Restriction des importations de salamandres

Restriction des importations

Le Canada interdit l’importation de toutes les espèces appartenant à l’ordre des Caudata (comme les salamandres, les tritons et les nectures), à moins qu’elle ne soit autorisée par un permis. L’objectif est de protéger les espèces de salamandres sauvages du Canada d’un champignon nuisible.

Cette restriction des importations vise les spécimens vivants et morts ainsi que :

  • les œufs
  • le sperme
  • les cultures tissulaires
  • les embryons

Elle s’applique également à toute autre partie ou à tout produit des espèces appartenant à l’ordre des Caudata.

Cette mesure est mise en œuvre en vertu de la loi et du règlement suivants : 

  • Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA)
  • Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (RCEAVS)

Cette restriction des importations est entrée en vigueur le 12 mai 2018. Elle remplace une restriction temporaire des importations de salamandres, en vigueur pendant un an. Ce champignon constitue toujours une menace importante pour la conservation des salamandres du Canada.

Pour en apprendre davantage sur ce règlement, veuillez consulter les sites suivants :

Politique de délivrance de permis

L’importation de tout spécimen de l’ordre des Caudata (comme les salamandres, les tritons et les nectures) nécessite un permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada. Pour en apprendre plus sur les exigences en matière de permis ou pour obtenir un formulaire de demande de permis, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

Foire aux questions

1. Pourquoi le gouvernement du Canada restreint-il l’importation de salamandres?

Un champignon pathogène nommé Batrachochytrium salamandrivorans (B.sal) dévaste les populations de salamandres en Europe. On croit que le champignon s’est propagé à partir de l’Asie par l’entremise du commerce des animaux de compagnie. Les salamandres sauvages jouent un rôle de premier plan dans les écosystèmes du Canada, étant donné leur fonction dans la chaîne alimentaire et le cycle des éléments nutritifs et du carbone. Si le champignon était introduit dans les écosystèmes canadiens, les conséquences sur les salamandres du pays seraient probablement graves.

2. En quoi la restriction des importations actuelle diffère-t-elle de la restriction précédente d’un an (du 12 mai 2017 au 11 mai 2018)?

La restriction actuelle est semblable à celle qui était limitée à un an, en ce sens qu’elle interdit l’importation de toutes les salamandres, à moins qu’elle ne soit autorisée par un permis. Toutefois, certains changements ont été apportés à la politique de délivrance des permis :

  • en vertu de la restriction précédente (un an), les importateurs devaient suivre le même processus de délivrance de permis pour toutes les catégories d’importations de salamandres
  • selon la politique actuelle, le processus de délivrance de permis a été simplifié pour les importations classées à faible risque
3. De quoi ai-je besoin pour importer une salamandre au Canada?

Vous aurez besoin d’un permis délivré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Toutes les demandes de permis seront évaluées au cas par cas. Les facteurs suivants, entre autres, seront pris en compte :

  • la région du monde d’où proviennent les salamandres et les pays par lesquels elles ont transité
  • l’espèce devant être importée
  • le type de spécimen (p. ex., l’extrait d’ADN, les salamandres vivantes ou les parties préservées)

Dans le cas des importations classées à haut risque, les importateurs doivent également démontrer clairement que :

  • le spécimen de salamandre ne sera pas rejeté dans les écosystèmes canadiens
  • des mesures appropriées seront prises pour éviter la propagation du champignon
4. Quand la nouvelle restriction des importations de salamandres est-elle entrée en vigueur?

La restriction est entrée en vigueur le 12 mai 2018. Elle remplace une restriction d'un an qui a expiré le 11 mai 2018.

5. Combien de temps cette restriction concernant les salamandres sera-t-elle en vigueur?

La restriction restera en vigueur pendant une période indéterminée. La politique de délivrance de permis peut changer en raison des nouvelles connaissances scientifiques.

6. Pourquoi cette restriction s’applique-t-elle à toutes les salamandres?

Le gouvernement du Canada adopte une approche de précaution. La restriction de l’importation de toutes les salamandres tient compte de l’évolution des connaissances sur la maladie, ainsi que des défis liés à l’application de la loi en raison de la difficulté d’identifier différentes espèces de salamandres.

7. Y a-t-il des frais liés aux permis d’importation de salamandres?

Il n’y a aucuns frais liés à la demande ou à l’obtention d’un permis.

8. Puis-je transporter ou vendre mes salamandres dans une autre province ou un autre territoire du Canada?

La restriction s’applique uniquement aux importations au Canada à partir d’autres pays. Le transport et la vente de salamandres au sein du Canada pourraient toutefois nécessiter des autorisations provinciales ou territoriales.

9. Quelles sont les sanctions liées au non-respect de cette restriction des importations de salamandres?

Dans le cas d’une personne déclarée coupable par procédure sommaire, pour une première infraction, la loi prévoit des amendes pouvant atteindre 300 000 $ ou un emprisonnement maximal de six mois, ou les deux. Pour une entreprise, en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour une première infraction, les amendes peuvent atteindre 4 000 000 $. Si vous soupçonnez qu’une infraction a été commise, vous pouvez communiquer avec la Direction générale de l’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada à ec.enviroinfo.ec@canada.ca ou par téléphone au 1-800-668-6767.

10. Avec qui puis-je communiquer pour en apprendre davantage sur cette restriction des importations de salamandres?

Communiquer avec nous au : 1-855-869-8670 ou, par courriel, à ec.permisscf-cwspermit.ec@canada.ca

Protocole de décontamination

Afin d'empêcher la propagation d'agents pathogènes chez les amphibiens et les reptiles dans la nature, veuillez suivre le protocole de décontamination, qui se trouve à l'adresse suivante Réseau canadien de la santé de la faune.

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