Ours blanc : avis de commerce non préjudiciable

Information à l’appui d’un avis d’exportation non préjudiciable de l’Ursus maritimus (ours blanc) pour le Canada

(2009-12-11, mis à jour le 2018-03-13)

Résumé

L’exportation des ours blancs capturés légalement au Canada est considérée comme non préjudiciable. L’annexe 1 présente de l’information supplémentaire concernant l’avis d’exportation non préjudiciable d’ours blancs recueillis à l’unité de gestion de la baie de Baffin.      

  • L’ours blanc joue un rôle essentiel dans l’écosystème arctique du Canada et dans la culture des résidents du nord du Canada, en particulier les peuples autochtones. Le Canada compte plus de 16 000 ours blancs, soit les deux tiers de la population mondiale estimée. L’ours blanc est présent au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Ontario, au Québec et au Yukon. Environ 75 % des prises d’ours blancs sont réalisées au Nunavut.
  • Les ours blancs passent la majeure partie de leur temps sur la glace de mer. La perte projetée de la glace de mer constitue une menace majeure qui peut avoir un effet sur la disponibilité de l’habitat et l’accès aux proies de l’ours blanc. L’ours blanc est protégé en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) depuis 2011 à titre d’espèce préoccupante, et ce, comme une seule et même population biologique au pays. Pour faciliter les activités de gestion et la conservation, cette population est divisée en 13 sous-populations, toutes associées à une unité de gestion correspondante (figure 1). Certaines sous-populations sont présentes dans plus d’une province ou plus d’un territoire et/ou dans plus d’un pays.
  • Le Comité technique de l’ours blanc (CTOB) évalue chaque année la situation et les tendances démographiques de chacune des 13 sous-populations et de leurs unités de gestion correspondantes afin d’éclairer les activités de conservation et de gestion adaptative.
  • Dans le cadre du système de gestion de l’ours blanc au Canada, des gestionnaires, des chercheurs, des chasseurs et des Autochtones observent et suivent les ours afin de déceler tout effet négatif sur l’espèce.
  • Au Canada, l’ours blanc est géré et protégé par des lois et des règlements provinciaux et territoriaux, des accords d’usager à usager, des traités et des accords sur les revendications territoriales. Les traités et les accords sur les revendications territoriales sont protégés par la Constitution du Canada. Ils peuvent établir des droits, y compris le droit pour les Autochtones de récolter des ressources fauniques, notamment de tirer profit de la vente de peaux d’ours blancs. La subsistance peut en effet inclure les profits tirés par les Autochtones de la vente de peaux d’ours blancs. Des objectifs de gestion sont définis dans les accords sur les revendications territoriales au Canada. La gestion des espèces sauvages est notamment régie par des principes de conservation. Les décisions en matière de gestion des ours blancs sont prises par des conseils de gestion des ressources fauniques approuvés par les ministres responsables des espèces sauvages selon des processus de collaboration et de consultation spécifiques auxquels participent un ou des gouvernements (fédéral, provincial et/ou territorial), des organismes gouvernementaux, des scientifiques, des détenteurs de connaissances traditionnelles, des chasseurs et d’autres représentants des peuples autochtones.
  • La chasse est gérée de façon adaptative pour assurer la persistance de sous-populations viables et durables et d’unités de gestion productives tout en autorisant la chasse par les Autochtones et la capture d’ours aux fins de défense de la vie humaine et de la propriété. Des activités de recherche et de suivi, y compris la surveillance de la population et l’analyse des statistiques de récolte, permettent une évaluation continue et l’ajustement des mesures de gestion. Le système de gestion est réactif et peut, au besoin, ajuster rapidement les niveaux de prises. La population d’ours blancs est suivie régulièrement, et la période de suivi dépend de multiples facteurs, dont la méthode de surveillance, les objectifs de gestion, les préoccupations liées à la conservation ainsi que l’âge et la qualité des données disponibles. La déclaration des prises comprend toutes les mortalités causées par les humains, la chasse ou la défense de la vie ou de la propriété.
  • Les décisions relatives à la récolte et à l’exportation sont prises à partir d’évaluations des risques pour la population fondées sur le statut de conservation et les menaces, les mesures de gestion pour atténuer ces dernières et les exigences connexes relatives au suivi. Lorsqu’elle fournit des conseils à propos de l’exportation internationale, l’Autorité scientifique de la CITES tient compte des niveaux globaux de prises et d’exportation par rapport à l’effectif et aux tendances de la population au Canada. L’avis d’exportation non préjudiciable représente la détermination que l’exportation d’ours blancs est non préjudiciable à la survie de l’espèce. L’Autorité scientifique examine également les objectifs et les décisions en matière de gestion, le statut de conservation ainsi que les niveaux de récolte et de commerce pour les 13 sous-populations et leurs unités de gestion correspondantes.
