Rapports d'étape et données sur les eaux usées

Rapport d'étape

Ce rapport présente un résumé des renseignements fournis par les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU) pour l’année civile 2016. Il s’agit du premier rapport annuel depuis la publication du Règlement.

Rapport d'étape 2016 [version HTML]

Données soumises en vertu du RESAEU

Cette base de données inclut les informations déclarées en vertu du RESAEU, conformément aux articles 18, 19 et 20 du règlement pour les années civiles de 2013-2017.

La base de données inclut les éléments suivants :

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