Secteur de l’aluminium: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour réduire les émissions de particules fines (P2,5) dans le secteur de l’aluminium primaire est entré en vigueur le 28 mai 2016.

Objectif

Le code de pratique recommande l’adoption de pratiques exemplaires afin de contrôler et de réduire au minimum les émissions de particules fines (PM2,5) provenant des installations du secteur primaire de l’aluminium.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux alumineries de première fusion, plus particulièrement :

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à votre installation, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

Lire le code de pratique

Code de pratiques pour réduire les émissions de PM2,5 dans le secteur de l’aluminium

Rapports

Le code de pratique ne fixe aucune date limite pour la présentation des rapports, mais s’il s’applique à vos installations, vous êtes également considéré comme signataire à l’Entente de performance concernant les polluants atmosphériques du secteur de l’aluminium et de l’alumine. Veuillez consulter l’Entente de performance pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de rapport.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Toutes les installations visées par le code de pratique ont présenté un plan d’action et commencé à mettre en œuvre les pratiques exemplaires. La mise en œuvre des pratiques exemplaires sera évaluée d’ici 2025.

Information connexe

Consultations antérieures

Communiquez avec nous

Division des mines et du traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :