Rapports annuels et données sur les eaux usées

Rapports annuels

Ces rapports présentent un résumé des renseignements fournis par les propriétaires et les exploitants de systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU). Les rapports annuels sont disponibles pour 2016 et 2017.

Rapport annuel 2017

Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées: rapport annuel 2017 [PDF - 3,66 Mo]

Rapport annuel 2016

Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées : rapport annuel 2016 [PDF - 3,00 Mo]

Données soumises en vertu du RESAEU

Cette base de données inclut les informations déclarées en vertu du RESAEU, conformément aux articles 18, 19 et 20 du règlement pour les années civiles de 2013 à 2020.

La base de données inclut les éléments suivants :

Cartes des eaux usées dans le cadre du RESAEU

Les cartes ont été publiées sur la base de l'ensemble des informations rapportées en vertu des articles 18, 19 et 20 du RESAEU pour les années civiles 2013 à 2020 et comprennent :

Informations connexes

Des données supplémentaires sur le financement des infrasctructures pour les eaux usées sont disponibles via Infrastructure Canada.

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