ont lieu durant la saison de chasse régulière, mais ils ne peuvent pas chasser lorsque les journées de la relève ont lieu en dehors de celles-ci (c'est-à-dire lorsque la saison de chasse régulière est fermée).

Les tableaux des saisons de chasse (annexe I du Règlement sur les oiseaux migrateurs et abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs) ont été modifiés pour préciser que les chasseurs qui n'agissent pas à titre de mentors auprès d'une personne mineure ne peuvent pas chasser durant les journées de la relève lorsque ces dernières ont lieu en dehors de la saison de chasse régulière.

Terre-Neuve-et-Labrador

Suppression de la restriction imposée sur la durée de la saison de chasse pour les canards de mer

La restriction imposée en 1997 dans toutes les zones côtières de l'île de Terre-Neuve et de la zone sud du Labrador a été retirée. Cette restriction raccourcissait de 12 jours la saison pour les Hareldes kakawis, les eiders et les macreuses (pour les eiders, seulement dans la zone sud du Labrador) dans le but de réduire la pression exercée par la chasse sur les stocks nordiques d'eiders.

Depuis la mise en œuvre de cette restriction en 1997, des ressources importantes ont été consacrées à l'évaluation de la situation des eiders dans le nord-ouest de l'Atlantique. Les résultats indiquent que la population d'Eiders à duvet du Nord qui hiverne dans l'est de l'Amérique du Nord est stable ou à la hausse, et plus abondante que ne le laissaient entendre les évaluations précédentes. Les Eiders à duvet du Sud qui se reproduisent le long de la côte nord de Terre-Neuve ont connu une forte croissance d'effectifs, tandis que les effectifs qui se reproduisent le long des côtes nord-est et sud de l'île sont demeurés faibles. Les modèles démographiques laissent penser que l'accroissement du nombre de prises qui devrait découler de la suppression de la restriction n'aura pas d'incidence négative sur les populations. Les taux de prises seront suivis au moyen de l'Enquête nationale sur les prises du SCF. De plus, les effectifs d'eiders hivernants et nicheurs feront l'objet d'un suivi à intervalles réguliers.

Île-du-Prince-Édouard

Restriction du maximum de prises par jour et du maximum d'oiseaux à posséder pour les eiders

Le maximum de prises d'eiders par jour a été réduit de 6 à 4 et le maximum d'eiders à posséder a été réduit de 12 à 8. Ce changement découle des préoccupations croissantes concernant les Eiders à duvet du Sud qui se reproduisent dans les Maritimes et les États de la Nouvelle-Angleterre. Un programme de suivi à long terme des colonies du Nouveau-Brunswick laisse penser que le nombre d'eiders qui se reproduisent dans la baie de Fundy est à la baisse depuis 2005. L'estimation de la population du Nouveau-Brunswick pour 2014 est de moins de 5000 couples, soit environ la moitié des estimations pour les années antérieures à 2005. Les inventaires réalisés au Maine et en Nouvelle-Écosse indiquent des tendances à la baisse similaires pour ces régions. Par contre, les programmes de suivi menés dans l'estuaire du Saint-Laurent, au Québec, indiquent que les effectifs d'eiders qui s'y reproduisent sont stables, et que les effectifs qui se reproduisent le long de la côte nord du golfe du Saint-Laurent, au Québec, dans le nord de Terre-Neuve et dans le sud du Labrador ont augmenté.

Nouvelle-Écosse

Restriction du maximum de prises par jour et du maximum d'oiseaux à posséder pour les eiders

Le maximum de prises d'eiders par jour a été réduit de 5 à 4 et le maximum d'eiders à posséder a été réduit de 10 à 8. Ce changement découle des préoccupations croissantes concernant les Eiders à duvet du Sud qui se reproduisent dans les Maritimes et les États de la Nouvelle-Angleterre. Un programme de suivi à long terme des colonies du Nouveau-Brunswick laisse penser que le nombre d'eiders qui se reproduisent dans la baie de Fundy est à la baisse depuis 2005. L'estimation de la population du Nouveau-Brunswick pour 2014 est de moins de 5000 couples, soit environ la moitié des estimations pour les années antérieures à 2005. Les inventaires réalisés au Maine et en Nouvelle-Écosse indiquent des tendances à la baisse similaires pour ces régions. Par contre, les programmes de suivi menés dans l'estuaire du Saint-Laurent, au Québec, indiquent que les effectifs d'eiders qui s'y reproduisent sont stables, et que les effectifs qui se reproduisent le long de la côte nord du golfe du Saint-Laurent, au Québec, dans le nord de Terre-Neuve et dans le sud du Labrador ont augmenté.

