Annexes de l´évaluation préalable finale Approche pour le secteur pétrolier Mazouts lourds [restreints à l'industrie] Numéros de registre du Chemical Abstracts Service 64741-75-9 68783-08-4 70592-76-6 70592-77-7 70592-78-8 Environnement Canada Santé Canada Juillet 2013

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Annexes

• Annexe 1 : Regroupements des substances pétrolières
• Annexe 2 : Tableaux de données sur les propriétés physiques et chimiques des mazouts lourds restreints aux industries
• Annexe 3 : Mesures visant à prévenir, réduire ou gérer les rejets involontaires
• Annexe 4 : Estimation des rejets des mazouts lourds restreints aux industries pendant le transport
• Annexe 5 : Résultats de la modélisation des caractéristiques environnementales des mazouts lourds restreints aux industries
• Annexes 6 à 7

Annexe 1 : Regroupements des substances pétrolières

^[a] Ces groupes sont fondés sur les classifications élaborées par l'Organisation européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sécurité (CONCAWE) et sur un rapport indépendant présenté à l'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) [Simpson, 2005].

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Annexe 2 : Tableaux de données sur les propriétés physiques et chimiques des mazouts lourds restreints aux industries

Tableau A2.3. Structures représentatives utilisées pour chaque no CAS

Tableau A2.4. Propriétés physiques et chimiques des structures représentatives des mazouts lourds ^[a]

Tableau A2.4. Propriétés physiques et chimiques des structures représentatives des mazouts lourds ^[a] (suite)

^[a] Toutes les valeurs sont modélisées, sauf celles comportant un (expt.), indiquant une valeur expérimentale.
^[b] Il s’agit de la pression de vapeur maximale de la substance de remplacement; la pression de vapeur réelle en tant que composant d'un mélange sera plus faible en raison de la loi de Raoult (la pression de vapeur totale du mélange idéal est proportionnelle à la somme des pressions de vapeur des fractions molaires de chaque composant individuel). Les structures représentatives les plus légères comportant 9 atomes de carbone et les plus lourdes comportant 50 atomes de carbone ont été sélectionnées pour évaluer une gamme de pressions de vapeur de la valeur minimale à la valeur maximale.
^[c] Les pressions de vapeur d'un liquide sous-refroidi ont été obtenues à l'aide de la version 1.01 du modèle AEROWIN de EPI Suite (2008). Ces estimations n’ont été obtenues que pour les composants devenant solides à 25 °C (c.-à-d. supérieur(e) ou égal(e) à C ₂₀ ).
^[d] Les constantes de la loi de Henry pour les structures représentatives comportant de 20 à 30 atomes de carbone ont été calculées avec la version 3.10 du modèle HENRYWIN de EPI Suite (2008), en utilisant la solubilité et la pression de vapeur d'un liquide sous-refroidi. Les constantes de la loi de Henry pour les structures représentatives comportant 50 atomes de carbone n’ont pas été calculées, étant donné qu’il n’existe pas de données sur la solubilité d’un liquide sous-refroidi. Les données relatives à la solubilité ont donné des valeurs anormalement élevées pour les substances dont la solubilité et la volatilité sont négligeables.
^[e] La solubilité maximale dans l'eau a été estimée pour chaque substance de remplacement selon les propriétés physiques et chimiques individuelles. La solubilité réelle dans l'eau du composant dans un mélange diminuera, étant donné que l'hydrosolubilité totale d'un mélange idéal est proportionnelle à la somme des valeurs de solubilité dans l'eau des fractions molaires de chaque composant individuel (Banerjee, 1984).
^[f] Les valeurs de solubilité d’un liquide sous-refroidi ont été obtenues à partir de la base de données CONCAWE1462 de PetroTox (2009). Les estimations contenues dans la base de données ont été calculées en utilisant le modèle SPARC Performs Automated Reasoning in Chemistry (SPARC, 2009). Les valeurs de solubilité d’un liquide sous-refroidi n’ont été estimées que pour les composants devenant solides à 25 °C (c.-à-d. supérieur(e) ou égal(e) à C ₂₀ ). Il n’existe pas de données sur la solubilité d’un liquide sous-refroidi pour les composants comportant 50 atomes de carbone.

