Commerce d’espèces protégées : fiche de renseignements sur le certificat de réexportation

Information générale

Ce formulaire de demande n'est utilisé que lorsque qu'on réexporte des spécimens qui ont été importé au Canada auparavant avec un permis ou certificat CITES d'un pays étranger. Une copie de ce permis ou certificat étranger doit accompagner la demande. Ces copies sont essentiels afin d'obtenir le certificat de réexportation.

Note:

  1. Veuillez remplir toutes les sections pertinentes correctement et lisiblement. Les formulaires de demande de permis incomplets ne seront pas acceptés. Veuillez joindre des feuilles supplémentaires si nécessaire.
  2. Veuillez-vous assurer que les copies des documents pertinents sont claires et lisibles.
  3. La demande de permis doit être signée afin d'être traitée. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.
  4. Permis de remplacement - Si cette demande est pour remplacer un permis préalablement émis, les copies originales du permis précédent doivent être retournées avant que le nouveau permis soit délivré. Veuillez décrire clairement la raison pour laquelle un remplacement est requis.
    • Sur le formulaire de demande de permis, veuillez indiquer -Aucun changement- dans les sections où l'information n'a pas changé par rapport au permis précédent.
  5. Pour les permis qui doivent être envoyés par messagerie, une compagnie de messagerie et un numéro de compte doivent être fournis.
  6. Norme de service - Veuillez allouer jusqu'à 40 jours civils¬ pour le traitement d'une demande complète. Une demande est complète une fois que tous les documents requis ont été soumis au bureau de délivrance des permis.

Soumettre la demande

Section 1: Coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant

1.2 Renseignements sur le courtier

1.3 Renseignements sur le destinataire

Section 2: But du réexport

Section 3: Renseignements sur l'animal et documents à l'appui

3.1 Inventaire des spécimens

3.2 Expéditions prévus

Section 4: Moyen de transport d'animaux ou plantes vivantes

Section 5: Emplacement actuel du spécimen

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