Demande de certificat de possession pour voyager avec un animal de compagnie exotique

Formulaire CITES A3 (2014.02.04)

Convention sur le commerce international des espèces

Télécharger la version PDF (59 Ko)

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l'Organe de gestion de la CITES par courriel ou par téléphone au 1-855-869-8670.

Notes importantes

  • Les certificats de possession ne peuvent être délivrés qu'à des Canadiennes et des Canadiens pour les animaux de compagnie qui traversent les douanes internationales à des fins personnelles et non commerciales. Vous devez remplir un formulaire de demande pour chaque animal de compagnie.
  • Veuillez envoyer la demande par courriel, courrier ou télécopieur (n'envoyer la demande qu'une seule fois) :
Bureau de permis CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : cites@ec.gc.ca
Télécopieur : 1-855-869-8671
  • Toutes les sections appropriées doivent être remplies. Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées. Des renseignements ou documents supplémentaires pourront être demandés au requérant pour compléter l'analyse de la présente demande. Le requérant doit signer la présente demande.
  • Une période de 40 jours pourrait être requise afin d'examiner votre demande avant d'émettre le permis CITES. Veuillez noter que cette période d'examen commencera lorsque notre bureau aura reçu tous les documents et les renseignements requis.
  • Si la demande est approuvée, le certificat sera envoyé au requérant par la poste. Si vous désirez que votre certificat vous soit expédié par service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie ou le numéro de votre compte de messagerie. À moins d'indications contraires de la part du requérant, le certificat sera envoyé à l'adresse inscrite à la section 3A.
  • L'importation et l'exportation des animaux, y compris de leurs parties et de leurs produits, sont également régies par la Loi sur la protection des animaux, mise en application par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.

Section 1. Type de demande

Cochez une des sections suivantes :

Nouvelle demande

Renouvellement d'un certificat CITES (canadien)

Numéro du certificat CITES :
_______________________________________________________
Date d'expiration :
_______________________________________________________

Remplacement d'un certificat CITES (canadien)

Numéro du certificat CITES :
_______________________________________________________
Date d'expiration :
_______________________________________________________
Raison du remplacement :
_______________________________________________________
Date prévue pour la réception du certificat
(date approximative si nécessaire)
_______________________________________________________
Année / Mois / Jour

Je désire recevoir mon certificat par :

la poste oumessagerie (aux frais du requérant)

Si vous souhaitez recevoir votre certificat par messagerie, veuillez fournir :

une enveloppe affranchie,
le numéro de compte de messagerie :
_______________________________________________________

Section 2. Type de commerce

Type de commerce
No Date de sortie du Canada Port de sortie du Canada Date d'entrée au Canada Port d'entrée au Canada Pays de destination
1 blank blank blank blank blank
2 blank blank blank blank blank
3 blank blank blank blank blank
4 blank blank blank blank blank

Section 3. Nom et adresse

A - Requérant (propriétaire canadien)

Le requérant doit être un propriétaire canadien d'un animal de compagnie ou, lorsqu'une personne le remplace, le propriétaire doit remettre une lettre au remplaçant lui donnant l'autorisation de faire la demande en son nom.

Nom de la personne :
_______________________________________________________
Adresse municipale :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Courriel :
_______________________________________________________
Tél. (résidence) :
_______________________________________________________
Tél. (travail) :
_______________________________________________________
Tél. (cellulaire) :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

B - Destination

Indiquez le nom de la personne, le nom de l'hôtel ou votre nom dans le cas d'une résidence secondaire :

Nom de la personne :
_______________________________________________________
Nom de l'hôtel (le cas échéant) :
_______________________________________________________
Adresse municipale :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Courriel :
_______________________________________________________
Tél. (résidence) :
_______________________________________________________
Tél. (travail) :
_______________________________________________________
Tél. (cellulaire) :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

Section 4. But

Notez que tout animal vivant identifié dans la présente demande doit être exporté/importé à des fins personnelles et non commerciales. Des demandes distinctes doivent être utilisées pour les spécimens exportés/importés à des fins différentes.

Cochez la section qui décrit le mieux le but de votre voyage :

Vacances (P)
Exposition/spectacle (P)
Séjour à l'étranger une partie de l'année (P)
Autre (P)
Précisez :

*S'il s'agit d'un déménagement, veuillez remplir le formulaire de demande pour importation, exportation ou réexportation d'animaux vivants.

Section 5. Description du spécimen

Remplir une demande pour chaque animal.

Important - Si votre animal de compagnie n'a pas de marque d'identification comme une bague, une puce électronique ou un tatouage, nous ne serons pas en mesure d'évaluer votre demande. Demandez à votre vétérinaire d'identifier votre animal de compagnie avec un numéro. Utilisez d'autres feuilles au besoin.

