L'industrie des fibres de céramique réfractaire : aperçu des ententes sur la performance environnementale

Remarque : Cette entente n'est plus en vigueur.

Une entente de performance environnementale avec l'industrie des fibres de céramique réfractaire a été conclue pour la première fois en 2002 pour mesurer les rejets de fibres de céramique réfractaire et pour créer et maintenir un Programme de bonne gestion des produits. L'entente a été renouvelée en 2006 et en 2013 visant une amélioration continue. Vous trouverez des renseignements sur les ententes ci-dessous.

L'entente 2013

Cette entente sur la performance environnementale (l'entente de 2013) d'une durée de cinq ans, est entrée en vigueur le 18 mars 2013 et s'est terminée le 18 mars 2018. L'entente de 2013 a réussi à respecter ses engagements. C'était la troisième entente avec l'industrie de fibres de céramique réfractaire.

Texte intégral de l'entente 2013

Objectifs

Les objectifs de l'entente de 2013 étaient de maintenir la concentration maximale permise des fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant à la limite de la propriété et des exigences de déclaration pour les émissions des fibres de céramique réfractaire, de promouvoir l'inspection et la maintenance des équipements antipollution et de confirmer l'engagement de l'industrie des fibres de céramique réfractaire à créer et maintenir un Programme de bonne gestion des produits.

Signataires

L'entente de 2013 a été conclue entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et cinq entreprises de l'industrie des fibres de céramique réfractaire :

  • Canadian Ferro Industries
  • Fibercast Inc.
  • Pyrotek Industries Inc.
  • Thermal Ceramics
  • Wolf Steel Limited (Napoleon)

Exigences principales

Les entreprises participantes conviennent de ce qui suit :

  • respecter la concentration maximale aux limites de la propriété de 0,05 fibre/cc
  • s'assurer de l'entretien et d'une inspection routinière des équipements antipollution, de leur réparation rapide et de la conservation pendant au moins 5 ans de tous les registres
  • maintenir un Programme de bonne gestion des produits
  • effectuer un examen de gestion annuel de l'équipement antipollution concernant les fibres de céramique réfractaire et assurer la mise en œuvre de mesures correctives
  • remplir et soumettre un formulaire de déclaration annuelle avant le 1er juin de chaque année et participer à un processus de vérification acceptable et vérifiable

Résultats sur le rendement

Les rapports annuels des entreprises participantes ont été reçus pour les années 2013 à 2016. On trouvera ci-dessous un résumé, basé sur les rapports des entreprises de ce qu'elles ont fait pour respecter les cibles établies dans l'entente de 2013.

Résumé des rapports annuels 2013 à 2016 :

  • toutes les entreprises participantes ont remis leurs rapports annuels
    • aucune entreprise n'a dépassé sa limite maximale dans l'utilisation des fibres de céramique réfractaire
    • aucune entreprise n'a apporté de modification importante à son équipement de procédé ou de contrôle
  • toutes les entreprises ont procédé à des inspections régulières de leur équipement de contrôle de la pollution
    • en 2014, deux entreprises ont  élaboré et mis en œuvre des mesures correctives suite à des inspections des équipements de contrôle de la pollution
  • toutes les entreprises avaient mis en place un Programme de bonne gestion des produits
  • toutes les entreprises ont conduit un examen de gestion annuel  du contrôle de leurs émissions des fibres de céramique réfractaire

Vérifications

Afin de s’assurer que les modalités de l’entente sont respectées, les vérifications ont été réalisées en mars 2017.

L’équipe responsable des vérifications a visité toutes les entreprises participantes et a examiné ce qui suit :

  • processus de fabrication de fibres de céramique réfractaire et la vérification de leurs quantités
  • machinerie et équipement de procédés se trouvant dans l’établissement
  • équipement antipollution à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement
  • mise en œuvre d’un Programme de bonne gestion des produits, y compris toutes les procédures en matière de sécurité, renseignements du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et équipement de protection individuelle :
    • ce qui comprend toutes les procédures et les équipements de sécurité
  • documentation sur les procédures, l’entretien de l’équipement, l’examen de  gestion, les procédures de sécurité et les rapports annuels

Selon les résultats de la vérification, les cinq entreprises se sont conformées aux modalités de l’entente de 2013. Une entreprise a confirmé qu’elle n’utilise plus de fibres de céramique réfractaire dans son établissement. Les renseignements recueillis pendant les vérifications seront utilisés pour déterminer les prochaines étapes après l’expiration de l’entente de 2013 en 2018.

Prochaines étapes

Établir un cheminement approprié suite à l’expiration de l’entente en 2018.

Renseignements généraux

Les fibres de céramique réfractaire ont été déclarées « toxiques » en 1994, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement par Environnement  et Changement climatique Canada et Santé Canada. Les fibres de céramique réfractaire sont des fibres synthétiques utilisées surtout comme isolant dans des applications industrielles à température élevée, notamment pour le revêtement de chambres de combustion, de fours et de générateurs de chaleur de procédé, pour l'isolement de conduites et la protection pendant le soudage, dans la fabrication de filtres, de produits ignifuges et d'isolants acoustiques. Les fibres de céramique réfractaire doivent faire l'objet d'une gestion tout au long de leur cycle de vie, afin d'en prévenir ou d'en réduire les rejets dans l'environnement.

Une table de concertation multipartite a été mise sur pied pour recommander des options de gestion des fibres de céramique réfractaire. Même si les risques associés aux émissions des fibres de céramique réfractaire dans l'environnement sont considérés comme faibles, les membres ont proposé la mise sur pied d'un programme de surveillance à durée déterminée afin de fournir des données supplémentaires sur les tendances de ces émissions (rejetées par les évents, les points d'évacuation ou les cheminées), de même que sur les concentrations des fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant aux limites de la propriété de chaque usine, dans le but de mieux déterminer le niveau de risque pour la population. Les membres de la table ont également recommandé que les fabricants et les usines de transformation mettent en place un Programme de bonne gestion des produits.

Après avoir examiné un certain nombre d'options de gestion, les membres de la table de concertation multipartite ont conclu que l'objectif et les cibles de fabrication et de traitement des fibres de céramique réfractaire pourraient être atteints au moyen d'une entente volontaire.

Dans cette perspective, une entente de performance environnementale a été signée par ECCC, les fabricants et les usines de transformation des fibres de céramique réfractaire en 2002, renouvelée en 2006 et en 2013, avec l'objectif de prévenir et de réduire les émissions des fibres de céramique réfractaire.

Avant le renouvellement de 2013, les vérifications menées en 2010 ont déterminé que les entreprises participantes respectaient généralement les exigences de l'entente de 2006 et que les émissions des fibres de céramique réfractaire dans l'atmosphère restaient bien en dessous du seuil ciblé. De plus, les intervenants de l'industrie ont souligné le remplacement progressif des fibres de céramique réfractaire par des substituts non toxiques  (p. ex., les fibres solubles) afin d'éliminer l'utilisation des fibres de céramique réfractaire dans certains produits. Le renouvellement de l'entente en 2103 a été négocié avec l'industrie afin de maintenir les niveaux très faibles d'émissions dans l'atmosphère et d'encourager l'utilisation de substituts. L'entente de 2013 qui réduit la charge globale, inclut les modifications suivantes :

  • élimination du test annuel de surveillance aux limites de la propriété, sauf dans le cas d'une plus grande utilisation des fibres de céramique réfractaire qui soit supérieure aux critères d'utilisation établis dans les ententes précédentes, auquel cas le test sera redemandé et un rapport d'analyse de l'air ambiant aux limites de la propriété exigé
  • modification des exigences dans le rapport annuel pour y inclure la quantité des fibres de céramique réfractaire utilisée dans l'année

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les fibres de céramique réfractaire, visitez la section de la Gestion des substances toxiques.

Réponses aux commentaires reçus

L'entente de 2013 a été affichée, aux fins de consultation publique, pendant 30 jours sur le site Web d'ECCC. Aucun commentaire n'a été reçu.

Ententes antérieures et rapports

Informations connexes

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L'entente 2006

Cette entente sur la performance environnementale (l'entente 2006) d'une durée de cinq ans, est entrée en vigueur le 23 octobre 2006 et s'est terminée le 23 octobre 2011. L'entente a réussi à respecter ses engagements. C'était la deuxième entente avec l'industrie des fibres céramique réfractaires.

Sur cette page

Objectifs

Les objectifs de l'entente 2006 étaient de fixer une concentration maximale permise de fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant à la limite de la propriété, ainsi que des exigences de surveillance et de déclaration pour les émissions de fibres de céramique réfractaire, de promouvoir l'inspection et la maintenance des équipements antipollution et de confirmer l'engagement de l'industrie des fibres de céramique réfractaire de créer et maintenir un programme de bonne gestion des produits.

Signataires

L'entente 2006 a été signée entre Environnement et Changement climatique Canada et neuf entreprises de l'industrie des fibres de céramique réfractaire :

  • CFM Majestic
  • Canadian Ferro Industries
  • Fibercast Inc.
  • Gemcast Manufacturing Inc.
  • Pyrotek Industries Inc.
  • RHI Canada
  • Thermal Ceramics
  • Tremco Canada Division de R.P.M. Canada
  • Wolf Steel

Exigences essentielles

Les entreprises participantes avaient convenu de ce qui suit :

  • respecter la concentration maximum aux limites de la propriété de 0,05 fibre/cc
  • créer et gérer un programme de surveillance des émissions dans l'air exigeant de chaque fabricant et transformateur de procéder à une surveillance annuelle des émissions des fibres de céramique réfractaire 
  • élaborer et appliquer des procédures assurant un entretien et une inspection de routine des équipements antipollution, leur réparation rapide et la conservation pendant au moins 5 ans des registres d'inspection et d'entretien
  • participer au programme de bonne gestion des produits de la Refractory Ceramic Fibres Coalition (FCRC) en en adoptant des éléments clés tels que :
    • le recours à des mécanismes de contrôle techniques
    • des pratiques de manutention et au port d'équipement de protection pour limiter l'exposition aux fibres de céramique réfractaire en suspension dans l'air
    • l'éducation des employés et la promotion de matériels d'orientation sur l'intendance des fibres de céramique réfractaire auprès des clients
    • la participation à des visites du site menées par la FCRC
    • effectuer un examen de gestion annuel de l'équipement antipollution concernant les fibres de céramique réfractaire  pour assurer la mise en œuvre des mesures correctives
  • présenter un formulaire annuel de déclaration à Environnement et Changement climatique Canada avant le 1er juin de chaque année.
  • aider à élaborer un processus de vérification vérifiable pour l'entente et y participer

Résultats sur le rendement

  • Programme de surveillance des émissions atmosphériques :
    • En recourant aux services d'un entrepreneur indépendant, les 6 entreprises participantes, et une autre qui n'avait pas signé l'entente, ont prélevé des échantillons aux cheminées (évents) et surveillé les émissions atmosphériques et les concentrations de fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant, en 2002 et en 2003. Le programme de surveillance a permis d'établir que la concentration de fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant à la limite de la propriété de l'usine variait de très faible à indécelable, et que la concentration de fibres de céramique réfractaire des émissions des cheminées était faible. La surveillance de l'air ambiant aux limites de la propriété se poursuivra dans le cadre de l'entente 2006 pour faire en sorte que la concentration maximale permise de fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant aux limites de la propriété ne soit pas dépassée.
  • Entretien et inspection de l'équipement de lutte antipollution :
    • L'entente 2002 ne prévoyait pas la déclaration des données d'inspection de l'équipement, bien que les résultats du programme de surveillance des émissions atmosphériques semblent indiquer que les programmes d'entretien et d'inspection de l'équipement étaient adéquats. D'autres informations sur l'entretien, l'inspection et la réparation de l'équipement antipollution seront recueillies et déclarées aux termes de l'entente 2006 pour assurer la continuité de ces programmes.
  • Programmes de bonne gestion des produits :
    • En 2004, des représentants de l'industrie ont rencontré des fonctionnaires de Santé Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada pour discuter d'une participation accrue du secteur à un programme de bonne gestion des produits. Il a été décidé qu'un tel programme serait un élément clé de l'entente renouvelée.

Définition d'un Programme de bonne gestion des produits

La bonne gestion des produits est un système de gestion du cycle de vie des produits qui repose sur l'acceptation par l'industrie et le consommateur de la responsabilité de toutes les étapes du cycle de vie des produits (fabrication, utilisation, entreposage, réutilisation, élimination, etc.) qu'ils fabriquent et utilisent. Cela englobe aussi les mesures de prévention de la pollution, de réduction du fardeau que représentent les systèmes d'élimination et de recyclage des déchets et l'absorption à l'interne des coûts de la pollution liée aux produits et à leur emballage.

Il n'y a pas de modèle général de système de bonne gestion des produits. Chaque entreprise doit concevoir son propre système de bonne gestion, adapté à son emplacement, à ses produits et à sa démarche générale uniques. Ainsi, une entreprise pourrait mettre l'accent sur une reformulation de ses produits ou des changements aux procédés pour prévenir la pollution, et une autre pourrait se concentrer sur le recyclage.

Renseignements généraux

Après avoir examiné un certain nombre d'options de gestion, les membres de la table de concertation multipartite ont conclu que l'objectif et les cibles de fabrication et de traitement des fibres de céramique réfractaire pourraient être atteints au moyen d'une entente volontaire. La première entente a été signée en 2002 avec six fabricants et transformateurs de fibres de céramique réfractaire, en vue de fixer et maintenir une surveillance des concentrations à la cheminée (évents) et dans l'air ambiant des émissions de fibres de céramique réfractaire aux limites des installations, pour déterminer le niveau maximal d'émissions de fibres de céramique réfractaire auxquelles pourrait être exposée une personne au niveau du sol. L'entente 2002 concernait aussi la déclaration des rejets, transferts et éliminations de fibres de céramique réfractaire, la mise en œuvre de procédures d'entretien et d'inspection réguliers de l'équipement antipollution et l'introduction d'un programme de bonne gestion des produits.

Les résultats de l'entente 2002 ont été pris en compte pour son renouvellement en 2006. L'entente 2006 s'est fondée sur les enseignements de la première et a mis l'accent sur le développement et la mise en œuvre d'un programme de bonne gestion des produits pour le secteur. L'entente 2006 :

  • a inclu trois entreprises qui n'étaient pas signataires de la première
  • a reflété le fait qu'il n'est pas nécessaire de procéder à d'autres échantillonnages à la cheminée
  • a reflété le fait que la déclaration des rejets de fibres de céramique réfractaire à l'inventaire national des rejets de polluants n'est plus nécessaire dans le cadre de cette entente
  • a fourni plus de détails sur ce qui est attendu du programme de bonne gestion des produits
  • a ajouté une exigence d'examen de gestion annuel de la performance en ce qui concerne les objectifs fixés, les progrès en vue d'une amélioration continue et les mesures de correction des déficiences
  • a ajouté une exigence de déclaration annuelle de l'avancement à Environnement et Changement climatique Canada
  • a inclu l'engagement des signataires d'élaborer conjointement avec Environnement  et Changement climatique Canada un processus de vérification acceptable et vérifiable
  • a prolongé l'horizon de l'entente
L'entente 2002

Cette entente sur la performance environnementale (l'entente 2002) d'une durée de cinq ans, est entrée en vigueur le 20 février 2002 et s'est terminée le 31 décembre 2006. L'entente 2002 a réussi à respecter ses engagements. C'était la première entente avec l'industrie des fibres céramique réfractaires.

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Objectifs

Recueillir des données sur les émissions réelles afin de déterminer s'il s'avère nécessaire d'imposer des contrôles supplémentaires sur les émissions de fibres de céramique réfractaire et de confirmer l'engagement de l'industrie envers la création et la gestion d'un programme de bonne gestion des produits.

Signataires

L'entente 2002 a été signée entre Environnement et Changement climatique Canada et six entreprises de l'industrie des fibres de céramique réfractaire :

  • Fibercast
  • Pyrotek Industries
  • Wolf Steel
  • Thermal Ceramics
  • RHI Canada
  • CFM Majestic

Exigences essentielles

Les entreprises participantes avaient convenu de ce qui suit :

  • créer et gérer un programme de surveillance des émissions atmosphérique exigeant de chaque fabricant et transformateur de procéder à une surveillance annuelle des émissions de fibres de céramique réfractaire
    • ce programme comportait des mesures aux cheminées ainsi que dans l'air à proximité des limites des installations, cela pour déterminer la valeur maximale des émissions de fibres de céramique réfractaire à laquelle pourrait être exposée une personne se trouvant au niveau du sol
  • déclarer à Environnement et Changement climatique Canada les rejets, les transferts et les éliminations de fibres de céramique réfractaire
  • élaborer et appliquer des procédures assurant un entretien et une inspection de routine des équipements antipollution
  • instaurer un programme de bonnes gestions des produits au cours des deux années suivant la signature de l'entente 2002

Résultats sur le rendement

On trouvera ci-dessous un résumé, basé sur les rapports des entreprises de ce qu'elles ont fait pour respecter les cibles établies dans l'entente de 2002.

