Secteur de l’aluminium: aperçu du code de pratique
Le code de pratique pour réduire les émissions de particules fines (P2,5) dans le secteur de l’aluminium primaire est entré en vigueur le 28 mai 2016.
Objectif
Le code de pratique recommande l’adoption de pratiques exemplaires afin de contrôler et de réduire au minimum les émissions de particules fines (PM2,5) provenant des installations du secteur primaire de l’aluminium.
Public cible
Le code de pratique s’adresse aux alumineries de première fusion, plus particulièrement :
- la production de l'aluminium à partir d’alumine
- la production d’anodes précuites
- la calcination du coke vert
- la production d’alumine
Adoption du code de pratique
Si le code de pratique s’applique à votre installation, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :
- mettre en œuvre les pratiques exemplaires afin de réduire ou de limiter les émissions de PM2,5 dans l’environnement
- surveiller périodiquement les émissions de PM2,5 rejetées par vos installations à l’aide de méthodes de quantification reconnues
Lire le code de pratique
Code de pratiques pour réduire les émissions de PM2,5 dans le secteur de l’aluminium
Rapports
Le code de pratique ne fixe aucune date limite pour la présentation des rapports, mais s’il s’applique à vos installations, vous êtes également considéré comme signataire à l’Entente de performance concernant les polluants atmosphériques du secteur de l’aluminium et de l’alumine. Veuillez consulter l’Entente de performance pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de rapport.
Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui
Toutes les installations visées par le code de pratique ont présenté un plan d’action et commencé à mettre en œuvre les pratiques exemplaires. La mise en œuvre des pratiques exemplaires sera évaluée d’ici 2025.
Information connexe
- Entente de performance concernant les polluants atmosphériques du secteur de l’aluminium et de l’alumine
- Système pancanadien de gestion de la qualité de l’air
- Résumé des mesures pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)
Consultations antérieures
- Ébauche du code de pratiques (2014)
- Réponse aux commentaires sur l’ébauche du code de pratiques (2014)
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Division des mines et du traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca
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