Description du spécimen
Nom scientifique Nom commun Nom de l'animal de compagnie Description
blank blank blank □ Mâle □ Femelle □ Inconnu
Âge ou date de naissance
(Année Mois Jour) : Obligatoire - Marques d'identification (bague, puce électronique, tatouage) et autres marques distinctives :

Section 6. origine et légalité

Contexte de l'acquisition (achat, cadeau, etc.) :
_______________________________________________________
Date d'acquisition :
_______________________________________________________
Nom de la personne auprès de laquelle vous vous êtes procuré l'animal de compagnie :
_______________________________________________________
Nom de l'entreprise auprès de laquelle vous vous êtes procuré l'animal de compagnie :
_______________________________________________________
Genre d'entreprise auprès de laquelle vous vous êtes procuré l'animal de compagnie :
_______________________________________________________
Adresse municipale :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Courriel :
_______________________________________________________
Tél. (résidence) :
_______________________________________________________
Tél. (travail) :
_______________________________________________________
Tél. (cellulaire) :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

Remplissez cette section pour chaque animal à moins que l'information soit identique pour tous les animaux.
Notez que dans chaque cas, vous devez choisir une des origines suivantes : A - milieu naturel, B - élevage en captivité ou C - inconnue.

A - Remplissez la section suivante si votre animal provient d'un milieu naturel :

Lieu (pays) de la capture :
_______________________________________________________
Date de la capture :
_______________________________________________________
Année / Mois / Jour

B - Remplissez la section suivante si votre animal provient d'un élevage en captivité :

Nom de l'établissement :
_______________________________________________________
L'établissement est-il enregistré par la CITES?
□ Oui □ Non
Si oui, quel est son numéro d'enregistrement :
_______________________________________________________
Adresse municipale :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Site Web :
_______________________________________________________
Courriel :
_______________________________________________________
Tél. (résidence) :
_______________________________________________________
Tél. (travail) :
_______________________________________________________
Tél. (cellulaire) :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

Remplissez la généalogie de l'animal vivant en reculant d'au moins deux générations (F2) nées en captivité (parents, grands-parents).

Généalogie de l'animal
  Spécimen :
Sexe : □ mâle □ femelle
Date de naissance :
Spécimen :
Sexe : □ mâle □ femelle
Date de naissance :
F1 Mère :
Date de naissance :
Père :
Date de naissance :

F2 Mère :
Date de naissance :

Père :
Date de naissance :
Mère :
Date de naissance :

Père :
Date de naissance :

C - Remplissez la section suivante si l'origine de l'animal est inconnue :

Expliquez en détail comment vous avez acquis votre animal de compagnie.

Est-ce qu'une licence CITES (canadienne ou étrangère) a déjà été délivrée pour le spécimen vivant ou la partie ou le produit du spécimen?

□ Non
□ Oui (veuillez joindre une copie de la licence ou du certificat)

Numéro de la licence ou du certificat CITES:
_______________________________________________________

Joignez une copie de tout document requis au moment de l'acquisition de votre animal de compagnie.

□ Toute licence nécessaire pour la capture de l'animal ou le retrait de son milieu naturel
□ Tout reçu, si votre animal a été acheté
□ Extrait de naissance provenant de l'éleveur (indiquant la date de naissance de l'animal et des parents [F1 et F2])
□ Certificat de l'éleveur attestant la généalogie
□ Tout certificat de santé
□ Tout autre extrait de naissance
□ Tout certificat d'enregistrement

Section 7. Transport

Décrivez le moyen utilisé pour transporter votre animal de compagnie :

Combien de fois par année prévoyez-vous traverser une frontière internationale (canadienne ou étrangère)?

Section 8. Localisation actuelle de l'animal

Veuillez cocher la case appropriée :

□ Au Canada
□ À l'extérieur du Canada
□ Retenu par :
□ les douanes canadiennes
□ les douanes étrangères

Fournissez le numéro de dossier des douanes ainsi que des copies des lettres échangées avec les douanes.

Le soussigné atteste que tous les renseignements fournis dans le présent formulaire de demande sont vrais et exacts.

Signature du requérant :
_______________________________________________________
Date:
_______________________________________________________
Année / Mois / Jour

Liste de vérification

□ Avez-vous signé le formulaire de demande?
□ Avez-vous répondu à toutes les questions qui s'appliquent à votre animal de compagnie?
□ Avez-vous joint une copie des documents nécessaires?
□ Avez-vous inscrit le nom de votre animal de compagnie?

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :