Formulaire : Demande de certificat d’import et d’export temporaire
Veuillez consulter la feuille de renseignements pour vous aider à remplir ce formulaire.
Tous les détails de cette application seront traités comme confidentiels.
Comment le certificat CITES devrait-il vous être envoyé?
- Courriel
- Courrier régulier
- Service de messagerie (Fedex-Purolator)
Pour les certificats envoyés par messagerie, veuillez indiquer le nom de la compagnie de messagerie ainsi que votre numéro de compte : (Les cartes de crédit ne sont pas acceptées):
Nom de la compagnie de messagerie: [espace libre]
Numéro de compte pour la messagerie: [espace libre]
(Note: Seulement Fedex ou Purolator peuvent être utilisées)
Partie 1: Information sur l’appliquant
Nom: [espace libre]
Nom de la compagnie ou de l’organisation (si applicable): [espace libre]
Adresse (numéro civique et nom): [espace libre]
Boite postale: [espace libre]
Ville: [espace libre]
Province/Territoire/État: [espace libre]
Pays: [espace libre]
Code postal: [espace libre]
No de téléphone principal: [espace libre]
Adresse courriel: [espace libre]
Partie 2: Informations sur le Certificat étranger pour les Instruments de musique ou pour les Expositions itinérantes
- Certificat CITES #: [espace libre]
- Date d’émission: Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
- Date d’expiration: Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
- Pays d’émission: [espace libre]
Note: Vous devez fournir avec cette application une copie (numérisation ou photo) du certificat étranger.
Partie 3: Information sur le séjour au Canada
- Date prévue de l’arrivée : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
- Date prévue du départ : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date
Par la présente, je déclare être autorisé à soumettre cette demande et que l'information soumise est complète et exacte au meilleur de mes connaissances.
Envoyer à
- Adresse postale:
Bureau de permis CITES
Service canadien de la faune
Environnement et changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph,
Gatineau, (Québec) K1A 0H3 - ou Courriel: cites@ec.gc.ca
- ou Fax: 1-855-869-8671
Signature de l’appliquant: [espace libre]
Date: [espace libre]
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