Rapport annuel de 2017 à 2018 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada : chapitre 6

6 Approches écosystémiques de la gestion de la qualité de l’eau

La présente section décrit un certain nombre d’initiatives de coopération sur les écosystèmes grâce auxquelles Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) peut s’assurer que la population canadienne a accès à une eau propre, salubre et saine et que les ressources en eau du pays sont utilisées judicieusement, sur le plan tant économique qu’écologique. Bien que ces initiatives ne soient pas officialisées en vertu de la Loi, elles contribuent à ses objectifs en améliorant la gestion des ressources en eau au Canada.

Les initiatives d’ECCC axées sur l’écosystème sont des programmes de collaboration appliqués à des endroits en particulier, conçus pour produire des résultats sur le plan de l’environnement dans des écosystèmes ciblés. L’objectif des initiatives axées sur l’écosystème est d’accroître ou de maintenir la durabilité des écosystèmes en s’attaquant à une série d’enjeux environnementaux locaux ou régionaux au moyen de mesures de partenariat. Les activités locales sont coordonnées par ECCC et réalisées en collaboration avec un éventail de partenaires et d’intervenants locaux qui peuvent être, par exemple, d’autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, des gouvernements régionaux, municipaux et locaux, des peuples autochtones, le gouvernement fédéral des États-Unis et des gouvernements des États, des entreprises, des organisations non gouvernementales, des organismes communautaires, des collèges et des universités.

6.1 Programme du bassin du lac Winnipeg

L’Initiative du bassin du lac Winnipeg (IBLW) a été mise en place par le gouvernement du Canada pour régler le problème de la qualité de l’eau du lac Winnipeg. L’IBLW visait à mobiliser les citoyens, les scientifiques et les partenaires, à l’échelle nationale et internationale, dans le cadre d’actions axées sur le rétablissement de l’équilibre écologique du lac Winnipeg, la réduction de son niveau de pollution par les nutriments et l’amélioration de la qualité de l’eau.

En 2017-2018, le lac Winnipeg a encore connu de nombreux épisodes importants de prolifération d’algues en raison des fortes concentrations de nutriments provenant de diverses sources transfrontalières, comme l’agriculture, les industries, les eaux usées municipales et les eaux de ruissellement. Dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg (LWBP), ECCC a continué de mener et de soutenir la recherche, et a intégré une approche ciblée pour les mesures de réduction des éléments nutritifs, tout en offrant un soutien financier pour les efforts de collaboration dans l’ensemble du bassin et en améliorant la participation des Autochtones aux questions relatives à l’eau douce.

Mesures de réduction des éléments nutritifs

Dans le cadre du Plan scientifique du LWBP, ECCC mène des recherches sur la réaction du lac Winnipeg aux mesures de réduction des éléments nutritifs dans le bassin, l’incidence de la variabilité climatique sur la charge en éléments nutritifs dans le lac et les effets de la moule zébrée sur le cycle des éléments nutritifs et le réseau trophique. Le LWBP appuie également le Lake Winnipeg Research Consortium (en anglais seulement), la plateforme scientifique consacrée au lac Winnipeg, et le Réseau canadien d’information sur les bassins hydrographiques (en anglais seulement), un réseau d’information et de données en accès libre sur le Web. Grâce à un financement axé sur la demande, le LWBP soutient des projets, réalisés par des intervenants ciblés dans des zones géographiques clés du bassin du lac Winnipeg, qui démontrent un moyen efficace de réduire la charge en phosphore et d’accroître les connaissances et la participation du public. ECCC a continué de collaborer avec des intervenants régionaux dans le cadre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin (2010-2020) afin d’élaborer des indicateurs sur le lac et d’en faire rapport, ainsi que de planifier la publication d’un Rapport sur l’état du lac à compter de 2018 et tous les cinq ans par la suite.

Gouvernance collaborative

Le Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) met davantage l’accent sur la mobilisation des intervenants, y compris les peuples autochtones, en encourageant et en renforçant les efforts de collaboration pour protéger l’eau douce dans tout le bassin du lac Winnipeg. Un cadre de gestion adaptative pour le bassin du lac Winnipeg est en cours d’élaboration grâce à des efforts de collaboration relatifs au Protocole d’entente.

Mobilisation des peuples autochtones

La qualité de l’eau du lac Winnipeg et de son bassin influe sur le mieux-être culturel, social, spirituel et économique des Premières Nations et des Métis. Le PBLW soutient les occasions de renforcer les capacités et la participation des gouvernements, des organisations et des communautés des Premières Nations et des Métis aux questions sur la qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg, y compris sur l’intégration des connaissances traditionnelles aux discussions sur la santé de l’écosystème du lac Winnipeg.

Voici quelques faits saillants de 2017-2018 :

Les projets scientifiques de 2017-2018 ciblaient :

6.2 Initiative de protection des Grands Lacs

L’Initiative de protection des Grands Lacs, qui a reçu 44,84 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans (de 2017 à 2022), est le principal programme d’ECCC ciblant les priorités fédérales dans les Grands Lacs. Dans le cadre de cette initiative, ECCC combine la science et l’action pour contrer les menaces les plus importantes à la qualité de l’eau des Grands Lacs et à la santé de l’écosystème. Ses priorités d’action actuelles comprennent :

La gestion de l’eau douce des Grands Lacs est partagée avec d’autres ministères fédéraux canadiens et d’autres gouvernements. Pour coordonner les efforts en matière de gestion, d’assainissement et de protection de l’eau, ECCC travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux concernés, les gouvernements des États-Unis et de l’Ontario, les peuples autochtones et de nombreux autres organismes, groupes et individus. Cette mise en œuvre passe par la coordination et l’application de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (ARQEGL) de 2012 et l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs de 2014 (ACO). L’ARQEGL fixe des objectifs à long terme pour le Canada et les États-Unis relativement au rétablissement des Grands Lacs et à leur protection, tandis que l’Accord Canada-Ontario fournit un plan à court terme (cinq ans) pour la réalisation des engagements pris par le Canada dans le cadre de l’ARQEGL.

Voici les principales mesures prises pour la période visée par le rapport :

Afin d’aider les autres à prendre des mesures pour protéger les Grands Lacs, le Canada a annoncé un financement fondé sur les demandes pour des projets dirigés par des partenaires pour faire avancer les priorités, comme le nettoyage des secteurs préoccupants; la prévention des algues toxiques et nuisibles dans le lac Érié; la réduction des rejets de produits chimiques nocifs; la mobilisation du public par la science citoyenne; et le renforcement des capacités locales des peuples autochtones.

Le rétablissement de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs.

Les secteurs préoccupants (SP) sont des endroits précis, par exemple des ports et des baies, où la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème ont été sévèrement altérées par l’activité humaine locale. En 1987, le Canada et les États-Unis ont désigné ensemble 43 SP, dont 12 sont situés au Canada, et 5 chevauchent les deux pays. En 2017-2018, la coordination des activités liées aux plans d’assainissement dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs s’est poursuivie, notamment avec l’évaluation et la production de rapports portant sur la réussite des mesures prises antérieurement et sur l’état des mesures à venir. Voici des exemples d’activités menées ou soutenues par ECCC :

Science et surveillance

ECCC entreprend des projets de recherche et de surveillance en soutien à la prise de décisions dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs au Canada et dans les secteurs préoccupants binationaux.

En 2017-2018, une vaste gamme d’activités de surveillance ciblant l’eau, les sédiments et le biote aquatique ont été entreprises. Les travaux scientifiques comprenaient des relevés continus de surveillance des Grands Lacs, l’examen et l’actualisation des plans de gestion des lacs et la collecte continue de données en appui à la production de rapports sur les indicateurs environnementaux des Grands Lacs.

Des activités de surveillance continue des éléments nutritifs ont été menées dans les affluents qui se déversent dans le lac Érié pour évaluer les cibles de charge des affluents et les processus dans les cours d’eau et pour appuyer l’élaboration de plans d’action nationaux visant la réduction du phosphore dans le lac Érié. De plus, la surveillance s’est poursuivie dans les zones littorales du bassin est du lac Érié pour évaluer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème côtier. Un programme de surveillance semblable a été déployé dans le lac Ontario en raison des préoccupations croissantes sur les algues nuisibles le long de la rive nord. Les résultats de surveillance ont permis de déterminer les zones où les concentrations de phosphore correspondent aux cibles et les zones qui auraient besoin de contrôles ou de mesures supplémentaires visant les éléments nutritifs.

Les activités de recherche menées dans le cadre de l’initiative sur la Protection des Grands Lacs comprenaient la détermination du lien entre l’activité humaine et les concentrations d’éléments nutritifs, le but étant d’orienter l’identification des sources d’éléments nutritifs et l’élaboration de critères relatifs aux éléments nutritifs. De plus, divers scénarios de pratiques de gestion bénéfiques ont été simulés pour évaluer l’incidence sur les nutriments, les sédiments et le débit dans les bassins versants de la rivière Grand et de la rivière Thames. Des outils de recherche sont actuellement élaborés pour fournir des images satellites quotidiennes afin de cartographier l’étendue de la prolifération d’algues et d’évaluer les tendances spatiales et temporelles dans le lac Érié.

Les efforts de recherche se poursuivent pour élaborer des outils de prévision afin de comprendre les apports des bassins hydrographiques aux conditions locales de la qualité de l’eau et des algues benthiques dans le but d’améliorer la compréhension des principaux facteurs de variation. Des modèles intégrés de bassins versants et de lacs ont été conçus pour le lac Érié afin d’améliorer la compréhension des facteurs responsables de la résurgence périodique des algues sur les rives.

6.3 Plan d’action du Saint-Laurent

Le Plan d’action Saint-Laurent 2011-2026 (PASL) est une entente entre les gouvernements du Canada et du Québec qui vise à renforcer les efforts collectifs de gestion intégrée du fleuve Saint-Laurent, en vue de mener des actions conjointes de conservation et d’amélioration de l’écosystème. Ces efforts sont axés sur trois priorités : la conservation de la biodiversité, l’amélioration de la qualité de l’eau et l’utilisation durable. Ce plan pluriannuel, qui a été renouvelé quatre fois depuis qu’il a initialement été signé en 1988, a permis de produire des résultats concrets grâce aux efforts de coopération des deux gouvernements. Ils ont pu compter sur la participation du secteur privé, d’universités, de centres de recherche, de comités de zones d’intervention prioritaire (connus sous le nom de comités ZIP), d’organisations non gouvernementales et de collectivités riveraines. Le plan cible tous les écosystèmes du fleuve Saint-Laurent et ceux des embouchures de ses principaux affluents, à partir du lac Saint-François, qui chevauche la frontière entre le Québec et l’Ontario, jusqu’à l’extrémité est du golfe du Saint-Laurent.

L’Entente Canada–Québec sur le Saint-Laurent, aussi appelée Plan d’action Saint-Laurent 2011–2026, s’échelonne sur une période de 15 ans, avec des cycles de planification quinquennaux.

