Rapport annuel de 2018 à 2019 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada : chapitre 5

5 Approches écosystémiques

La présente section décrit un certain nombre d’initiatives de coopération sur les écosystèmes grâce auxquelles ECCC peut s’assurer que la population canadienne a accès à une eau propre, salubre et saine et que les ressources en eau du pays sont utilisées judicieusement, sur le plan tant économique qu’écologique. Bien que ces initiatives ne soient pas officialisées en vertu de la Loi, elles contribuent à ses objectifs en améliorant la gestion des ressources en eau au Canada.

Les initiatives d’ECCC axées sur l’écosystème sont des programmes de collaboration appliqués à des endroits en particulier, conçus pour produire des résultats sur le plan de l’environnement dans des écosystèmes ciblés. L’objectif des initiatives axées sur l’écosystème est d’accroître ou de maintenir la durabilité des écosystèmes en s’attaquant à une série d’enjeux environnementaux locaux ou régionaux au moyen de mesures de partenariat. Les activités locales sont coordonnées par ECCC et réalisées en collaboration avec un éventail de partenaires et d’intervenants locaux qui peuvent être, par exemple, d’autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, des gouvernements régionaux, municipaux et locaux, des peuples autochtones, le gouvernement fédéral des États-Unis et des gouvernements des États, des entreprises, des organisations non gouvernementales, des organismes communautaires, des collèges et des universités.

5.1 Programme du bassin du lac Winnipeg

Le Programme du bassin du lac Winnipeg (PBLW) a été mis en place par le gouvernement du Canada pour régler le problème de la qualité de l’eau du lac Winnipeg. Le PBLW vise à mobiliser les citoyens, les scientifiques et les partenaires, à l’échelle nationale et internationale, dans le cadre d’actions axées sur le rétablissement de l’équilibre écologique du lac Winnipeg, la réduction de son niveau de pollution par les éléments nutritifs et l’amélioration de la qualité de l’eau.

ECCC a également collaboré avec des intervenants régionaux dans le cadre du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et le bassin du lac Winnipeg. Le protocole d’entente facilite la coopération et la coordination pour améliorer la santé écologique du lac Winnipeg et de son bassin, et comprend des efforts tels que l’élaboration d’indicateurs sur le lac et la production de rapports sur ces indicateurs, ainsi que la préparation du prochain rapport sur l’état du lac qui devrait être publié en 2020.

Plan scientifique du Programme du bassin du lac Winnipeg

Le Plan scientifique du Programme du bassin du lac Winnipeg est axé sur les trois aspects clés suivants :

Le PBLW appuie également le Lake Winnipeg Research Consortium (en anglais seulement), qui exploite et entretient la plateforme scientifique consacrée au lac Winnipeg, et le Réseau canadien d’information sur les bassins hydrographiques (CanWIN) (en anglais seulement), un réseau d’information et de données en accès libre sur le Web.

Les projets scientifiques en 2018-2019 étaient axés sur les points suivants :

Mesures de réduction des éléments nutritifs

Grâce à un financement axé sur la demande, le PBLW soutient des projets, réalisés par des intervenants ciblés dans des zones géographiques clés du bassin du lac Winnipeg, qui démontrent un moyen efficace de réduire la charge en phosphore et d’accroître les connaissances et la participation du public en ce qui a trait aux questions sur la qualité de l’eau.

Mobilisation des peuples autochtones

La qualité de l’eau du lac Winnipeg et de son bassin influe sur le mieux-être culturel, social, spirituel et économique des peuples Autochtones. Le PBLW soutient les occasions de renforcer les capacités et la participation des gouvernements, des organisations et des communautés des Autochtones aux questions sur la qualité de l’eau du bassin du lac Winnipeg, y compris sur l’intégration des connaissances traditionnelles aux discussions sur la santé de l’écosystème du lac Winnipeg.

Voici quelques faits saillants de 2018-2019 :

5.2 Initiative de protection des Grands Lacs

L’Initiative de protection des Grands Lacs est le principal programme d’ECCC ciblant les priorités fédérales en matière de qualité de l’eau et d’écosystèmes aquatiques dans les Grands Lacs. Dans le cadre de cette initiative, ECCC combine la science et l’action pour contrer les menaces les plus importantes à la qualité de l’eau des Grands Lacs et à la santé de l’écosystème. Ses priorités d’action actuelles comprennent : la collaboration avec d’autres intervenants pour protéger les Grands Lacs, le rétablissement de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants, la prévention des proliférations d’algues nuisibles et toxiques, l’amélioration de la santé des milieux humides côtiers, la désignation des eaux littorales à risque, la réduction des rejets de substances chimiques nocives, la participation des peuples autochtones à la résolution des problèmes qui touchent les Grands Lacs et l’accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne.

La responsabilité de la gestion de l’eau douce des Grands Lacs est partagée par de multiples paliers gouvernementaux. Pour coordonner les efforts en matière de gestion, d’assainissement et de protection de l’eau, ECCC travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux concernés, les gouvernements des États-Unis et de l’Ontario, les gouvernements locaux, les peuples autochtones et de nombreux autres organismes et individus. Cette mise en œuvre passe par la coordination et l’application de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (ARQEGL) de 2012 et de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO), conclu conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999. L’ARQEGL fixe des objectifs binationaux à long terme relativement au rétablissement des Grands Lacs et à leur protection, tandis que l’Accord Canada-Ontario fournit aux gouvernements du Canada et de l’Ontario un plan d’action partagé à court terme (cinq ans) pour la réalisation des engagements pris par le Canada dans le cadre de l’ARQEGL.

Voici les principales mesures prises pour la période visée par le rapport :

ECCC a également poursuivi son programme visant à évaluer la vulnérabilité des milieux humides côtiers aux changements climatiques projetés et à d’autres facteurs de stress, à déterminer les meilleures approches pour accroître la résilience des milieux humides et à permettre la collaboration avec autrui pour établir des priorités d’action. ECCC a élaboré une ébauche de cadre pour évaluer la vulnérabilité des milieux humides côtiers aux effets climatiques qui comporte des mesures de l’exposition climatique, de la sensibilité des milieux humides et de la capacité des milieux humides à s’adapter aux changements climatiques, et a surveillé 24 sites de milieux humides autour des Grands Lacs. De plus, ECCC a également organisé un atelier d’experts réunissant un large éventail de praticiens de la conservation des milieux humides pour accroître la sensibilisation à la vulnérabilité des milieux humides aux effets des changements climatiques, pour discuter de l’approche d’évaluation de la vulnérabilité des milieux humides et pour discuter des besoins des partenaires et des considérations liées à l’utilisation future des résultats de projet pour améliorer la résilience des milieux humides.

Afin d’aider les autres à prendre des mesures visant à protéger les Grands Lacs, le Canada a fourni du financement axé sur la demande à des projets dirigés par des partenaires se concentrant sur des priorités telles que :

Le rétablissement de la qualité de l’eau et de la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants (SP) des Grands Lacs

Les secteurs préoccupants

(SP) sont des endroits, comme des ports et des baies, où la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème ont été altérées de façon importante par l’activité humaine.

En 1987, le Canada et les États-Unis ont désigné 43 SP, dont 12 sont situés au Canada, et 5 chevauchent les deux pays. À ce jour, 4 des SP situés au Canada ont vu toutes leurs altérations des utilisations bénéfiques restaurées et la désignation de SP de 3 de ces sites a été retirée, et la nouvelle désignation du quatrième site est en attente.

Pour chaque SP, 14 utilisations bénéfiques sont évaluées. La surveillance et les études environnementales permettent de déterminer si les utilisations bénéfiques dans un SP sont altérées et doivent être restaurées. Des plans d’assainissement visant à restaurer les utilisations bénéfiques sont élaborés et mis en œuvre en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, avec la participation des Premières Nations, des Métis, des gouvernements municipaux, des organismes de gestion des bassins versants, d’autres organismes publics locaux et du public. Le Canada retire la désignation d’altération des utilisations bénéfiques lorsque les critères établis dans le plan d’assainissement sont respectés.

Sur les 157 utilisations bénéfiques initialement cernées à des fins de mesures correctives ou d’étude plus approfondie, 78 ont été restaurées depuis le début du programme. Les efforts se poursuivent pour rétablir les 79 utilisations bénéfiques altérées restantes.

