Addenda au cadre de gestion des risques pour les composés de furane

Titre officiel : Addenda au cadre de gestion des risques pour les composés de furane « (furane-2-yl)méthanol » et « oxolane » dans l’air extérieur 

Nos de registre du Chemical Abstracts Service :

98-00-0 et 109-99-9

Environnement et Changement climatique Canada

Santé Canada

26 janvier 2023

Résumé des mesures proposées de gestion des risques

Le présent document décrit les options supplémentaires proposées en matière de gestion des risques pour le (furane-2-yl)méthanol et l’oxolane qui sont envisagées pour contrer les risques décrits dans le Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des composés du furane. En particulier, le gouvernement du Canada envisage la mise en place de mesures visant à réduire l’exposition des communautés vivant à proximité d’installations dans des secteurs préoccupants qui rejettent du (furane-2-yl)méthanol ou de l’oxolane dans l’air. Ces mesures pourraient inclure des plans de prévention de la pollution (P2), des actions volontaires de l’industrie par le biais de mécanismes tels que des protocoles d’entente (PE), des ententes sur la performance environnementale (EPE), des codes de pratique, ou encore des mesures réglementaires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Les mesures de gestion des risques décrites dans le présent addenda peuvent évoluer au vu des évaluations et des mesures de gestion des risques publiées pour d’autres substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), selon les besoins, afin de garantir une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

Il convient de noter que le Cadre de gestion des risques des composés du furane, publié en 2018, décrit les options de gestion des risques envisagées pour les risques relevés dans l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des composés du furane. Ces options sont toujours à l’étude. Toutefois, elles ne seront pas abordées dans le présent document.

En outre, étant donné que certaines données sont encore manquantes, les installations impliquées dans la fabrication, l’importation, l’utilisation, la vente ou l’offre à la vente de ces substances sont invitées à fournir des renseignements qui permettraient de déterminer les mesures de gestion des risques. Ces renseignements pourraient notamment être des détails sur le traitement, les sources de rejet, les technologies de contrôle, les produits de remplacement et les données de surveillance. Ils devraient être fournis au plus tard le 17-05-2023 à l’adresse indiquée à la section 6.1 du présent document.

Remarque : Le résumé ci-dessus est une liste abrégée des mesures proposées pour gérer ces substances. Veuillez consulter la section 2 du présent document pour de plus amples renseignements à ce sujet. Il convient de noter que les mesures de gestion des risques proposées peuvent évoluer en fonction des renseignements supplémentaires qui seront obtenus lors de la période de commentaires du public, dans la littérature et d’autres sources.

1. Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999 (LCPE)Note de bas de page 1 ,Note de bas de page 2 (Canada, 1999) confère aux ministres de l’Environnement et de la Santé l’autorité de réaliser des évaluations visant à déterminer si une substance est toxique pour l’environnement et/ou à des effets nocifs sur la santé humaine, tel qu’indiqué à l’article 64 de la LCPE, et dans l’affirmative de gérer les risques associés.

Le (furane-2-yl)méthanol (no CASNote de bas de page 3 98-00-0), aussi appelé alcool furfurylique, et l’oxolane (no CAS 109-99-9) sont inclus dans l’évaluation préalable du groupe des composés du furane, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (Canada, 2019).

2. Enjeu

2.1 Exposition au (furane-2-yl)méthanol et à l’oxolane dans l’air extérieur et caractérisation des risques

Une Ébauche d’évaluation préalable du Groupe des composés du furane a été publiée le 1er septembre 2018. Le Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l’ébauche d’évaluation préalable du groupe des composés du furane, contient des renseignements supplémentaires permettant de compléter l’évaluation préalable du (furane-2-yl)méthanol et de l’oxolane, deux des quatre substances du groupe des composés du furane. Il inclut des données trouvées ou produites depuis la publication de l’ébauche. Il est à noter que la conclusion présentée, à savoir que le (furane-2-yl)méthanol et l’oxolane répondent aux critères de l’alinéa 64c) de la LCPE, demeure inchangée.

La portée du présent addenda se limite à l’examen des préoccupations aiguës et chroniques potentielles sur la santé humaine dues aux rejets de (furane-‑2‑yl)méthanol et d’oxolane dans l’air par certaines installations, dans divers secteurs industriels. Dans le cas du (furane-2-yl)méthanol, il s’agit de fonderies et d’installations de fabrication de produits non métalliques, et pour l’oxolane, il s’agit d’installations dans le secteur de la finition des textiles et des tissus et de l’enduction de tissus. Depuis la publication de l’ébauche d’évaluation préalable, les rejets récents dans l’air déclarés par certaines installations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) ont plus que doublé par rapport aux rejets déclarés en 2015 et 2016. Par conséquent, un examen approfondi des données de l’INRP a été entrepris, y compris l’utilisation de Google Maps pour trouver les installations situées à proximité de résidences, et l’élaboration subséquente de scénarios additionnels d’exposition des personnes qui vivent à proximité des installations ayant déclaré des rejets de (furane‑2‑yl)méthanol ou d’oxolane. Ces résultats montrent qu’il y a des préoccupations potentielles concernant la santé humaine, en plus de celles qui avaient été relevées dans l’ébauche d’évaluation préalable. Par conséquent, à la lumière des renseignements présentés dans le document de caractérisation des risques, il a été conclu que les rejets de (furane-2-yl)méthanol et d’oxolane dans l’air par les installations de certains secteurs industriels peuvent être nocifs pour la santé humaine.

2.1.1 Risques associés aux sources d’exposition

Les marges entre, d’une part, l’exposition aiguë et chronique estimée par inhalation de (furane-2-yl)méthanol dans l’air ambiant près de certaines fonderies, en particulier celles qui utilisent le processus de moulage par sable et résine, et d’autre part, les niveaux d’effet cancérogène et non cancérogène (aigu et chronique), ont été jugées inadéquates pour refléter des incertitudes dans les bases de données sur l’exposition et sur les effets sur la santé qui ont été utilisées pour caractériser les risques. En outre, les marges entre, d’une part, l’exposition chronique au (furane-2-yl)méthanol par inhalation à proximité d’une installation de fabrication de produits minéraux non métalliques et, d’autre part, les effets critiques non cancérogènes ont également été jugées inadéquates. Par conséquent, il existe des préoccupations pour la santé. Le tableau 1 présente un résumé des résultats.

Tableau 1. Résumé des installations rejetant du (furane-2-yl)méthanol dans l’air près de zones résidentielles à des concentrations qui pourraient être préoccupantes pour la santé humaine
Scénario d’exposition Effet critique Secteurs pour lesquels les ME sont inadéquates
Exposition chronique Cancer (tumeurs nasales) Fonderies
Exposition chronique Effets chroniques non cancérogènes (lésions des tissus nasaux) Fonderies   Fabrication de produits minéraux non métalliques
Exposition aiguë Effets aigus non cancérogènes (diminution du rythme respiratoire et de la prise de poids corporel) Fonderies

Par conséquent, les marges entre les niveaux d’effet critique cancérogène et non cancérogène (aigu et chronique) par inhalation et l’exposition par inhalation au (furane-2-yl)méthanol chez les Canadiens vivant à proximité de certaines installations, en l’occurrence des fonderies et des installations de fabrication de produits non métalliques rejetant cette substance dans l’air, sont jugées inadéquates pour assurer la protection de la santé humaine.

En ce qui concerne l’oxolane, si on compare les niveaux d’effet critique non cancérogène par inhalation aux niveaux estimés d’exposition aiguë et chronique à cette substance pour les Canadiens vivant à proximité de certaines installations rejetant de l’oxolane, on obtient des marges d’exposition qui sont jugées adéquates pour assurer la protection de la santé humaine. Cependant, les marges entre l’exposition chronique à l’oxolane par inhalation pour les Canadiens vivant à proximité d’installations d’enduction de tissus et les niveaux d’effet critique cancérogène par inhalation sont jugées inadéquates pour protéger la santé humaine. Ces résultats sont résumés dans le tableau 2.

Tableau 2. Résumé des installations rejetant de l’oxolane dans l’air près de zones résidentielles à des concentrations pouvant être préoccupantes pour la santé humaine
Scénario d’exposition Effet critique Secteurs pour lesquels les ME sont inadéquates
Exposition chronique Cancer (adénomes/carcinomes du foie) Installations d’enduction de tissus

Par conséquent, les rejets de (furane-2-yl)méthanol ou d’oxolane dans l’air par certaines installations peuvent être nocifs pour la santé humaine.

2.2 Recommandation en vertu de la LCPE

À la lumière des conclusions de l’ébauche d’évaluation préalable réalisée en vertu de la LCPE et des renseignements contenus dans le Document sur la caractérisation des risques publié en complément de cette ébauche d’évaluation préalable, les ministres proposent de recommander que le (furane-2-yl)méthanol et l’oxolane soient ajoutés à la Liste des substances toxiques de l’Annexe 1 de la LoiNote de bas de page 4 , selon le paragraphe 77(2) de la LCPE. Conformément à l’article 91 de la LCPE, les ministres proposent un règlement ou un instrument établissant des « mesures préventives de contrôle », qui doit être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada dans les 24 mois suivant la recommandation d’ajouter la substance à l’Annexe I. Une fois le projet proposé, les ministres disposent de 18 mois supplémentaires pour finaliser le règlement ou l’instrument (Environnement Canada, 2004). Au besoin, d'autres règlements ou instruments peuvent être élaborés au cours de cette période ou après (Environnement Canada, 2004).

2.3 Période de commentaires publics au sujet du Document supplémentaire sur la caractérisation des risques et son Addenda au cadre de gestion des risques connexe

L’Ébauche d’évaluation préalable du groupe des composés du furane et son document connexe, Addenda au cadre de gestion des risques, résument les options de gestion des risques proposées et envisagées au moment de la publication de l’ébauche préalable le 1er septembre 2018 (Canada, 2018). Depuis, de nouveaux renseignements disponibles ont mené à la rédaction du Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l’Ébauche d’évaluation préalable du groupe des composés du furane.

L’industrie et les autres parties intéressées sont invitées à présenter des commentaires additionnels sur les documents Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l’Ébauche d’évaluation préalable du groupe des composés du furane et l’Addenda au cadre de gestion des risques pendant une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus au sujet de ces documents seront pris en considération dans l’élaboration de l’évaluation préalable finale du (furane-2-yl)méthanol et de l’oxolane, ainsi que dans le document Approche en matière de gestion des risques.

3. Gestion des risques proposée

3.1 Objectifs proposés pour la santé humaine

Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs sur les mesures qui permettront d’atténuer les inquiétudes relatives à la santé humaine.

Les objectifs proposés en matière de santé humaine pour le (furane‑2‑yl)méthanol et l’oxolane consistent à réduire l’exposition de la population générale à ces substances à des concentrations ne sont pas nocives leur santé.

3.2 Objectifs de gestion des risques proposés

Les objectifs de gestion des risques proposés établissent les cibles quantitatives ou qualitatives pour le mise en œuvre d'un ou plusieurs règlements, instruments ou outils de gestion des risques pour une ou plusieurs substances données.

En l’occurrence, les objectifs de gestion des risques proposés pour le (furane‑2‑yl)méthanol et l’oxolane consistent à protéger la santé humaine et à réduire l’exposition par inhalation des personnes vivant à proximité des installations qui rejettent ces substances, à des concentrations qui assurent la protection de leur santé.

3.3 Mesures envisagées de gestion des risques

Le gouvernement du Canada étudiera les mesures visant à réduire les niveaux d’exposition au (furane-2-yl)méthanol ou à l’oxolane dans l’air des communautés à proximité des installations dans les secteurs préoccupants. Il pourrait s’agir de plans P2, de mesures volontaires prises par ces installations (par exemple, protocoles d’entente, ententes EPE ou codes de pratique), ou encore de mesures réglementaires prises en vertu de la LCPE.

3.4 Lacunes dans les renseignements sur la gestion des risques

Afin de prendre des décisions éclairées sur les mesures proposées de gestion des risques, nous cherchons à obtenir des renseignements spécifiques concernant le (furane-2-yl)méthanol et l’oxolane. Si votre entreprise réalise une des activités énumérées ci‑dessous, Environnement et Changement climatique Canada vous invite à présenter les renseignements indiqués ci‑dessous dans les délais indiqués à la section 6. Les renseignements requis touchent notamment les installations qui rejettent du (furane-2-yl)méthanol et de l’oxolane et pour lesquelles les marges entre l’exposition estimée aiguë et chronique par inhalation ont été jugées inadéquates pour assurer la protection de la santé humaine.

