Demande de permis pour l’importation, l’exportation ou la réexportation d’animaux ou de parties d’animaux

Formulaire CITES - A1 (2014.02.04)

Convention sur le commerce international des espèces (CITES)

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Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, vous pouvez joindre le bureau de l'Organe de gestion de la CITES par courriel ou par téléphone au 1-855-869-8670.

Notes importantes

  • N'utilisez pas le présent formulaire pour les trophées de chasse. Veuillez utiliser le formulaire de demande pour les trophées de chasse.
  • Veuillez envoyer la demande par courriel, courrier ou télécopieur (n'envoyer la demande qu'une seule fois) :
Bureau de permis CITES
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : cites@ec.gc.ca
Télécopieur : 1-855-869-8671
  • Toutes les sections appropriées doivent être remplies. Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées. Des renseignements ou documents supplémentaires pourront être demandés au requérant pour compléter l'analyse de la présente demande. Le requérant doit signer la présente demande.
  • Une période de 40 jours (ou 80 jours pour demandes reliés aux ours polaires) pourrait être requise afin d'examiner votre demande avant d'émettre le permis CITES. Veuillez noter que cette période d'examen commencera lorsque tous les documents seront reçus.
  • Si la demande est approuvée, la licence sera envoyée au requérant par la poste. Si vous désirez que votre licence vous soit expédiée par service de messagerie, veuillez nous fournir une enveloppe affranchie ou le numéro de votre compte de messagerie. À moins d'indications contraires de la part du requérant, la licence sera envoyée à l'adresse inscrite à la section 3A.
  • Certains animaux et leurs produits sont régis par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Veuillez-vous référer à leur site ou communiquer par téléphone avec un des bureaux régionaux.

Section 1. Type de demande

Cochez une des sections suivantes :

Nouvelle demande

Renouvellement d'une licence à usage multiple CITES (canadien)

Numéro de la licence CITES :
_______________________________________________________
Date d'expiration :
_______________________________________________________

Remplacement d'une licence CITES (canadien)

Numéro de la licence CITES :
_______________________________________________________
Date d'expiration :
_______________________________________________________
Raison du remplacement :
_______________________________________________________


Date prévue pour la réception de la licence
(date approximative si nécessaire)
_______________________________________________________
Année / Mois / Jour


Je désire recevoir ma licence par :

la poste oumessagerie (aux frais du requérant)

Si vous souhaitez recevoir votre licence par messagerie, veuillez fournir :

une enveloppe affranchie,
le numéro de compte de messagerie :
_______________________________________________________

Section 2. Type de commerce

Cochez une des sections suivantes (remplissez une demande distincte pour chaque type de commerce) :

Importation

Port d'entrée au Canada :
_______________________________________________________


Exportation

Port de sortie du Canada :
_______________________________________________________


Réexportation (spécimen préalablement importé)

Port de sortie du Canada :
_______________________________________________________

Section 3. Nom et adresse

A - Requérant (importateur ou exportateur canadien)

Nom de la personne :
_______________________________________________________
Nom de l'entreprise ou de l'organisme
(le cas échéant) :
_______________________________________________________
Type d'entreprise ou d'organisme :
□ éleveur □ grossiste □ détaillant □ autre
Si autre, précisez :
____________________________
Adresse municipale :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Site Web :
_______________________________________________________
Courriel :
_______________________________________________________
Tél. (résidence) :
_______________________________________________________
Tél. (travail) :
_______________________________________________________
Tél. (cellulaire) :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

B - Courtier (p. ex. entreprise de transport)

Nom de la personne :
_______________________________________________________
Nom de l'entreprise ou de l'organisme
(le cas échéant) :
_______________________________________________________
Adresse municipale :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Site Web :
_______________________________________________________
Courriel :
_______________________________________________________
Tél. (résidence) :
_______________________________________________________
Tél. (travail) :
_______________________________________________________
Tél. (cellulaire) :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

À l'attention des importateurs et des exportateurs d'un seul envoi :

C - Destinataire (importateur ou exportateur du pays étranger)

Nom de la personne :
_______________________________________________________
Nom de l'entreprise ou de l'organisme
(le cas échéant) :
_______________________________________________________
Adresse municipale :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Site Web :
_______________________________________________________
Courriel :
_______________________________________________________
Tél. (résidence) :
_______________________________________________________
Tél. (travail) :
_______________________________________________________
Tél. (cellulaire) :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