Nouveau-Brunswick

Restriction du maximum de prises par jour et du maximum d'oiseaux à posséder pour les eiders

Les restrictions concernant le maximum de prises d'eiders par jour et le maximum d'eiders à posséder qui étaient applicables durant la saison de chasse de février dans la zone no 1 s'appliquent maintenant durant toutes les saisons de chasse dans la zone no 1 et la zone no 2. Ce changement signifie que le maximum de prises d'eiders par jour passe de 6 à 4, et le maximum d'eiders à posséder de 12 à 8. Ce changement découle des préoccupations croissantes concernant les Eiders à duvet du Sud qui se reproduisent dans les Maritimes et les États de la Nouvelle-Angleterre. Un programme de suivi à long terme des colonies du Nouveau-Brunswick laisse penser que le nombre d'eiders qui se reproduisent dans la baie de Fundy est à la baisse depuis 2005. L'estimation de la population du Nouveau-Brunswick pour 2014 est de moins de 5000 couples, soit environ la moitié des estimations pour les années antérieures à 2005. Les inventaires réalisés au Maine et en Nouvelle-Écosse indiquent des tendances à la baisse similaires pour ces régions. Par contre, les programmes de suivi menés dans l'estuaire du Saint-Laurent, au Québec, indiquent que les effectifs d'eiders qui s'y reproduisent sont stables, et que les effectifs se reproduisant le long de la côte nord du golfe du Saint-Laurent, au Québec, dans le nord de Terre-Neuve et dans le sud du Labrador ont augmenté.

Mise à jour des limites d'une zone d'interdiction de chasse

La référence au pont Railroad a été révisée de manière à préciser que ce pont fait maintenant partie du réseau Sentier NB.

Québec

Établissement d'une saison de chasse à la Tourterelle triste

Une saison de chasse à la Tourterelle triste a été mise en place dans le district de chasse F au Québec. La saison ouvrira à compter de septembre 2016. Elle débutera le même jour que la saison pour la Bécasse d'Amérique et durera 107 jours. Le maximum de prises par jour sera de huit et le maximum d'oiseaux à posséder a été établi à 24. Les grenailles non-toxiques doivent être utilisées pour chasser la tourterelle au Québec; la grenaille de plomb est interdite.

Une évaluation réalisée en 2013-2014 par le SCF, région du Québec, a déterminé que la Tourterelle triste pouvait être chassée de façon soutenable. L'analyse d'une grande quantité de données sur le long terme, de même qu'un examen des études récentes ont servi à évaluer l'état et les tendances de la population et le potentiel de prises par la chasse. De plus, la taille de la population à l'automne, de même que la récolte potentielle ont été estimées. Sur la base de ces informations, le SCF a conclu que la population de tourterelles au Québec pourrait soutenir une récolte par la chasse et que l'établissement d'une saison de chasse est justifié au plan biologique. Des programmes de suivi de la population et du nombre de prises sont en place pour veiller à ce que les prises demeurent à des taux durables.

Mise à jour des limites de zones d'interdiction de chasse

La description des limites de six zones d'interdiction de chasse au Québec a été révisée. Quatre d'entre elles (cap Tourmente [Eau], cap Tourmente [terre], lac Saint-Pierre [Nicolet] et Cap-Saint-Ignace) sont situées dans le district de chasse F et les deux autres (Portage et Havre aux Basques) dans le district G. Ce changement est rendu nécessaire à la suite de modifications cadastrales et toponymiques apportées au cours des ans. Des précisions relatives à des régions géographiques de même que certaines positions géoréférencées ont été ajoutées pour améliorer la clarté des textes. Cette révision ne modifie aucunement les limites actuelles de ces zones.

Ontario

Permettre aux jeunes de chasser des espèces additionnelles lors des Journées de la relève

La Tourterelle triste et la Bécasse d'Amérique ont été ajoutées à la liste des espèces pouvant être chassées par des personnes mineures durant les journées de la relève en Ontario. Cette modification offre aux jeunes des possibilités de chasse accrues. Avant ce changement, les personnes mineures participant aux journées de la relève ne pouvaient pas chasser la Tourterelle triste malgré que la saison de chasse aux tourterelles fût ouverte à tous les autres chasseurs. Cette modification donne aussi aux mentors l'occasion d'enseigner aux personnes mineures les aspects pratiques et éthiques de la chasse aux tourterelles et aux bécasses, ainsi que le maniement sécuritaire des armes à feu.

Augmentation du maximum de prises par jour pour les Petites Oies des neiges dans le district de la baie d'Hudson et de la baie James

Le maximum de prises par jour a été augmenté de 20 à 50 pour les Petites Oies des neiges dans le district de la baie d'Hudson et de la baie James. Cette modification vise à accroître la récolte au Canada de Petites Oies des neiges, une espèce qui est surabondante.

