Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées rapport annuel 2017

Table des matières

Résumé

1.0  Introduction

2.0  Présentation des rapports au titre du RESAEU

2.1  Rapports d’identification

2.2  Sommaire du rapport de surveillance des effluents

2.3  Rapports des débordements des égouts unitaires

3.0  Autorisations

3.1  Autorisations transitoires

3.2  Autorisations temporaires de dérivation

3.3  Autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé

4.0  Annexes

4.1  Les 50 plus grands systèmes au Canada, selon le volume d’effluents rejetés 

4.2  179 systèmes dotés d’un réseau d’égout unitaire

4.3  Données de surveillance supplémentaires

 

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