Commerce d’espèces protégées : formulaires de demande

Note à tous les demandeurs

Les normes de service pour les permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) sont disponibles en ligne. Veuillez noter que lorsque des demandes incomplètes sont reçues, le bureau de permis Environnement Canada avertit le demandeur et le délai la demande est « mise en attente » ou « suspendu » jusqu'à ce que tous les renseignements manquants soient fournis.

Tous les formulaires de demandes de permis CITES au Canada font l'objet de révisions et modernisation pour répondre aux commentaires du publique. Les besoins des demandeurs ont guidé l'effort d'assurer que les formulaires visent l'activité et le type de document requis. Des guides pour le demandeur existent aussi pour expliquer les différents champs dans le formulaire et aider à comprendre ce qui est nécessaire.

  • Animaux (PDF; 66 KB)  (HTML) voir ci-haut lorsque la demande vise les animaux vivants
  • Passeport pour animal de compagnie - Certificat de propriété (PDF; 59 Ko)  (HTML)
  • Certificat de circulation provisoire (PDF; 72 Ko)  (HTML)
  • Enregistrement Institution Scientifique (PDF; 50 Ko)  (HTML)
  • Enregistrement d'établissement d'élevage en captivité (PDF; 72 Ko)  (HTML)

Tous commentaires ou questions concernant les demandes de permis CITES peuvent être envoyées à CITES Courriel. Merci.

 

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