  • L’Autorité scientifique d’ECCC réalise un examen minutieux et délibère sur la situation et les tendances, les données commerciales et les renseignements de gestion concernant toutes les sous-populations et leurs unités de gestion correspondantes, en utilisant le plus récent tableau sur l’état du Comité technique sur l’ours blanc (CTOB) comme élément d’information clé. Elle nécessite des discussions en profondeur avec les gestionnaires, les représentants du CTOB et d’autres parties. D’autres facteurs sont pris en compte, notamment :
    • Les mesures de gestion conçues pour chaque unité doivent assurer l’atteinte des buts de conservation, tout en permettant de répondre à d’autres besoins en matière de gestion, comme la capture d’ours pour la défense de la vie humaine et de la propriété.
    • L’Autorité scientifique évalue si les décisions relatives à la gestion prennent en compte l’évaluation des spécialistes effectuée par le CTOB, qui comprend une estimation des sous-populations, les tendances historiques, l’évaluation des connaissances traditionnelles écologiques et/ou locales ainsi que les tendances futures possibles.
    • L’évaluation de l’Autorité scientifique est effectuée au cas par cas puisque chaque sous-population et son unité de gestion correspondante est unique en termes, par exemple, d’année d’étude, de méthode d’étude, d’hypothèses envisagées et de fréquence du suivi.
    • La situation de la population peut être établie par mesure directe de paramètres démographiques (abondance, survie et recrutement) au fil du temps ou inférée d’après d’autres sources de données telles que des prévisions de modèle. Lorsque la situation est inférée au lieu d’être observée, l’Autorité scientifique évalue si un programme de suivi approprié est en place pour atténuer les risques découlant de cette incertitude.
    • L’Autorité scientifique examine le nombre maximum d’ours qui sont capturés dans une unité de gestion ainsi que les avis de spécialistes sur les scénarios de chasse durable. Les taux de récolte durable calculés varient selon les sous-populations d’ours blancs; ils dépendent des caractéristiques démographiques, de la taille des sous-populations, des tendances et de la productivité nette dans chaque unité de gestion. À titre d’indication générale, la modélisation de la population a démontré qu’un taux de 4,5 % assure une récolte durable dans certaines circonstances. Cependant, des taux supérieurs ou inférieurs à cette norme peuvent être appropriés.
  • Les statistiques suivantes appuient l’avis de l’Autorité scientifique que la récolte des ours blancs au Canada est durable et, donc, que leur exportation est non préjudiciable à l’espèce à l’état sauvage :
    • Dans l’ensemble, d’après le nombre total de captures rapporté au Canada en 2015 à 2016 de 540, les niveaux de captures sont de moins de 3,5 % de la population estimée d’ours blancs au Canada (plus de 16 000 ours).
    • Au cours des cinq dernières années (2012 à 2016), 281 ours blancs ont été exportés annuellement (moyenne sur 5 ans du nombre de carcasses et de peaux d’après la base de données canadiennes sur les permis de la CITES pour 2012 à 2016), ce qui représente 1,8 % de la population canadienne d’ours blancs qui compte quelque 16 000 individus. Selon les données de 2016, on estime qu’environ 1,3 % de la population canadienne d’ours blancs fait l’objet d’un commerce international, soit 203 ours sur la population de quelque 16 000. Il est important de garder à l’esprit que les ours qui font l’objet d’un commerce peuvent provenir de nombreuses saisons de chasse différentes, pouvant remonter jusqu’au début des années 1980. Par exemple, pour les permis de la CITES délivrés en 2013 et 2014, seulement 25 % des peaux exportées depuis le Canada provenaient d’ours tués durant la dernière saison de chasse. Les données récentes sur les permis indiquent que la majorité des ours blancs sont exportés dans les 5 ans suivant la récolte.
    • On estime que 65 % du nombre total d’ours blancs au Canada font partie d’unités de gestion qui ont connu récemment (dans les derniers 15 ans) une hausse probable ou qui sont stables/probablement stables (7 des 13 unités de gestion). Environ 7 % des ours appartiennent à une unité de gestion dont l’effectif diminuera probablement (1 des 13 unités de gestion), et quelque 28 % des ours font partie d’unités de gestion pour lesquelles les tendances sont incertaines (5 des 13 unités de gestion). Au cours des 20 dernières années, la plupart des unités de gestion ont été gérées dans le but d’accroître légèrement ou de maintenir la taille actuelle de la population par l’entremise de quotas annuels et de mesures de récolte avec sélection sexuelle pour la plupart des sous-populations. Une unité de gestion, dont la tendance en matière de population est probablement à la hausse, est gérée afin de réduire le nombre d’individus pour conserver une population saine et régler des problèmes en matière de sécurité publique ainsi que de manière à tenir compte des répercussions sur d’autres espèces sauvages (colonies d’oiseaux).

Information à l’appui

Caractéristiques biologiques

L’ours blanc a une espérance de vie de 20 à 30 ans, et sa maturité est tardive. Les femelles atteignent la maturité sexuelle à l’âge de 4 à 6 ans, et les mâles commencent à se reproduire quand ils ont 8 à 10 ans. Les femelles ont un faible taux de reproduction; elles donnent généralement naissance à 1 ou 2 petits tous les 3 ans environ. Les petits dépendent de leur mère et restent avec elle pendant 2,5 ans en moyenne. Le succès de reproduction chez les femelles dépend de la masse corporelle et de l’état de santé de celles‑ci au début et à la fin des périodes de jeûne hivernal. Le taux de survie des mâles est inférieur à celui des femelles, en partie parce qu’ils sont spécifiquement visés par la chasse.

L’ours blanc, qui est au sommet du réseau trophique, passe la majorité de son temps sur la glace de mer. La productivité de la population d’ours blancs dépend grandement de la répartition, de la durée, et de l’épaisseur de la glace de mer, qui permet l’accès à leur principale proie, le phoque annelé (Pusa hispida). Les tendances récentes relatives à la perte de glace de mer ont modifié la répartition et le comportement alimentaire de l’ours blanc ainsi que son accès aux phoques annelés, en particulier dans le sud de l’aire de répartition.

Situation et menaces

L’ours blanc vit dans la région circumpolaire des milieux arctiques du Canada, du Groenland, de la Norvège, de la Russie et des États‑Unis. La population canadienne compte plus de 16 000 individus, ce qui représente les deux tiers de la population mondiale estimée. L’espèce est présente dans la plus grande partie de l’aire de répartition historique au Canada, soit au Manitoba, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Nunavut, en Ontario, au Québec et au Yukon. De façon générale, il est normal pour un gros prédateur de se trouver en faible densité dans l’Arctique circumpolaire.

La perte projetée de glace de mer constitue une menace possible qui pourrait avoir un effet sur la disponibilité de l’habitat et l’accès aux proies dans toute l’aire de répartition de l’espèce au Canada, même si le délai et la gravité prévus de cette menace diffèrent à l’échelle de l’aire. Au nombre des autres menaces, on compte les contaminants, le tourisme, l’exploration et l’exploitation pétrolière et minière ainsi que le transport maritime. Il faut tenir compte de ces facteurs lorsque l’on prend des décisions de gestion de la chasse.

L’ours blanc a été inscrit comme espèce préoccupante au Canada en vertu de la LEP en 2011, à la suite d’une réévaluation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Le COSEPAC est un organisme d’experts indépendants qui détermine et évalue les espèces sauvages que l’on croit en voie de disparition de la planète ou du Canada. Une espèce préoccupante peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison d’une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces connues.

Le Comité technique de l’ours blanc (CTOB) est un comité scientifique national et qui fournit des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) ayant pour objectif de faciliter les décisions de gestion des provinces et des territoires en offrant des évaluations annuelles sur la situation de l’ours blanc d’après des données scientifiques et les (CTA). Le CTOB est composé de scientifiques des provinces et des territoires ainsi que d’autres spécialistes, y compris des représentants des conseils de gestion des ressources fauniques et inuits. L’information pour 2017 du CTOB indique que plus de 50 % du nombre total d’ours blancs au Canada font partie d’unités de gestion qui connaissent une hausse probable ou qui sont stables/probablement stables (7 des 13 unités de gestion). Moins de 10 % des ours appartiennent à une unité de gestion dont l’effectif diminuera probablement (1 des 13 unités de gestion), et quelque 35 % des ours font partie d’unités de gestion pour lesquelles les tendances sont incertaines (5 des 13 unités de gestion). La majorité (65 % selon les estimations) des ours blancs au Canada se trouvent dans des sous-populations dont le nombre d’individus est en hausse, stable ou probablement stable.

Gestion des prises

Le Canada est réputé pour sa gestion efficace et durable des espèces sauvages. Les Autochtones du pays chassent l’ours blanc à des fins de subsistance depuis des milliers d’années. Les prises de la plus grande partie des ours blancs dans la majeure partie du Canada sont gérées depuis les années 1970. La gestion des prises de cette espèce vise la viabilité à long terme de la population, et tient compte de la mortalité résultant des conflits entre les humains et les ours ainsi que des préoccupations relatives à la sécurité des humains.

Les provinces et les territoires canadiens ont la compétence d’établir des lois relatives à leurs ressources naturelles, y compris les espèces sauvages et la gestion de celles-ci, lorsqu’elles sont situées dans une province ou un territoire. Le gouvernement fédéral est quant à lui responsable d’établir des lois relatives à ses propres terres et aux questions intergouvernementales et internationales. Les Inuits ont l’autonomie gouvernementale conformément aux accords sur les revendications territoriales reconnus dans la Constitution du Canada. Les conseils de gestion des espèces sauvages, composés de représentants des peuples autochtones et des gouvernements, sont établis conformément à ces accords aux fins de prise de décisions ou de formulation de recommandations (qui sont acheminées aux ministres provinciaux, territoriaux et fédéraux concernés pour examen et achèvement) concernant la gestion des espèces sauvages. Chaque instance prend des décisions relatives à la gestion selon ses processus administratifs. Lorsque la responsabilité des unités de gestion est partagée, le Comité administratif sur l’ours blanc (CAOB) facilite la coordination du travail entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, et avec d’autres pays le cas échéant. Le CAOB est formé de directeurs des espèces sauvages provinciaux et territoriaux, de représentants des conseils de gestion des ressources fauniques et d’organismes inuits.  

Les lois et les règlements d’application en matière d’espèces sauvages, les accords intergouvernementaux, les accords sur les revendications territoriales et les accords internationaux sont énumérés à la fin du présent document.

Les buts spécifiques varient selon les unités de gestion, mais voici les objectifs de gestion généraux pour la population d’ours blancs au Canada :

  • veiller à ce que la population d’ours blancs au Canada demeure abondante et productive
  • recueillir des connaissances traditionnelles autochtones et des données scientifiques en temps opportun pour orienter les décisions en matière de gestion
  • gérer les ours blancs de manière à optimiser les avantages de la chasse pour les Inuits et les Premières Nations tout en assurant la conservation efficace de l’espèce selon la meilleure information disponible, y compris les statistiques sur la récolte, les conflits entre les humains et les ours et l’abattage défensif, et les objectifs de gestion
  • surveiller les ours blancs dans les unités de gestion du Canada, prioriser en fonction de la nécessité d’évaluer, évaluer la mise en œuvre des mesures de gestion et déterminer le besoin en nouvelles données
  • déterminer les approches de gestion spécifiques qui répondent aux besoins des chasseurs et qui sont conformes à la réglementation territoriale, provinciale et fédérale, et aux accords internationaux
  • réduire au minimum et prévenir les conflits entre les humains et les ours et l’abattage défensif par les collectivités, les camps, le tourisme et l’industrie
  • diminuer le plus possible les effets néfastes des activités humaines, en particulier les activités commerciales, comme le développement extracôtier, le transport maritime et l’extraction de ressources, sur l’ours blanc et son habitat
  • conserver le système d’étiquettes, de licences et de permis nécessaire pour rendre compte de la chasse et des produits de l’ours blanc

L’approche de gestion pour chaque sous-population d’ours blancs et son unité de gestion correspondante doit être assez souple pour tenir compte des ajustements du taux de capture aux fins de la sécurité publique et des besoins de subsistance des chasseurs autochtones, tout en maintenant des principes de conservation rigoureux. Au Canada, la plupart des mesures de gestion ont pour objet de maintenir la taille de la population actuelle (87 % des ours).

Les décisions de gestion sont basées sur la vérification et l’évaluation des meilleures recherches scientifiques possible, y compris l’évaluation par le CTOB, les connaissances traditionnelles écologiques, les statistiques sur les prises et les tendances de la population (provenant des outils de modélisation). La chasse à l’ours blanc est gérée par le biais d’un cadre de gestion adaptative, ce qui signifie que la réussite de mesures de gestion spécifiques est régulièrement évaluée, et des ajustements sont faits au besoin.

Le plan de gestion national de l’ours blanc qui est requis aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) sera élaboré d’après les plans déjà en place ou en cours d’élaboration dans les provinces et les territoires. Il sera également fondé sur la Stratégie nationale de conservation de l’ours blanc pour le Canada (2011), qui a été rédigée par le CAOB avec l’appui du CTOB pour lutter contre les menaces, offrir un processus d’amélioration de la coordination intergouvernementale et donner des lignes directrices sur la gestion de la chasse.

Contrôle de la chasse

Partout au pays, la chasse de l’ours blanc est gérée grâce à des mesures de contrôle de la chasse, à des  exigences relatives aux licences et aux permis, à des quotas ou aux limites de prise, aux étiquettes numérotées ainsi qu’aux exigences en matière de rapport.

Le mécanisme de contrôle de la chasse diffère selon la province ou le territoire. Dans le cas de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, des Territoires du Nord‑Ouest, du Nunavut et du Yukon qui, ensemble, abritent la plus grande partie de la population d’ours blancs au Canada, la chasse est gérée par un total admissible de prises et par un système d’attribution de quotas fondé sur les collectivités. Le gouvernement provincial ou territorial responsable passe en revue et met à jour les quotas annuellement pour chaque unité de gestion. Les personnes responsables de l’examen des quotas respectent des processus précis qui tiennent compte de l’avis des conseils de gestion des ressources fauniques, auxquels participent un ou des gouvernements (fédéral, provincial ou territorial) et des représentants autochtones. Les quotas tiennent compte de toutes les mortalités causées par les humains : chasse de subsistance par les Autochtones, chasse par des non‑résidents, prises illégales connues et prises aux fins de défense de la vie humaine et de la propriété. Une étiquette numérotée à usage unique est attachée en permanence à la peau de tous les ours abattus dans toutes les instances. Les étiquettes permettent d’assurer le respect des quotas ou des limites. Elles sont accompagnées de documents attestant le transfert de propriété ou le transfert entre les instances, ce qui permet la surveillance adéquate du nombre d’animaux capturés par année et par unité de gestion dans chaque province et territoire, ainsi que l’obtention de données sur le sexe et la classe d’âge des ours.