Par l’entremise de l’Initiative de protection des Grands Lacs, le Canada fournit du financement et du soutien technique à ses partenaires au niveau local pour la mise en œuvre de mesures correctives visant à faire progresser la restauration des utilisations bénéfiques dans les SP. Voici des exemples d’activités menées ou soutenues par ECCC en 2018-2019 pour rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants du Canada :

Science et surveillance

ECCC entreprend des recherches et de la surveillance en soutien à la prise de décisions dans les Grands Lacs. En 2018-2019, ECCC a mené une vaste gamme d’activités de surveillance ciblant l’eau, les sédiments et le biote aquatique à l’appui de la prise de décisions dans les Grands Lacs. Les travaux scientifiques comprenaient des relevés continus de surveillance des Grands Lacs, l’examen et l’actualisation des plans binationaux d’action et d’aménagement panlacustre, et la collecte continue de données en appui aux indicateurs environnementaux binationaux concernant l’état des Grands Lacs et à la production de rapports.

De plus, ECCC a réalisé des études scientifiques sur les poissons, la faune, le benthos, les algues et le plancton dans les SP, afin d’évaluer l’état actuel des altérations des utilisations bénéfiques dans les SP canadiens. Ces évaluations aident à orienter les mesures correctives et à confirmer si les critères de retrait de la désignation de SP ont été remplis, permettant de retirer les désignations d’altération des utilisations bénéfiques. Voici quelques exemples récents de suivi et d’évaluation :

ECCC a entrepris de nombreuses activités scientifiques en 2018-2019 en partenariat avec les gouvernements de l’Ontario et des États-Unis à l’appui de la mise en œuvre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié visant à réduire la charge annuelle de phosphore dans le lac Érié de 40 % par rapport à 2008. Ces activités ont inclus l’amélioration du calcul des charges de phosphore et la publication du premier rapport annuel sur les charges de phosphore et l’état des algues dans le lac Érié.

En 2018-2019, un accord de contribution d’ECCC avec Swim Drink Fish Canada a permis à l’organisme de mobiliser des Canadiens dans le cadre d’un projet de science citoyenne visant à effectuer une surveillance de la qualité de l’eau aux plages et dans d’autres eaux récréatives. Swim Drink Fish Canada a établi deux centres de surveillance dans les Grands Lacs. Le premier centre de surveillance a été établi au centre-ville de Toronto grâce à son initiative Lake Ontario Waterkeeper. Le deuxième centre de surveillance a été inauguré à l’automne 2018 sur l’île Manitoulin et est hébergé par la Première Nation Zhiibaahaasing. Les bénévoles aident les coordonnateurs du centre de surveillance à recueillir des échantillons d’eau dans des endroits où les gens nagent, naviguent et organisent des activités cérémonielles.

Une surveillance des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans l’eau a été effectuée dans le port de Hamilton à l’appui du projet d’assainissement du récif Randle, et une surveillance des contaminants organiques a également été effectuée dans la rivière Detroit à l’appui de l’évaluation de plusieurs altérations des utilisations bénéfiques. La surveillance dans la rivière Détroit a permis de repérer des zones sources dans le bassin versant. Cependant, les niveaux ont diminué au cours de la dernière décennie, illustrant l’efficacité des mesures de gestion.

De plus, des modèles de bassin versant ont été élaborés pour divers scénarios de pratiques de gestion bénéfiques afin d’évaluer l’incidence sur les éléments nutritifs, les sédiments et le débit dans les bassins versants de la rivière Thames et de Sydenham. Des travaux de modélisation ont également été entrepris pour évaluer les effets des changements climatiques sur l’apport d’éléments nutritifs au lac Érié.

Des outils de recherche ont été élaborés pour fournir des images satellites quotidiennes afin de cartographier l’étendue de la prolifération d’algues et d’évaluer les tendances spatiales et temporelles de cette prolifération dans le lac Érié.

Les efforts de recherche se poursuivent pour élaborer des outils de prévision afin de comprendre les apports des bassins hydrographiques aux conditions locales de la qualité de l’eau et des algues benthiques (Cladophora) dans le but d’améliorer notre compréhension des principaux facteurs de variation. Des modèles intégrés de bassins versants et de lacs ont été mis en œuvre pour le lac Érié afin d’améliorer notre compréhension des facteurs responsables de l’hypoxie et de la résurgence périodique des algues sur les rives.

