Rapports annuels et données sur les eaux usées
Rapports annuels
Ces rapports présentent un résumé des renseignements fournis par les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU). Les rapports annuels sont disponibles pour 2016 et 2017.
Données soumises en vertu du RESAEU
Cette base de données inclut les informations déclarées en vertu du RESAEU, conformément aux articles 18, 19 et 20 du règlement pour les années civiles de 2013 à 2020.
La base de données inclut les éléments suivants :
- rapports d’identification – propriétaire, emplacement géographique, type de traitement;
- rapports de surveillance – DBOC moyenne, moyenne des matières en suspension, volumes déclarés;
- résultats des tests de létalité aiguë;
- rapports de débordements des égouts unitaires.
Cartes des eaux usées dans le cadre du RESAEU
Les cartes ont été publiées sur la base de l'ensemble des informations rapportées en vertu des articles 18, 19 et 20 du RESAEU pour les années civiles 2013 à 2020 et comprennent :
- Types de traitement des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
- Résultats de la qualité des effluents soumis en vertu des normes de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
- Résultats de l’analyse de la létalité aiguë des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
- Volumes des points de débordement des égouts unitaires des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
- Points de débordement des égouts unitaires - Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées
Informations connexes
Des données supplémentaires sur le financement des infrasctructures pour les eaux usées sont disponibles via Infrastructure Canada.
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