Dans les provinces du Manitoba et de l’Ontario, la chasse est très limitée et l’exportation est généralement interdite. Dans la province de Québec, la chasse est gérée par un accord entre les peuples autochtones et le gouvernement provincial. Par le passé, il n’y avait pas de quotas, et la chasse à l’ours blanc demeurait relativement faible, à quelques exceptions près. Dans les cas où la surveillance continue en a démontré la nécessité, des limites de prises ont été établies, ainsi que l’établissement de rapports connexes sur la déclaration des prises et l’utilisation d’étiquettes de prises, et on met actuellement en œuvre un système de gestion plus officiel s’accordant avec celui des autres provinces et territoires.

Il y a peu de signes de prises illégales au pays. Le respect de la réglementation à ce sujet est élevé puisque les provinces/territoires et les peuples autochtones ont l’intérêt commun d’assurer une chasse viable à long terme. La confiance dans le système de gestion des prises est grande parce que les systèmes de gestion adaptative permettent une gestion rigoureuse des prises et évoluent en fonction des conditions changeantes.

Tendances des prises

Le nombre d’ours blancs capturés est inférieur au total des prises autorisées, et a varié d’environ 500 à 650 ours par an au cours des 3 dernières décennies, ce qui représente de 3 à 4 % de la population estimée. On considère que ces nombres permettent de conserver une population viable. Le nombre de prises en 2015 à 2016 était inférieur à 3,4 % de la population canadienne estimée de 16 560 ours blancs. La majorité des prises sont réalisées au Nunavut et représentent quelque 75 % du nombre total de prises; les prises aux Territoires du Nord-Ouest représentent quelque 11 % des prises canadiennes, et celles du Québec, quelque 8 %.

Suivi des prises

Des données sont recueillies sur les prises, y compris l’information sur l’unité de gestion, le lieu de chasse, les données probantes sur le sexe et la classe d’âge de l’ours (extraction d’une dent pour l’établissement de l’âge), la date, le numéro d’étiquette et si l’ours faisait partie d’une unité familiale. Les données sur le statut de la population proviennent de diverses méthodes, notamment des relevés de marquage-recapture (physiques et ADN), des relevés aériens, des connaissances traditionnelles écologiques, des données sur les prises et des analyses sur la viabilité de la population (modélisation statistique). Ces estimations périodiques de la population ainsi que l’information recueillie de façon continue grâce à la mise en œuvre de mesures de gestion des prises sont utilisées pour surveiller le statut et les tendances des sous-populations par unité de gestion et pour veiller à ce que le nombre de prises demeure approprié.

Le suivi d’un tel carnivore de grande taille qui fréquente de vastes zones dans l’Arctique canadien est complexe. Une planification pluriannuelle est coordonnée dans tout le pays et cible les zones où il pourrait y avoir des préoccupations relatives à la conservation. On prévoit effectuer des relevés de mise à jour de la population pour toutes les unités de gestion d’ici 2023. Un suivi aura lieu sur une base régulière, et la période de suivi dépendra de multiples facteurs, dont la méthode de surveillance, les objectifs de gestion, les préoccupations relatives à la conservation, l’âge et la qualité des données disponibles ainsi que d’autres objectifs de recherche.

Mesures incitatives et avantages de la récolte

La bonne gestion de l’ours blanc au Canada constitue un objectif pour les gouvernements, les organismes de cogestion et les chasseurs. Une chasse durable à long terme dépend de la viabilité des populations sauvages, et favorise l’intendance de l’ours blanc et de son habitat. De façon générale, la chasse est un moyen de subsistance des peuples autochtones du Nord et aide à la gestion de la conservation de l’ours blanc ainsi qu’à la réduction des conflits entre les humains et les ours. Les incitatifs commerciaux sont également importants pour faire participer les collectivités locales aux pratiques de chasse durable.

Certains peuples autochtones, qui ont le droit de chasser l’ours blanc, tirent avantage de la capture d’ours blancs sur plusieurs plans (peau, viande, activités traditionnelles et revenus liés à la chasse guidée). Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, quelques étiquettes de chasse peuvent être allouées à des non‑Autochtones aux fins de chasse sportive, si celle‑ci est guidée par un Autochtone et que les méthodes de chasse traditionnelles sont observées. De cette façon, la plus grande partie des revenus générés par les activités de chasse vont aux collectivités autochtones du Nord, qui n’ont pas beaucoup d’autres sources de revenus et de revenus additionnels.