À l'attention des importateurs et des exportateurs de plusieurs envois :

D - Destination(s)

Dressez la liste des pays de destination finale, en ordre décroissant selon le volume commercialisé :

Port de sortie du Canada (par ex. Aéroport international Pearson-Toronto) :


Nombre d'envois que vous prévoyez exporter au cours d'une année :


Section 4. But

Notez que tous les animaux vivants ainsi que les parties ou produits d'animaux identifiés dans la présente demande doivent être exportés/importés pour les mêmes fins. Des demandes distinctes doivent être remplies pour les spécimens exportés/importés à des fins différentes.

Cochez la section qui décrit le mieux le but de la transaction :

Commercial (T)

Éducatif (É)
Reproduction prévue? □ Oui □ Non
Nom et adresse du programme d'éducation :

Ré-introduction/Introduction en milieu naturel (N)
Reproduction prévue? □ Oui □ Non
Nom du programme de conservation afférent :

Élevage en captivité (B)
Nom du programme de conservation afférent :

Cirques et expositions itinérantes (Q)

Personnel (P)

Parc zoologique (Z)
Reproduction prévue? □ Oui □ Non

Recherche scientifique (S)
Reproduction prévue? □ Oui □ Non
Joindre un résumé du projet de recherche, y compris la méthodologie.

Recherche biomédicale (M)
Reproduction prévue? □ Oui □ Non
Joindre un résumé du projet de recherche, y compris la méthodologie.

Section 5. Description du spécimen

  • Noms : Évitez les appellations commerciales ou les termes généraux qui ne décrivent pas adéquatement l'espèce. L'identification d'un taxon supérieur (p. ex. Primates spp., Felidae spp.) ne sera pas acceptée.
  • Description : Dans le cas de parties et de produits d'animaux, vous devez préciser la partie (p.ex. plume, oeuf, peau) ou le produit (p. ex. piano, sac à main, ceinture) en question.
  • Quantité : Évitez les termes généraux, tels que « boîte » ou « caisse ». Quand il s'agit d'une réexportation, utilisez la même unité de mesure que celle inscrite sur les licences précédentes.
  • Utilisez d'autres feuilles au besoin.
Description du spécimen
No Nom scientifique
(genre, espèce, sous-espèce)
Nom commun Description Quantité
(précisez les
unités : kg, cm, etc.)
Marques distinctives
(numéro de série,
d'enregistrement, de bague, tatouage, etc.)
1 blank blank Animal vivant :
□ mâle □ femelle

Partie d'animal, précisez :

Produit d'animal, précisez :

Nombre d'animaux utilisés :
Date de la fabrication :

Nom du fabricant :

blank blank
2 blank blank Animal vivant :
□ mâle □ femelle

Partie d'animal, précisez :

Produit d'animal, précisez :

Nombre d'animaux utilisés :
Date de la fabrication :

Nom du fabricant :

blank blank
3 blank blank Animal vivant :
□ mâle □ femelle

Partie d'animal, précisez :

Produit d'animal, précisez :

Nombre d'animaux utilisés :
Date de la fabrication :

Nom du fabricant :

blank blank
4 blank blank Animal vivant :
□ mâle □ femelle

Partie d'animal, précisez :

Produit d'animal, précisez :

Nombre d'animaux utilisés :
Date de la fabrication :

Nom du fabricant :

blank blank

Section 6. Origine et légalité

Remplissez cette section pour chaque spécimen ou produit à moins que l'information soit identique pour tous les spécimens ou produits. Notez que dans chaque cas vous devez choisir une des origines suivantes : À - milieu naturel nature, B - élevage en captivité ou C - inconnue.
Dans les cas de réexportation, veuillez remplir la section pour chacun des fournisseurs. Photocopiez la section au besoin.

Numéro du produit et marque distinctive (le cas échéant) :

A - Remplissez la section suivante si l'animal vivant ou une partie ou un produit de l'animal provient d'un milieu naturel :

Endroit de la capture ou du prélèvement :
_______________________________________________________
Date de la capture ou du prélèvement :
_______________________________________________________
Âge approximatif :
_______________________________________________________

Note: Joignez une copie de toute licence requise pour la capture ou le prélèvement du spécimen.