Mise à jour des limites de zones d'interdiction de chasse

Les noms des limites de toutes les zones d'interdiction de chasse en Ontario ont été mis à jour. En raison des changements apportés en Ontario aux noms des municipalités et des cantons au fil des ans (en raison des fusions municipales, par exemple), certains noms entrant dans la description des limites des zones n'étaient plus valides. La révision de ces noms clarifie donc le Règlement sur les oiseaux migrateurs pour les chasseurs, ce qui vise à faciliter le respect et l'application du Règlement.

Les modifications comprennent les suivantes : utilisation du toponyme « comté de Norfolk », en raison du changement de nom apporté par la municipalité; utilisation du toponyme « canton de Frontenac Islands » au lieu de « canton de Wolfe Island », lequel a été fusionné avec le canton de Howe Island dans le cadre d'une réorganisation du comté; changement du nom de la centrale d'énergie Robert H. Saunders pour « centrale d'énergie Robert H. Saunders Generating Station »; ajout de « dans [de] la province d'Ontario » à plusieurs endroits tout au long des descriptions.

Manitoba

Aucun changement à la réglementation n'a été effectué pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

Saskatchewan

Accroissement de la durée de la saison de chasse pour les canards, oies, bernaches, foulques et bécassines dans la réserve nationale de faune du lac Last Mountain

La date d'ouverture de la saison de chasse pour les canards, oies, bernaches, foulques et bécassines a été devancée du 20 septembre au 1^er septembre dans la Réserve nationale de faune du lac Last Mountain. Ce changement harmonise la date d'ouverture pour la réserve nationale de faune avec celle en vigueur pour le reste du district de chasse no 2 (sud de la province). L'ouverture était retardée dans cette réserve nationale de faune aux fins d'un programme de cultures de diversion qui y était en place pour attirer les oiseaux, principalement les canards, les oies, les bernaches et les grues, et les éloigner des champs agricoles environnants jusqu'à ce que les récoltes soient terminées. Cependant, étant donné qu'aucune culture de diversion n'a été utilisée à la réserve nationale de faune du lac Last Mountain depuis 2012, il est inutile de continuer d'y retarder l'ouverture de la saison de chasse. La chasse à la Grue du Canada demeurera interdite dans la réserve nationale de faune du lac Last Mountain.

Prolongation de la saison de chasse pour les Bernaches du Canada, Bernaches de Hutchins et Oies rieuses pour les non-résidents du Canada

La date d'ouverture de la saison de chasse pour les Bernaches du Canada, les Bernaches de Hutchins et les Oies rieuses a été devancée du 10 septembre au 1^er septembre pour les non-résidents du Canada dans le district de chasse no 2 (sud de la province). Ce changement harmonise toutes les saisons de chasse à la sauvagine pour l'ensemble des chasseurs. Présentement, les autres espèces d'oiseaux migrateurs sont peu chassées par les non-résidents du 1^er septembre au 10 septembre, et cette modification devrait avoir une incidence minimale sur les taux de récolte de Bernaches du Canada, de Bernaches de Hutchins et d'Oies rieuses. Les effets de ce changement seront évalués par le suivi continu des effectifs de chasseurs et les taux de prises de tous les oiseaux migrateurs considérés comme gibier.

Alberta

Aucun changement à la réglementation n'a été effectué pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

Colombie-Britannique

Aucun changement à la réglementation n'a été effectué pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

Yukon

Augmentation du maximum de prises par jour et élimination du maximum d'oiseaux à posséder pour les Oies des neiges et les Oies de Ross

Le maximum de prises par jour pour les Oies des neiges et les Oies de Ross a été augmenté à un total combiné de 50 oiseaux, et le maximum d'oiseaux à posséder a été éliminé pour ces espèces. Ce changement offre une mesure additionnelle pour gérer ces espèces surabondantes, contribue à réduire par la chasse la croissance des populations et vise à favoriser une utilisation appropriée des oiseaux abattus.

Établissement d'une saison de conservation au printemps pour les Oies des neiges et les Oies de Ross

Une saison spéciale de conservation au printemps a été établie pour les Oies des neiges et les Oies de Ross au Yukon. Ce changement offre une mesure additionnelle pour gérer ces espèces surabondantes et réduire la croissance des populations par la chasse.

Les dates et les zones de la saison de conservation ont été déterminées en consultation avec le gouvernement territorial, des conseils de gestion de la faune, d'autres organisations et les communautés locales.

Territoires du Nord-Ouest

Aucun changement à la réglementation n'a été effectué pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

Nunavut

Aucun changement à la réglementation n'a été effectué pour les saisons de chasse 2016-2017 et 2017-2018.

Le point sur la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs en vue d'améliorer la gestion de la chasse au Canada

Printemps 2014 - Le SCF a tenu des consultations sur la modernisation d'aspects du Règlement sur les oiseaux migrateurs liés à la gestion de la chasse.