  • Programme de surveillance des émissions atmosphériques :
    • En recourant aux services d'un entrepreneur indépendant, les 6 entreprises participantes, et une autre qui n'avait pas signé l'entente, ont prélevé des échantillons aux cheminées (évents) et surveillé les émissions atmosphériques et les concentrations de fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant, en 2002 et en 2003. Le programme de surveillance a permis d'établir que la concentration de fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant à la limite de la propriété de l'usine variait de très faible à indécelable, et que la concentration de fibres de céramique réfractaire des émissions des cheminées était faible.
    • En vertu de l'entente, ce programme de surveillance devait être mis en oeuvre pendant cinq ans, et on devait procéder à un examen des données après les deux premières années afin de déterminer si l'on devait poursuivre la surveillance des émissions des cheminées des usines de transformation pendant les cinq années. Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont examiné les résultats de la surveillance et confirmé que les risques pour la santé et le grand public d'une exposition aux émissions de fibres de céramique réfractaire provenant de ces usines étaient négligeables, et qu'il n'était donc pas justifié de poursuivre les prélèvements aux cheminées.
  • Exigences de déclaration des rejets, des transferts et des éliminations de fibres de céramique réfractaire :
    • Les signataires devaient présenter un rapport annuel sur les fibres de céramique réfractaire à Environnement et Changement climatique Canada, conformément aux exigences de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP), publiées chaque année dans la Partie I de la Gazette du Canada, étant donné que les fibres de céramique réfractaire étaient des substances inscrites dans la Partie I de l'Annexe I des avis de l'INRP . En 2002, cinq des six entreprises participantes ont présenté des données à Environnement et Changement climatique Canada en utilisant le modèle de déclaration à l'INRP, et quatre des six entreprises ont présenté des données en 2003.
  • Entretien et inspection de l'équipement de lutte antipollution :
    • L'entente n'a pas prévu des exigences de déclaration des données d'inspection de l'équipement, bien que les résultats du programme de surveillance des émissions atmosphériques semblent indiquer que les programmes d'entretien et d'inspection de l'équipement étaient adéquats.
  • Programmes de bonne gestion des produits :
    • En 2004, des représentants de l'industrie ont rencontré des fonctionnaires de Santé Canada, de Ressources naturelles Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada pour discuter d'une participation accrue du secteur à un programme de bonne gestion des produits. Il a été décidé qu'un tel programme serait un élément clé d'une nouvelle entente regroupant un plus grand nombre d'entreprises participantes.
    • Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et des représentants de l'industrie collaborent actuellement à l'élaboration des exigences d'un programme de bonne gestion des produits pour la nouvelle entente.

Renseignements généraux

L'entente 2002 devait durer cinq ans, mais elle a été renégociée en 2004-2005 pour y inclure d'autres usines de transformation de fibres de céramique réfractaire remplissant les critères énoncés dans l'entente de 2002 et pour préciser les détails du programme de bonne gestion des produits.

En 2004, Environnement et Changement climatique Canada a proposé que les fibres de céramique réfractaire soient inscrites à l'INRP afin d'assurer une plus grande uniformité des déclarations dans l'ensemble de cette industrie. Environnement et Changement climatique Canada a cependant décidé, après consultation des intervenants, que les fibres de céramique réfractaire ne seraient pas ajoutées à la liste des substances de l'INRP, mais que l'industrie devrait faire l'objet d'autres consultations et que l'on devrait envisager une démarche s'appliquant à l'ensemble de l'industrie.

L'entente 2006 sur la performance environnementale renouvelée a été ébauchée. Elle tenait compte de l'expérience acquise de l'entente 2002 et mettait l'accent sur l'élaboration et l'application d'un programme de bonne gestion des produits pour le secteur.

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