5.3 Plan d’action du Saint-Laurent

L’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026, également appelée Plan d’action Saint-Laurent, s’échelonne sur une période de 15 ans et prévoit des cycles de planification quinquennaux.

Le Plan d’action Saint-Laurent est une plateforme de collaboration entre les gouvernements du Canada et du Québec qui vise à renforcer les efforts collectifs de gestion intégrée du bassin du fleuve Saint-Laurent, en vue de mener des actions conjointes de conservation et d’amélioration de l’écosystème. Ces efforts sont axés sur trois priorités :

Ce plan pluriannuel, qui a été renouvelé cinq fois depuis qu’il a initialement été signé en 1988, a permis de produire des résultats concrets grâce aux efforts de coopération du secteur privé, d’universités, de centres de recherche, de comités de zones d’intervention prioritaire (connus sous le nom de comités ZIP), d’organisations non gouvernementales et de collectivités riveraines. Le plan cible tous les écosystèmes du fleuve Saint-Laurent et ceux des embouchures de ses principaux affluents, à partir du lac Saint-François, qui chevauche la frontière entre le Québec et l’Ontario, jusqu’à l’extrémité est du golfe du Saint-Laurent.

En 2018-2019, 37 projets ont été réalisés en vertu du Plan d’action conjoint, pour lequel ont été élaborés un certain nombre de projets de recherche, d’activités sur le terrain et d’outils décisionnels, notamment :

Les activités entreprises par le groupe de travail sur les prévisions numériques environnementales en application du Plan d’action Saint-Laurent ont continué en 2018-2019. Ces activités sont réalisées grâce à la collaboration fédérale-provinciale dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent. Les principales activités du groupe étaient les suivantes :

Participation communautaire et sensibilisation

Dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent, ECCC et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec mettent en œuvre le Programme Interactions communautaires (PIC), qui finance des organisations non gouvernementales et des communautés autochtones pour des projets de conservation et d’amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent.

En 2018-2019, ECCC a distribué des fonds de 422 062 $ à 13 projets. Ces projets ont fait intervenir des acteurs clés des collectivités riveraines, dont des municipalités, des Premières Nations, des milieux universitaires, des acteurs du domaine industriel et agricole, des collectivités locales et les ministères provinciaux et fédéraux concernés. Plus précisément, les projets financés visaient à :

De plus, le Programme ZIP soutient « Stratégies Saint-Laurent » et ses 12 comités ZIP dans leur action concertée de mobilisation et de soutien des intervenants locaux œuvrant à l’amélioration de la qualité de leur environnement. ECCC a fourni 1,1 million de dollars en financement dans le cadre de ce programme.

5.4 Initiative du golfe du Maine

L’Initiative du golfe du Maine (IGM) a atteint sa cinquième et dernière année en 2018-2019. Cette initiative a permis à ECCC de travailler en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des gouvernements des États-Unis et des groupes communautaires pour faire avancer les efforts visant l’amélioration de la conservation et la promotion du développement responsable dans l’écosystème transfrontalier du golfe du Maine, qui comprend les bassins versants et le littoral du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

L’IGM vise à renforcer les efforts collaboratifs pour favoriser l’acquisition de connaissances sur l’écosystème transfrontalier (les bassins versants et le littoral) afin de mieux comprendre son état actuel et de déterminer les facteurs de stress et les menaces pour éclairer la prise de décisions.

ECCC a contribué au financement, à l’expertise technique et scientifique ainsi qu’au soutien direct du personnel pour les projets sur la qualité de l’eau. Ces contributions ont permis d’améliorer l’évaluation, la surveillance et la modélisation de la région et d’atténuer de multiples facteurs de stress et leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau dans l’écosystème du golfe du Maine.

En 2018-2019, quatre projets pluriannuels ont traité des problèmes de qualité de l’eau dans l’écosystème du golfe du Maine :

En 2018-2019, l’IGM a également soutenu les efforts visant à mieux comprendre l’état actuel des milieux humides côtiers et leur potentiel de séquestration et de stockage de carbone comme mécanisme d’atténuation des émissions atmosphériques de CO2. De plus, l’information générée pendant la durée de l’IGM a été rassemblée et mise à la disposition du public sur un site Web commun pour garantir un accès continu après la fin de l’initiative. Les partenaires ont participé à l’évaluation de la réussite du programme et à la détermination de nouveaux problèmes et des possibilités futures liés à la conservation et au développement durable de l’écosystème.