Activité Renseignements requis
Fabrication, importation, utilisation, vente et mise en vente du (furane-2-yl)méthanol destiné à être utilisé dans diverses applications, notamment:
  • Fonderies de métaux ferreux et fonderies de métaux non ferreux
  • Production de résines de furane
  • Production de résines phénoliques à l’aide de (furane-2-yl)méthanol
  • Fabrication d’abrasifs
  • Marchands et grossistes de pétrole et de produits pétroliers
  • Activités de revêtement, de gravure, de traitement à froid et à chaud
  • Autres utilisations non identifiées
Fabrication, importation, utilisation, vente et mise en vente d’oxolane destiné à être utilisé dans diverses applications, notamment:
  • Enduction de tissus
  • Fabrication de produits pétrochimiques
  • Pétrole et produits pétroliers;
  • Fabrication de films plastiques et de feuilles en plastique
  • Extraction minière de sables bitumineux
  • Fabrication de produits pharmaceutiques
  • Sidérurgie
  • Fabrication d’adhésifs
  • Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers
  • Fabrication de divers produits chimiques
  • Description des usages particuliers des produits contenant du (furane-2-yl)méthanol ou de l’oxolane dans vos activités, y compris leur quantité et leur concentration
  • Sources primaires d’émissions dues à l’utilisation de liants à base de résine dans les fonderies de métaux ferreux et dans les fonderies de métaux non ferreux
  • Mesures existantes ou disponibles visant à réduire les émissions des substances
  • Solutions connues pouvant remplacer le (furane-2-yl)méthanol, l’oxolane ou les produits contenant ces substances
  • Coûts, efficacité ou caractère adéquat de ces solutions de remplacement
  • Données disponibles sur la surveillance de l’air, par exemple, données obtenues à la périphérie des installations ou autres pour le (furane-2-yl)méthanol et l’oxolane
  • Fournisseurs de (furane-2-yl)méthanol ou d’oxolane ou de mélanges les contenant. Ces renseignements peuvent provenir des fiches de données de sécurité établies par les fournisseurs.
  • Renseignements disponibles sur les procédés de fabrication qui causent des rejets de (furane-2-yl)méthanol ou d’oxolane.

Les parties intéressées qui possèdent des renseignements permettant de combler ces lacunes sont invitées à nous les présenter au plus tard le 17-05-2023. Ces renseignements éclaireront le processus d’évaluation et de prise de décision en matière de gestion, et permettront également de valider l’information concernant l’exposition à l’extérieur et les risques relevés attribuables aux sources d’exposition. Veuillez les adresser dans les délais prescrits et à l’adresse figurant à la section 5 du présent document.

4. Sources d’exposition et risques relevés

Afin de déterminer l’exposition chronique au (furane-2-yl)méthanol par inhalation pour les personnes vivant à proximité d’installations qui rejettent cette substance, on a estimé les concentrations de (furane-2-yl)méthanol dans l’air ambiant attribuables aux rejets atmosphériques par ces installations dans divers secteurs qui ont déclaré de tels rejets à l’INRP. Selon les prévisions, les concentrations annuelles étaient de l’ordre de 0,006 mg/m3 à 0,695 mg/m3 pour les fonderies. Pour ces installations, la comparaison de l’exposition chronique par inhalation avec les effets cancérogènes et non cancérogènes chroniques par inhalation chez les rongeurs a donné des marges d’exposition aussi faibles que 2, ce qui est jugé inadéquat pour assurer la protection de la santé humaine. En outre, dans le cas des installations de fabrication de produits minéraux non métalliques, les concentrations annuelles prévues étaient de 0,013 mg/m3. Pour ces installations, la comparaison de l’exposition chronique par inhalation avec les effets cancérogènes critiques connexes et les effets non cancérogènes chroniques a donné des marges aussi faibles que 108, également jugées inadéquates.

En outre, la population canadienne peut être exposée à des concentrations plus élevées de (furane-2-yl)méthanol rejetées par des installations pendant de brèves périodes. Ces émissions peuvent avoir des effets sur les personnes vivant à proximité de ces installations, et on a donc tenu compte de l’exposition aiguë par inhalation de l’air ambiant. Dans le cas des fonderies, on a comparé la concentration maximale dans l’air sur 1 heure rejetée par les installations situées à proximité de zones résidentielles au niveau d’effet aigu par inhalation chez les rongeurs, ce qui a donné des marges aussi faibles que 147, lesquelles ont également été jugées inadéquates.

Par conséquent, les rejets de (furane-2-yl)méthanol dans l’air par certaines installations peuvent être nocifs pour la santé humaine (Canada 2022).

