Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées rapport annuel 2017 : section 3

3.0 Autorisations  

Il y a trois types d’autorisations en vertu du RESAEU qui permettent aux systèmes d’assainissement des eaux usées de dépasser, temporairement, la totalité ou une partie des limites de qualité des effluents dictées par le RESAEU : les autorisations transitoires, les autorisations temporaires de dérivation et les autorisations temporaires de rejeter de l’ammoniac non ionisé. Ces autorisations sont décrites ci-dessous.

3.1 Autorisations transitoires

Les propriétaires ou les exploitants d’un système d’assainissement des eaux usées qui est assujetti au RESAEU et qui n’est pas conçu pour respecter les limites nationales de qualité des effluents avaient jusqu’au 30 juin 2014 pour demander une autorisation transitoire (AT). Une autorisation transitoire établit les conditions dans lesquelles le système peut continuer à fonctionner et fixe l’échéance (fin 2020, 2030 ou 2040) pour respecter les limites nationales obligatoires en matière de qualité des effluents. L’échéance pour la mise à niveau d’un système d’assainissement donné est fondée sur les critères énoncés dans le RESAEU. Les critères établis dans le Règlement tiennent compte du volume et de la qualité des effluents, et du milieu récepteur.

Au total, 65 systèmes d’assainissement des eaux usées au pays ont reçu des autorisations transitoires. La liste complète des systèmes ayant reçu des AT est affichée sur le site Web du gouvernement du Canada.

3.2 Autorisations temporaires de dérivation

Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement des eaux usées peut demander une autorisation temporaire de dérivation s’il doit contourner les procédés de traitement afin d’effectuer l’entretien, les réparations ou les améliorations et, par conséquent, qu’il dépasse les limites en matière de qualité des effluents établies dans le Règlement. La dérivation doit être conçue, dans les limites de la faisabilité sur les plans technique et économique, pour réduire au minimum le volume d’effluents rejetés et la concentration de substances nocives dans les effluents rejetés.

Le tableau 9 décrit les 30 autorisations de contournement temporaires qui ont été délivrées pour 20 systèmes de traitement des eaux usées en 2017.

Tableau 9. Autorisations temporaires de dérivation octroyées en 2017.

3.3 Autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé

Le propriétaire ou l’exploitant d’un système d’assainissement des eaux usées ayant un niveau de traitement secondaire des eaux usées (c.-à-d. qui satisfait aux limites en matière de qualité des effluents pour la DBOC et les MES) peut demander une autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé si l’effluent du système est à létalité aiguë en raison de la présence d’ammoniac non ionisé. Pour être acceptée, la concentration d’ammoniac non ionisé dans les eaux réceptrices à tout point qui est à 100 m du point d’entrée où l’effluent est rejeté doit être inférieure ou égale à 0,016 mg/L, exprimé sous forme d’azote (N).

En 2017, il y avait deux autorisations temporaires actives pour le rejet d’ammoniac non ionisé, toutes deux octroyées en 2015 et présentées au tableau 10.

Tableau 10. Systèmes ayant une autorisation temporaire de rejeter de l’ammoniac non ionisé.