De l'été 2014 à l'été 2015 - Le SCF a compilé les commentaires reçus et a élaboré les propositions réglementaires finales.

De l'automne 2015 à aujourd'hui - Le SCF continue de travailler sur la soumission réglementaire avec l'objectif d'une mise en œuvre de ces changements à compter de la saison de chasse 2018-2019.

Veuillez rapporter les bagues d'oiseaux

Le Programme de baguage des oiseaux de l'Amérique du Nord encourage les chasseurs et le public à signaler les bagues d'oiseaux. Les bagues retournées fournissent des données sur les populations d'oiseaux, et ces renseignements sont utilisés par les scientifiques et les gestionnaires de la faune.

Les signalements de bagues peuvent être transmis au Bureau canadien de baguage des oiseaux :

• en ligne au USGS ,
• en composant le numéro sans frais 1-800-327-2263 (1-800-327-BAND),
• par courriel à l'adresse BBO_CWS@ec.gc.ca, ou
• en écrivant à l'adresse suivante :

En présentant vos rapports d'observation en ligne, vous recevrez immédiatement des données sur le baguage et vous aurez l'option d'imprimer un certificat d'appréciation.
Sur les nouvelles bagues, l'adresse postale du Bureau de baguage a été remplacée par une adresse Internet. Cependant, le numéro de téléphone sans frais y est toujours indiqué. Les chasseurs peuvent s'attendre à trouver sur les oiseaux toutes les sortes de bagues, y compris les bagues sans adresse Web ou numéro de téléphone.
Merci de votre collaboration.

Le gouvernement du Canada permet la possession temporaire d'oiseaux migrateurs morts

Le gouvernement du Canada désire informer le public de la modification de l'alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs, modification qui sera en vigueur jusqu'au 28 août 2016, afin de permettre la possession temporaire d'oiseaux migrateurs trouvés morts (Avis public : Le gouvernement du Canada permet la possession temporaire d'oiseaux migrateurs morts). Le Ministère a l'intention de prolonger la durée de cette modification pour ainsi permettre la possession temporaire d'oiseaux trouvés morts jusqu'au 27 août 2017.

La participation du public à l'étude des oiseaux migrateurs morts étant nécessaire pour aider à réaliser des relevés concernant les virus aviaires, la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts est permise afin de permettre leur livraison rapide aux autorités provinciales et territoriales pour analyse. Le gouvernement du Canada doit veiller, en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, à ce que les oiseaux migrateurs soient protégés et conservés. L'analyse des oiseaux morts constitue le moyen le plus efficace de détecter les virus aviaires.

Ce qu'il faut faire si vous trouvez un oiseau migrateur mort :

Communiquez avec le Centre canadien coopératif de la santé de la faune ou en composant le 1-800-567-2033.

Consultez le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada pour connaître les précautions à prendre lorsque vous manipulez des oiseaux sauvages.

Pour en savoir davantage consultez le site Web suivant sur la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

Le nouveau système électronique de délivrance de permis en ligne - un moyen facile d'acheter le permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier

En août 2014, Environnement et Changement climatique Canada a lancé un nouveau système électronique de délivrance de permis en ligne pour améliorer l'accès des chasseurs aux permis de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier (OMCG). À l'origine, ce système permettait aux chasseurs d'acheter un permis en ligne, et leur permis (ainsi que le timbre sur la conservation des habitats fauniques du Canada [CHFC]) leur était ensuite posté dans les trois à cinq jours ouvrables suivants. Depuis août 2015, les chasseurs peuvent acheter en ligne leur permis de chasse aux OMCG et leur timbre sur la CHFC, recevoir par courriel une version électronique du permis et du timbre, et imprimer ces documents dans le confort de leur foyer. Le système électronique de délivrance de permis est accessible aux chasseurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Il convient aussi de signaler qu'avec ce système électronique d'achat de permis de chasse aux OMCG, il est plus facile pour les chasseurs de répondre aux questions figurant sur le permis, ce qui aide à améliorer les données de l'Enquête nationale sur les prises. Les données de cette enquête et des divers inventaires du SCF sont utilisées pour évaluer l'état des populations d'oiseaux migrateurs considérés comme gibier au Canada, leur productivité, leurs taux de survie, et le taux de récolte qu'elles peuvent soutenir. Cette information est aussi utile pour orienter la réglementation de la chasse et les plans de gestion des récoltes pour les années à venir.

Le permis peut être acheté à l'adresse suivante : Permis de chasse aux oiseaux migrateurs

Les permis peuvent également être achetés dans les bureaux de poste et chez des fournisseurs indépendants.

Annexe - Abrégés des règlements de chasse aux oiseaux migrateurs par province et territoire pour la saison de chasse 2016-2017

Les abrégés sont également disponibles sur le site Web d'ECCC à l'adresse:

Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs, 2016-2017 : Abrégés