Dans la même veine, les concentrations d’oxolane dans l’air ambiant dues à son rejet par diverses installations, selon les données déclarées à l’INRP, ont été estimées afin de déterminer l’exposition chronique par inhalation des personnes qui vivent à proximité de ces installations. Selon les projections, les concentrations annuelles se chiffraient entre 0,014 mg/m3 et 0,121 mg/m3. Pour ce qui est des installations d’enduction de tissus et de fabrication de produits pétrochimiques qui rejettent cette substance, la comparaison des effets critiques non cancérogènes (aigus et chroniques) par inhalation aux niveaux d’exposition aiguë et chronique à l’oxolane pour les personnes vivant à proximité de ces installations donnait des marges d’exposition jugées adéquates pour assurer la protection de la santé humaine. Cependant, dans le cas des installations d’enduction de tissus qui rejettent de l’oxolane, la comparaison entre l’exposition chronique par inhalation des personnes vivant à proximité de ces installations et l’exposition associée à des effets cancérogènes chez les rongeurs, en particulier des adénomes ou des carcinomes du foie, a donné des marges d’exposition aussi faibles que 289. Ces marges d’exposition sont jugées inadéquates pour assurer la protection de la santé humaine. Par conséquent, le rejet d’oxolane dans l’air par certaines installations peut être nocif pour la santé humaine (Canada 2022).

5. Facteurs à considérer pour la gestion des risques

5.1 Considérations socio-économiques et techniques

Des facteurs socio-économiques seront pris en compte lors du processus de sélection d’un règlement ou d’un instrument pour des mesures préventives ou de contrôle et lors du développement d’objectifs de gestion des risques, selon les orientations du document du Conseil du Trésor intitulé « Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale » (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007) [PDF]. En outre, les facteurs socioéconomiques doivent être pris en compte dans l’élaboration des règlements, instruments et/ou outils afin de tenir compte des objectifs en matière de gestion des risques, comme le prescrivent la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (SCT, 2018), le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012) et la Loi sur la réduction de la paperasse (Canada, 2015).

En ce qui concerne le (furane-2-yl)méthanol ou l’oxolane rejetés par les installations, le gouvernement tiendra compte des meilleures technologies disponibles pour réduire les rejets, ainsi que des aspects économiques et des calendriers de mise en œuvre pour déterminer les mesures de gestion.

6. Prochaines étapes

6.1 Période de consultation publique

L’industrie et les autres parties intéressées sont invitées à présenter des commentaires concernant l’Addenda au cadre de gestion des risques pour les composés de furane, ou sur tout autre renseignement qui pourrait éclairer la prise de décision. Veuillez présenter les renseignements additionnels et vos commentaires au plus tard le 17-05-2023. Le document Approche en matière de gestion des risques, qui décrira les instruments proposés de gestion des risques et demandera des commentaires à leur sujet, sera publié en même temps que l’évaluation préalable finale, le cas échéant. Il y aura alors d’autres possibilités de consultation.

Veuillez transmettre à l’adresse ci‑dessous vos commentaires et renseignements concernant le Document supplémentaire sur la caractérisation des risques et l’Addenda au cadre de gestion des risques :

Environnement et Changement climatique Canada
Division de la gestion des produits chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 | 819- 938-3232
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : substances@ec.gc.ca

Mesure Date
Présentation d’études ou de renseignements supplémentaires sur le (furane-2-yl)méthanol et l’oxolane   Au plus tard le 17-05-2023
Publication des réponses aux commentaires du public sur l’ébauche d’évaluation préalable et le cadre de gestion des risques Publication simultanée à celle de l’évaluation préalable et, s’il y a lieu, du document sur l’approche de gestion des risques.
Publication des réponses aux commentaires du public sur l’approche de gestion des risques, s’il y a lieu, et publication, le cas échéant, de l’instrument ou des instruments proposés Dans les 24 mois suivant la publication de l’évaluation préalable finale
Consultation sur l’instrument ou les instruments proposés, le cas échéant Période de consultation publique de 60 jours qui débute au moment de la publication de chaque instrument proposé
Publication du ou des instruments, le cas échéant Dans les 18 mois suivant la publication de chaque instrument proposé

7. Références

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), L.C. 1999, ch.33. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, nº 3.

Canada. 2015. Loi sur la réduction de la paperasse.

Canada, ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. 2018. Cadre de gestion des risques des composés du furane.

Canada, ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. 2019. Liste des substances pour la troisième phase du PGPC (2016-2021) : mise à jour de juillet 2019.

Canada, ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. 2021. Document supplémentaire sur la caractérisation des risques en soutien à l’ébauche d’évaluation préalable pour le Groupe des composés du furane.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012. Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2018. Directive du Cabinet sur la réglementation, Ottawa (Ont.), gouvernement du Canada.

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