Secteur de l’aluminium et de l’alumine : aperçu de l'entente sur la performance environnementale

Cette entente sur la performance environnementale est entrée en vigueur le 13 novembre 2017 et se terminera le 31 décembre 2025.

Secteur de l'aluminium et de l'alumine : entente environnementale

Objectif

L'objectif de cette entente est la mise en place des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) qui ont été développées pour le secteur de l'aluminium et de l'alumine.

Signataires

Cette entente a été négociée entre :

  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
  • l'Association de l'aluminium du Canada
  • Rio Tinto Alcan inc.
  • Compagnie de gestion Alcoa-Lauralco, Alcoa Canada Cie et Aluminerie de Bécancour inc.
  • Aluminerie Alouette inc.

Exigences principales

Les entreprises participantes conviennent de ce qui suit :

  1. Atteindre et maintenir les exigences de base sur les émissions atmosphériques d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), de dioxyde de soufre (SO2), de matières particulaires totales (ci-après, les « MPT ») et de particules inhalables d’un diamètre de 2,5 microns et moins (P2,5) incluant la collecte de données et le développement d’un plan d’action sur le SO2 et la mise en œuvre du code de pratiques sur les P2,5
  2. Participer au développement d’une cible quantitative sur les P2,5 basée sur le programme d’échantillonnage et de suivi des P2,5
  3. Dans un objectif d’amélioration continue, créer un climat propice à l'échange d'information et de connaissances sur les émissions atmosphériques, notamment sur les sources d'émissions, la réduction des émissions, et les méthodes d'échantillonnage et d'analyse

Les échéances

Type de rapports Échéance
Rapports annuels 30 juin (de chaque année au cours de laquelle cette entente est en vigueur, débutant en 2018)
Rapport public de ECCC Annuellement

Où envoyer votre rapport

Tous les rapports annuels doivent être soumis électroniquement à ec.epa-epe.ec@canada.ca.

Résultats sur le rendement

2019

En raison de la pandémie de COVID-19, ECCC a prolongé la date d’échéance du rapport annuel du 30 juin 2020 au 30 août 2020. Les compagnies ont soumis leur rapport annuel 2019 avant la nouvelle date d’échéance. Les rapports ont été vérifiés par ECCC et indiquent que les compagnies respectent les exigences en matière d’émissions de SO­2, MPT, P2,5 et HAP pour l’année 2019 (se référer aux tableaux ci-dessous). À ce jour, 3 réunions du groupe de travail sur les P2,5 ont eu lieu. Le groupe de travail a discuté des résultats et des méthodes d’échantillonnage des campagnes de mesure des P2,5 réalisées jusqu’à ce jour, des critères de détermination d'un objectif quantitatif pour les P2,5 et de la validation de la méthode pour mesurer les émissions de P2,5 aux évents de toit des séries de cuves. En 2020, ECCC a embauché un consultant pour valider la méthodologie d'échantillonnage des PM2,5 aux évents de toit. Le rapport sera disponible en 2021. La plupart des installations ont soumis leur plan d'action soulignant la mise en œuvre du code de pratique pour réduire les P2,5 du secteur de l'aluminium primaire. Avec l’approbation d’ECCC, une installation n'a pas soumis son plan d'action à cause de circonstances exceptionnelles; il sera soumis en 2021.