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Annexe 3 : Mesures visant à prévenir, réduire ou gérer les rejets involontaires

Pour l'industrie canadienne du pétrole, les exigences provinciales et territoriales existent généralement pour prévenir et gérer les rejets involontaires des substances et des charges pétrolières dans une installation au moyen de permis d'exploitation (SENES, 2009).

À l'échelle fédérale, on traite des rejets involontaires de certaines substances pétrolières en vertu du Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole et de lignes directrices de la Loi sur les pêches (Canada, 2010). Ce Règlement et ces directives fixent des limites de rejet pour les huiles et graisses, les phénols, les sulfures, l'azote ammoniacal et les matières totales en suspension, ainsi que des exigences en matière d'essais de toxicité aiguë dans les effluents finaux déversés dans les eaux canadiennes.

De plus, la législation actuelle sur la santé et la sécurité au travail prévoit des mesures pour minimiser l'exposition professionnelle des employés. Certaines de ces mesures visent également à limiter les rejets involontaires (CanLII, 2009).

Des mesures non réglementaires (p. ex. lignes directrices, pratiques exemplaires) sont également prises dans les installations du secteur pétrolier pour réduire les rejets involontaires. Ces mesures de contrôle comprennent la sélection du matériel approprié durant les processus de conception et de mise en place; l'inspection et l'entretien réguliers des réservoirs de stockage, des canalisations et des autres équipements liés aux procédés; la mise en œuvre de mesures de détection et de colmatage des fuites, ou d'autres programmes équivalents, l'utilisation de toits flottants dans les réservoirs hors sol afin de réduire la zone gazeuse interne ainsi que la plus faible utilisation possible des réservoirs souterrains, qui peuvent donner lieu à des fuites ou à des déversements non détectés (SENES, 2009).

En vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada (Canada, 2001), les rejets de substances pétrolières issus du chargement et du déchargement portuaire et du transport sont gérés par les dispositions relatives à la prévention et au contrôle de la pollution (parties 8 et 9), y compris la mise en place de plans de prévention de la pollution et de plans d'urgence en cas de pollution pour tout déversement découlant d'activités de chargement ou de déchargement.

Pour les substances contenant des composants hautement volatils (p. ex. naphtes à faible point d'ébullition, essence), un système de récupération de la vapeur est généralement mis en place ou recommandé pour les terminaux de chargement des installations pétrolières canadiennes (SENES, 2009). Un tel système vise à réduire les émissions par évaporation pendant les procédures de manipulation.

Les rejets involontaires de produits pétroliers dans les eaux marines canadiennes sont réglementés par la Loi sur la marine marchande du Canada (2001) et la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs afin de réduire l'exposition des oiseaux de mer et les dangers qui menacent ces derniers, que ce soit par des voies directes ou indirectes. Transports Canada a conçu un Programme national de surveillance aérienne afin de surveiller et d'éviter ce type de rejets (Transports Canada, 2010).

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Annexe 4 : Estimation des rejets des mazouts lourds restreints aux industries pendant le transport

Tableau A4.1. Volumes de rejets déclarés et extrapolés et nombre de déversements de mazouts lourds au Canada, d'après les données historiques sur les déversements de mazouts C provenant de la base de données sur les rejets d'Environnement Canada, de 2000 à 2009 (Environnement Canada, 2011)

^[1] Le volume total extrapolé a été calculé à l'aide d'une estimation proportionnelle des déversements connus afin de déterminer la fréquence et le volume de déversements inconnus, en supposant que la distribution des volumes rejetés déclarés était représentative de tous les rejets.

^[a] n.d. : données non disponibles