Pour l’exercice 2017-2018, trente-sept projets ont été réalisés en vertu du Plan d’action conjoint, pour lequel ont été élaborés un certain nombre de projets de recherche, d’activités sur le terrain et d’outils décisionnels, notamment :

Participation communautaire et sensibilisation

Dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent, ECCC et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec mettent en œuvre le Programme Interactions Communautaires (PIC), qui finance des organisations non gouvernementales et des communautés autochtones pour des projets de conservation et d’amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent. En 2017-2018, Environnement et Changement climatique Canada a distribué des fonds de 491 863 $ à 15 projets. Ces projets ont fait intervenir des acteurs clés des collectivités riveraines, dont des municipalités, des Premières Nations, des milieux universitaires, des acteurs du domaine industriel et agricole, des collectivités locales et les ministères provinciaux et fédéraux concernés. Plus précisément, les projets financés visaient à :

De plus, le Programme ZIP soutient « Stratégies Saint-Laurent » et ses 13 comités dans leur action concertée de mobilisation et de soutien des intervenants locaux œuvrant à l’amélioration de la qualité de leur environnement. ECCC a fourni 1,1 million de dollars en financement dans le cadre de ce programme.

Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent

Un réseau de partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux et de collaborateurs a continué à mener les campagnes d’échantillonnage nécessaires à l’obtention de données scientifiques grâce au programme de suivi de l’état du Saint-Laurent. ECCC a recueilli des données sur les niveaux d’eau et les débits; le transport fluvial des contaminants; la qualité de l’eau et les communautés benthiques dans les populations de fous de Bassan du lac Saint-Pierre. Des fiches d’information sur la qualité de l’eau, les communautés benthiques et la contamination des sédiments du lac Saint-Pierre ont été publiées. En 2017-2018, une interprétation de la contamination des sédiments dans le lac Saint-Louis a été effectuée et des données sur la couverture terrestre ont été recueillies.

Programme de prévision numérique environnementale

Le programme de prévision numérique environnementale du Saint-Laurent est un programme d’aide décisionnelle et de planification de la gestion des eaux du Saint-Laurent et de son bassin versant. Il simule l’évolution des processus physiques, biologiques ou chimiques du Saint-Laurent et de son bassin versant pour prévoir l’état de leur environnement terrestre et aquatique. Il vise particulièrement à améliorer la compréhension de l’écosystème du Saint-Laurent dans son ensemble et à fournir un outil d’appui aux décisions liées à sa gestion intégrée. En 2017-2018, le groupe de travail a réalisé des progrès importants, notamment grâce à quatre projets portant sur le couplage des modèles hydrologiques du bassin versant du Saint-Laurent, l’intégration d’outils de modélisation hydrodynamique dans l’archipel de Montréal et la modélisation hydrologique et hydraulique du bassin versant du lac Champlain et de la rivière Richelieu dans le cadre d’une étude de la CMI (Étude internationale sur le lac Champlain et la rivière Richelieu).

6.4 Initiative du golfe du Maine

ECCC travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des gouvernements des États-Unis et des groupes communautaires pour faire avancer les efforts visant l’amélioration de la conservation et la promotion du développement responsable dans l’écosystème transfrontalier du golfe du Maine, qui comprend les bassins versants et le littoral du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

L’Initiative du golfe du Maine (IGM) vise à renforcer les efforts collaboratifs pour favoriser l’acquisition de connaissances sur l’écosystème transfrontalier — les bassins versants et le littoral — afin de mieux comprendre son état actuel et de déterminer les facteurs de stress et les menaces pour éclairer la prise de décisions.

ECCC contribue au financement, à l’expertise technique et scientifique et au soutien direct du personnel pour les projets sur la qualité de l’eau. Ces contributions permettent d’améliorer l’évaluation, la surveillance et la modélisation de la région et d’atténuer de multiples facteurs de stress et leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau dans l’écosystème du golfe du Maine.

En 2017-2018, quatre projets pluriannuels ont traité des problèmes de qualité de l’eau dans l’écosystème du golfe du Maine :

Outre les projets qu’elle finance par subventions et ses contributions en 2017-2018, ECCC a collaboré étroitement avec l’Institut international des océans de l’Université Dalhousie à l’élaboration d’un rapport sur les « enjeux environnementaux émergents » dans la baie de Fundy/le golfe du Maine. Ce rapport favorisera le volume et la diffusion de connaissances sur les facteurs de stress actuels et futurs pour l’écosystème, et éclairera les décisions relatives aux mesures à prendre, aux politiques à créer et à la gestion future.

