Demande de permis pour l’exportation de plantes protégées
Les formulaires de demande indiqués ci-après sont à utiliser pour obtenir des permis CITES pour des plantes inscrites à la CITES. Il y a des formulaires pour les plantes vivantes, les parties ou produits de plantes ainsi que le bois et les produits du bois.
Plantes vivantes
Comercial
Permis d'exportation pour plantes vivantes - pour l'exportation de plantes de serres, pépinières, détaillants, grossistes, associations, etc.
- Formulaire (PDF; 1,33 Mo) (HTML)
- Fiche de renseignements (PDF; 252 Ko) (HTML)
Déclaration de fournisseur de plantes - Le demandeur d'un permis d'exportation de plantes doit faire remplir cette déclaration pour toutes plantes vivantes inscrites à la CITES qui sont obtenus d'un fournisseur qui produit les plantes vivantes.
- Formulaire (PDF; 1 Mo) (HTML)
- Tableau - Inventaire des plantes (XLS; 26 Ko)
- Fiche de renseignements (PDF; 182 Ko) (HTML)
Déclaration de fournisseur d'hybrides de plantes - Le demandeur d'un permis d'exportation de plantes doit faire remplir cette déclaration pour les hybrides de plantes vivantes créés à partir de plantes inscrites à la CITES qui sont obtenus d'un fournisseur qui produit les hybrides. (PDF, HTML - form and instruction sheet)
- Formulaire (PDF; 1 Mo) (HTML)
- Tableau 1 - Inventaire des plantes hybrides (XLS; 24,5 Ko)
- Tableau 2 - Sourche parentale (XLS; 26 Ko)
- Tableau 3 - Coordonnées du fournisseur (XLS; 23,5 Ko)
- Fiche de renseignements (PDF; 177 Ko) (HTML)
Permis d'importation pour plantes vivantes - pour l'importation de plantes de serres, pépinières, détaillants, grossistes, associations, etc.
- Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
- Fiche de renseignements (PDF; 246 Ko) (HTML)
Personnelles/d'intérieur
Permis d'exportation pour plantes personnelles ou d'intérieur - pour l'exportation de plantes vivantes à un individu ou pour un déménagement.
- Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
- Fiche de renseignements (PDF; 243 Ko) (HTML)
Permis d'importation pour plantes personnelles ou d'intérieur - pour l'importation de plantes vivantes pour un individu ou pour un déménagement.
- Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
- Fiche de renseignements (PDF; 243 Ko) (HTML)
Parties ou produits
Permis d'exportation pour les parties ou produits de plantes - pour des parties ou produits tel que les tiges, feuilles, racines en poudre, médicament, maquillage, graines, etc.
- Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
- Fiche de renseignements (PDF; 287 Ko) (HTML)
Permis d'importation pour les parties ou produits de plantes - pour des parties ou produits tel que les tiges, feuilles, racines en poudre, médicament, maquillage, graines, etc.
- Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
- Fiche de renseignements (PDF; 218 Ko) (HTML)
Permis d'exportation pour le bois ou les produits du bois - pour le bois ou produits du bois tel que les billes, contreplaqué, bois de placage, pièces de bois incrustés, pièces de guitare, meubles, etc.
- Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
- Fiche de renseignements (PDF; 279 Ko) (HTML)
Permis d'importation pour le bois ou les produits du bois - pour le bois ou produits du bois tel que les billes, contreplaqué, bois de placage, pièces de bois incrustés, pièces de guitare, meubles, etc.
- Formulaire (PDF; 1,32 Mo) (HTML)
- Fiche de renseignements (PDF; 282 Ko) (HTML)
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