Les données sur les prises et l’abattage défensif d’ours blancs fournissent aussi de l’information importante sur l’emplacement, les déplacements, la génétique, l’alimentation et les contaminants de la santé ainsi que sur les autres caractéristiques des sous-populations d’ours blancs qui ne seraient autrement peut-être pas disponibles. Ces données sur les captures constituent un ajout essentiel aux relevés systématiques réguliers de la population et à d’autres programmes de recherche.

Protection contre la chasse

Le cadre de gestion adaptative qui s’applique actuellement aux programmes de gestion des prises d’ours blancs au Canada est très efficace pour empêcher la chasse excessive de l’espèce. Des mesures restrictives peuvent s’appliquer au besoin, et le respect du cadre de gestion est élevé parce que les collectivités participent à la prise de décisions. De façon générale, l’espèce peut être chassée dans la plus grande partie de sa zone d’occupation, mais les instances ont la capacité d’interdire la chasse au besoin dans cette aire afin d’atteindre des buts de conservation spécifiques. Ces mesures sont renforcées par un contrôle de l’exportation. Les petits, les femelles avec des petits et les individus en train de creuser des tanières ou se trouvant dans des tanières ne peuvent être chassés sauf dans de rare exceptions, comme par les peuples autochtones dans des régions précises de l’Ontario ou encore, aux fins de défense de la vie humaine et de la propriété. En pratique, selon l’Autorité scientifique de la CITES, il n’existe aucun commerce des petits (individus de moins d’un an) ou de femelles avec des petits.

Figure 1. Vue d’ensemble de l’emplacement et des limites des sous-populations canadiennes d’ours blancs, les sous-populations canadiennes sont

SB – Sud de la mer de Beaufort; NB – Nord de la mer de Beaufort; VM – Détroit du Vicomte de Melville; NW – Baie Norwegian; LS – Détroit de Lancaster; MC – Détroit de M’Clintock; GB – Golfe de Boothia; WH – Ouest de la baie d’Hudson; BF – Bassin Foxe; SH – Southern Hudson Bay; KB – Bassin Kane; BB – Baie de Baffin; DS – Détroit de Davis.

carte
Description longe de figure 1

Carte de l’aire de répartition circumpolaire de l’ours blanc. Cette carte est centrée sur le pôle Nord. La carte comprend les côtes septentrionales de l’Europe, de la Russie et de l’Amérique du Nord, jusqu’au 50e parallèle environ. La portion nord-américaine apparaît en bas de la carte, tandis que l’Europe et la Russie apparaissent en haut.

Chaque sous-population d’ours blancs est délimitée par une ligne en gras. Les populations apparaissent sous forme de divers polygones. Au total, on dénombre 19 sous-populations : 6 en dehors du Canada et 13 se trouvant au Canada ou qui chevauchent le Canada. La répartition terrestre de l’ours blanc est délimitée par une bordure épaisse (50 km) le long du littoral au sein de l’aire de répartition de l’espèce.

Sous-populations (et abréviations) internationales (dans le sens des aiguilles d’une montre, en commençant à l’ouest, près de l’Alaska) : mer des Tchouktches (MT), mer des Laptev (ML), mer de Kara (MK), mer de Barents (MB), est du Groenland et Groenland (EG).

Sous-populations canadiennes (abréviations) : détroit du Vicomte de Melville (DV), Baie Norwegian (BN), Bassin Kane (BK), détroit de Lancaster (DL), baie de Baffin (BB), détroit de Davis (DD), sud de la baie d’Hudson (SH), ouest de la baie d’Hudson (OH), bassin Foxe (BF), Golfe de Boothia (GB), détroit de M’Clintock (DM), sud de la mer de Beaufort (SB) et nord de la mer de Beaufort (NB).

Annexe 1 : Information supplémentaire relative à l’avis d’exportation non préjudiciable pour la sous-population de la baie de Baffin au Canada

Avis d’exportation non préjudiciable pour l’unité de gestion de la baie de Baffin

Les prises et l’exportation d’ours blancs depuis la sous‑population de la baie de Baffin sont considérées comme étant non préjudiciables (avis positif) pour les individus capturés avant le 10 mars 2010 et après le 1er juillet 2013.

Historique de l’avis d’exportation non préjudiciable pour l’unité de gestion de la baie de Baffin

Avant le 10 mars 2010, l’exportation d’ours blancs légalement capturés depuis l’unité de gestion de la baie de Baffin était considérée comme étant non préjudiciable. Entre le 10 mars 2010 et le 30 juin 2017, un avis négatif était en vigueur pour l’exportation depuis l’unité de gestion de la baie de Baffin et, par conséquent, l’exportation des ours provenant de la baie de Baffin durant cette période n’était pas autorisée. L’avis négatif était fondé sur la hausse du total des captures au Nunavut et au Groenland et sur les prévisions des modèles basées sur les taux démographiques indiquant une baisse de population. Le 1er juillet 2017, d’après l’information disponible sur la taille et les tendances de la population ainsi que les quotas de prises, on a conclu que les prises et l’exportation d’ours provenant de l’unité de gestion de la baie de Baffin étaient non préjudiciables (avis positif) pour ce qui est des individus capturés avant le 10 mars 2010 et après le 1er juillet 2013. Le 1er juillet 2013 correspond à la date à laquelle le Canada a réduit les quotas de prises, conjointement avec le Groenland, au niveau en vigueur durant la saison de chasse 2017 à 2018 et où les données démographiques actualisées avaient été recueillies.