B - Remplissez les deux sections suivantes si l'animal vivant ou une partie ou un produit de l'animal provient d'un élevage en captivité :

Date d'acquisition :
_______________________________________________________
Nom de l'établissement :
_______________________________________________________
Est-ce un établissement enregistré par la CITES?
□ Oui
Si oui, le numéro d'enregistrement :
_______________________________________________________
□ Non
Adresse municipale :
_______________________________________________________
Case postale :
_______________________________________________________
Ville :
_______________________________________________________
Province/Territoire/Région :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________________________________________________
Pays :
_______________________________________________________
Site Web :
_______________________________________________________
Courriel :
_______________________________________________________
Tél. (résidence) :
_______________________________________________________
Tél. (travail) :
_______________________________________________________
Tél. (cellulaire) :
_______________________________________________________
Télécopieur :
_______________________________________________________

Remplissez la généalogie de l'animal vivant né en captivité (nom et numéro d'identification) en reculant d'au moins deux générations (F2).

Généalogie de l'animal
  Spécimen :
Sexe : □ mâle □ femelle
Date de naissance :
Spécimen :
Sexe : □ mâle □ femelle
Date de naissance :
F1 Mère :
Date de naissance :
Père :
Date de naissance :

F2 Mère :
Date de naissance :

Père :
Date de naissance :
Mère :
Date de naissance :

Père :
Date de naissance :

Note: Veuillez joindre une copie d'une lettre ou d'un extrait de naissance signé par l'éleveur indiquant la date de naissance du spécimen ainsi que ses parents respectifs (F1 et F2).

C - Remplissez la section suivante si l'origine de l'animal vivant ou de la partie ou du produit de l'animal est inconnue :

Date d'acquisition :
_______________________________________________________
Contexte de l'acquisition
(achat, cadeau, etc.) :
_______________________________________________________
Pays d'acquisition :
_______________________________________________________

Est-ce qu'une licence CITES (canadienne ou étrangère) a déjà été délivrée pour l'animal vivant ou la partie ou le produit de l'animal?

□ Non
□ Oui (veuillez joindre une copie de la licence)

Numéro de la licence :
_______________________________________________________

Pour les détenteurs de licence à usage multiple seulement : Si des licences ont déjà été fournies, veuillez n'indiquer que les numéros de licence :

À l'attention des importateurs uniquement :

Section 7. Information sur l'expérience relative à l'élevage

Vous devez remplir la présente section si vous planifiez faire l'élevage de l'espèce à des fins commerciales ou autres.
Les renseignements demandés doivent être fournis pour chaque espèce de la section 5 dont vous prévoyez faire l'élevage. Photocopiez la section au besoin.

Numéro du/des spécimen(s)/produit(s) :

Expérience de l'élevage de cette espèce :

Si oui :

Nom de l'espèce :
_______________________________________________________
Combien de spécimens possédez-vous?
____ ____
Depuis combien de temps élevez-vous cette espèce?
_______________________________________________________

Si non :

Possédez-vous de l'expérience dans l'élevage d'espèces apparentées?

□ Oui □ Non
Nom de l'espèce :
_______________________________________________________
Combien de spécimens possédez-vous?
____ ____
Depuis combien de temps élevez-vous cette espèce?
_______________________________________________________


À l'attention des importateurs uniquement :

Section 8. Abri et soins

Veuillez décrire les installations utilisées pour abriter les animaux vivants (superficie en pieds carrés, hectares, type de l'abri, etc.). Veuillez fournir des diagrammes et des photographies au besoin.


Section 9. Transport

Décrivez le moyen de transport que vous utiliserez pour le transport de votre spécimen ou de vos spécimens :

Section 10. Localisation actuelle du spécimen

Veuillez cocher la case appropriée :

□ Au Canada
□ À l'extérieur du Canada
□ Retenu par :
□ les douanes canadiennes
□ les douanes étrangères

Fournissez le numéro de dossier des douanes et des copies des lettres échangées avec les douanes.

Le soussigné atteste que tous les renseignements fournis dans le présent formulaire de demande sont vrais et exacts.

Signature du requérant :
_______________________________________________________
Date:
_______________________________________________________
Année / Mois / Jour

Liste de vérification

□ Avez-vous signé le formulaire de demande?
□ Avez-vous répondu à toutes les questions qui s'appliquent à votre spécimen?
□ Avez-vous joint une copie des documents nécessaires?

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
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Date de modification :