Demande de permis pour l’exportation de plantes protégées

Les formulaires de demande indiqués ci-après sont à utiliser pour obtenir des permis CITES pour des plantes inscrites à la CITES. Il y a des formulaires pour les plantes vivantes, les parties ou produits de plantes ainsi que le bois et les produits du bois.

Plantes vivantes

Comercial

Permis d'exportation pour plantes vivantes -  pour l'exportation de plantes de serres, pépinières, détaillants, grossistes, associations, etc.  

Déclaration de fournisseur de plantes - Le demandeur d'un permis d'exportation de plantes doit faire remplir cette déclaration pour toutes plantes vivantes inscrites à la CITES qui sont obtenus d'un fournisseur qui produit les plantes vivantes.

Déclaration de fournisseur d'hybrides de plantes  - Le demandeur d'un permis d'exportation de plantes doit faire remplir cette déclaration pour les hybrides de plantes vivantes créés à partir de plantes inscrites à la CITES qui sont obtenus d'un fournisseur qui produit les hybrides.  (PDF, HTML - form and instruction sheet)

Permis d'importation pour plantes vivantes -  pour l'importation de plantes de serres, pépinières, détaillants, grossistes, associations, etc. 

Personnelles/d'intérieur

Permis d'exportation pour plantes personnelles ou d'intérieur  - pour l'exportation de plantes vivantes à un individu ou pour un déménagement.

Permis d'importation pour plantes personnelles ou d'intérieur - pour l'importation de plantes vivantes pour un individu ou pour un déménagement.  

Parties ou produits

Permis d'exportation pour les parties ou produits de plantes -  pour des parties ou produits tel que les tiges, feuilles, racines en poudre, médicament, maquillage, graines, etc.

Permis d'importation pour les parties ou produits de plantes -  pour des parties ou produits tel que les tiges, feuilles, racines en poudre, médicament, maquillage, graines, etc.

Permis d'exportation pour le bois ou les produits du bois -  pour le bois ou produits du bois  tel que les billes, contreplaqué, bois de placage, pièces de bois incrustés, pièces de guitare, meubles, etc.

Permis d'importation pour le bois ou les produits du bois -  pour le bois ou produits du bois  tel que les billes, contreplaqué, bois de placage, pièces de bois incrustés, pièces de guitare, meubles, etc.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :