Secteur de l’aluminium et de l’alumine : aperçu de l'entente sur la performance environnementale

Cette entente sur la performance environnementale est entrée en vigueur le 13 novembre 2017 et se terminera le 31 décembre 2025.

Secteur de l'aluminium et de l'alumine : entente environnementale

Objectif

L'objectif de cette entente est la mise en place des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) qui ont été développées pour le secteur de l'aluminium et de l'alumine.

Signataires

Cette entente a été négociée entre :

  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
  • l'Association de l'aluminium du Canada
  • Rio Tinto Alcan inc.
  • Compagnie de gestion Alcoa-Lauralco, Alcoa Canada Cie et Aluminerie de Bécancour inc.
  • Aluminerie Alouette inc.

Exigences principales

Les entreprises participantes conviennent de ce qui suit :

  1. Atteindre et maintenir les exigences de base sur les émissions atmosphériques d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de dioxyde de soufre (SO2), de matières particulaires totales (ci-après, les « MPT ») et de particules inhalables d’un diamètre de 2,5 microns et moins (P2,5) incluant la collecte de données et le développement d’un plan d’action sur le SO2 et la mise en œuvre du code de pratiques sur les P2,5
  2. Participer au développement d’une cible quantitative sur les P2,5 basée sur le programme d’échantillonnage et de suivi des P2,5
  3. Dans un objectif d’amélioration continue, créer un climat propice à l'échange d'information et de connaissances sur les émissions atmosphériques, notamment sur les sources d'émissions, la réduction des émissions, et les méthodes d'échantillonnage et d'analyse

Les échéances

Type de rapports Échéance
Rapports annuels 30 juin (de chaque année au cours de laquelle cette entente est en vigueur, débutant en 2018)
Rapport public de ECCC Annuellement

Où envoyer votre rapport

Tous les rapports annuels doivent être soumis électroniquement à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Résultats sur le rendement

Les compagnies ont soumis leur rapport annuel avant la date limite du 30 juin 2018. Les rapports indiquent que les compagnies respectent les exigences en matière d’émissions de HAP, MPT, P2.5 et SO2 pour l’année 2017. Le groupe de travail sur les P2.5 a été créé et est composé des industries, de l’association de l’aluminium du Canada, d’ECCC et de représentants provinciaux. Nous avons participé à la première réunion qui s’est tenue le 25 octobre 2018.

Résultats de vérification

Nous avons reçu et vérifié les rapports annuels sur les émissions de HAP, MPT, P2.5 et la concentration de soufre dans les combustibles. Les informations transmises à ECCC ont fourni une rétroaction sur le modèle de rapport à utiliser et une nouvelle version de celui-ci sera utilisé dès l’an prochain.

Renseignements généraux

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont pris des actions supplémentaires pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement par l'endossement et la mise en place du système de gestion de la qualité de l'air. Il inclut :

  • des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines, l'ozone troposphérique et le SO2
  • des EBEI
  • un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l'intérieur des provinces et des territoires

Résumé des mesures pour mettre en œuvre les EBEI

Le Gouvernement du Canada a mené un processus consultatif consensuel fédéral, provincial et territorial avec la participation des partenaires afin de terminer le développement des EBEI. Pour le secteur de l'aluminium et de l'alumine, des EBEI quantitatives ont été développées pour les HAP, le SO2 et les MPT et des EBEI qualitatives pour les P2,5 et le SO2.

Réponses aux commentaires reçus

Un projet d'entente a été affiché sur le site des ententes sur la performance environnementale du Gouvernement du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Des commentaires écrits provenant de partenaires industriels ont été reçus. Ces commentaires ont été pris en considération lors la finalisation de cette entente. En réponse à ces commentaires, des précisions ont été ajoutées à l'annexe de cette entente afin de clarifier les exigences de fréquence minimale d'échantillonnage et harmoniser celles-ci avec la juridiction provinciale.

Ressources et liens

Code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines (P2,5) dans le secteur de l'aluminium primaire

Communiquez avec nous

Division des Mines et Traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

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