Partager vos idées : Projet d'entente sur la performance environnementale concernant l’industrie des fibres de céramique réfractaire

De: Environnement et Changement climatique Canada

État actuel: Fermé

Ouvert le 22 août 2023 et fermera le 21 septembre 2023.

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir vos commentaires au sujet du projet de renouvellement de l’entente sur la performance environnementale concernant l’industrie des fibres de céramique réfractaire (FCR) au Canada.

Les commentaires reçus durant cette période seront pris en compte avant la rédaction de l’entente finale et sa signature par les parties.

Contexte

Les 5 entreprises qui ont participé à la dernière entente se sont conformées à ses modalités, y compris les seuils d’utilisation et de concentration dans l'air ambiant à la limite de la propriété, l’inspection et l’entretien des équipements de contrôle de la pollution ainsi qu’un Programme de bonne gestion des produits.  Une de ces entreprises s’est retirée de la dernière entente après avoir confirmé qu’elle n’utilise plus de ces fibres dans son établissement.

Le renouvellement proposé assurera le maintien des mesures de bonne gestion par l’industrie des fibres de céramique réfractaire au Canada.

Comment participer

Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur le projet de renouvellement de l’entente sur la performance environnementale. 

Par courriel

Envoyez un courriel contenant vos idées ou commentaires en utilisant les coordonnées ci‑dessous.

Par la poste

Envoyez une lettre contenant vos idées ou commentaires à l’adresse indiquée dans les coordonnées ci‑dessous.

Veuillez indiquer « Consultation sur l’EPE FCR » comme objet de votre courriel ou de votre lettre. 

Toute personne qui fournit des renseignements au ministre de l’Environnement peut demander qu’ils soient traités de manière confidentielle conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Veuillez lire notre énoncé de confidentialité pour cette consultation.

Qui est visé par cette consultation  

Le gouvernement du Canada souhaite recueillir les commentaires des parties suivantes :

• l’industrie des fibres de céramique réfractaire
• HTIW Coalition (North American High Temperature Insulation Wool industry - Coalition nord-américaine de l’industrie de la laine d'isolation à haute température)
• les utilisateurs industriels de produits à base de fibres de céramique réfractaire
• les organisations non gouvernementales
• le grand public
• les communautés autochtones
• autres personnes intéressées

Documents importants pour la discussion

• Projet d’entente

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront pris en compte lors de la rédaction de l’entente finale sur la performance environnementale.

Renseignements connexes

• Liste des substances toxiques : fibres de céramique réfractaire
• Ententes antérieures avec l’industrie des FCR
• Programme de bonne gestion des produits du HTIW Coalition (en anglais seulement)

Contactez-nous

Par la poste

Coordonnateur FCR
Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
9^e étage, 351 Boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Par courriel

Courriel: Produits-Products@ec.gc.ca