6.5 Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique

Le programme des Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA) finance des projets qui améliorent la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. Le programme finance les projets qui utilisent une approche axée sur les écosystèmes et fait participer de grands partenariats et des mesures concertées permettant de produire des résultats positifs pour l’environnement dans l’ensemble du Canada atlantique. Le programme finance des organismes du Canada atlantique, y compris des organismes non gouvernementaux, des coalitions et des réseaux d’organisations, des établissements universitaires et de recherche, ainsi que des gouvernements et des organisations autochtones, pour la réalisation de projets portant sur un ou plusieurs des trois enjeux prioritaires suivants du programme : la qualité de l’eau, l’habitat et la biodiversité, ainsi que les répercussions des changements climatiques.

ECCC a contribué au financement, à l’expertise technique et scientifique et au soutien direct du personnel, pour des projets liés à la qualité de l’eau qui permettront d’améliorer l’évaluation, la surveillance, la modélisation et l’atténuation des divers facteurs de stress et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau au Canada atlantique, des eaux d’amont jusqu’aux estuaires.

En 2017-2018, 20 projets de l’IEA ont porté sur la qualité de l’eau, l’habitat et la biodiversité et sur les répercussions des changements climatiques. ECCC a pris l’engagement de fournir plus de 1,2 million de dollars pour ces projets. Les projets pluriannuels suivants sont en cours et représentent le type de projets qui ont reçu du financement :

6.6 Bassin versant de Wolastoq/rivière Saint-Jean au Nouveau-Brunswick

ECCC a déterminé que le bassin versant de la rivière Wolastoq et de la rivière Saint-Jean au Nouveau-Brunswick était une priorité dans le Plan d’action sur l’eau douce, sous la rubrique « Autres bassins majeurs » en 2017-2018.

En 2017, une déclaration provisoire de coopération a été signée par ECCC, ministère des Pêches et des Océans (MPO), huit dirigeants tribaux des Premières Nations malécites, l’Environmental Protection Agency des États-Unis, le United States Bureau of Indian Affairs, le United States Fish and Wildlife Service, le United States Army Corps of Engineers et l’United States Geological Survey. La déclaration de coopération sert de document ambitieux de nation à nation, pour faciliter la coopération en matière de restauration du bassin hydrographique et de l’écosystème, et vise à promouvoir la reconnaissance des droits des Premières Nations malécites relativement à la rivière Saint-Jean (Wəlastəkw). Lors d’un sommet international au printemps 2018, des discussions préliminaires ont eu lieu concernant une structure de gouvernance pour la rivière. Les dirigeants (signataires de la déclaration) se sont engagés à se réunir de nouveau plus tard en 2018 pour faire avancer ces discussions.

En 2017-2018, ECCC s’est concentré sur quatre engagements principaux pour la rivière Wolastoq/rivière Saint-Jean dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce :

Ce travail a nécessité divers efforts en vue d’une approche de gestion coordonnée et intégrée pour la rivière, y compris la collaboration avec les organisations fédérales, provinciales, autochtones et non gouvernementales pour déterminer les priorités, les buts et les objectifs relatifs au bassin versant. ECCC a mené des réunions internes et externes pour déterminer les domaines communs de coordination et de collaboration, y compris la surveillance de la qualité de l’eau, la gestion des données et l’accès aux données, l’évaluation des eaux douces et les ententes de financement.

ECCC a collaboré avec l’Institut des rivières canadiennes à l’élaboration d’un rapport sur les « enjeux environnementaux émergents » pour le Wolastoq et la rivière Saint-Jean mettant en évidence les pressions et les menaces actuelles et futures sur le bassin versant. Le rapport a fourni un outil d’orientation des discussions futures avec les partenaires et a défini les enjeux potentiels sur lesquels concentrer les efforts futurs.

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