Dans l’ensemble, de 2014 à 2019, l’IGM a fourni des subventions et des contributions à 13 organisations et a signé 11 contrats visant l’atteinte des objectifs du programme. Un rapport final sera disponible pour résumer les réalisations du projet et mettre en évidence les leçons apprises qui pourraient guider de futurs programmes et d’autres activités dans le golfe du Maine et ailleurs.

5.5 Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique

Le programme des Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA) finance des projets qui améliorent la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. Le programme finance les projets qui utilisent une approche axée sur les écosystèmes et fait participer de grands partenariats et des mesures concertées permettant de produire des résultats positifs pour l’environnement dans l’ensemble du Canada atlantique. Le programme finance des organismes du Canada atlantique, y compris des organismes non gouvernementaux, des coalitions et des réseaux d’organisations, des établissements universitaires et de recherche, ainsi que des gouvernements et des organisations autochtones, pour la réalisation de projets portant sur un ou plusieurs des trois enjeux prioritaires suivants du programme : la qualité de l’eau, l’habitat et la biodiversité, ainsi que les répercussions des changements climatiques. En 2018-2019, une approche d’application à des endroits en particulier a été mise à l’essai pour soutenir des projets dans deux écosystèmes préoccupants prioritaires, soit le bassin versant du fleuve Saint-Jean et le bassin versant du sud du golfe du Saint-Laurent. ECCC a contribué au financement, à l’expertise technique et scientifique et au soutien direct du personnel pour des projets liés à la qualité de l’eau qui permettront d’améliorer l’évaluation, la surveillance, la modélisation et l’atténuation des divers facteurs de stress et de leurs effets cumulatifs sur la qualité de l’eau au Canada atlantique, des eaux d’amont jusqu’aux estuaires.

En 2018-2019, 19 projets de l’IEA ont porté sur la qualité de l’eau, l’habitat et la biodiversité et sur les répercussions des changements climatiques. ECCC a pris l’engagement de fournir plus de 1,2 million de dollars pour ces projets. Les projets pluriannuels suivants sont en cours et représentent le type de projets qui ont reçu du financement :

5.6 Bassin versant de Wolastoq/rivière Saint-Jean

En 2018-2019, ECCC a continué de se concentrer sur quatre engagements principaux pour la rivière Wolastoq/rivière Saint-Jean dans le cadre du Plan d’action sur l’eau douce :

Divers efforts ont été déployés en vue d’une approche de gestion coordonnée et intégrée pour le bassin versant, y compris la collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, autochtones et non gouvernementaux pour faire avancer les travaux liés aux priorités et objectifs partagés. ECCC a mené des réunions internes et externes pour favoriser les discussions sur les domaines communs de coordination et de collaboration, y compris la surveillance de la qualité de l’eau, la gestion des données et l’accès aux données, l’évaluation des eaux douces, la science citoyenne et les ententes de financement.

Les progrès se sont poursuivis dans le cadre de la déclaration provisoire de coopération Wəlastəkw signée en 2017 par ECCC, le MPO, les chefs Wolastoqey (Premières Nations malécites) et plusieurs agences fédérales américaines. Des sommets internationaux ont eu lieu au printemps et à l’automne 2018, portant sur la définition d’un modèle de gouvernance collaborative des bassins versants, ainsi que sur l’avancement des initiatives de science des écosystèmes. ECCC a renforcé la mobilisation des intervenants par le biais de formation et en fournissant un accès à des outils pour soutenir les activités de science citoyenne et le partage d’information.

ECCC a collaboré avec Conservation de la nature Canada et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis afin de produire un indice de stress dans les bassins hydrographiques, couvrant à la fois les parties canadienne et américaine du bassin versant de Wolastoq/rivière Saint-Jean. L’outil d’évaluation évalue 16 facteurs de stress liés à la qualité de l’eau et à la connectivité aquatique. L’indice orientera les activités de surveillance, de gestion, de conservation et de restauration dans le bassin versant.

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