Commerce d’espèces protégées : fiche de renseignements sur le certificat de réexportation

Information générale

Ce formulaire de demande n'est utilisé que lorsque qu'on réexporte des spécimens qui ont été importé au Canada auparavant avec un permis ou certificat CITES d'un pays étranger. Une copie de ce permis ou certificat étranger doit accompagner la demande. Ces copies sont essentiels afin d'obtenir le certificat de réexportation.

• Les items qui peuvent être réexporté sont des plantes ou animaux vivants, des parties et/ou produits fait de plantes/animaux.
• Il se peut que les items qui seront réexporté ne soit pas dans le même format que lorsque les spécimens ont été importés au Canada. Par exemple, une peau peut être importée au Canada pour être ensuite réexporté en forme de bottes.

Note:

1. Veuillez remplir toutes les sections pertinentes correctement et lisiblement. Les formulaires de demande de permis incomplets ne seront pas acceptés. Veuillez joindre des feuilles supplémentaires si nécessaire.
2. Veuillez-vous assurer que les copies des documents pertinents sont claires et lisibles.
3. La demande de permis doit être signée afin d'être traitée. Les signatures électroniques ne sont pas acceptées.
4. Permis de remplacement - Si cette demande est pour remplacer un permis préalablement émis, les copies originales du permis précédent doivent être retournées avant que le nouveau permis soit délivré. Veuillez décrire clairement la raison pour laquelle un remplacement est requis.
   • Sur le formulaire de demande de permis, veuillez indiquer -Aucun changement- dans les sections où l'information n'a pas changé par rapport au permis précédent.
5. Pour les permis qui doivent être envoyés par messagerie, une compagnie de messagerie et un numéro de compte doivent être fournis.
6. Norme de service - Veuillez allouer jusqu'à 40 jours civils¬ pour le traitement d'une demande complète. Une demande est complète une fois que tous les documents requis ont été soumis au bureau de délivrance des permis.

Soumettre la demande

• Veuillez envoyer votre application dûment remplie au bureau des permis CITES.
  • Par la poste : Bureau de permis CITES, Environnement Canada, 351 boul St Joseph, Gatineau, QC, K1A 0H3
  • Par télécopieur : 1 855 869 8671
  • Par courriel : cites@ec.gc.ca
• Si vous avez des questions, veuillez nous contacter au: 1 855 869 8670, ou par courriel à cites@ec.gc.ca

Section 1: Coordonnées

1.1 Renseignements sur le requérant

• Le requérant est la compagnie canadienne ou le résident qui possède présentement les parties ou produits d'animaux et à qui le permis sera délivré. Il s'agit du nom qui apparaîtra sur le permis.
• L'individu qui soumet le formulaire de demande doit signer le formulaire. Un individu autre que le propriétaire (p. ex. le courtier) peut soumettre le formulaire. Toutefois, veuillez noter que les renseignements du requérant doivent toujours être fournis à la Section 1.1.
• Si aucun courtier ou compagnie de transport n'est utilisé, cette section peut demeurer vide.

1.2 Renseignements sur le courtier

• Si vous utilisez une compagnie de livraison pour exporter les parties ou produits, veuillez fournir les renseignements sur le courtier à la Section 1.2.
• Si aucun courtier ou compagnie de transport n’est utilisé, cette section peut demeurer vide.

1.3 Renseignements sur le destinataire

• Le destinataire est la compagnie ou l'individu du pays destinataire qui recevra les parties ou produits d'animaux.

Section 2: But du réexport

• Veuillez répondre oui ou non à chaque question. Ceci permit à l’équipe de permis d’analyser la demande et comprendre la raison de cette demande.
• Si les spécimens seront utilisés à fins de programmes d'éducation, de recherche scientifique, ou pour être réintroduits dans la nature, il faut soumettre des documents à l'appui qui décrivent ces programmes ainsi que les noms et adresses des personnes ressources pour ces programmes.

Section 3: Renseignements sur l'animal et documents à l'appui

3.1 Inventaire des spécimens

• Complété le Tableau 1 : Inventaire des spécimens qui se trouve à la page 3 du formulaire de demande. Chaque rangée comprend une description exacte de chaque spécimen qui sera réexporté.
  • Numéro d'item - ceci est utilisé comme point de référence pour les items réexportés
  • Description de l'item - donnez une description exacte de chaque spécimen
  • Nom scientifique de l'espèce - donnez le nom scientifique de l'espèce qui est associé à ce spécimen. Ce nom scientifique se trouverait sur le permis étranger qui a servi à importer le spécimen au Canada.
  • Quantité à réexporté - indiquez la quantité de spécimens qui ont cette description qui seront réexporté.
  • Pays d'origine
    • Le permis CITES du pays étranger qui a servi à importer les spécimens au Canada aura l'information du pays d'origine. Cette information doit être indiquée sur le tableau. Le numéro du permis ainsi que la date d'émission sont aussi nécessaire. À noter que la syntaxe utilisée par différent pays pour indiquer les dates varie. Faites attention lorsque vous nous donnez cette information.
  • Pays de réexportation
    • Si le document CITES du pays étranger qui a servi à importer les spécimens au Canada était un certificat de réexportation, le numéro et la date d'émission de ce document doit être indiqué à cette endroit.
  • Pour nous aider à faire le lien entre les items du tableau et des copies de permis ou certificats CITES étrangers, indiqué SUR la copie du document le numéro d'item qui correspond au tableau 1.
  • Si vous avez une grande quantité d'items à réexporté, il est plus facile de remplir un fichier électronique de données. Vous pouvez utiliser le fichier Excel ici-bas qui est une copie du Tableau 1 en format électronique. Assurez-vous que les numéros d'items augmente d'un à chaque ajout d'une rangée.

3.2 Expéditions prévus

• Indiquez la quantité d’expédition que vous prévoyez faire avec ces certificats.
• Les expéditions multiples sont permises lorsque le matériel importé au Canada avec un permis ou certificat CITES d'un pays étranger, sera réexporté sous plusieurs expéditions. Par exemple, une grande quantité de Hoodia gordonii peut être importé au Canada. Le Hoodia peut être divisé en plus petit paquets ou transformé en un autre produit, pour être ensuite expédié à différent moments.

Section 4: Moyen de transport d'animaux ou plantes vivantes

• Il est essentiel de décrire le moyen de transport des animaux ou plantes vivantes ainsi que conteneur d’expédition dans lequel ils seront transportés. Des images ou diagrammes peuvent être soumis avec la demande pour aider à expliquer.
• Le transport d’animaux vivants par voie aérienne doit rencontrer normes courantes de la Réglementation du transport des animaux vivants de l’IATA. Le transport des plantes vivantes par voie aérienne doit rencontrer le Perishable Cargo Regulations de l’IATA.
• Si le transport se fait par un moyen autre que voie aérienne, les Lignes directrices de la CITES pour le transport non-aérien d'animaux et de plantes sauvages doivent être suivies.

Section 5: Emplacement actuel du spécimen

• Veuillez indiquer où se trouve présentement le(s) spécimen(s).
• Si le(s) spécimen(s) est retenu à la douane, soit au Canada ou à l'étranger, veuillez fournir le numéro de dossier de la douane correspondante et fournir une copie de tous les documents pertinents à la saisie.