Situation et tendances de la population

En 1997, la sous-population de la baie de Baffin a été estimée à 2 074 individus. En 2011, le gouvernement du Nunavut, en partenariat avec le gouvernement du Groenland, a également mis en œuvre un programme de recherche exhaustif sur 3 ans afin de mettre à jour l’estimation de la population; les résultats du programme ont été examinés et confirmés dans le tableau sur l’état de 2017 du CTOB. Les résultats des dernières activités de recherche indiquent une taille de population plus élevée que ce qu’indiquait l’étude précédente de 1997 (2 826 individus par rapport à 2 074). À noter que la nouvelle estimation de 2016 ne peut pas être comparée directement à celle de l’étude précédente pour déterminer une tendance historique avec confiance en raison des différences dans la méthode et la couverture spatiale de l’étude. La tendance historique est considérée comme étant incertaine, et la tendance récente (moins de 15 ans) est considérée comme étant probablement stable.

Gestion des prises

Compte tenu des estimations des sous-populations publiées en 2016, les prises combinées du Groenland et du Canada dans la baie de Baffin sont considérées comme étant viables. Le gouvernement du Nunavut a réduit chaque année son quota de 10 ours sur une période de 4 ans, de 105 ours à la saison de chasse de 2009 à 2010, le quota est passé à 65 ours à la saison de chasse de 2013 à 2014; ce qui demeure le quota en vigueur pour la saison de chasse de 2017 à 2018. L’objectif de gestion pourrait être révisé à la lumière de la nouvelle information sur la population. Cependant, l’objectif actuel du Nunavut et du Groenland est de maintenir une population stable d’ours blancs en adoptant un quota viable qui tient compte de l’ensemble de la mortalité causée par les humains, notamment la chasse annuelle et la capture d’ours aux fins de défense de la vie humaine et de la propriété.

Annexe 2 : Lois, règlements et accords relatifs à l’ours blanc pour chaque province et territoire, au Canada et à l’échelle internationale

Manitoba

Loi sur la conservation de la faune (1987)
Loi sur la protection des ours polaires (2002)
Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition (1990)

Terre-Neuve-et-Labrador

Wild Life Act (1990)
Wild Life Regulations Under the Wild Life Act (1996)
Newfoundland and Labrador Regulation 26/07 (Open Season Big Game Polar Bear Hunting Order, Labrador, en vertu de la Wild Life Regulations et de la Wild Life Act) (2007)
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador

Territoires du Nord Ouest

Loi sur la faune
Loi sur la faune – Règlement sur la chasse au gros gibier
Loi sur les espèces en péril (TNO) (2009)
Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Aklavik de la région désignée des Inuvialuit
Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Inuvik de la région désignée des Inuvialuit
Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour de la région désignée des Inuvialuit
Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs d’Olokhaktomiut de la région désignée des Inuvialuit
Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Tuktoyaktuk de la région désignée des Inuvialuit
Règlement sur le comité de chasseurs et de trappeurs de Paulatuk de la région désignée des Inuvialuit
Revendication de l’Arctique de l’Ouest – Convention définitive des Inuvialuit (et modifications)
Accord pour la gestion des ours blancs du sud de la mer de Beaufort entre les Inuvialuit et les Inupiat (2011) (en place depuis 1988)
Polar Bear Management Agreement for the North Beaufort Sea and Viscount-Melville Sound Polar Bear Populations – Between the Inuit of the Kitikmeot West Region in Nunavut and the Inuvialuit (2006)

Nunavut

Loi sur la faune et la flore

Règlement sur la chasse au gros gibier

  1. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Qikiqtarjuaq Nativak Hunters’ and Trappers' Organization, Clyde River Namautaq Hunters’ and Trappers' Organization, Pond Inlet Mittimatalik Hunters’ and Trappers' Organization, Qikiqtaaluk Wildlife Board, and The Department of Environment for the Management of the “Baffin Bay” Polar Bear Population.
  2. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Pangnirtung Pangnirtung Hunters’ and Trappers' Organization, Iqaluit Amarok Hunters’ and Trappers' Organization, Kimmirut Mayukalik Hunters’ and Trappers' Organization, Qikiqtaaluk Wildlife Board, and The Department of Environment for the Management of the “Davis Strait” Polar Bear Population.
  3. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Chesterfield Inlet Aqigiq Hunters’ and Trappers' Organization, Repulse Bay Arviq Hunters’ and Trappers' Organization, Coral Harbour Aiviit Hunters’ and Trappers' Organization, Hall Beach Hall Beach Hunters’ and Trappers' Organization, Igloolik Igloolik Hunters’ and Trappers' Organization, Cape Dorset Aiviq Hunters’ and Trappers' Organization, Kimmirut Mayukalik Hunters’ and Trappers' Organization, Kivalliq Wildlife Board, Qikiqtaaluk Wildlife Board and The Department of Environment for the Management of the “Foxe Basin” Polar Bear Population.
  4. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Taloyoak Spence Bay Hunters’ and Trappers’ Organization, Kugaaruk Kurtairojuark Hunters’ and Trappers’ Organization, Igloolik Igloolik Hunters' and Trappers' Organization, Hall Beach Hall Beach Hunters’ and Trappers’ Organization, Repulse Bay Arviq Hunters' and Trappers' Organization, Gjoa Haven Gjoa Haven Hunters' and Trappers' Organization Kitikmeot Hunters’ and Trappers’ Association, Kivalliq Wildlife Board, Qikiqtaaluk Wildlife Board, and The Department of Environment for the Management of the “Gulf of Boothia” Polar Bear Population.
  5. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Grise Fiord Iviq Hunters’ and Trappers' Organization, Qikiqtaaluk Wildlife Board, and The Department of Environment for the Management of the “Kane Basin” Polar Bear Population.
  6. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Arctic Bay Ikajutit Hunters’ and Trappers' Organization, Grise Fiord Iviq Hunters’ and Trappers' Organization, Resolute Bay Resolute Bay Hunters’ and Trappers' Organization, Qikiqtaaluk Wildlife Board, and The Department of Environment for the Management of the “Lancaster Sound” Polar Bear Population.
  7. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Cambridge Bay Ekaluktutiak Hunters’ and Trappers’ Organization, Gjoa Haven Gjoa Haven Hunters' and Trappers' Organization, Taloyoak Spence Bay Hunters’ and Trappers’ Organization, Kitikmeot Hunters’ and Trappers’ Association, And The Department of Environment for the Management of the “M’Clintock Channel” Polar Bear Population.
  8. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Kugluktuk Kugluktuk Angoniatit Association, Kitikmeot Hunters and Trappers Association, and The Department of Environment for the Management of the “Northern Beaufort” Polar Bear Population.
  9.  Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Grise Fiord Iviq Hunters’ and Trappers' Organization, Qikiqtaaluk Wildlife Board, and The Department of Environment for the Management of the “Norwegian Bay” Polar Bear Population.
  10. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Sanikiluaq Sanikiluaq Hunters’ and Trappers' Organization, Qikiqtaaluk Wildlife Board, and The Department of Environment for the Management of the “Southern Hudson” Polar Bear Population.
  11. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Cambridge Bay Ekaluktutiak Hunters’ and Trappers’ Organization, Kitikmeot Hunters and Trappers Association, and The Department of Environment for the Management of the “Viscount Melville” Polar Bear Population.
  12. Polar Bear Management Memorandum of Understanding between Arviat Arviat Hunters’ and Trappers' Organization, Baker Lake Baker Lake Hunters’ and Trappers' Organization, Chesterfield Inlet Aqigiq Hunters’ and Trappers' Organization, Rankin Inlet Aqiggiaq Hunters’ and Trappers' Organization, Whale Cove Issatik Hunters’ and Trappers' Organization, Kivalliq Wildlife Board, and The Department of Environment for the Management of the “Western Hudson” Polar Bear Population.

Polar Bear Management Agreement for the North Beaufort Sea and Viscount-Melville Sound Polar Bear Populations – Between the Inuit of the Kitikmeot West Region in Nunavut and the Inuvialuit (2006)
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (et modifications)

Ontario

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (1997)
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (2007)

Québec

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (2002)
Règlement sur l’ours polaire (1984)
Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires
Entente concernant la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois entre Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et la Société Makivik
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d’Eeyou

Yukon

Loi sur la faune (2002)
Règlements établis en vertu de la Loi sur la faune (2012)
Revendication de l’Arctique de l’Ouest – Convention définitive des Inuvialuit (et modifications)
Accord pour la gestion des ours blancs du sud de la mer de Beaufort entre les Inuvialuit et les Inupiat (2011) (en place depuis 1988)

Canada

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (LPEAVSRCII)
Loi sur les espèces en péril (LEP)

International

Accord sur la conservation des ours blancs (polaires), 1973 (accord signé par tous les pays où se trouve l’aire de répartition de l’espèce : Canada, Groenland [Danemark], Norvège, États‑Unis et l’ancienne URSS [Russie])
Protocole d’entente entre Environnement Canada et le Département américain de l’intérieur pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs (2008)
Protocole d’entente entre les gouvernements du Canada, du Nunavut et du Groenland pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs (2009)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (183 parties)
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (120 parties; convention signée par un des pays où se trouve l’aire de répartition de l’espèce, la Norvège)

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