Exigences de bases et résultats par installations pour 2019

Tableau 1 : usines d'électrolyseNote de bas de page 1  (MPT)
Installation Cible d'EBEI
(2,0 kg de MPT/tonne d'aluminium pour usines existantes, 1,3 kg de MPT/tonne d'aluminium pour nouvelles usines d’électrolyse)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Laterrière Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Arvida n/aNote de bas de page 2
Rio Tinto Alcan : AP60 Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Alma Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinteNote de bas de page 3
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau Cible atteinte
Alcoa : Deschambault Cible atteinte
Alcoa : Bécancour Cible atteinte
Alouette : Sept-Îles Cible atteinte
Tableau 2 : cuisson des anodesNote de bas de page 4  (HAP)
Installation Cible d'EBEI
(50 g de HAP/tonne d'anode cuite)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault Cible atteinte
Alcoa : Bécancour Cible atteinte
Alouette : Sept-Îles Cible atteinte
Tableau 3 : cuisson des anodesNote de bas de page 4  (MPT)
Installation Cible d'EBEI
(0,3 kg de MPT/ tonne d'anode cuite)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault Cible atteinte
Alcoa : Bécancour Cible atteinte
Alouette : Sept-Îles Cible atteinte
Tableau 4 : production de pâte anodiqueNote de bas de page 5  (HAP)
Installation Cible d'EBEI
(30 g de HAP/tonne de pâte anodique)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault Cible atteinte
Alcoa : Bécancour Cible atteinte
Alouette : Sept-Îles Cible atteinte
Tableau 5 : production d’alumineNote de bas de page 6  (MPT)
Installation Cible d'EBEI
(exigence de base telles qu'énoncées dans le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec, environ 18 kg de MPT/h pour les calcinateurs)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie n/a
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida n/a
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma n/a
Rio Tinto Alcan : Kitimat n/a
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault n/a
Alcoa : Bécancour n/a
Alouette : Sept-Îles n/a
Tableau 6 : production d’alumineNote de bas de page 6  (SO2)
Installation Cible d'EBEI
(1% concentration maximale de soufre dans le combustible)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie n/a
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida n/a
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma n/a
Rio Tinto Alcan : Kitimat n/a
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil Cible atteinteNote de bas de page 7
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault n/a
Alcoa : Bécancour n/a
Alouette : Sept-Îles n/a
Tableau 7 : calcination du cokeNote de bas de page 8  (MPT)
Installation Cible d'EBEI
(1,5 kg de MPT/tonne de coke vert)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie n/a
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma n/a
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona Cible atteinte
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault n/a
Alcoa : Bécancour n/a
Alouette : Sept-Îles n/a

Résultats de vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels sur les émissions des HAP, MPT, P2,5 et la concentration de soufre dans les combustibles. ECCC a contacté l'industrie pour vérifier les données concernant les émissions de SO2. Les réponses fournies étaient à la satisfaction d’ECCC et par conséquent, aucune autre mesure n’était requise. De plus, ECCC a demandé à 2 installations de soumettre des renseignements manquants. Les installations ont soumis les rapports corrigés conformément à la demande d'ECCC.

2018

Les compagnies ont soumis leur rapport annuel 2018 avant la date d’échéance. Les rapports ont été vérifiés par ECCC et indiquent que les compagnies respectent et maintiennent les exigences en matière d’émissions de SO2, MPT, P2,5 et HAP pour l’année 2018 (se référer aux tableaux ci-dessous). Le groupe de travail sur les émissions de P2,5 a été créé et est composé des représentants de l’industrie, de l’Association de l’Aluminium du Canada, des provinces et d’ECCC. À ce jour, trois réunions du groupe de travail ont eu lieu. Le groupe de travail a discuté des résultats et des méthodes d’échantillonnage  des campagnes de mesure  des P2,5 réalisées jusqu’à maintenant, des critères de détermination d'un objectif quantitatif pour les P2,5 et de la validation de la méthode pour mesurer les émissions de P2,5 aux évents de toit des séries de cuves. La plupart des installations ont soumis leur plan d'action soulignant la mise en œuvre du code de pratique pour réduire les P2,5 du secteur de l'aluminium primaire. Avec l’approbation d’ECCC, un établissement n'a pas soumis son plan d'action sur les P2,5 suite à des circonstances particulières; il sera soumis en 2021.

Exigences de bases et résultats par installations pour 2018

Tableau 1 : usines d'électrolyseNote de bas de page 1  (MPT)
Installation Cible d'EBEI
(2,0 kg de MPT/tonne d'aluminium pour usines existantes, 1,3 kg de MPT/tonne d'aluminium pour nouvelles usines d’électrolyse)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Laterrière Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Arvida n/aNote de bas de page 2
Rio Tinto Alcan : AP60 Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Alma Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinteNote de bas de page 3
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau Cible atteinte
Alcoa : Deschambault Cible atteinte
Alcoa : Bécancour Cible atteinte
Alouette : Sept-Îles Cible atteinte
Tableau 2 : cuisson des anodesNote de bas de page 4  (HAP)
Installation Cible d'EBEI
(50 g de HAP/tonne d'anode cuite)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault Cible atteinte
Alcoa : Bécancour Cible atteinte
Alouette : Sept-Îles Cible atteinte
Tableau 3 : cuisson des anodesNote de bas de page 4  (MPT)
Installation Cible d'EBEI
(0,3 kg de MPT/ tonne d'anode cuite)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault Cible atteinte
Alcoa : Bécancour Cible atteinte
Alouette : Sept-Îles Cible atteinte
Tableau 4 : production de pâte anodiqueNote de bas de page 5  (HAP)
Installation Cible d'EBEI
(30 g de HAP/tonne de pâte anodique)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault Cible atteinte
Alcoa : Bécancour Cible atteinte
Alouette : Sept-Îles Cible atteinte
Tableau 5 : production d’alumineNote de bas de page 6  (MPT)
Installation Cible d'EBEI
(exigence de base telles qu'énoncées dans le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec, environ 18 kg de MPT/h pour les calcinateurs)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie n/a
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida n/a
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma n/a
Rio Tinto Alcan : Kitimat n/a
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault n/a
Alcoa : Bécancour n/a
Alouette : Sept-Îles n/a
Tableau 6 : production d’alumineNote de bas de page 6  (SO2)
Installation Cible d'EBEI
(1% concentration maximale de soufre dans le combustible)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie n/a
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida n/a
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma n/a
Rio Tinto Alcan : Kitimat n/a
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil Cible atteinteNote de bas de page 7
Rio Tinto Alcan : Strathcona n/a
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault n/a
Alcoa : Bécancour n/a
Alouette : Sept-Îles n/a
Tableau 7 : calcination du cokeNote de bas de page 8  (MPT)
Installation Cible d'EBEI
(1,5 kg de MPT/tonne de coke vert)
Rio Tinto Alcan : Grande-Baie n/a
Rio Tinto Alcan : Laterrière n/a
Rio Tinto Alcan : Arvida Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : AP60 n/a
Rio Tinto Alcan : Alma n/a
Rio Tinto Alcan : Kitimat Cible atteinte
Rio Tinto Alcan : Vaudreuil n/a
Rio Tinto Alcan : Strathcona Cible atteinte
Alcoa : Baie-Comeau n/a
Alcoa : Deschambault n/a
Alcoa : Bécancour n/a
Alouette : Sept-Îles n/a

Résultats de vérification

ECCC a reçu et vérifié les rapports annuels sur les émissions des HAP, MPT, P2,5 et la concentration de soufre dans les combustibles. Pour vérifier les données concernant les émissions de MPT provenant de la production d’alumine, ECCC a contacté l'industrie pour obtenir plus de détails sur leurs calculs. Aucun changement aux rapports annuel n’a été apporté suite à cette vérification.

Prochaines étapes

  • Le groupe de travail sur le SO2 qui avait été retardé à cause de la pandémie de COVID-19 devrait être créé d’ici la fin de 2021
  • Discuter des résultats du rapport sur la validation de la méthodologie d'échantillonnage des P2,5 aux évents de toit avec le groupe de travail sur les P2,5
  • Effectuer l’examen des rapports 2020

Renseignements généraux

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'environnement ont pris des actions supplémentaires pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement par l'endossement et la mise en place du système de gestion de la qualité de l'air. Il inclut :

  • des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines, l'ozone troposphérique et le SO2
  • des EBEI
  • un cadre pour la gestion des zones atmosphériques à l'intérieur des provinces et des territoires

Résumé des mesures pour mettre en œuvre les EBEI

Le Gouvernement du Canada a mené un processus consultatif consensuel fédéral, provincial et territorial avec la participation des partenaires afin de terminer le développement des EBEI. Pour le secteur de l'aluminium et de l'alumine, des EBEI quantitatives ont été développées pour les HAP, le SO2 et les MPT et des EBEI qualitatives pour les P2,5 et le SO2.

Réponses aux commentaires reçus

Un projet d'entente a été affiché sur le site des ententes sur la performance environnementale du Gouvernement du Canada pour une période de commentaires de 60 jours. Des commentaires écrits provenant de partenaires industriels ont été reçus. Ces commentaires ont été pris en considération lors la finalisation de cette entente. En réponse à ces commentaires, des précisions ont été ajoutées à l'annexe de cette entente afin de clarifier les exigences de fréquence minimale d'échantillonnage et harmoniser celles-ci avec la juridiction provinciale.

Ressources et liens

Aperçu du code de pratique pour le secteur de l’aluminium

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Division des Mines et Traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard St-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

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